Dans l’édition du Feuillet rapide Francis Lefebvre n°40 publiée le 19 octobre dernier, Sylvie Lerond et Grégory Dumont, avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre s’interrogent sur «l’absence d’intégration du contenu de la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 dans la nouvelle doctrine de l’administration fiscale, le «Bulletin officiel des finances publiques-Impôts» («Bofip»), publié depuis le 12 septembre dernier». Pour mémoire, le Bofip a été pensé par Bercy comme un centre de doctrine fiscale unique intégrant notamment les instructions et les rescrits. L’opposabilité des documents fiscaux ne tient compte désormais que de cette seule base.

C’est la fin de l’Etat providence, toutes les dispositions actuelles convergent pour contraindre les entreprises à mettre en place ou à étendre les dispositifs dits collectifs au plus grand nombre et réaliser ainsi le transfert de responsabilités de l’Etat pour les charges lui incombant à ce jour, met en avant Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat Experts Comptables de l’Union Financière de France (UFF). Pour l’établissement, il est temps de conseillers les entrepreneurs sur les solutions d’optimisation fiscale et sociale. Dans sa dernière fiche conseil, l’UFF fait le point sur les déremboursements des médicaments en revenant sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires qui organisent le transfert des coûts, de l’Etat vers ceux qui les engendrent (les citoyens) où vers ceux qui sont susceptibles de les assumer (les entreprises). Voir Lire Plus en Format PDF: Le nouveau visage de la prévoyance/santé, un enjeu de société.

Par un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de cassation affirme que l’action en nullité pour dol de l’avenant par lequel l’assureur met fin au système d’arbitrage à cours connu est prescrite dans les cinq années qui suivent la signature de l’avenant, date à laquelle le dol est découvert.

L’Agefi Actifs. - Comment caractériser le canal de distribution des agents généraux d’assurance sur le marché de l’assurance vie?

Dans un contexte de baisse de la défiscalisation et de préparation à la retraite, la plate-forme immobilière revoit le modèle LMNP. Son concept Immoprotect vise à garantir les loyers et la prise en compte des charges afin de rassurer les futurs acquéreurs.

L’Agefi Actifs a interrogé les réseaux d’assurance pour connaître leurs ambitions en gestion de patrimoine.

L’Agefi Actifs a réalisé un tour d’horizon des assureurs pour mieux cerner leur politique vis-à-vis de la clientèle haut de gamme de leurs agents - Certaines compagnies cherchent encore leur modèle mais quasiment toutes veulent avoir une action sur leur réseau.

L’association française de l’assurance, qui regroupe la FFSA et le Gema, vient de communiquer les derniers résultats du marché de l’assurance vie. Les cotisations ressortent en hausse par rapport à août 2011 à 8,2 milliards d’euros aujourd’hui contre 6,5 milliards. En septembre de l’année dernière ce montant atteignait 8,9 milliards. Depuis le début de l’année, le cumul des cotisations avoisine les 84 milliards d’euros.

A l’occasion de la séance des questions au gouvernement, un député a posé la question de l’allongement de la limite d'âge instaurée par l’article 757 B du code général des impôts à 75 ans. Cette éventualité a été repoussée. Selon Bercy, «même si l’espérance de vie tend en effet à s’allonger, il n’est pas envisagé de modifier la référence au soixante-dixième anniversaire du souscripteur».

Un décret du 17 octobre 2012 reporte au 1er janvier 2013 les conditions dans lesquelles le prêteur ou l’intermédiaire établit avant toute offre de regroupement un document qui permettra de faire le point sur les modalités, les caractéristiques et le bilan de l’opération. Il s’applique aux opérations de regroupement d’au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours.

Le régulateur vient de publier une recommandation sur la commercialisation des comptes à terme - Il s’agit d’apporter plus de clarté aux particuliers à travers la remise d’un document distinct du contrat.

Le rapport du médiateur de la FFSA révèle que la recommandation de l’ACP sur le traitement des réclamations pourra être utilement mise en œuvre par les compagnies d’assurances.

Une étude de la Banque de France (dont le PDF est disponible en pièce jointe) revient sur les placements des organismes d’assurance à fin 2011 qui s’élèvent à 1.765 milliards d’euros à fin 2011.

