L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
Par une instruction du 17 avril dernier, l’administration fiscale commente les mesures prises en 2011 à l’égard des plus-values immobilières réalisées par des particuliers. Elle revient ainsi sur la détermination du montant imposable des plus-values immobilières, sur les nouvelles exonérations et l’obligation déclarative de report.
Après les mouvements de panique provoqués par de nouvelles inquiétudes sur la dette européenne, L’Agefi Actifs a interrogé Olivier de Larouzière, directeur des gestions obligataires euro chez Natixis Asset Management, pour qu’il décrypte les événements.
La prévoyance du chef d’entreprise est un domaine d’activité qui prend de plus en plus de place dans le conseil patrimonial - Des techniques incluant l'assurance emprunteur peuvent apporter des avantages non négligeables à condition d’être prudent.
Partant du double constat que les bouleversements démographiques rendent les mécanismes par répartition insolubles et que les déficits sociaux conduisent à un désengagement régulier de l’Etat en matière de retraite au profit des épargnants, l’ouvrage «Retraite: Stratégies de placement» revient sur les investissements effectués en vue de la retraite en tentant d’identifier leurs principales caractéristiques.
Avant la reprise des réformes de nature fiscale après l’élection présidentielle, Bercy publie une série d’instructions dont une, en date du 20 mars dernier, précise des dispositifs adoptés par la première loi de Finances rectificative pour 2011, dite de Réforme du patrimoine, en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’assurance vie. Les précisions apportées sur la technique de lissage du rappel des droits de donation et sur la prise en compte des dons manuels sont critiquées. Pour ce qui concerne le sort fiscal réservé aux clauses bénéficiaires démembrées, le fisc reprend la position déjà détaillée dans un projet d’instruction.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) publie une circulaire détaillant les conséquences de la revalorisation de 2,1 % des pensions et rentes de vieillesse au 1er avril 2012 fixée par lacirculaire interministérielle n° DSS/3A/2012/128 du 28 mars 2012.
Les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) poursuivent leur progression selon les dernières statistiques de l’Association française pour la gestion financière (AFG). Fin 2011, 148.000 entreprises proposaient un tel dispositif, en hausse de 20 % sur un an, et sur 3,4 millions de salariés couverts, plus de 960.000 ont déjà effectué des versements, soit une progression de 39 % en un an.
Bien des facteurs impactent la mise en place et la révision de garanties prévoyance: le cadre juridique et économique, le cadre de la négociation collective, les règles du jeu de la renégociation. Les procédures par appels d’offres sont-elles véritablement adaptées à l’environnement particulier de la protection sociale? Comment pourrait-on faire évoluer les modalités de révision pour permettre aux entreprises et aux branches professionnelles d’optimiser leurs budgets tout en apportant une véritable valeur ajoutée à leurs salariés?
Un décret vient fixer les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaires obligatoires et aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2012.
Une gérante de fonds et un ancien banquier d’affaires viennent de créer Trecento AM, une société de gestion dans laquelle La Française AM est entrée au capital Les fondateurs ont aussi voulu faire participer une dizaine de chefs d’entreprise au capital, qui constitueront un comité consultatif pour conseiller les gérants.
Dans le prolongement des arrêts rendus le 9 février dernier, la Haute juridiction conforte sa position jurisprudentielle Au mois de mars, elle s’est prononcée sur la question du nantissement, de la prescription biennale et de la désignation bénéficiaire.
Depuis la loi de Finances rectificative pour 2007, est prévu un dispositif d’allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur ancienne résidence en faveur des personnes de condition modeste s’installant durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et conservant la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.
Après un début de polémique entre compagnies d’assurances portant sur les modalités d’application de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social issue de la loi de Finances Rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011, l’administration fiscale remet de l’ordre en publiant un rescrit. Bercy rappelle ainsi que le taux de 3,4 % s’applique aux produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis aux prélèvements sociaux « au fil de l’eau », par exemple les produits des contrats d’assurance-vie en euros pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011. Ainsi, le taux global de prélèvements sociaux de 12,3 % s’applique à la part des produits acquise et, le cas échéant, constatée du 1er janvier au 30 septembre 2011 et le taux global de 13,5 % à la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée du 1er octobre au 31 décembre 2011. A cet égard, pour déterminer la date à laquelle les produits sont acquis et, par suite, la part desdits produits acquise à compter du 1er octobre 2011, donc soumise au taux global de 13,5 %, «il convient de se reporter aux clauses du contrat concerné». Ce qui justifie donc une pratique différente selon les assureurs.
