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L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
20/05/2011

« J'interviens dans le domaine de la reconstitution de carrière, une activité qui justifie la prise d'honoraires »

Sandra Arnaud Lopez, gérante du cabinet Assurance Juris Conseil installé depuis une quinzaine d’années à Tanneron (83), rayonne sur une partie de la Côte d’Azur entre Var et Alpes-Maritimes. Spécialisé dans les domaines de la reconstitution de carrières, de l’optimisation du départ à la retraite, des stratégies d’optimisation de rémunérations, Assurance Juris Conseil revendique une part d’honoraires d’environ 25% de son chiffre d’affaires total. «Ayant débuté dans l’assurance de personnes, j’ai été formée à l'étude des régimes sociaux professionnels. Dès la création de ma structure,je me suis d’abord rapprochée des cabinets d’expertise comptable, puis de mes confrères CGPI. J’interviens également auprès de mes prescripteurs dans le cadre de sessions de formation», explique la gérante.
20/05/2011

«L’ingénierie sociale est un très bon levier pour facturer »

«Nous disposons de beaucoup d’outils nous permettant de rémunérer notre valeur ajoutée. Il est de notre devoir de les utiliser. Aujourd’hui, se réfugier derrière l’idée que nous ne faisons que de la collecte ne tient pas la route. Les lettres de mission, comme celles élaborées par la Chambre des indépendants du patrimoine, constituent des supports solides pour asseoir le développement des honoraires dans nos cabinets.» Tel est le message que Jacques Simon, gérant de J.S. Investissements au Cannet (83), délivre lors d’une formation qu’il anime pour le compte de la Chambre des indépendants du patrimoine.
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20/05/2011

La transparence est un mouvement de fond auquel personne n’échappera

L’intermédiation en assurance apporte une contribution majeure, essentielle et dynamique à un secteur d’activité dont elle assure une grand part de l’inventivité et de la réactivité - Ses prestations à la fois offertes aux clients, mais aussi aux assureurs, méritent d’être mieux identifiées sans pour autant édicter de mesures dangereuses économiquement.
13/05/2011

Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d’activité

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) revient sur le versement pour la retraite (VPLR) au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, et annule et remplace une précédente circulaire Cnav du 8 février dernier. La loi portant Réforme des retraites, dispose en effet que l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956 est fixé à 62 ans, avec un dispositif progressif transitoire pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956.
13/05/2011

La gestion conseillée, une prestation aux multiples facettes

Proposée depuis moins de cinq ans à une clientèle fortunée, la gestion conseillée vise à renforcer la collecte en unités de compte et permet au conseiller de garder la main sur le patrimoine de son client - Le contenu de cette prestation n’en demeure pas moins à géométrie variable et l’opportunité de ce service comme la responsabilité du conseiller doivent être étudiées à la lumière des schémas contractuels.
11/05/2011

Perte d’autonomie : l’UFC-Que Choisir veut cantonner l’assurance dépendance à un rôle subsidiaire et propose un « bouclier dépendance»

Avant la remise au gouvernement du rapport sur le financement de la dépendance, L’UFC-Que Choisir rend publiques ce jour son étude et ses propositions relatives à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Pour l’association de consommateur, un recours accru aux assurances dépendance, comme le réclament de nombreuses voix dans certains rapports parlementaires serait trop simpliste et contre-productif. L’UFC-Que Choisir, qui indique avoir a analysé 8 principaux contrats d’assurances privées, dresse un constat accablant: «Ils sont illisibles, jusqu’à 30 pages - avec des termes employés et des structures variables - et imprévisibles. L’association donne l’exemple américain (1er marché de l’assurance au monde) en soulignant que moins de la moitié des cotisations perçues reviennent aux assurés, taux beaucoup plus faible que dans l’assurance santé (jusqu’à 75 %).
11/05/2011

Précisions sur la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) publie une lettre circulaire concernant la nouvelle taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance. Le document, qui reprend une circulaire de la Direction de la Sécruité sociale du 8 avril 2011, apporte des précisions relatives à l’assiette, au champ d’application et aux modalités de recouvrement de cette taxe remplaçant la contribution CMU. La contribution s’applique aux primes ou cotisations d’assurance correspondant à des garanties de protections supplémentaires en matière de santé. Fixé à 1,75 % à l’origine, le taux de cette contribution est ensuite passé à 2,5 % puis 5,9 % depuis 2009. Désormais à la charge des assurés, il a été porté à 6,27 % par la dernière loi de Financement de la Sécurité sociale.
06/05/2011