A la suite de la question ministérielle n°771 du 17 juillet dernier du député François Vannson attirant le Ministère des finances sur les préoccupations de l’AFER quant à l’article L.511-1 du code des assurances relatif à l’intermédiation en assurances ou en réassurance et plus précisément sur la nécessité d’une décodification des contrats d’assurance vie afin de permettre aux épargnants de changer librement de courtiers, François Nocaudie a souhaité apporter quelques éléments permettant au député en question ainsi qu’au cabinetde Pierre Moscovici d’aborder en toute objectivité cette problématique.

, Un particulier décède laissant pour lui succéder trois filles. Dans un testament olographe, il déclare léguer le capital d’un contrat d’assurance vie à sa fille ainée et aux deux enfants de celle-ci. Ses deux autres filles assignent leur sœur en liquidation et en partage de la succession estimant que ce capital constitue une libéralité, avec toutes les conséquences successorales qui s’en suivent, telles que la réductibilité pour atteinte à la réserve héréditaire.

L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema) a sorti une enquête de qualité sur la distribution des affaires nouvelles des contrats d’assurance vie et de capitalisation à adhésion individuelle sur l’année 2011.Sur cet exercice, les acteurs ont ainsi collecté 102,2 milliards d’euros de cotisations en affaires nouvelles, soit une baisse de 16 % par rapport à l’année 2010. Tous les modes de distribution ont connu une diminution des cotisations en affaire nouvelles mais pas dans les mêmes proportions. Les conseillers salariés des établissements financiers. Les conseillers salariés des établissements financiers (94 % des banques généralistes et des caisses d’épargne et 6 % en provenance d’établissements divers comme les banques d’affaires et spécialisées ou encore sociétés de placement, de bourse ou de crédit) ont collecté 65,6 milliards d’euros dont 5,6 milliards pour les établissements non captifs. Pour ces réseaux, la baisse est très forte (- 18 %), amenant leur part relative dans l’ensemble de la distribution de 65,9 % en 2010 à 64,2 % en 2011. Les conseillers salariés des entreprises d’assurances. Les conseillers salariés des entreprises d’assurances ont collecté 17,4 milliards d’euros en 2011. Ils ont ainsi enregistré une baisse assez faible (- 9 %). Leur part relative dans la distribution des affaires nouvelles augmente de 15,7 % en 2010 à 17,0 % en 2011 dont 8,1 % correspondent à l’activité de réseau « debout » et 8,9 % à des réseaux « assis » (bureaux de production). Les agents généraux d’assurances Les agents généraux d’assurances ont collecté 6,0 milliards d’euros en 2011, soit une baisse de 12 % par rapport à 2010. Leur part relative augmente légèrement par rapport à 2010 (5,9% en 2011 contre 5,6% en 2010). Les courtiers d’assurances et CGPI. Les courtiers d’assurances y compris les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) ont collecté 10 milliards d’euros et connu globalement la deuxième plus forte baisse parmi les modes de distribution en 2011 (- 17 %). Leur part relative se stabilise autour de 10 % après avoir connu une baisse de 2 points entre 2007 et 2009. La vente par correspondance. La vente par correspondance a enregistré une collecte de 1,2 milliard d’euros. Elle représente 1,2 % de la distribution des affaires nouvelles et enregistre une baisse des cotisations de 12 %.La vente par Internet. Les cotisations des affaires nouvelles par Internet en 2011 ont connu une baisse de 9 % par rapport à 2010 à 1,7 milliard d’euros. Ce mode représente 1,6 % de l’ensemble des affaires nouvelles vie et capitalisation en 2011.La grande distribution La grande distribution représente en 2011 une collecte de l’ordre de 210 millions d’euros. Ce type de partenariat connaît en 2011 une baisse de 16 %. La distribution via une entreprise partenaire. L’enquête Afa montre également le poids des entreprises partenaires qui participent à la commercialisation des contrats d’assurance vie et de capitalisation. 9,3 milliards d’euros ont été réalisés par ces vecteurs de distribution en 2011 en affaires nouvelles, soit une part relative de 9 % en baisse par rapport à celle de l’année 2010 (11 %). Les établissements financiers représentent la part la plus importante (60 %), soit 5,6 milliards d’euros en 2011. Viennent ensuite les courtiers et CGPI (20,43 %) et Internet (16,12 %).

