Molitor Consult décerne ses Trophées 2011
La société d'expertise et communication a remis ses prix de l'innovation 2011 en distinguant des expériences intéressantes, notamment pour le handicap et l'assurance vie.
Un système bancal pour les souscriptions en LPS
Le dispositif d’application des prélèvements sociaux au fil de l’eau sur les compartiments euros des multisupports ne peut fonctionner que sur les contrats souscrits auprès d’assureurs établis en France.
Mise en place du DICI pour les contrats en unités de compte
Par un arrêté du 3 octobre dernier, le Ministère de l’économie vient préciser les modalités de remise des informations clés pour toutes les unités de comptes constituée d’OPCVM.
Swiss Life lance un plan de prévoyance pour les salariés
Le nouveau contrat, SwissLife Prévoyance Salariés, permet de proposer des garanties à la carte pouvant être souscrites indépendamment les unes des autres. Les garanties proposées s’articulent autour d’indemnités journalières (y compris indemnités journalières mi-temps thérapeutiques) qui présentent de nombreuses franchises et périodes d’indemnisation possibles, et d’une rente invalidité. Elles comprennent également une exonération des cotisations en cas d’incapacité de travail de plus de 90 jours.
L’emprunteur et la vie encore et toujours sources de litiges
Plus qu’un simple bilan statistique, le rapport du médiateur de la FFSA revient sur des cas concrets pour mieux souligner les pratiques commerciales douteuses et établir des recommandations.
Une baisse de revenus des médecins à anticiper
Doublement des cotisations et réduction des prestations, tel est le devenir de la retraite supplémentaire obligatoire pour cette profession de la santé.
L’évolution de l’assurance vie fait fléchir l’ensemble de l’assurance française
Selon le tableau de bord du mois d’août de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) le contexte économique et financier actuel continue de peser sur les cotisations collectées en assurance vie, en baisse de 12 % à fin août.
Jusqu’où le CIF peut-il proposer le service de RTO à ses clients ?
La mission du conseil en investissements financiers revient à proposer à ses clients un diagnostic patrimonial pouvant induire des préconisations - Si celles-ci engagent des instruments financiers, il faudra alors veiller à ne pas empiéter sur le rôle du prestataire de services d’investissements.
Naissance d'une formule sans déclaration de santé
Ciprés Vie veut accélérer son taux de pénétration sur le marché des TNS - Pour séduire et fidéliser ses apporteurs, il vient de simplifier à l’extrême les adhésions.
Orelis lance à son tour un contrat Variable annuities en partenariat avec La Mondiale Partenaires
Orelis lance Orelis Revenu Garanti un contrat d’assurance vie multisupports assuré par La Mondiale Partenaires. Sur le modèle des Variable annuities, ce contrat permet aux épargnants de bénéficier, à la retraite, d’un revenu de 4,5% garanti à vie.
La collecte nette toujours en forte baisse à fin août
Avec un mois d’août en diminution de 11 %, le montant des cotisations collectées sur les huit premiers mois de l’année s’élève à 88,3 milliards d’euros, soit une baisse de 12 % par rapport à la même période de l’année 2010.
Nous nous attachons beaucoup à l’indépendance des préconisations faites aux clients
L’Agefi Actifs. - Quelle serait la meilleure définition de l’indépendance pour le métier de CGP?
Une notion bien plus difficile à cerner qu’il n’y paraît
Le rapport de Louis Giscard d’Estaing du mois de juillet revient sur l’indépendance des conseillers en gestion de patrimoine Si cette notion reste fondamentale et encore souvent mise en avant par les CGP hors des réseaux, tous n’en ont pas la même définition.
Percevoir une rémunération sur les produits ne fragilise ni l’indépendance ni l’objectivité
L’Agefi Actifs. - Quelle serait la meilleure définition de l’indépendance dans le métier de CGPI?
monabanq. et Vauban Humanis lancent un livret d’épargne rémunérée
La banque en ligne monabanq., et le groupe de protection sociale Vauban Humanis, se sont associés pour offrir aux clients de la mutuelle santé Vauban Humanis une option «Epargne Santé». Concrètement, sur simple demande, le titulaire du contrat de santé de Vauban Humanis peut ouvrir un compte «Épargne Santé» auprès de monabanq. et demander le versement de ses remboursements de mutuelle santé sur ce livret (en plus de ses éventuels versements volontaires libres ou programmés).
Responsabilité de la société d’assurance au titre des fautes d’un mandataire
Un assureur a confié un mandat pour conclure des contrats d’assurance vie et encaisser les primes et cotisations des souscripteurs. A la suite de réclamations de clients, la société a révoqué le mandat de l’intermédiaire qui a été déclaré coupable d’abus de confiance aggravés ainsi que de faux et usage de faux par un tribunal correctionnel.
