Avec son OPCI, Axa Groupe veut proposer à tous ses distributeurs une alternative au rendement de son fonds en euros - Alors que Barclays Bank France distribue une SCPI, LCL Banque privée a choisi de rénover son contrat variable annuities et Suravenir soutient le modèle en ligne.

Deux ans après sa création, Assurancevie.com enrichit son offre avec Puissance Avenir, un contrat individuel d’assurance vie multisupport, créé en partenariat avec Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Pour mémoire, assurancevie.com est une marque de JDHM Vie, un courtier spécialisé en assurance de personnes et en assurance dommages. Avec cette première collaboration, les deux acteurs se sont entendus pour respecter un cahier des charges, couramment répandu sur la toile, comprenant l’absence de frais d’entrée, de frais d’arbitrage et de frais de dossier.

Comme le précisait L’Agefi Actifs dans son numéro du 20 juillet (n°551-552, p. 2), le dossier de saisine de l’Autorité de la Concurrence par l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en préparation. L’Autorité sera saisie avant la fin de l’année, vers décembre, comme initialement prévue, précise le vice-président de l’Apac Laurent Ouazana en charge du juridique, par ailleurs secrétaire général du Syndicat 10 et directeur général de Ciprés Vie. Saisine en fin d’année et nondans les jours prochains.

Un particulier désigne son épouse en qualité de bénéficiaire de divers contrats d’assurance vie. Le souscripteur décède et son épouse reçoit le capital issu de ces assurances vie. Cette dernière décède peu après. Les héritiers réservataires du souscripteur des contrats assignent les enfants de la défunte épouse – issus d’un premier mariage - pour voir rapporter et réduire les primes versées par le souscripteur, considérant que ces sommes sont manifestement exagérées. Pour mémoire, l’article L132-13 du Code des assurances permet en effet d’appliquer les règles du rapport et de la réduction à succession aux primes versées par le contractant lorsque celles-ci sont «manifestement exagérées eu égard à ses facultés».

Pour dynamiser la collecte et trouver une alternative aux rendements des fonds en euros, les distributeurs de contrats d’assurance vie complètent leurs offres commerciales. Certains privilégient l’immobilier, Barclays Vie a ainsi favorisé les SCPI quand AXA Groupe a opté pour un organisme de placement en collectif immobilier (OPCI) piloté par une filiale d’AXA Real Estate. D’autres pistes sont retenues, AXA Life Europe Limited, société d’assurance irlandaise et membre du groupe AXA poursuit son partenariat avec LCL Banque privée et Suravenir développe un contrat d’assurance vie au profit du site internet assurancevie.com. Ces évolutions feront l’objet d’un article dans le numéro 559 de L’Agefi actifs à paraître 12 octobre prochain. En attendant, les conditions générales sont accessibles en pièce jointe.

Les artisans et commerçants ayant exercé leur activité non salariée avant 1973 ont cotisé, jusqu’en 1972, auprès de régimes de retraite de base qui appliquaient des règles distinctes de celles prévues pour le régime général. L’accès à ces régimes a été fermé à partir de 1973 et les artisans et commerçants cotisent dorénavant auprès de régimes dont les règles sont alignées sur celles du régime général. Les périodes d’activité antérieures à 1973 donnent lieu à des droits qui restent calculés selon les textes en vigueur au 31 décembre 1972, sous réserve d’adaptations par décret.

La complémentaire santé, contrairement à l’idée reçue, n’est pas un avantage réservé aux salariés des grandes entreprises a rappelé le CTIP à l’occasion de la présentation son étude réalisée avec le Crédoc en juillet 2012 auprès de 900 entreprises de moins de 250 salariés.Sur l’ensemble des TPE/PME (entreprises 1 à 249 salariés) près des trois quarts (74 %) ont mis en place une couverture santé au bénéfice de leurs salariés. 73 % des entreprises de 1 à 9 salariés prévoient une couverture santé, 76 % des entreprises de 10 à 49 salariés et 88 % des entreprises de 50 à 249 salariés ; - Dans 8 cas sur 10, cette complémentaire santé est obligatoire ; - Dans 80 % des TPE / PME ayant mis en place une couverture santé, la complémentaire concerne tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient cadres ou non cadres ; - Dans 9 cas sur 10, la complémentaire santé d’entreprise s’étend aux ayants droit sans surcoût dans la moitié des cas ; - Au global, 94 % des entreprises ayant mis en place une complémentaire santé participent à son financement et prennent en charge en moyenne 53 % de son coût ; - Dans 6 cas sur 10, la couverture santé est mise en place par décision au sein de l’entreprise (accord d’entreprise, referendum, décision unilatérale de l’employeur). Lire aussi: la hausse de 20 % du forfait social va entraîner des renégociations à la baisse de l’épargne retraite en entreprise.

