L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011, les contrats responsables doivent prévoir, pour les garanties santé, une communication par l’assureur de la composition de leurs frais de gestion et d’acquisition.
Le gérant Pierre Bertolis, ancien de la Société Générale et de HSBC, vient de rejoindre la société de gestion - Son fonds Expert Ressources Naturelles, dans son acception très large, pallie le caractère cyclique de la thématique.
Le 108e Congrès des notaires de France a accueilli plus de 4.000 participants du 23 au 26 septembre dernier - Les notaires ont notamment proposé la création du fonds familial en prévision des risques de la vie.
AXA Selectiv’ Immo est un OPCI dédié à l’immobilier physique d’entreprise. Ce support en unités de compte est disponible depuis le 10 septembre dans l’ensemble des contrats d’épargne AXA et sera proposé dans le cadre des contrats retraite PERP et Madelin AXA. Selon le communiqué de presse, il est indiqué que l’encours de cet OPCI est 434 millions d’euros. Il est investi majoritairement dans des actifs immobiliers physiques d’entreprise (57%), dans des actifs financiers (actions et obligations de sociétés foncières cotées) à hauteur de 30% et dans des liquidités (13%).
Lors de la présentation de l’étude CTIP / Crédoc sur l’équipement des TPE / PME en complémentaire santé, en date du 2 octobre, les représentants du CTIP – Centre technique des institutions de prévoyance – sont revenus sur les grands chantiers touchant l’univers de la protection sociale. Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP a notamment souligné qu’il ne souhaitait plus polémiquer autour des milliards de la Cour des comptes. Regrettant la terminologie de niche sociale et fiscale pour la prévoyance et la retraite collective, il a notamment souligné que si l’on supprime les aides fiscales et sociales des régimes collectifs, l’Etat ne récupérera pas le niveau global de ces avantages, au regard notamment de la perte de pouvoir d’achat des salariés et de la diminution de l’assiette de certaines taxes. «Si l’on supprime les avantages du collectif, il faut s’attendre en moyenne à une hausse de 30 % du coût de la complémentaire santé» selon le CTIP qui se dit convaincu que le coût de la complémentaire santé va augmenter ces prochaines années et qu’il y aura des révisions de garanties.
A l’occasion des 33èmes rencontres notariales organisées le 11 octobre prochain à Paris sur le thème de l’«Esprit de famille», le Conseil supérieur du notariat (CSN) livre, dans un communiqué de presse, les résultats d’un sondage réalisé par l’institut CSA (1) sur «les français, l’héritage et l’assistance financière». Il apparait, entre autre, que les 18-24 ans pensent à 66% que l’épargne est la meilleure solution pour assurer le financement de leurs vieux jours. Selon les auteurs du sondage, «Les jeunes générations croient de moins en moins à la seule solution de la retraite pour assurer leurs vieux jours, ce qui constitue un tournant majeur dans l’idée que se font les Français de leur sécurité matérielle à long-terme». Par ailleurs, les français sont assez partagés sur les précautions à prendre pour assurer leurs vieux jours ou protéger leur conjoint. Les moyens cités sont les suivants (par ordre décroissant de préférence): le mariage, l’assurance vie (citée par 30% des français et particulièrement par les plus jeunes), le testament, et le pacte civil de solidarité.
Le ministre de l’Economie et des Finances a assuré que le gouvernement n’avait pas l’intention de durcir la fiscalité de l’assurance vie, sans exclure toutefois de favoriser un «allongement» de la détention de ce produit phare de l'épargne. Pierre Moscovici, qui présentait le projet de budget 2013 devant la commission des Finances du Sénat, a indiqué que la priorité de sa politique de financement de l'économie était d'« allonger la durée de l'épargne financière».
L’agence Fitch s’attend à ce que la collecte nette demeure négative en 2012-2013. Les marges sur les supports en euros demeurent faibles. Cette perspective pourrait être revue si, entre autre, le rendement des taux d’intérêt permettait aux assureurs de reconstituer leurs marges.
La dernière étude de l’Association française de l’assurance (AFA) sur les garanties des accidents de la vie (Gav) montre que le marché reste dynamique après dix années d’existence. Fin 2011, 3,7 millions de contrats sont comptabilisés fin 2011 dans les sociétés d’assurances, soit un nombre en hausse de 8 % en un an (+ 8 % en 2010).
Les nouvelles dispositions changent en profondeur la législation applicable - Au-delà des effets d’annonce, certaines mesures sont à préconiser pour les clients.
Le distributeur qui voulait exonérer les souscripteurs d’une gestion sous contrainte a opté pour cette nouvelle formule de contrat dédié à l’épargne retraite - Un taux garanti, de 4 %, 4,54 % ou 5 %, est appliqué à l’épargne constituée et non sur la base du montant du versement initial réalisé à la souscription.
Un projet de recommandation de l'ACP et l'AMF traite du recueil d’informations relatives à la connaissance du client - Assureurs et intermédiaires fustigent ce projet créateur de nouvelles obligations et source d'insécurité juridique.
Actuellement consultées sur le projet de recommandation commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) relatif au questionnaire de connaissance clients, les organisations professionnelles de l’assurance y voient une nouvelle fois un excès de pouvoir de la part de l’ACP.Selon eux, le régulateur va au-delà de ses prérogatives en imposant de nouvelles obligations aux professionnels sans tenir compte du principe de proportionnalité et ferait fi, par ailleurs, des discussions européennes en cours sur les directives Prip’s et intermédiation en assurance.
