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L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
13/04/2012

La Cour de cassation maintient ses décisions de principe

Dans le prolongement des arrêts rendus le 9 février dernier, la Haute juridiction conforte sa position jurisprudentielle Au mois de mars, elle s’est prononcée sur la question du nantissement, de la prescription biennale et de la désignation bénéficiaire.
13/04/2012

Dans la philosophie du capital investissement

Une gérante de fonds et un ancien banquier d’affaires viennent de créer Trecento AM, une société de gestion dans laquelle La Française AM est entrée au capital Les fondateurs ont aussi voulu faire participer une dizaine de chefs d’entreprise au capital, qui constitueront un comité consultatif pour conseiller les gérants.
12/04/2012

Taxe foncière pour les personnes résidant en maison de retraite

Depuis la loi de Finances rectificative pour 2007, est prévu un dispositif d’allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur ancienne résidence en faveur des personnes de condition modeste s’installant durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et conservant la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.
11/04/2012

Publication d’un rescrit portant sur l’augmentation de 1,2 % des prélèvements sociaux

Après un début de polémique entre compagnies d’assurances portant sur les modalités d’application de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social issue de la loi de Finances Rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011, l’administration fiscale remet de l’ordre en publiant un rescrit. Bercy rappelle ainsi que le taux de 3,4 % s’applique aux produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis aux prélèvements sociaux « au fil de l’eau », par exemple les produits des contrats d’assurance-vie en euros pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011. Ainsi, le taux global de prélèvements sociaux de 12,3 % s’applique à la part des produits acquise et, le cas échéant, constatée du 1er janvier au 30 septembre 2011 et le taux global de 13,5 % à la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée du 1er octobre au 31 décembre 2011. A cet égard, pour déterminer la date à laquelle les produits sont acquis et, par suite, la part desdits produits acquise à compter du 1er octobre 2011, donc soumise au taux global de 13,5 %, «il convient de se reporter aux clauses du contrat concerné». Ce qui justifie donc une pratique différente selon les assureurs.
06/04/2012

Nouveau support en unités de compte pour le contrat d’assurance vie multisupport AFER

L’AFER lance AFER Immo, une nouvelle unité de compte dédiée à l’immobilier. Plus de 25 millions d’euros ont déjà été collectés sur l’enveloppe de 100 millions d’euros prévue pour cette année. C’est Aviva Investors Real Estate France SA (AIREF) qui est le gérant de la SCI AFER Immo. La totalité des frais de fonctionnement et de gestion supportés est de 2,2 % par an de l’actif brut de la SCI.
06/04/2012

Altaprofits référence SwissLife Dynapierre OPCI dans son contrat d’assurance vie dédié à la gestion de titres vifs

Dans le cadre de son partenariat avec SwissLife, Altaprofits référence l’OPCI SwissLife Dynapierre dans son contrat Titres@vie. SwissLife Dynapierre est un OPCI grand Public géré par Viveris REIM, leader sur le marché des OPCI. « SwissLife Dynapierre est le premier OPCI du marché à être éligible à l’assurance vie sans véhicule intermédiaire : c’est à la fois astucieux et d’une grande nouveauté », observe François Leneveu, Président du Directoire d’Altaprofits.
06/04/2012

Fiscalité des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) revient dans une lettre –circulaire en date du 3 avril sur le régime social des dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du code de la Sécurité sociale. Ce régime a en effet été modifié par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 et un décret du 6 janvier 2012 est venu préciser les nouvelles modalités de versement et de recouvrement des contributions dues dans le cadre de ces régimes.
06/04/2012

Un fonds inspiré par les institutionnels

Ecofi Investissements vient de lancer Ecofi Actions SCR, un produit directement inspiré de la réglementation touchant les institutionnels - Le fonds, mêlant techniques de gestion prudente et couverture, pourrait être décliné pour une clientèle de distributeurs et de particuliers dans un futur proche.
03/04/2012

Le Medi dissèque la distribution de l’assurance en France

Le Monitoring European distribution of insurance (Medi) publie une étude sur la distribution de l’assurance en France dans laquelle le lecteur pourra retrouver le positionnement des différents réseaux et leurs évolutions sur les années 1990-2010.
03/04/2012

La réforme sur les plus-values a stimulé les ventes en janvier sans modifier la tendance baissière des prix

La réforme sur l’imposition des plus-values immobilières, qui a pris effet au 1er février 2012, a provoqué un afflux de ventes en janvier. De ce fait et après une phase de ralentissement, le volume de ventes s’est redressé. En cumul, de novembre 2011 à janvier 2012, 43.000 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France, soit une hausse de 11 % par rapport à la même période un an auparavant, et de 18 % par rapport aux 36.500 transactions conclues en moyenne sur la même période de 1999 à 2007.
02/04/2012

UFF lance UFF Prestige Plus un contrat d'assurance vie haut de gamme

UFF lance un nouveau contrat d’assurance vie, UFF Prestige Plus, accessible à partir de 300.000 euros. Il profite du support en euros d’Aviva Actif Garanti. Il ne supporte pas de frais de gestion sur les unités de compte. Les frais d’arbitrage sont plafonnés à 300 euros. Il comporte des options de gestion automatiques et une option de prévoyance, la garantie décès plancher. Différentes options au terme dont une rente viagère, une rente réversible totalement ou partiellement ou une rente avec annuités garanties sont accessibles. Au sein des unités de compte, 18 FCP sont proposés.
30/03/2012