Le réseau de courtage en assurance, NousAssurons.com, lance une complémentaire santé, dénommée Matranquilité, pour les seniors âgés de 50 à 80 ans.Le contrat comprend en plus des remboursements médicaux et para-médicaux, 3 niveaux de garanties avec renfort possible en dentaire, optique, hospitalisation et cures thermales.Le premier niveau concerne les besoins courants, de l’hospitalisation à la pharmacie en passant par le dentaire et l’optique. Le deuxième et le troisième niveau assurent, en plus des besoins traditionnels, la prise en charge des audio prothèses, de la médecine douce et préventive et de l’homéopathie.Le renfort optique permet aux seniors de bénéficier d’un montant supplémentaire à leur forfait verre, montures et lentilles prises en charge par le régime obligatoire et Kératotomie et de cumuler à ce supplément un bonus si l’assuré n’a pas bénéficié de remboursement en optique l’année précédente.De son côté, le renfort dentaire fait bénéficier d’un montant supplémentaire au remboursement des soins, inlay-core, et prothèses prises en charge par le régime obligatoire. Enfin, le renfort hospitalisation permet la prise en charge de tout ou partie des frais de télévision. Dans tous les cas ces montants sont limités à celui des frais réellement engagés.Le contrat définit certaines clauses :- L’hospitalisation en services psychiatriques, les cures de désintoxication en cas d’alcoolisme ou de toxicomanie sont prises en charge dans la limite des 30 jours par année d’assurance et par assuré, sur la base de 100% du tarif de responsabilité.- L’hospitalisation à domicile, avec accord de la Sécurité Sociale, est prise en charge dans la limite de 90 jours par année d’assurance et par assuré.- Le forfait fauteuil pour personne handicapée est accordé après 24 mois d’affiliation (c’est-à-dire à partir de deux années d’assurance à l‘échéance anniversaire du contrat).Source communiqué NousAssurons.com

Réunica Santé Ambition est une complémentaire santé collective spécialement conçue pour les dirigeants et les salariés des TPE-PME. Les TPE (1 à 10 salariés) et PME-PMI (1 à 9 cadres et 1 à 19 non cadres) ont désormais accès à plusieurs garanties, à la régionalisation des tarifs, à une couverture renforcée pour les prothèses dentaires, à un remboursement (forfaitaire) pour les actes de prévention santé et les médecines.- 5 niveaux de garanties : 50 %, 100 %, 200 % ,300 %, 400 % de la base du remboursement de la Sécurité Sociale pour les dépenses courantes (consultations, analyses,…), mais aussi pour les soins et les prothèses dentaires.- 3 bonus: le Bonus dentaire » qui offre une prise en charge supplémentaire pour toute prothèse réalisée sur l’une des dents du « sourire ; le Bonus bien-être qui rembourse les consultations diététiques, le sevrage tabagique et le bilan de santé ; le Bonus Médecines complémentaires qui prend en charge la consultation d’un homéopathe, d’un acupuncteur, ou encore d’un ostéopathe.L’offre comprend :- le Tiers Payant, un engagement des remboursements en 48 heures, une assistance accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour faire face aux imprévus de la vie courante, un service exclusif pour les achats de lunettes à un meilleur coût sur Internet, avec une réduction tarifaire pour tous les clients Réunica et une plateforme de mise en relation avec des professionnels du service à la personne. Source communiqué Réunica

Assurancevie.com lance Puissance Avenir, un contrat individuel d’assurance-vie multisupports, créé en partenariat avec Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa. On retrouve l’offre spécifique internet, à savoir l’absence de frais d’entrée, des frais d’arbitrage et de frais de dossier. Deux fonds sont accessibles: Suravenir Rendement (gestion prudente) et Suravenir Opportunités (gestion dynamique). Sont égalementproposés: 260 SICAV et FCP parmi 55 sociétés de gestion, 10 trackers, 3 fonds immobiliers (SCI, SCPI, SCP), 2 certificats (or et métaux précieux), 1 gestion déléguée exclusive: Copernic Global Fund. 5 options de gestion gratuites sont disponibles. Les frais de gestion UC et fonds euros s’élèvent à 0,60 %.