Selon l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema), 473.000 demandes d’assurance de prêts au titre des crédits immobiliers et professionnels présentant un risque aggravé de santé, soit 12,6% du total, ont été instruites par les sociétés d’assurances au cours de l’année 2011. Si on exclut les demandes en cours d’instruction, les sociétés d’assurances ont fait une proposition d’assurance pour 93,6 % des demandes présentant un risque aggravé de santé (Proportion sensiblement identique depuis 2007). Parmi ces demandes, 9.022, soit 1,9 %, ont été transmises au pool des risques très aggravés. Pour 20 % de ces dossiers, soit 0,4 % du nombre total de demandes, une proposition d’assurance a été faite à l’emprunteur (source BCAC). Dans 1,4 % des cas, les demandes présentant un risque aggravé de santé n’ont pas fait l’objet de proposition d’assurance et n’ont pas pu être transmises au pool des risques très aggravés, faute de remplir les conditions d’accès. Enfin, 3,5 % de ces demandes ont été classées sans suite. La couverture décès a été proposée pour la totalité des demandes, avec dans 38 % des cas une surprime et 2 % une exclusion de garantie, mais sans surprime. Les assureurs ont également accepté de couvrir la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie sans surprime mais avec exclusion ou limitation de garantie dans 14% des cas. Dans 6 % des cas et sur la base de critères médicaux, les assureurs n’ont pas pu proposer cette garantie. Les assureurs ont accepté de couvrir la garantie incapacité/ invalidité dans 28 % et dans 45 % des cas sans surprime, mais avec exclusion ou limitation de garanties et dans 6 % des cas avec une surprime. Dans 21 % des cas, sur la base de critères médicaux, les assureurs n’ont pas pu proposer cette garantie. L’Afa indique aussi que les niveaux de surprimes pour les garanties «décès » est sensiblement identique à celle observée en 2010. Dans 84 % des cas elles sont inférieures à +100 % du tarif standard. Pour l’incapacité-invalidité, les surprimes sont dans 88 % des cas inférieures à + 100 % du tarif standard.

L’augmentation des prix des mutuelles de santé s’est établie à 3,6 % sur 12 mois a précisé Assurland.com. Pour le comparateur, la modération des dépenses de santé constatée en 2011 et début 2012 permet un ralentissement de la hausse des prix en comparaison des années passées. Selon Assurland.com, 2012 n’a pas vu de transferts de charges supplémentaires de la Sécurité Sociale vers les mutuelles de santé. Par ailleurs, la difficulté croissante d’un grand nombre de ménages à s’offrir une mutuelle santé engendre une pression en faveur de la modération des prix. Assurland.com prévoit une hausse du prix des complémentaires de santé de +3,5 % en 2013, en ralentissement notable par rapport aux années passées.

Axa Life Europe Ltd etGénération Vie ont lancé des contrats variable annuities. AXA a intégré un OPCI à sa gamme de contrats. Spirica et Suravenir ont développé de nouvelles solutions.

Avec son OPCI, Axa Groupe veut proposer à tous ses distributeurs une alternative au rendement de son fonds en euros - Alors que Barclays Bank France distribue une SCPI, LCL Banque privée a choisi de rénover son contrat variable annuities et Suravenir soutient le modèle en ligne.

Deux ans après sa création, Assurancevie.com enrichit son offre avec Puissance Avenir, un contrat individuel d’assurance vie multisupport, créé en partenariat avec Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Pour mémoire, assurancevie.com est une marque de JDHM Vie, un courtier spécialisé en assurance de personnes et en assurance dommages. Avec cette première collaboration, les deux acteurs se sont entendus pour respecter un cahier des charges, couramment répandu sur la toile, comprenant l’absence de frais d’entrée, de frais d’arbitrage et de frais de dossier.