Prélèvements sur les retraites d’organisations internationales

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de diffuser deux instructions ministérielles du 21 avril 2011 relatives à l’assujettissement des pensions et régimes des Organisations internationales.En effet,les personnes bénéficiant d’une couverture maladie au titre de l’activité exercée au sein d’une organisation internationale ou en tant que titulaire d’une retraite versée par une organisation internationale sont soumises, sauf exception:
06/05/2011

CNP Assurances lance un nouveau contrat d’assurance vie multisupport

CNP Assurancesvient de lancerCNP Patrimoine Liberté Plus, un nouveau contrat d’assurance vie multisupport exclusivement commercialisé par les CGPI partenaires de CNP Patrimoine. Le contrat propose une formule libre dont le versement initial minimum est de 7500 euros, avec un accès à une large gamme de supports en unités de compte selon 4 options (investissement progressif, investissement progressif inversé, optimisation de la rémunération annuelle et sécurisation des plus-values). Il offre également la possibilité d’opter pour une formule libre avec garantie de fidélité, accessible uniquement à la souscription et pour un versement initial de 30000 euros minimum. Ce mécanisme vise à acquérir des droits à garantie de fidélité attribués à l’issue d’une période de 8 ans minimum.
04/05/2011

L’ACP va publier sa recommandation sur les conflits d’intérêts

Dans la continuité de son action sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte composés de titres obligataires, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devrait publier dans les prochains jours une nouvelle recommandation sur les conflits d’intérêts potentiels lorsque les titres de créance sont émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance.
02/05/2011

Montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'Arrco et à l'Agirc pour 2011

Le Fonds de solidarité vieillesse mentionné (…)verse au plus tard le 30 avril 2011 aux régimes complémentaires conventionnels rendus obligatoires par la loi, Arrco et Agirc, les sommes dues au titre de la validation par lesdits régimes des périodes mentionnées à l’article 49 de la loi du 17 janvier 2002 (…), dans les conditions suivantes :
02/05/2011

Epargne retraite : guerre des communiqués entre l’Arcaf et l’UMR

Selon l’Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite (Arcaf), la cour d’appel de Paris a invalidé le 29 avril 2011 le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 juillet 2008 qui avait débouté environ 5.000 victimes du fonds de pension destiné essentiellement aux agents publics (le Cref) de leurs demandes d’indemnisation.
29/04/2011

Les contrats " variable annuities " font débat

Les concepteurs des « variable annuities », produits de retraite prévoyance, en assurent la promotion en insistant sur l’alternative idéale qu’ils représentent par rapport aux contrats d’assurance vie traditionnels. Un conseiller en gestion de patrimoine et un banquier privé partagent leurs réflexions avec L’Agefi Actifs sur l’intérêt ou non de les intégrer dans leur offre commerciale. Si l’assuré doit avoir à l’esprit que ce contrat lui permettra de profiter de la sécurité d’une rente viagère sans l’inconvénient de l’aliénation du capital, il ne devra pas perdre de vue que le revenu garanti ne bénéficie pas d’une indexation, contrairement à une rente.
28/04/2011

Devoir de conseil de la banque en matière d’assurance emprunteur

Un menuisier souscrit un prêt professionnel dont son épouse s’est porté caution et il adhère au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque auprès d’un assureur. Par la suite, le menuisier et son épouse contractent un emprunt immobilier auprès de la même banque et adhère au même contrat d’assurance groupe. Contraint de cesser son activité en raison de son état de santé et reconnu atteint d’un taux d’incapacité de 50 %, le menuisier demande à être garanti par l’assureur, mais celui-ci refuse. Les époux assignent la banque pour défaut de conseil.
22/04/2011

L’impact du plafonnement des taux servis

Selon la Cour de cassation, les taux fixés en application des règles de plafonnement instituées en 1995 doivent s’appliquer uniquement aux versements libres effectués après 1995, impliquant pour les assureurs de réaliser un calcul complexe du rendement servi.
21/04/2011

