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L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
23/11/2012

Divergence des conseils sur l'exonération d'ISF

L’accroissement de la pression fiscale conduit des conseillers à mettre en avant les contrats à participation aux bénéfices différés exclusivement pour des motifs fiscaux, ce que contestent certains.
22/11/2012

L’IEIF vient de publier son annuaire 2012 des sociétés immobilières cotées européennes

Dans cette édition bilingue (français / anglais), l’annuaire présente les données statistiques essentielles du secteur accompagnées d’une analyse de l’immobilier en bourse dans son environnement et comprend 109 fiches détaillées avec, pour chaque société immobilière cotée en Europe, ses principaux ratios et indicateurs financiers (LTV, décote/surcote, rendement, taux d’occupation des immeubles, flux de revenus locatifs, etc.), l’évolution de son cours par rapport aux indices représentatifs, les opérations marquantes au cours des dernières années, la composition de son patrimoine immobilier, le nom des dirigeants et les contacts utiles.
20/11/2012

Les avoirs placés sur les contrats d’assurance vie dissimulés à l’étranger seraient taxés à 60 %

L’exécutif envisage de taxer les avoirs placés sur des comptes et des contrats d’assurance-vie dissimulés à l'étranger dont l’origine est occulte. En cas d’absence de justifications de l’origine ou des modalités d’acquisition des avoirs en cause, le patrimoine d’origine occulte est présumé avoir été reçu à titre gratuit par le redevable. Le cas échéant, la taxation intervient à l’expiration du délai de réponse (60 jours ou 90 jours en cas de réponse insuffisante) qui lui est accordé pour fournir les justifications demandées. La base imposable est évaluée d’office à partir de la valeur la plus élevée connue de l’administration du compte ou du contrat d’assurance-vie au cours des dix années précédentes. Elle est soumise au taux de 60 %.
19/11/2012

L’Afer propose un FCP « Afer objectif 2017 »

L’Afer a annoncé la mise à disposition d’un fonds commun de placement (FCP). Lé période de souscription est ouverte depuis le 15 novembre et jusqu’au 15 mai 2013. Le montant maximal de l’enveloppe d’émission est fixé à 100 millions d’euros. Ce fonds est exclusivement commercialisé comme support du contrat collectif d’assurance vie Afer. Le gestionnaire est Aviva Investors France.
19/11/2012

L’actualité de la semaine prévoyance/santé

Note sur le Financement de la protection sociale/K2L couvre la santé des retraités de l’aéronautique/Naissance d’Harmonie Fonction Publique/ Jurisprudence-révocation du capital décès en collectif/PLFSS 2013 rejeté.
19/11/2012

Un état des lieux avant les prises de décision

La note du Haut conseil du financement de la protection sociale dressant un état des lieux du système de financement de la protection sociale a été remis le 31 octobre dernier au Premier ministre.
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16/11/2012

L’absence de transparence jugée en Suisse

Le Tribunal fédéral vient de retenir qu’une banque doit restituer à son client les commissions perçues pour la souscription de produits maison dans un mandat de gestion faute de transparence suffisante sur celles-ci.
15/11/2012

6 milliards d’euros d’encours pour les Perco au 30 juin 2012

L’association française de la gestion financière (AFG) vient de publier les statistiques concernant le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Les derniers chiffres confirment l’attrait constant des entreprises et de leurs salariés pour ce dispositif volontaire d’épargne retraite. Au 30 juin 2012, les encours gérés dans les Perco atteignent ainsi 6 milliards d’euros. Près de 155.000 entreprises proposent un Perco à leurs salariés et plus de 1,2 million salariés ont déjà effectué des versements, soit une progression de près de 25 % sur 6 mois et de 35 % sur un an.
14/11/2012

Le cabinet d’avocats Wragge & Co et Credit Suisse reviennent sur les mesures présentées par le gouvernement

Selon Pierre Appremont, avocat associé, Wragge& Co,le PLFR dans son article 8 applicable dès à présent, «à légaliser la jurisprudence existante» en retenant que le sursis d’imposition automatique n’est plus applicable en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur. Cependant dans ce cas de figure, l’apporteur peut opter pour un régime de report d’imposition qui tombe si les titres apportés sont cédés par la société holding, sauf à ce que dans les 5 années suivant la cession, plus de 50 % du produit de ladite cession soit réinvesti par la société holding dans une activité commerciale ou assimilée. Par ailleurs, le dispositif d’Exit Tax en cas de départ hors de France est adapté en conséquence.
12/11/2012

La Mutuelle Générale de la Police renouvelle sa gamme

La Mutuelle Générale de la Police (MGP) propose une nouvelle gamme de garanties Lyria à tous les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur en activité, constituée par quatre formules: Lyria santé. Cette couverture donne accès à un panel de garanties allant de la protection minimale jusqu’à la prise en charge de tous les frais de santé, des forfaits automédication, procréation médicalement assistée, médecines douces, diététique, vaccination, psychologie, la prise en charge des médicaments à vignettes orange, des tarifs négociés et des garanties assurés par le réseau partenaire Santéclair. Lyria salaire. La garantie est instituée pour une prise en charge de la perte d’une partie du salaire jusqu’à 5 ans pour un même risque.Lyria décès. La garantie protège en cas de décès ou d’invalidité, jusqu’aux 85 ans du souscripteur, avec des capitaux garantis de 20.000, 30.000 ou 40.000 euros. Aucun questionnaire de santé n’est imposé à l’adhésion et les capitaux peuvent être doublés en cas d’accident, triplés en cas d’accident de la circulation ou de service. En option, une rente éducation versée aux enfants jusqu’à leur 25e anniversaire. Lyria dépendance. La solution est destinée à faire face à la perte à partir de 19 centimes par mois, sans franchise supplémentaire pour les maladies neuro-dégénératives. Source MGP
07/11/2012

