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L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
15/11/2011

EIOPA se penche sur le traitement des plaintes des consommateurs par les entreprises d’assurance

L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) vient de lancer une consultation publique sur les grandes lignes de ses propositions relatives au traitement des plaintes des consommateurs par les entreprises d’assurance. Pour l’autorité européenne, garantir que des procédures appropriées sont en place au sein des entreprises d’assurance pour le traitement des plaintes est d’une importance fondamentale pour la protection des consommateurs. «En émettant ce projet de directive, l’EIOPA vise non seulement à renforcer la protection des consommateurs mais aussi la convergence de réglementations en gardant à l’esprit la prochaine révision de la directive intermédiation», ont mis en avant ses responsables.
14/11/2011

Exemple de sanction de l’intention d’évincer ses héritiers

Un particulier a cédé en viager deux maisons d’habitation à une association avant de souscrire un contrat d’assurance vie à son bénéfice. A son décès, ses héritiers ont assigné l’association pour obtenir la requalification des contrats. Condamnée par les juges du fond, l’association reproche à la Cour d’appel d’avoir confirmé le jugement requalifiant en libéralité la vente immobilière en viager et rapportant cette libéralité à la masse de la succession de la défunte.
14/11/2011

La prime d’assurance, manifestement exagérée, doit être soumise aux règles de la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire

Une femme, propriétaire d’un fonds de commerce de pharmacie exploité sous la forme d’une société en nom collectif (SNC), a vécu en concubinage avec un homme jusqu’au décès de ce dernier le 7 avril 2006. La pharmacienne était la seule associée dans la SNC, son concubin étant titulaire d’un compte courant. Le défunt concubin possédait également un contrat d’assurance vie d’un montant de 200 000 euros stipulant que sa concubine en serait la bénéficiaire. Le fils du défunt assigne la concubine ainsi que la société devant le tribunal de grande instance pour obtenir le remboursement de 209 769, 85 euros auprès de la société correspondant aux apports personnels du défunt et de la somme de 200.000 euros auprès de la concubine au titre de l’assurance vie.
11/11/2011

Un marché de niche pour réseaux et particuliers avertis

Inquiets face à la retraite, les ménages français n’investissement toujours pas massivement dans les vrais produits longs à sortie en rente - Les pouvoirs publics eux-mêmes ne donnent pas l’impression d’être convaincus de leur utilité en faisant avancer le dossier de manière désordonnée.
11/11/2011

La dynamique de marché n’arrive pas à s’instaurer

Des jeunes aux seniors, sondage après sondage, étude après étude, les organismes assureurs abreuvent la Place des peurs de la population autour de la retraite au risque de l’indigestion. Les Français sont préoccupés et les récentes annonces du gouvernement relatives à la modification de la phase transitoire pour porter l'âge légal de la retraite à 62 ans risquent de les encourager dans leur morosité. Dans ces conditions, ils épargnent beaucoup, majoritairement sur des produits d’épargne liquide - monétaire ou assurance vie - et sur l’immobilier. Mais peu, c’est là le paradoxe, sur les produits d’assurance retraite, pourtant nombreux, trop peut-être. Le poids écrasant de la répartition faisant le reste... Comme le résumait l’Observatoire BPCE en date du mois de mars 2011, «ces produits ne rencontrent pas leur marché: les encours sont fortement concentrés sur le collectif et les montants moyens d’environ 1.000 euros par an sont faibles». Sept ans après la loi Fillon qui avait défini une enveloppe globale de déductibilité fiscale applicable à l’assurance retraite, les lignes ont donc peu bougé en termes d'équipement. Celui des TPE/PME notamment reste à faire pour les réseaux qui auront la patience et les moyens d’investir dans la captation de flux réguliers d’épargne, même s’ils restent modestes au début.
07/11/2011

Avancées législatives pour l’assurance santé

Adopté le 2 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 comporte une évolution concernant la transparence des frais. Un amendement modifiant l’article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale subordonne les avantages fiscaux et sociaux des contrats responsables à la condition que l’organisme assureur communique chaque année aux assurés le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition, en pourcentage des cotisations.
04/11/2011