Les épargnants hostiles à un investissement plus long et en actions

A l’occasion de ses troisièmes Entretiens qui viennent de se dérouler à l’Assemblée Nationale sur le thème de la fiscalité du patrimoine, la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider) a présenté les résultats de son enquête effectuée auprès de 1.000 de ses adhérents de base sur leurs réactions face à d’éventuelles sur-taxations de l’assurance vie.
19/04/2011

Devoir de conseil d’une banque en sa qualité de prêteur et de courtier en assurance

Des époux recherchent un prêt pour financer des travaux pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) dont ils sont les seuls associés. Après avoir prix conseil auprès de leur expert-comptable, ils envisagent de procéder à une restructuration financière dont ils attendent une économie fiscale. La SCI obtient auprès d’une banque un prêt in fine de 10 000 000 francs (1 524 490,17 euros) d’une durée de dix ans, garanti par deux contrats d’assurance-vie souscrits par les associés de la SCI auprès d’une compagnie d’assurance par l’intermédiaire de la banque pour un montant de 3 000 000 francs (457 347 euros) chacun. Soutenant avoir été mal informés par la banque tant en sa qualité de prêteur que de courtier d’assurance, les époux et la SCI assigne la banque en nullité du prêt et, subsidiairement en réparation du préjudice subi.
18/04/2011

Prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base

Les indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des salariés agricole pendant leur congé maternité ne sont pas prises en compte dans le salaire de l’année de leur accouchement, ce qui peut avoir un effet négatif sur le niveau de leur pension. En application de la loi portant Réforme de retraites, un décret publié le 17 avril a pour objet de prendre en compte ces indemnités journalières pour la détermination du salaire servant de base au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Cette prise en compte portera sur les indemnités journalières d’assurance maternité versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012.
14/04/2011

April lance un contrat de prévoyance pour les TNS

April vient récemment de lancer le contrat «Prévoyance Pro Accident» à destination des travailleurs non salariés (TNS) leur permettant de se couvrir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou décès, suite à un accident. Celui-ci se compose notamment d’une indemnisation forfaitaire dans laquelle le TNS détermine lors de la souscription le montant de ses besoins journaliers, pour lui et ses proches. A noter que l’indemnisation, en cas d’invalidité et de décès, sera calculée en fonction de l’indemnité journalière choisie en cas d’arrêt de travail. Enfin, aucune formalité médicale ne sera demandée à l’entrée.
14/04/2011

Devoir de conseil : La preuve d’une faute du courtier ou de l’assureur n’est pas démontrée

Un particulier assigne une compagnie d’assurance et une société de courtage en paiement de dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d’information et de conseil. Le requérant avance avoir été démarché à la fin de l’année 1998, par le courtier, dont le gérant lui avait promis de faire fructifier son capital. A la suite de cette promesse, le plaignant investit auprès de l’assureur des sommes importantes au titre de quatre bons de capitalisation ainsi que de deux assurances-vie, données en garantie de crédits immobiliers contractés pour un investissement de défiscalisation. Il indique ensuite que ces placements s'étaient révélés contraires à ses intérêts puisque, disposant de capitaux importants mais d’une faible retraite, l’assuré souhaitait obtenir des revenus complémentaires réguliers.
13/04/2011

Jurisprudence : Assiette de l’ISF et valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie

Un particulier souscrit un contrat d’assurance vie auprès d’un assureur. En 1995, il délègue la société d’assurance au profit de son banquier en garantie de sommes qu’il pourrait devoir à ce dernier à la suite d’un prêt consenti à une société civile immobilière. En 2001, l’administration fiscale notifie au souscripteur des contrats et à son épouse un redressement, réintégrant dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune, pour les années 1996 à 2000, la valeur de rachat de ces contrats. Les époux contribuables saisissent le tribunal de grande instance afin d’obtenir le dégrèvement des impositions mises à leur charge.
12/04/2011

Assurance emprunteur : prise en compte des assurances dans le TEG

A la suite d’échéances d’impayées concernant un crédit immobilier, la banque notifie aux emprunteurs la déchéance du terme et fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière. Les emprunteurs lui opposent la nullité du prêt ainsi que le caractère erroné du taux d’intérêt.

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