Le Luxembourg, l’immobilier et même un fonds agricole dans les offres des assureurs

L’Union Financière George V distribue un contra de capitalisation luxmbourgeoisL’Union Financière George V (Groupe Crystal) distribue désormais aux CGPI le contrat Primolux Capi, une version capitalisation de son contrat d’assurance vie luxembourgeois Primolux. Primolux Capi est un contrat de capitalisation à capital variable et multidevises émis au Luxembourg par La Mondiale Europartner. Il propose 3 fonds garantis en devises (EU, USD, GBP) et des supports d’investissement libellés en unités de compte de type fonds externes, des fonds internes collectifs et des fonds internes dédiés.
06/11/2012

BNP Paribas Cardif enrichit son contrat de retraite Madelin d’une garantie de bonne fin

Cardif Retraite Professionnels Plus, contrat Madelin multisupport, destiné aux travailleurs non-salariés (TNS) se complète d’une garantie de bonne fin. En cas de décès du travailleur indépendant avant sa retraite, la compagnie s’engage à verser au bénéficiaire une rente calculée sur la base de l’épargne-retraite que le TNS aurait constituée jusqu’à la veille de son 63ème anniversaire (dans la limite de 60.000 euros par an), le bénéficiaire pouvant demander le versement de cette rente dès l’âge de 55 ans. Cette garantie s’ajoute à la garantie exonération des cotisations qui couvre la prise en charge des versements dus au titre du contrat jusqu’à 60.000 euros/an à la suite d’une maladie ou d’un accident empêchant le TNS d’exercer son activité.Alors que la date butoir du 21 décembre approche, date à partir de laquelle les assureurs ne pourront plus appliquer une discrimination tarifaire hommes femmes, BNP Paribas Cardif rappelle que son contrat dispose d’une option table de mortalité garantie pouvant être souscrite dès les 37 ans de l’assuré. Le souscripteur de la garantie est ainsi assuré que sa rente sera calculée avec la meilleure des deux tables de mortalité, entre celle en vigueur à la date de souscription de l’option et celle en vigueur à la date de transformation de l’épargne en rente, précise l’assureur.
05/11/2012

L’entrave à l’échange de renseignements, frein à la négociation franco-péruvienne

Un député interroge Bercy sur la double imposition qui touche les producteurs français de plans de vigne propriétaires d’un site au Pérou. En l’absence de convention d'élimination des doubles impositions, leurs revenus de source péruvienne sont soumis au droit interne de chacun des États.En réponse, Bercy fait valoir que la France a engagé au cours des dernières années des discussions avec les autorités péruviennes afin d’examiner la possibilité de conclure une convention d'élimination des doubles impositions. À ce jour, les divergences de fond demeurent, s’agissant notamment de la taxation à la source et de la transparence fiscale. L’assurance d’une absence d’entrave à un échange de renseignements fiscaux, qui n’a pu être obtenue à ce jour, constitue en particulier un préalable à la poursuite d’une négociation entre la France et le Pérou. Il est d’ailleurs fait observer que le réseau conventionnel péruvien est extrêmement limité : il compte moins d’une demi-douzaine de conventions fiscales, conclues avec des États du continent américain.
02/11/2012

La réponse de Jean Aulagnier à une question soulevée par des avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre

Le 31 octobre dernier, L’Agefi Actifs est revenu sur une interrogation soulevée par Sylvie Lerond et Grégory Dumont, avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre sur l’absence d’intégration du contenu de la réponse ministérielle Bacquet dans la nouvelle doctrine de l’administration fiscale, le «Bofip». Ces avocats ont également fait valoir que «la suppression de la réponse Bacquet pourrait être l’occasion de mettre fin aux incohérences qu’elle pouvait entraîner». Ils ont souligné, entre autres, que la fiscalisation de la moitié de la valeur de rachat «est choquante puisqu’elle aboutit à la taxation des héritiers sur une «non-valeur» dans la mesure où ils n’ont aucune certitude d’appréhender la capital assuré».
02/11/2012

Un marché atone en panne d’innovation

Confrontés à une fiscalité mouvante et à un report de l'épargne vers les livrets, les assureurs doivent trouver de nouveaux relais de croissance - Perdus face à la multiplicité des dispositifs, les épargnants souhaitent être davantage accompagnés dans la préparation de leur retraite.
02/11/2012

L'indépendance tourne le dos aux rétrocessions

Les eurodéputés ont voté en séance plénière pour un conseil indépendant prohibant toute rétrocession de commissions, ce qui provoque des réactions vives mais variées des associations de CIF.
02/11/2012

L’avenir de l’assurance en douze leçons

Dans un premier temps, il faut se réapproprier le métier en réinventant l’assurance vie via le retour sur l’épargne longue et la prévoyance (Défi1), savoir affronter la hausse des coûts en responsabilité civile(2), prendre en charge les catastrophes naturelles(3) et contenir la dérive des corporels(4).
02/11/2012

Les dispositions spécifiques à l’assurance vie ne sont pas applicables

En décembre 2005, un particulier titulaire d’un contrat d’assurance décès, invalidité et incapacité, souscrit en 1986, est victime d’un accident entraînant une fracture du poignet. Il établit une déclaration de sinistre auprès de son assureur qui refuse sa garantie à raison du défaut de paiement des cotisations échues et de la résiliation consécutive du contrat. Assigné par l’assuré en nullité de la résiliation et en paiement des indemnités journalières garanties, l’assureur est débouté devant la cour d’appel.

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