Cholet Dupont Partenaires lance le contrat d’assurance vie Affilium Pierre Vie

Afilium Pierre Vie est un contrat libellé en euros et unités de compte, géré et assuré par ACMN VIE. Il permet au souscripteur de bénéficier du fonds en Euros EUROMULTI, fonds diversifié investi principalement en obligations et de profiter du marché de l’immobilier en privilégiant des supports spécifiques comme les SCPI et SCP en complément du fonds en euros. Lors du lancement, les souscripteurs pourront accéder au rendement de l’immobilier d’entreprise à travers le fonds en euros, EUROPIERRE.
03/11/2011

Un nouveau contrat…d’assurance vie mixte

La société de courtage Stratégie Euro Prestige, lance Retraite Épargne Plus: un contrat d’assurance-vie multisupport accessible dès 40 euros par mois dans le cadre de versements programmés, mais autorisant aussi les versements. Il peut être souscrit jusqu’à 59 ans, sans questionnaire médical. Le contrat prévoit une indexation des versements et une protection en cas de décès prématuré du souscripteur. Cette garantie protection familiale reverse aux proches, un capital représentant 20 % de l’engagement d’épargne sur la durée, c’est-à-dire jusqu’au 62ème anniversaire de l’épargnant.
03/11/2011

Modification des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès

Un décret portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d’assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d’assurance invalidité-décès des agents généraux d’assurancevient de paraître.Ilfixe les règles de calcul des cotisations applicables dans les régimes de retraite complémentaire d’assurance vieillesse et invalidité-décès des agents généraux d’assurance pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017.
02/11/2011

Le courtier en financements professionnels Credi Pro rejoint l’APIC

CrediPro est un courtier en crédits professionnels ayant développé un réseau de franchise de 23 cabinets depuis mars 2010. La société de courtage vient d’adhérer à l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC), engageant ses adhérents vers plus de transparence et de professionnalisme «pour une protection renforcée des emprunteurs et une sécurisation optimale des partenariats bancaires», précise le communiqué.
28/10/2011

Les SCPI Malraux se suivent et se ressemblent en cette fin d’année 2011

Acteur notoire du capital-investissement, 123Venture se tourne vers la gestion d'ctifs immobiliers en lançant pour commencer une SCPI dite « Malraux » - Elle s’ajoute aux trois autres qui viennent d’être commercialisées depuis septembre ainsi qu’à celle d’InterGestion sur le marché depuis décembre 2010.
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21/10/2011

Le régime des frontaliers est progressivement supprimé

Un avenant à la convention franco-belge venant d’être commenté par une instruction a revu le sort des frontaliers qui bénéficient d'un régime dérogatoire d'imposition - Sont exclus de ce dispositif les travailleurs belges en France, les évadés fiscaux belges et les nouveaux travailleurs français en Belgique à compter du 1er janvier 2012.
14/10/2011

Lettre ouverte à messieurs Olivier Carré, député, et Philippe Marini, sénateur

Un amendement contenu dans la LFR pour 2011 a prévu qu’en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement fiscal est réparti entre les personnes concernées dans les mêmes proportions - Mais lorsqu’il y a plusieurs nus-propriétaires se pose la question du partage de cet abattement : selon l’auteur, il ne fait nul doute qu’il doit s’appliquer pour chaque couple usufruitier/nu-propriétaire.
14/10/2011

Molitor Consult décerne ses Trophées 2011

La société d'expertise et communication a remis ses prix de l'innovation 2011 en distinguant des expériences intéressantes, notamment pour le handicap et l'assurance vie.
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14/10/2011

Un système bancal pour les souscriptions en LPS

Le dispositif d’application des prélèvements sociaux au fil de l’eau sur les compartiments euros des multisupports ne peut fonctionner que sur les contrats souscrits auprès d’assureurs établis en France.
11/10/2011

Swiss Life lance un plan de prévoyance pour les salariés

Le nouveau contrat, SwissLife Prévoyance Salariés, permet de proposer des garanties à la carte pouvant être souscrites indépendamment les unes des autres. Les garanties proposées s’articulent autour d’indemnités journalières (y compris indemnités journalières mi-temps thérapeutiques) qui présentent de nombreuses franchises et périodes d’indemnisation possibles, et d’une rente invalidité. Elles comprennent également une exonération des cotisations en cas d’incapacité de travail de plus de 90 jours.
30/09/2011

Jusqu’où le CIF peut-il proposer le service de RTO à ses clients ?

La mission du conseil en investissements financiers revient à proposer à ses clients un diagnostic patrimonial pouvant induire des préconisations - Si celles-ci engagent des instruments financiers, il faudra alors veiller à ne pas empiéter sur le rôle du prestataire de services d’investissements.

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