Ciprés vie lance une formule sans sélection médicale
La filiale du groupe de courtageMolitor, Ciprés vie, courtier grossiste spécialisé dans les produits packagés en assurances de personnes à destination des TNS et des petites entreprises, (santé, prévoyance, chômage, emprunteur, mobilité internationale et frais généraux permanents) propose deux nouvelles solutions à destination de ses 2.000 courtiers apporteurs: la gestion du risque lourd sur internet et la suppression, sous conditions, de la déclaration de santé.
« Les CIF deviendraient, à peu de choses près, des PSI »
Philippe Arestan, Executive director & Senior legal counsel, Crédit Agricole CIB.
Les petites structures pourront rencontrer des difficultés à travailler avec plusieurs opérateurs et à conserver leur indépendance
L’Agefi Actifs. - Que recherchent les autorités européennes au travers de l’article 49 de la directive Solvabilité II?
L’annonce de la réforme fiscale a porté préjudice à la collecte
Xavier Delattre, directeur de la collecte et des relations avec les bienfaiteurs, Apprentis d'Auteuil.
La France Mutualiste enrichit ses contrats d’assurance vie
La France Mutualiste propose une nouvelle option de gestion automatique gratuite pour limiter les moins-values relatives sur les supports en unités de compte. Le calcul s’effectue à partir d’une baisse supérieure à un pourcentage fixé.
Une circulaire précise les durées d’assurance pour le calcul des pensions des assurés nés à compter de 1955
La Caisse nationale d’assurance vieillesse publie une circulaire dans laquelle elle précise les durées d’assurance à prendre en compte pour le calcul des pensions et l’ouverture des droits à retraite anticipée des assurés nés en 1955 et après.
Aviva lance un contrat dédié à la prévoyance des professions libérales
Pour répondre aux besoins spécifiques des professions libérales, Aviva a lancé Aviva Senséo Libéral, un contrat de prévoyance destiné à assurer un revenu suffisant à ces professionnels en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Complétant la gamme Aviva Senséo, il permet d’offrir une protection sur mesure et peut être souscrit dans le cadre de la loi Madelin. Par ailleurs, le contrat dispose d’un large choix d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, avec un mode forfaitaire ou indemnitaire. Il offre également une rente invalidité partielle dés 16 % d’invalidité aux professions libérales réglementées. Enfin, le contrat propose des conditions de souscriptions simplifiées et des garanties élevées (jusqu’à 7.5 millions d’euros pour le capital décès de base).
La Cour des comptes recommande de réorienter les dispositifs d’épargne retraite individuelle
Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale qui vient d’être publié, la Cour des comptes constate que l’épargne retraite reste trop faiblement développée et soumet quelques recommandations.
Un contrat d’assurance vie ne peut servir d’instrument de couverture
Un client contestait le refus opposé par le teneur de son compte-titres de prendre en nantissement ses contrats d’assurance vie en garantie de couverture des opérations initiées sur le service de règlement différé. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en affirmant que le nantissement d’un contrat d’assurance-vie n’est pas compatible avec les règles de la couverture.
Urban Premium étoffe sa gamme de SCPI
Après avoir lancé une SCPI Scellier rénové en octobre dernier, la société de gestion revient avec trois nouveaux produits - Distribuée depuis le 30 août, Urban Pierre suit de près la sortie de Renovalys 2 d’Avenir Finance qui repose sur le même principe : utiliser le déficit foncier.
La Banque Postale lance un nouveau contrat d’assurance décès et garantie maladies redoutées
La Banque Postale lance Sérénia pour faire face aux conséquences d’un décès, d’une invalidité grave ou d’une maladie. Ce contrat permet de souscrire un capital pouvant aller jusqu’à trois millions d’euros en cas de décès ou d’invalidité grave. Il introduit la garantie maladie redoutée à tous les assurés en inclusion dans le contrat et non en option.
Question ministérielle sur la décodification des contrats d’assurance vie
Parallèlement à la proposition de loi visant la décodification des contrats d’assurance vie, un député UMP, Jean-Pierre Grand, attire l’attention de M. le ministre de l'économie, sur le même sujet: «Des millions français ont choisi d'épargner en assurance-vie. Suivant un usage du courtage datant de 1935, les épargnants n’ont pas aujourd’hui la liberté de changer de conseiller ou de courtier en cas, par exemple, de changement de domicile. Il s’agit là d’une entrave à la liberté de se dégager d’un contrat. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour une décodification des contrats d’assurance-vie.»
Précisions sur l’estimation du montant de la rente viagère
L’article A. 132-7 du Code des assurances est complété d’un alinéa en vertu duquel l’estimation du montant de la rente viagère qui serait versée à l’adhérent au titre des droits exprimés en euros peut être présentée distinctement de l’estimation établie à partir des droits exprimés en unités de comptes, qui elle-même peut être présentée distinctement de celle établie à partir des droits exprimés en parts de provision de diversification.
Points clés Assurance vie
- Un prélèvement de 25 % est appliqué aux sommes supérieures à 902.838 euros revenant à chaque bénéficiaire. La fraction inférieure à ce montant reste taxable au taux de 20 % après application de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.