Le baromètre réalisé par le groupe Humanis et Harris Interactive «Générations 50 ans et +: aujourd’hui et demain?», constate que face à la crise, les personnes âgées entre 50-65 ans réduiraient d’abord leurs dépenses plutôt que leur épargne pour 36 % d’entre eux. Les placements sont privilégiés par la quasi-totalité pour préparer la retraite et surmonter les coups durs. Ils souhaitent également préserver leur budget santé qui s’élève entre 100 et 300 euros par mois. Aussi, en période de crise, les dépenses de santé et l’assurance santé seraient diminuées en dernier après l’équipement, l’habillement ou encore l’alimentation. Toutefois, en cas de difficultés financières, des personnes interrogées pourraient renoncer aux soins médicaux.
Voici quelques semaines, (l’Agefi actifs, n°549 du 6 juillet), l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) s’intéressait au traitement par les compagnies des contrats d’assurance vie, individuels et collectifs, non réclamés par leurs bénéficiaires. La pratique des assureurs, encore très hétérogène en raison des charges qu’elle induit, était appelée à évoluer sous peine d’une nouvelle intervention du législateur.Certains experts considèrent désormaisqu’un travail similairedoit êtreentrepris par les établissements bancaires, les informations portant notamment sur les encours des livrets A ou des LDD, non versés aux héritiers après le décès des détenteurs de comptes, étant selon eux,"largement sous-évaluées».
Dans le prolongement des réponses ministérielles Pinte du 10 novembre 2009 et Bacquet du 29 juin 2012, le 108ème congrès des notaires de France a été l’occasion de proposer que soit incluse dans le Code des assurances une disposition rappelant qu’à défaut de déclaration de remploi de fonds propres, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie souscrit par un époux commun en biens fasse partie de l’actif en communauté, en application de l’article 1401 du Code civil.
Ce contrat est le résultat de la collaboration de Barclays et de Spirica, la filiale du groupe Crédit Agricole Assurances. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie multi-supports accessible à partir de 50.000 euros.
A l’occasion d’un discours introductif au 108ème Congrès des notaires, le 24 septembre dernier à Montpellier, Benoît Renaud, le président du Conseil supérieur du Notariata évoquéles différents projets concernant sa profession.
Selon l’Association française de l’assurance, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2012 est de 75,8 milliards d’euros (88,7 milliards sur les huit premiers mois de l’année 2011).
L’indépendance est un choix de vie que la majorité des CGPI ont encore du mal à laisser de côté pour rentrer dans un système normé - Clubs affinitaires, centrales de services, franchises, toutes les formules existent sur la Place mais aucune ne semble s'être détachée jusqu'à présent.
Filtrant peu à peu, les nouvelles mesures fiscales et sociales ne devraient occulter aucun pan du patrimoine - L’assurance vie, longtemps laissée à l’écart, devrait être concernée par une imposition pour durée de détention.
Le rapport sur la réforme de l’épargne réglementée a été publié le 19 septembre dernier, le jour même de la publication au Journal Officiel des décrets concernant le relèvement, de 25 %, à 19.125 euros, du plafond du Livret A et du doublement, à 12.000 euros, du plafond du Livret de développement durable (LDD). Ces décrets entreront en vigueur dès le 1er octobre.
Le projet gouvernemental envisageant de prendre en compte la date des versements effectués sur un contrat d’assurance vie et non plus la date de l’ouverture du contrat s’inspire des préconisations du rapport de la Cour des Comptes portant sur l’assurance vie rendu en janvier dernier (consulter les pages 124 à 132 du rapport disponible en pièce jointe). La question de savoir si le gouvernement entend suivre d’autres pistes avancées par la Cour reste entière.
Comme l’a révélé notre confrère du Parisien ce week-end, il semblerait que le gouvernement envisage de prendre en compte la date des versements effectués sur un contrat d’assurance vie et non plus la date de l’ouverture du contrat. Ce dispositif ne devrait pas être présenté, à la fin du mois, dans la prochaine loi de Finances mais dans un «paquet compétitivité» d’ici à la fin de l’année.
Le nouveau contrat Prévoyance Pro Active souscrit auprès de Quatrem Assurances Collectives propose aux travailleurs non salariés (TNS) une assurance prévoyance à indemnisation forfaitaire. Il peut être ouvert, au choix de l’adhérent, au régime fiscal Madelin. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, les TNS reçoivent une compensation de perte de revenu définie à l’avance pouvant aller jusqu'à 300 euros par jour selon la profession, précise April.
Une société de courtage est condamnée pour ne pas avoir contrôlé un intermédiaire qui avait déjà été sanctionné - Selon le juge, cette vérification est non seulement logique, mais financièrement et juridiquement nécessaire.
Les représentants des instances parisiennes des experts-comptables, des avocats et des notaires reviennent pour L’Agefi Actifs sur leurs projets en matière patrimoniale - Ils donnent leurs points de vue sur l’interprofessionnalité structurelle ainsi que sur la place du conseil patrimonial dans les cabinets parisiens.
Avec sa nouvelle assurance, Vers l'Autonomie, se distinguant par sa dimension intergénérationnelle et une rente comprise entre 500 et 3.000 euros, le bancassureur veut sensibiliser sur le sujet de la dépendance et accélérer les souscriptions.
Investie en direction de la santé et de l’éducation, Primovie vise un objectif de collecte de 100 millions d’euros - La société, qui entend faire partie des grands du secteur, lance ainsi sa troisième SCPI depuis 2011.
Avec le relèvement des plafonds des livrets A et de développement durable, les Cahiers de l’Epargne-PAIR Conseil anticipent une collecte de 43 milliards d’euros sur les deux produits en 2013, soit un encours cumulé de 352 milliards d’euros fin 2013, ce qui représenterait près de la moitié des nouveaux placements des ménages.