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011, les contrats responsables doivent prévoir, pour les garanties santé, une communication par l’assureur de la composition de leurs frais de gestion et d’acquisition.

Le 108e Congrès des notaires de France a accueilli plus de 4.000 participants du 23 au 26 septembre dernier - Les notaires ont notamment proposé la création du fonds familial en prévision des risques de la vie.

Le gérant Pierre Bertolis, ancien de la Société Générale et de HSBC, vient de rejoindre la société de gestion - Son fonds Expert Ressources Naturelles, dans son acception très large, pallie le caractère cyclique de la thématique.

AXA Selectiv’ Immo est un OPCI dédié à l’immobilier physique d’entreprise. Ce support en unités de compte est disponible depuis le 10 septembre dans l’ensemble des contrats d’épargne AXA et sera proposé dans le cadre des contrats retraite PERP et Madelin AXA. Selon le communiqué de presse, il est indiqué que l’encours de cet OPCI est 434 millions d’euros. Il est investi majoritairement dans des actifs immobiliers physiques d’entreprise (57%), dans des actifs financiers (actions et obligations de sociétés foncières cotées) à hauteur de 30% et dans des liquidités (13%).

Lors de la présentation de l’étude CTIP / Crédoc sur l’équipement des TPE / PME en complémentaire santé, en date du 2 octobre, les représentants du CTIP – Centre technique des institutions de prévoyance – sont revenus sur les grands chantiers touchant l’univers de la protection sociale. Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP a notamment souligné qu’il ne souhaitait plus polémiquer autour des milliards de la Cour des comptes. Regrettant la terminologie de niche sociale et fiscale pour la prévoyance et la retraite collective, il a notamment souligné que si l’on supprime les aides fiscales et sociales des régimes collectifs, l’Etat ne récupérera pas le niveau global de ces avantages, au regard notamment de la perte de pouvoir d’achat des salariés et de la diminution de l’assiette de certaines taxes. «Si l’on supprime les avantages du collectif, il faut s’attendre en moyenne à une hausse de 30 % du coût de la complémentaire santé» selon le CTIP qui se dit convaincu que le coût de la complémentaire santé va augmenter ces prochaines années et qu’il y aura des révisions de garanties.

A l’occasion des 33èmes rencontres notariales organisées le 11 octobre prochain à Paris sur le thème de l’«Esprit de famille», le Conseil supérieur du notariat (CSN) livre, dans un communiqué de presse, les résultats d’un sondage réalisé par l’institut CSA (1) sur «les français, l’héritage et l’assistance financière». Il apparait, entre autre, que les 18-24 ans pensent à 66% que l’épargne est la meilleure solution pour assurer le financement de leurs vieux jours. Selon les auteurs du sondage, «Les jeunes générations croient de moins en moins à la seule solution de la retraite pour assurer leurs vieux jours, ce qui constitue un tournant majeur dans l’idée que se font les Français de leur sécurité matérielle à long-terme». Par ailleurs, les français sont assez partagés sur les précautions à prendre pour assurer leurs vieux jours ou protéger leur conjoint. Les moyens cités sont les suivants (par ordre décroissant de préférence): le mariage, l’assurance vie (citée par 30% des français et particulièrement par les plus jeunes), le testament, et le pacte civil de solidarité.

Le ministre de l’Economie et des Finances a assuré que le gouvernement n’avait pas l’intention de durcir la fiscalité de l’assurance vie, sans exclure toutefois de favoriser un «allongement» de la détention de ce produit phare de l'épargne. Pierre Moscovici, qui présentait le projet de budget 2013 devant la commission des Finances du Sénat, a indiqué que la priorité de sa politique de financement de l'économie était d'« allonger la durée de l'épargne financière».

L’agence Fitch s’attend à ce que la collecte nette demeure négative en 2012-2013. Les marges sur les supports en euros demeurent faibles. Cette perspective pourrait être revue si, entre autre, le rendement des taux d’intérêt permettait aux assureurs de reconstituer leurs marges.

