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L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
25/05/2012

Les courtiers réclament un minimum de règles du jeu

Les clauses de désignation d’organismes assureurs peuvent pénaliser les intermédiaires d’assurance à l’heure où la prévoyance et la santé sont présentées comme un relais de croissance important du marché.
24/05/2012

Le marché de l’assurance vie toujours en état de décollecte nette

Les cotisations restent stables autour de 9,4 milliards d’euros. Par rapport au mois précédent, le niveau des prestations recule de près d’un milliard à 9,5 milliards. Un état de décollecte nette se confirme sur les quatre premiers mois de l’année pour atteindre plus de 2 milliards d’euros. En neuf mois – depuis août 2011 -, la décollecte nette a atteint 12,6 milliards d’euros.
15/05/2012

Incidences de la Réforme des retraites sur les pensions de réversion

La loi du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites, ainsi que le décret en Conseil d’Etat 2011-620 du 31 mai 2011 n’ont pas eu d’incidence sur les conditions d’ouverture du droit à pension de réversion du régime vieillesse de base (âge, demande, régularité du séjour) et notamment sur la condition d’âge qui reste fixée à 55 ans minimum.
14/05/2012

Un agent d’assurance non tenu de payer ses cotisations à la Caisse d’allocation vieillesse

Par un arrêt du 5 avril 2012 dernier, la Cour de cassation déboute la Caisse d’allocation vieillesse de ses demandes en paiement de cotisations à l’égard d’un agent mandataire d’une compagnie d’assurances pour des sommes perçues entre en 1999 et 2000. Elle estime que les cotisations n’étaient pas dues dans la mesure où la preuve de la cessation d’activité le 12 octobre 1999 était rapportée: l’Urssaf a attesté par courrier que l’intéressé a été immatriculé le 4 janvier 1999 et radié le 12 octobre suivant et l’Assedic a précisé que le 12 octobre 1999, il était inscrit comme demandeur d’emploi et que l’intéressé aproduit l’original tamponné de sa déclaration de cessation d’activité à compter du 12 octobre 1999. Elle écarte ainsi le fait que la compagnie d’assurances avait déclaré à l’administration fiscale lui avoir versées en 1999 et en 2000 des commissions ainsi que l’attestation établie par le responsable du personnel de l’assureur aux termes de laquelle l’intéressé avait exercé les fonctions d’agent mandataire libre pour le compte de cette société du 23 juin 1998 au 29 mars 2001.
11/05/2012

Le Club des Juristes et le cabinet August & Debouzy ouvrent l’appel à candidatures pour la 2e édition

Destiné à récompenser «l’agitateur d’idées juridiques de l’année», le prix Olivier Debouzy sera décerné le 26 juin 2012. Les candidatures seront ouvertes jusqu’au 23 mai. Il concerne les personnes ayant produit des publications juridiques, écrites ou audiovisuelles, quel qu’en soit le support, réalisées au cours des seize derniers mois (janvier 2011-avril 2012), en langue française. La littérature internet (blogs, sites, pages etc.) fera également l’objet d’une attention particulière est-il précisé. Le jury du Prix est composé de personnalités du monde du droit.
11/05/2012

MMA lance une nouvelle gamme

Le contrat comporte plusieurs formules d’investissement et d’options de sortie, notamment sous forme de rente viagère - L’adhérent peut opter pour une garantie de table et deux options de prévoyance pour assurer son plan de versement.
11/05/2012

Les SCPI échappent aux plafonds de prix de revient au mètre carré

L’importante souplesse apportée par l’instruction concerne les SCPI qu’elle exclut du champ d’application des nouveaux plafonds de prix de revient au mètre carré. « Cette position simplifie la situation car l’application de cette mesure était trop complexe pour les SCPI Scellier», explique Etienne Sumonja. Par ailleurs, les campagnes de souscriptions de parts de SCPI Scellier ouvertes à compter du 1er janvier 2012 sont désormais annuelles. A ce propos, l’instruction distingue deux situations quant au point de départ du délai de 18 mois pendant lequel le montant des soucriptions doit être affecté, qui est une condition à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt. Cette période débute à la date de clôture de la campagne pour celle initiée à partir de cette année alors qu’elle est calculée de date à date à compter du terme de chaque période de douze mois pour celle ouverte avant le 1er janvier 2012.
09/05/2012