Lors de sa manifestation nationale, la profession notariale a proposé d’assimiler le contrat d’assurance vie à une opération d’épargne dans deux hypothèses - Ils proposent ainsi de traiter le capital décès reçu par le bénéficiaire comme une libéralité, et d’intégrer la solution Bacquet dans le Code des assurances.

Comme le précisait L’Agefi Actifs dans son numéro du 20 juillet (n°551-552, p. 2), le dossier de saisine de l’Autorité de la Concurrence par l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en préparation. L’Autorité sera saisie avant la fin de l’année, vers décembre, comme initialement prévue, précise le vice-président de l’Apac Laurent Ouazana en charge du juridique, par ailleurs secrétaire général du Syndicat 10 et directeur général de Ciprés Vie. Saisine en fin d’année et nondans les jours prochains.

Un particulier désigne son épouse en qualité de bénéficiaire de divers contrats d’assurance vie. Le souscripteur décède et son épouse reçoit le capital issu de ces assurances vie. Cette dernière décède peu après. Les héritiers réservataires du souscripteur des contrats assignent les enfants de la défunte épouse – issus d’un premier mariage - pour voir rapporter et réduire les primes versées par le souscripteur, considérant que ces sommes sont manifestement exagérées. Pour mémoire, l’article L132-13 du Code des assurances permet en effet d’appliquer les règles du rapport et de la réduction à succession aux primes versées par le contractant lorsque celles-ci sont «manifestement exagérées eu égard à ses facultés».

Pour dynamiser la collecte et trouver une alternative aux rendements des fonds en euros, les distributeurs de contrats d’assurance vie complètent leurs offres commerciales. Certains privilégient l’immobilier, Barclays Vie a ainsi favorisé les SCPI quand AXA Groupe a opté pour un organisme de placement en collectif immobilier (OPCI) piloté par une filiale d’AXA Real Estate. D’autres pistes sont retenues, AXA Life Europe Limited, société d’assurance irlandaise et membre du groupe AXA poursuit son partenariat avec LCL Banque privée et Suravenir développe un contrat d’assurance vie au profit du site internet assurancevie.com. Ces évolutions feront l’objet d’un article dans le numéro 559 de L’Agefi actifs à paraître 12 octobre prochain. En attendant, les conditions générales sont accessibles en pièce jointe.

Les artisans et commerçants ayant exercé leur activité non salariée avant 1973 ont cotisé, jusqu’en 1972, auprès de régimes de retraite de base qui appliquaient des règles distinctes de celles prévues pour le régime général. L’accès à ces régimes a été fermé à partir de 1973 et les artisans et commerçants cotisent dorénavant auprès de régimes dont les règles sont alignées sur celles du régime général. Les périodes d’activité antérieures à 1973 donnent lieu à des droits qui restent calculés selon les textes en vigueur au 31 décembre 1972, sous réserve d’adaptations par décret.

La complémentaire santé, contrairement à l’idée reçue, n’est pas un avantage réservé aux salariés des grandes entreprises a rappelé le CTIP à l’occasion de la présentation son étude réalisée avec le Crédoc en juillet 2012 auprès de 900 entreprises de moins de 250 salariés.Sur l’ensemble des TPE/PME (entreprises 1 à 249 salariés) près des trois quarts (74 %) ont mis en place une couverture santé au bénéfice de leurs salariés. 73 % des entreprises de 1 à 9 salariés prévoient une couverture santé, 76 % des entreprises de 10 à 49 salariés et 88 % des entreprises de 50 à 249 salariés ; - Dans 8 cas sur 10, cette complémentaire santé est obligatoire ; - Dans 80 % des TPE / PME ayant mis en place une couverture santé, la complémentaire concerne tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient cadres ou non cadres ; - Dans 9 cas sur 10, la complémentaire santé d’entreprise s’étend aux ayants droit sans surcoût dans la moitié des cas ; - Au global, 94 % des entreprises ayant mis en place une complémentaire santé participent à son financement et prennent en charge en moyenne 53 % de son coût ; - Dans 6 cas sur 10, la couverture santé est mise en place par décision au sein de l’entreprise (accord d’entreprise, referendum, décision unilatérale de l’employeur). Lire aussi: la hausse de 20 % du forfait social va entraîner des renégociations à la baisse de l’épargne retraite en entreprise.