La dernière étude de l’Association française de l’assurance (AFA) sur les garanties des accidents de la vie (Gav) montre que le marché reste dynamique après dix années d’existence. Fin 2011, 3,7 millions de contrats sont comptabilisés fin 2011 dans les sociétés d’assurances, soit un nombre en hausse de 8 % en un an (+ 8 % en 2010).

Les nouvelles dispositions changent en profondeur la législation applicable - Au-delà des effets d’annonce, certaines mesures sont à préconiser pour les clients.

Le distributeur qui voulait exonérer les souscripteurs d’une gestion sous contrainte a opté pour cette nouvelle formule de contrat dédié à l’épargne retraite - Un taux garanti, de 4 %, 4,54 % ou 5 %, est appliqué à l’épargne constituée et non sur la base du montant du versement initial réalisé à la souscription.

Actuellement consultées sur le projet de recommandation commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) relatif au questionnaire de connaissance clients, les organisations professionnelles de l’assurance y voient une nouvelle fois un excès de pouvoir de la part de l’ACP.Selon eux, le régulateur va au-delà de ses prérogatives en imposant de nouvelles obligations aux professionnels sans tenir compte du principe de proportionnalité et ferait fi, par ailleurs, des discussions européennes en cours sur les directives Prip’s et intermédiation en assurance.

Un projet de recommandation de l'ACP et l'AMF traite du recueil d’informations relatives à la connaissance du client - Assureurs et intermédiaires fustigent ce projet créateur de nouvelles obligations et source d'insécurité juridique.

Le baromètre réalisé par le groupe Humanis et Harris Interactive «Générations 50 ans et +: aujourd’hui et demain?», constate que face à la crise, les personnes âgées entre 50-65 ans réduiraient d’abord leurs dépenses plutôt que leur épargne pour 36 % d’entre eux. Les placements sont privilégiés par la quasi-totalité pour préparer la retraite et surmonter les coups durs. Ils souhaitent également préserver leur budget santé qui s’élève entre 100 et 300 euros par mois. Aussi, en période de crise, les dépenses de santé et l’assurance santé seraient diminuées en dernier après l’équipement, l’habillement ou encore l’alimentation. Toutefois, en cas de difficultés financières, des personnes interrogées pourraient renoncer aux soins médicaux.

Voici quelques semaines, (l’Agefi actifs, n°549 du 6 juillet), l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) s’intéressait au traitement par les compagnies des contrats d’assurance vie, individuels et collectifs, non réclamés par leurs bénéficiaires. La pratique des assureurs, encore très hétérogène en raison des charges qu’elle induit, était appelée à évoluer sous peine d’une nouvelle intervention du législateur.Certains experts considèrent désormaisqu’un travail similairedoit êtreentrepris par les établissements bancaires, les informations portant notamment sur les encours des livrets A ou des LDD, non versés aux héritiers après le décès des détenteurs de comptes, étant selon eux,"largement sous-évaluées».

Dans le prolongement des réponses ministérielles Pinte du 10 novembre 2009 et Bacquet du 29 juin 2012, le 108ème congrès des notaires de France a été l’occasion de proposer que soit incluse dans le Code des assurances une disposition rappelant qu’à défaut de déclaration de remploi de fonds propres, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie souscrit par un époux commun en biens fasse partie de l’actif en communauté, en application de l’article 1401 du Code civil.

Ce contrat est le résultat de la collaboration de Barclays et de Spirica, la filiale du groupe Crédit Agricole Assurances. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie multi-supports accessible à partir de 50.000 euros.

A l’occasion d’un discours introductif au 108ème Congrès des notaires, le 24 septembre dernier à Montpellier, Benoît Renaud, le président du Conseil supérieur du Notariata évoquéles différents projets concernant sa profession.

Selon l’Association française de l’assurance, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2012 est de 75,8 milliards d’euros (88,7 milliards sur les huit premiers mois de l’année 2011).

L’indépendance est un choix de vie que la majorité des CGPI ont encore du mal à laisser de côté pour rentrer dans un système normé - Clubs affinitaires, centrales de services, franchises, toutes les formules existent sur la Place mais aucune ne semble s'être détachée jusqu'à présent.