Parution de l’arrêté sur la transparence des frais dans les contrats responsables

Les organismes d’assurances (Codes de la Mutualité, de la Sécurité sociale et des Assurances) proposant des contrats responsables (article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale modifié par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 - n°2011-906 - du 21 décembre 2011) doivent communiquer annuellement à chacun de leurs adhérents ou souscripteurs, couverts par une garantie assurant le remboursement ou l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le montant des frais de gestion, d’acquisition et la somme de ces deux montants. Ces montants sont exprimés en pourcentage des cotisations ou primes afférentes à la garantie.
04/05/2012

Bruxelles duplique la MIF II dans son projet DIA II

Partant du constat que certains parlementaires et associations de consommateurs ont fait part de la nécessité de sécuriser la commercialisationde l’assuranceet plus particulièrementdes contrats d’assurance vieen unités de compte, la Commission Européenne reprend dans son projet de révision de la directive intermédiation en assurance (DIA II) les principales mesures édictées dans son projet MIF II. Des évolutions qui auront, selon Bruxelles, des conséquences financières modérées pour le secteur de l’assurance.
04/05/2012

Vers une recherche systématique des bénéficiaires

La recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés devrait à nouveau être abordée dans le cadre de la prochaine législature. C’est en tout cas le souhait émis par le gouvernement dans une réponse adressée au sénateur Hervé Maurey dont la proposition de loi sur la question, adoptée par le Sénat en 2010, n’a pas encore fait l’objet d’un vote définitif. Parmi les obligations à la charge des assureurs pourrait être consacré le principe d’une vérification annuelle de l’éventualité du décès du souscripteur, quels que soient son âge ou le montant du contrat. Un premier-compte rendu par l’ACP de l’activité des compagnies d’assurances en la matière est escompté le 27 juin prochain.
04/05/2012

L’administration précise les nouvelles dispositions

Publiée sous forme de questions-réponses, la circulaire interministérielle apporte un éclairage aux interrogations suscitées par les modifications du dispositif d’épargne retraite en matière d’alimentation et de gestion du plan.
03/05/2012

Le courtier ACE constate aussi une baisse des taux

Au mois d’avril, les taux fixes hors assurance sur 10, 15, et 20 ans ont diminué de 0,10 % sur un mois et se situent respectivement à 3,20 %, 3,40 % et 3,70 %, encore une fois, pour les meilleurs dossiers uniquement. Ils sont à 4 % sur une durée de 25 %.
02/05/2012

Le moyen tiré de la perte de chance doit être analysé par les juges

Deux contrats d’assurance vie sont souscrits en 1997 pour une durée de dix ans. Alors qu’il a perçu une rente mensuelle temporaire pendant cette période, le souscripteur demande au terme des contrats la restitution de la somme placée. Il assigne par la suite l’assureur qui refuse cette restitution. La Cour d’appel donne raison au souscripteur en considérant que l’assureur lui a donné une fausse information qui l’a empêché de chercher une autre solution financière. L’assuré voulait récupérer l’intégralité du capital versé à la souscription au moment de l’arrivée à échéance des contrats.
26/04/2012

Le cas des contrats non-réclamés sera bien traité lors de la prochaine législature

Un sénateur attire l’attention du gouvernement sur l’avenir du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Déposé en juin 2011, ce texte n’a fait à ce jour l’objet que d’une lecture dans les deux assemblées. Il comporte notamment des dispositions relatives au renforcement des obligations des assureurs en matière de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Pour mémoire, elles visent à créer une obligation d’interrogation annuelle, et sans critère d'âge, du fichier des décès alors que jusqu’à présent, l’obligation concerne seulement les assurés de plus de 90 ans, sans contact avec l’assureur depuis deux ans pour des contrats de plus de 2.000 euros et à renforcer la transparence sur les recherches, en obligeant les assureurs à rendre compte des recherches effectuées, et sur l'état du « stock » des contrats d’assurance sur la vie non réclamés.
25/04/2012

Le cabinet Arraou interpelle les associations professionnelles sur le sujet de la décodification des contrats d’assurance vie en dévoilant les résultats de son enquête