Conformément aux dispositions de l’article L. 161-23-1 du Code de la Sécurité sociale, les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,021 au 1er avril
Dans le cadre de son partenariat avec SwissLife, Altaprofits référence l’OPCI SwissLife Dynapierre dans son contrat Titres@vie. SwissLife Dynapierre est un OPCI grand Public géré par Viveris REIM, leader sur le marché des OPCI. « SwissLife Dynapierre est le premier OPCI du marché à être éligible à l’assurance vie sans véhicule intermédiaire : c’est à la fois astucieux et d’une grande nouveauté », observe François Leneveu, Président du Directoire d’Altaprofits.
L’AFER lance AFER Immo, une nouvelle unité de compte dédiée à l’immobilier. Plus de 25 millions d’euros ont déjà été collectés sur l’enveloppe de 100 millions d’euros prévue pour cette année. C’est Aviva Investors Real Estate France SA (AIREF) qui est le gérant de la SCI AFER Immo. La totalité des frais de fonctionnement et de gestion supportés est de 2,2 % par an de l’actif brut de la SCI.
L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) revient dans une lettre –circulaire en date du 3 avril sur le régime social des dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du code de la Sécurité sociale. Ce régime a en effet été modifié par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 et un décret du 6 janvier 2012 est venu préciser les nouvelles modalités de versement et de recouvrement des contributions dues dans le cadre de ces régimes.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) publie une circulaire précisant les conséquences des dispositions instaurées par la loi portant Réforme des retraites, sur les prestations d’assurance chômage.
Ecofi Investissements vient de lancer Ecofi Actions SCR, un produit directement inspiré de la réglementation touchant les institutionnels - Le fonds, mêlant techniques de gestion prudente et couverture, pourrait être décliné pour une clientèle de distributeurs et de particuliers dans un futur proche.
«Si, comme les courtiers grossistes membres du Syndicat 10, vous pensez que la pratique des clauses de désignation – et surtout de migration – dans le cadre des accords de branche cause un désordre en termes de concurrence sur le marché de l’assurance collective… rejoignez l’Apac.»
Le Monitoring European distribution of insurance (Medi) publie une étude sur la distribution de l’assurance en France dans laquelle le lecteur pourra retrouver le positionnement des différents réseaux et leurs évolutions sur les années 1990-2010.
La réforme sur l’imposition des plus-values immobilières, qui a pris effet au 1er février 2012, a provoqué un afflux de ventes en janvier. De ce fait et après une phase de ralentissement, le volume de ventes s’est redressé. En cumul, de novembre 2011 à janvier 2012, 43.000 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France, soit une hausse de 11 % par rapport à la même période un an auparavant, et de 18 % par rapport aux 36.500 transactions conclues en moyenne sur la même période de 1999 à 2007.
UFF lance un nouveau contrat d’assurance vie, UFF Prestige Plus, accessible à partir de 300.000 euros. Il profite du support en euros d’Aviva Actif Garanti. Il ne supporte pas de frais de gestion sur les unités de compte. Les frais d’arbitrage sont plafonnés à 300 euros. Il comporte des options de gestion automatiques et une option de prévoyance, la garantie décès plancher. Différentes options au terme dont une rente viagère, une rente réversible totalement ou partiellement ou une rente avec annuités garanties sont accessibles. Au sein des unités de compte, 18 FCP sont proposés.
Les deux candidats à la magistrature suprême ont accepté de répondre à notre hebdomadaire sur les lignes directrices de leur projet présidentiel concernant les grandes thématiques intéressant les métiers du conseil patrimonial Impôts sur le revenu et le patrimoine, chasse aux exilés fiscaux, financement des PME, protection sociale, assurance vie, soutien à l’immobilier ou encore réglementation des métiers, les lignes de fracture sont multiples.
Le contrat propose des garanties renforcées pour les professions médicales et les professions libérales réglementées. La formule peut être commercialisée par tous les réseaux physiques de l’assureur, agents, courtiers et salariés.
Pour contester un redressement, le contribuable peut apporter la preuve que son train de vie n’implique pas la perception des revenus définis par l’administration mais il ne peut pas invoquer qu’il revient à l’administration d’établir elle-même que les éléments de train de vie retenus sont financés par d’autres moyens. Le contribuable doit justifier l’existence des ressources qu’il invoque mais aussi leur nature et leur origine. La production d’un état cumulant les dépenses exposées ne suffit pas.
Dominique Payet, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel, revient pour L’Agefi Actifs sur l’état du marché des opérations à effet de levier concernant les petites et moyennes entreprises.
Au mois de juillet dernier, les titres subordonnés financiers ont subi de plein fouet la crise, grevant parfois la performance de certains fonds - David Benamou, associé d’Axiom Alternative Investments, une société de gestion spécialisée sur ces titres, revient sur leur potentiel aujourd’hui.
Si la fin des travaux parlementaires marque une pause dans le travail de révision entrepris par le législateur sur le régime juridique et fiscal des contrats d’assurance vie, de nouveaux aménagements sont apportés tant par la pratique que sur un plan réglementaire.