Le programme patrimonial de François Hollande et de Nicolas Sarkozy

Les deux candidats à la magistrature suprême ont accepté de répondre à notre hebdomadaire sur les lignes directrices de leur projet présidentiel concernant les grandes thématiques intéressant les métiers du conseil patrimonial Impôts sur le revenu et le patrimoine, chasse aux exilés fiscaux, financement des PME, protection sociale, assurance vie, soutien à l’immobilier ou encore réglementation des métiers, les lignes de fracture sont multiples.
30/03/2012

Aviva enrichit son offre individuelle

Le contrat propose des garanties renforcées pour les professions médicales et les professions libérales réglementées. La formule peut être commercialisée par tous les réseaux physiques de l’assureur, agents, courtiers et salariés.
29/03/2012

Disproportion entre les éléments de train de vie du contribuable et ses revenus

Pour contester un redressement, le contribuable peut apporter la preuve que son train de vie n’implique pas la perception des revenus définis par l’administration mais il ne peut pas invoquer qu’il revient à l’administration d’établir elle-même que les éléments de train de vie retenus sont financés par d’autres moyens. Le contribuable doit justifier l’existence des ressources qu’il invoque mais aussi leur nature et leur origine. La production d’un état cumulant les dépenses exposées ne suffit pas.
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23/03/2012

« Les titres subordonnés bancaires recèlent encore beaucoup de valeur »

Au mois de juillet dernier, les titres subordonnés financiers ont subi de plein fouet la crise, grevant parfois la performance de certains fonds - David Benamou, associé d’Axiom Alternative Investments, une société de gestion spécialisée sur ces titres, revient sur leur potentiel aujourd’hui.
21/03/2012

BNP Paribas Cardif améliore l’accès à l’assurance des tétraplégiques et des maladies cardiaques

BNP Paribas Cardif communique sur l’amélioration de son offre emprunteur en direction des assurés atteints de tétraplégie et de pathologies cardiaques coronariennes. Le groupe indique que cette action passe par la mise en place de questionnaires médicaux spécifiques à chaque pathologie ainsi que d’une tarification adaptée qui peut venir modérer les majorations. Les garanties complémentaires invalidité temporaire totale et invalidité permanente totale sont désormais accessibles pour ces personnes.
09/03/2012

Trois offres se positionnent sur le soutien aux aidants familiaux

Un conseiller en gestion de patrimoine et deux assureurs proposent chacun d’assister la personne qui aide un proche dépendant - Sur ce marché récent dont les contours sont encore mal définis, les trois contrats diffèrent par la forme, mais peu par le fond.
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09/03/2012

L’autoliquidation est généralisée mais aussi plus stricte

Une note administrative commente les nouvelles dispositions se rapportant au bouclier fiscal, un dispositif qui s’applique pour la dernière fois cette année - L’autoliquidation est désormais la règle et les modalités de calcul du bouclier sont à transposer à la défaveur du contribuable qui doit retraiter certaines sommes.
08/03/2012

Un recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires vient d’être publié

Ce document, à destination également des vendeurs comme des acheteurs, regroupe les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques relatives aux devoirs généraux des professionnels de ce secteur, à l’organisation des ventes et à l’organisation des opérateurs eux-mêmes. Il a été homologué apr arrêté du garde des Sceaux le 21 février dernier.
07/03/2012

Fixation des plafonds de prix de revient par mètre carré et du niveau de performance énergétique

Un décret établit les plafonds de prix de revient applicables pour le calcul de la réduction d’impôt du dispositif « Scellier ». Les plafonds varient en fonction de la localisation géographique du logement. Ils sont ainsi fixés à 5.000 euros par mètre carré de surface habitable pour les logements situés en zone A, à 4.000 euros en zone B1 et en outre-mer, à 2.100 euros en zone B2 et à 2.000 euros en zone C.
02/03/2012

Du mode artisanal à l'approche entrepreneuriale

Sortir d'une situation d'isolement suppose de réfléchir et de travailler sur les stratégies de conquête clients - Maîtriser l’ensemble des solutions d’assurance à la personne sera un atout pour la période qui s’ouvre.
02/03/2012

Les avantages sociaux en question

La direction de la Sécurité sociale pourrait interpréter dans un sens restrictif le critère défini au 3° de l’article R. 242.1.1 du Code de la Sécurité sociale issu du décret du 9 janvier 2012 en estimant qu’il n’y a pas de différence entre catégories et classifications retenues par les conventions de branches et accords professionnels ou interprofessionnels et, par ricochet, d’ouverture aux avantages sociaux pour les contrats collectifs. Une approche qui, selon certains observateurs, complique la donne, notamment en matière de présomption de caractère collectif d’un régime. Un débat de spécialistes que les intermédiaires d’assurance ont intérêt à suivre de près.

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