Le réseau de courtage en assurance, NousAssurons.com, lance une complémentaire santé, dénommée Matranquilité, pour les seniors âgés de 50 à 80 ans.Le contrat comprend en plus des remboursements médicaux et para-médicaux, 3 niveaux de garanties avec renfort possible en dentaire, optique, hospitalisation et cures thermales.Le premier niveau concerne les besoins courants, de l’hospitalisation à la pharmacie en passant par le dentaire et l’optique. Le deuxième et le troisième niveau assurent, en plus des besoins traditionnels, la prise en charge des audio prothèses, de la médecine douce et préventive et de l’homéopathie.Le renfort optique permet aux seniors de bénéficier d’un montant supplémentaire à leur forfait verre, montures et lentilles prises en charge par le régime obligatoire et Kératotomie et de cumuler à ce supplément un bonus si l’assuré n’a pas bénéficié de remboursement en optique l’année précédente.De son côté, le renfort dentaire fait bénéficier d’un montant supplémentaire au remboursement des soins, inlay-core, et prothèses prises en charge par le régime obligatoire. Enfin, le renfort hospitalisation permet la prise en charge de tout ou partie des frais de télévision. Dans tous les cas ces montants sont limités à celui des frais réellement engagés.Le contrat définit certaines clauses :- L’hospitalisation en services psychiatriques, les cures de désintoxication en cas d’alcoolisme ou de toxicomanie sont prises en charge dans la limite des 30 jours par année d’assurance et par assuré, sur la base de 100% du tarif de responsabilité.- L’hospitalisation à domicile, avec accord de la Sécurité Sociale, est prise en charge dans la limite de 90 jours par année d’assurance et par assuré.- Le forfait fauteuil pour personne handicapée est accordé après 24 mois d’affiliation (c’est-à-dire à partir de deux années d’assurance à l‘échéance anniversaire du contrat).Source communiqué NousAssurons.com

Réunica Santé Ambition est une complémentaire santé collective spécialement conçue pour les dirigeants et les salariés des TPE-PME. Les TPE (1 à 10 salariés) et PME-PMI (1 à 9 cadres et 1 à 19 non cadres) ont désormais accès à plusieurs garanties, à la régionalisation des tarifs, à une couverture renforcée pour les prothèses dentaires, à un remboursement (forfaitaire) pour les actes de prévention santé et les médecines.- 5 niveaux de garanties : 50 %, 100 %, 200 % ,300 %, 400 % de la base du remboursement de la Sécurité Sociale pour les dépenses courantes (consultations, analyses,…), mais aussi pour les soins et les prothèses dentaires.- 3 bonus: le Bonus dentaire » qui offre une prise en charge supplémentaire pour toute prothèse réalisée sur l’une des dents du « sourire ; le Bonus bien-être qui rembourse les consultations diététiques, le sevrage tabagique et le bilan de santé ; le Bonus Médecines complémentaires qui prend en charge la consultation d’un homéopathe, d’un acupuncteur, ou encore d’un ostéopathe.L’offre comprend :- le Tiers Payant, un engagement des remboursements en 48 heures, une assistance accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour faire face aux imprévus de la vie courante, un service exclusif pour les achats de lunettes à un meilleur coût sur Internet, avec une réduction tarifaire pour tous les clients Réunica et une plateforme de mise en relation avec des professionnels du service à la personne. Source communiqué Réunica

Assurancevie.com lance Puissance Avenir, un contrat individuel d’assurance-vie multisupports, créé en partenariat avec Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa. On retrouve l’offre spécifique internet, à savoir l’absence de frais d’entrée, des frais d’arbitrage et de frais de dossier. Deux fonds sont accessibles: Suravenir Rendement (gestion prudente) et Suravenir Opportunités (gestion dynamique). Sont égalementproposés: 260 SICAV et FCP parmi 55 sociétés de gestion, 10 trackers, 3 fonds immobiliers (SCI, SCPI, SCP), 2 certificats (or et métaux précieux), 1 gestion déléguée exclusive: Copernic Global Fund. 5 options de gestion gratuites sont disponibles. Les frais de gestion UC et fonds euros s’élèvent à 0,60 %.