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Accueil Patrimoine Epargne
L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
23/09/2011

La collecte nette toujours en forte baisse à fin août

Avec un mois d’août en diminution de 11 %, le montant des cotisations collectées sur les huit premiers mois de l’année s’élève à 88,3 milliards d’euros, soit une baisse de 12 % par rapport à la même période de l’année 2010.
23/09/2011

Une notion bien plus difficile à cerner qu’il n’y paraît

Le rapport de Louis Giscard d’Estaing du mois de juillet revient sur l’indépendance des conseillers en gestion de patrimoine Si cette notion reste fondamentale et encore souvent mise en avant par les CGP hors des réseaux, tous n’en ont pas la même définition.
22/09/2011

monabanq. et Vauban Humanis lancent un livret d’épargne rémunérée

La banque en ligne monabanq., et le groupe de protection sociale Vauban Humanis, se sont associés pour offrir aux clients de la mutuelle santé Vauban Humanis une option «Epargne Santé». Concrètement, sur simple demande, le titulaire du contrat de santé de Vauban Humanis peut ouvrir un compte «Épargne Santé» auprès de monabanq. et demander le versement de ses remboursements de mutuelle santé sur ce livret (en plus de ses éventuels versements volontaires libres ou programmés).
21/09/2011

Responsabilité de la société d’assurance au titre des fautes d’un mandataire

Un assureur a confié un mandat pour conclure des contrats d’assurance vie et encaisser les primes et cotisations des souscripteurs. A la suite de réclamations de clients, la société a révoqué le mandat de l’intermédiaire qui a été déclaré coupable d’abus de confiance aggravés ainsi que de faux et usage de faux par un tribunal correctionnel.
20/09/2011

Ciprés vie lance une formule sans sélection médicale

La filiale du groupe de courtageMolitor, Ciprés vie, courtier grossiste spécialisé dans les produits packagés en assurances de personnes à destination des TNS et des petites entreprises, (santé, prévoyance, chômage, emprunteur, mobilité internationale et frais généraux permanents) propose deux nouvelles solutions à destination de ses 2.000 courtiers apporteurs: la gestion du risque lourd sur internet et la suppression, sous conditions, de la déclaration de santé.
15/09/2011

La France Mutualiste enrichit ses contrats d’assurance vie

La France Mutualiste propose une nouvelle option de gestion automatique gratuite pour limiter les moins-values relatives sur les supports en unités de compte. Le calcul s’effectue à partir d’une baisse supérieure à un pourcentage fixé.
13/09/2011

Aviva lance un contrat dédié à la prévoyance des professions libérales

Pour répondre aux besoins spécifiques des professions libérales, Aviva a lancé Aviva Senséo Libéral, un contrat de prévoyance destiné à assurer un revenu suffisant à ces professionnels en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Complétant la gamme Aviva Senséo, il permet d’offrir une protection sur mesure et peut être souscrit dans le cadre de la loi Madelin. Par ailleurs, le contrat dispose d’un large choix d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, avec un mode forfaitaire ou indemnitaire. Il offre également une rente invalidité partielle dés 16 % d’invalidité aux professions libérales réglementées. Enfin, le contrat propose des conditions de souscriptions simplifiées et des garanties élevées (jusqu’à 7.5 millions d’euros pour le capital décès de base).
09/09/2011

Un contrat d’assurance vie ne peut servir d’instrument de couverture

Un client contestait le refus opposé par le teneur de son compte-titres de prendre en nantissement ses contrats d’assurance vie en garantie de couverture des opérations initiées sur le service de règlement différé. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en affirmant que le nantissement d’un contrat d’assurance-vie n’est pas compatible avec les règles de la couverture.
09/09/2011

Urban Premium étoffe sa gamme de SCPI

Après avoir lancé une SCPI Scellier rénové en octobre dernier, la société de gestion revient avec trois nouveaux produits - Distribuée depuis le 30 août, Urban Pierre suit de près la sortie de Renovalys 2 d’Avenir Finance qui repose sur le même principe : utiliser le déficit foncier.
07/09/2011