Le cabinet Arraou, qui se classe parmi les plus grands cabinets de gestion de patrimoine en France (la dernière enquête d’Image & Finance le range en 6° position selon la taille des encours gérés entre 0,5 et 0,75 milliard d’euros) continue d’alimenter le débat sur la décodification des contrats d’assurance vie. A la suite des divers projets, propositions et recommandations faits en 2011 sur l'évolution des règles à appliquer en cas de changement de courtier, le cabinet a diligenté un sondage auprès de la profession. 2.000 personnes ont reçu l’invitation, 1.285 visites ont été enregistrées sur le site dédié et 391 votes ont été validés, indique le cabinet dans son communiqué.
20/04/2012

La collecte nette est négative en mars 2012 et sur le premier trimestre de l’exercice

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours du premier trimestre 2012 est de 31,4 milliards d’euros, contre 26,7 milliards sur le trimestre précédent et 36,2 milliards d’euros pour le premier trimestre 2011, selon lesestimations de la Fédération française des sociétés d’assurances et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance.
20/04/2012

La clientèle entrepreneuriale réclame des solutions originales

La prévoyance du chef d’entreprise est un domaine d’activité qui prend de plus en plus de place dans le conseil patrimonial - Des techniques incluant l'assurance emprunteur peuvent apporter des avantages non négligeables à condition d’être prudent.
20/04/2012

Elaborer une stratégie en vue de la retraite

Partant du double constat que les bouleversements démographiques rendent les mécanismes par répartition insolubles et que les déficits sociaux conduisent à un désengagement régulier de l’Etat en matière de retraite au profit des épargnants, l’ouvrage «Retraite: Stratégies de placement» revient sur les investissements effectués en vue de la retraite en tentant d’identifier leurs principales caractéristiques.
20/04/2012

« Nous ne sommes pas dans une situation de krach »

Après les mouvements de panique provoqués par de nouvelles inquiétudes sur la dette européenne, L’Agefi Actifs a interrogé Olivier de Larouzière, directeur des gestions obligataires euro chez Natixis Asset Management, pour qu’il décrypte les événements.
20/04/2012

L’heure est aux précisions de Bercy

Avant la reprise des réformes de nature fiscale après l’élection présidentielle, Bercy publie une série d’instructions dont une, en date du 20 mars dernier, précise des dispositifs adoptés par la première loi de Finances rectificative pour 2011, dite de Réforme du patrimoine, en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’assurance vie. Les précisions apportées sur la technique de lissage du rappel des droits de donation et sur la prise en compte des dons manuels sont critiquées. Pour ce qui concerne le sort fiscal réservé aux clauses bénéficiaires démembrées, le fisc reprend la position déjà détaillée dans un projet d’instruction.
17/04/2012

Revalorisation des pensions de retraite

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) publie une circulaire détaillant les conséquences de la revalorisation de 2,1 % des pensions et rentes de vieillesse au 1er avril 2012 fixée par lacirculaire interministérielle n° DSS/3A/2012/128 du 28 mars 2012.
17/04/2012

Les Perco ont poursuivi leur progression en 2011

Les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) poursuivent leur progression selon les dernières statistiques de l’Association française pour la gestion financière (AFG). Fin 2011, 148.000 entreprises proposaient un tel dispositif, en hausse de 20 % sur un an, et sur 3,4 millions de salariés couverts, plus de 960.000 ont déjà effectué des versements, soit une progression de 39 % en un an.
16/04/2012

Le groupe Mornay organise jeudi 19 avril ses deuxième Rendez-vous Experts sur le thème des garanties de prévoyance au regard des la finalité sociale et de l’efficacité économique

Bien des facteurs impactent la mise en place et la révision de garanties prévoyance: le cadre juridique et économique, le cadre de la négociation collective, les règles du jeu de la renégociation. Les procédures par appels d’offres sont-elles véritablement adaptées à l’environnement particulier de la protection sociale? Comment pourrait-on faire évoluer les modalités de révision pour permettre aux entreprises et aux branches professionnelles d’optimiser leurs budgets tout en apportant une véritable valeur ajoutée à leurs salariés?

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