Question ministérielle sur la décodification des contrats d’assurance vie

Parallèlement à la proposition de loi visant la décodification des contrats d’assurance vie, un député UMP, Jean-Pierre Grand, attire l’attention de M. le ministre de l'économie, sur le même sujet: «Des millions français ont choisi d'épargner en assurance-vie. Suivant un usage du courtage datant de 1935, les épargnants n’ont pas aujourd’hui la liberté de changer de conseiller ou de courtier en cas, par exemple, de changement de domicile. Il s’agit là d’une entrave à la liberté de se dégager d’un contrat. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour une décodification des contrats d’assurance-vie.»
02/09/2011

Précisions sur l’estimation du montant de la rente viagère

L’article A. 132-7 du Code des assurances est complété d’un alinéa en vertu duquel l’estimation du montant de la rente viagère qui serait versée à l’adhérent au titre des droits exprimés en euros peut être présentée distinctement de l’estimation établie à partir des droits exprimés en unités de comptes, qui elle-même peut être présentée distinctement de celle établie à partir des droits exprimés en parts de provision de diversification.
02/09/2011

Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) des contrats

La loi de Finances pour 2011 a instauré une exonération partielle de TSCA pour les contrats maladie dits «solidaires et responsables», c’est-à-dire ceux qui ne remboursent pas les franchises. «Dans un contexte de réexamen général des dépenses fiscales et dès lors que les contrats responsables et solidaires représentent désormais environ 90% des contrats d’assurance maladie, il est proposé de supprimer ce régime dérogatoire et d’appliquer le taux de droit commun de 7% à ces contrats », explique le gouvernement, ajoutant que «cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de Finances rectificative examiné début septembre et générera une recette estimée de 100 millions d’euros dès 2011 et de 1,1 milliard d’euros en année pleine».
02/09/2011

Points clés Assurance vie

- Un prélèvement de 25 % est appliqué aux sommes supérieures à 902.838 euros revenant à chaque bénéficiaire. La fraction inférieure à ce montant reste taxable au taux de 20 % après application de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.
26/08/2011

Arca Patrimoine met le cap sur la retraite

La société de courtage commercialise deux solutions individuelles Perp et Madelin assurées auprès d’une société luxembourgeoise - Bâtis sur un socle commun, les contrats comprennent des fonds internes et jouent sur leur mécanisme de cliquet pour sécuriser les gains.
05/08/2011

Aménagement de l’imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multi-supports

L’administration précise les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multi-supports. Pour mémoire, pour les produits inscrits aux bons ou contrats à compter du1er juillet 2011, les produits du compartiment euro des contrats multi-supports sont désormais soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 12,3 % dès leur inscription en compte. Un mécanisme de restitution est prévu au rachat ou au décès, dans le cas où la somme des prélèvements acquittés sur le compartiment euro du contrat est supérieure au montant des prélèvements sociaux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du rachat ou du décès. Dans ce cas, l’excédent de prélèvements sociaux déjà acquittés est restitué par l’intermédiaire de l’entreprise d’assurance.
22/07/2011

De l'Equateur à la jungle

Dimitri, journaliste à L'Agefi Actifs, vient d'entamer un périple de 13.000 km dans la Cordillère des Andes. Sa monture : un trike, un vélo couché. Récit de ses premiers coups de pédales.
22/07/2011

« Le contrat de consultant autorise une flexibilité dans l’organisation des missions »

Arnaud Langlais, avocat du cabinet DS Avocats, revient sur les moyens d’accompagnement dont disposent le vendeur et le repreneur d’une entreprise pour optimiser l’opération de cession - Si le tutorat, le contrat de travail et le mandat social sont autant d’options à envisager, le contrat de consultant présente, selon l’expert, une pertinence particulière au regard notamment de la souplesse qu’il autorise.
22/07/2011

Une approche jurisprudentielle

L’agent général qui s'entremet auprès de son client et d'une société spécialisée dans les placements " offshore " agit comme courtier.

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