L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
BNP Paribas Cardif communique sur l’amélioration de son offre emprunteur en direction des assurés atteints de tétraplégie et de pathologies cardiaques coronariennes. Le groupe indique que cette action passe par la mise en place de questionnaires médicaux spécifiques à chaque pathologie ainsi que d’une tarification adaptée qui peut venir modérer les majorations. Les garanties complémentaires invalidité temporaire totale et invalidité permanente totale sont désormais accessibles pour ces personnes.
Un conseiller en gestion de patrimoine et deux assureurs proposent chacun d’assister la personne qui aide un proche dépendant - Sur ce marché récent dont les contours sont encore mal définis, les trois contrats diffèrent par la forme, mais peu par le fond.
Une note administrative commente les nouvelles dispositions se rapportant au bouclier fiscal, un dispositif qui s’applique pour la dernière fois cette année - L’autoliquidation est désormais la règle et les modalités de calcul du bouclier sont à transposer à la défaveur du contribuable qui doit retraiter certaines sommes.
Un rescrit du 6 mars dernierdistingue la déduction sur le revenu des frais de prestations de conseil et la déduction des frais d’assistance en matière de liquidation des droits à la retraite.
Ce document, à destination également des vendeurs comme des acheteurs, regroupe les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques relatives aux devoirs généraux des professionnels de ce secteur, à l’organisation des ventes et à l’organisation des opérateurs eux-mêmes. Il a été homologué apr arrêté du garde des Sceaux le 21 février dernier.
Un décret établit les plafonds de prix de revient applicables pour le calcul de la réduction d’impôt du dispositif « Scellier ». Les plafonds varient en fonction de la localisation géographique du logement. Ils sont ainsi fixés à 5.000 euros par mètre carré de surface habitable pour les logements situés en zone A, à 4.000 euros en zone B1 et en outre-mer, à 2.100 euros en zone B2 et à 2.000 euros en zone C.
La direction de la Sécurité sociale pourrait interpréter dans un sens restrictif le critère défini au 3° de l’article R. 242.1.1 du Code de la Sécurité sociale issu du décret du 9 janvier 2012 en estimant qu’il n’y a pas de différence entre catégories et classifications retenues par les conventions de branches et accords professionnels ou interprofessionnels et, par ricochet, d’ouverture aux avantages sociaux pour les contrats collectifs. Une approche qui, selon certains observateurs, complique la donne, notamment en matière de présomption de caractère collectif d’un régime. Un débat de spécialistes que les intermédiaires d’assurance ont intérêt à suivre de près.
Sortir d'une situation d'isolement suppose de réfléchir et de travailler sur les stratégies de conquête clients - Maîtriser l’ensemble des solutions d’assurance à la personne sera un atout pour la période qui s’ouvre.
La retraite progressive qui permet de percevoir une fraction de retraite tout en exerçant une activité à temps partiel est désormais pérennisée. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse rappelle succinctement le principe de la retraite progressive et précise la portée de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (article 105) et des décrets d’application n°2010-1730 et n° 2010-1739 du 30 décembre 2010.
Vital Saint-Marc, expert-comptable à Paris, revient pour L’Agefi Actifs sur le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée qui n’a connu qu’un faible succès depuis sont entrée en vigueur le 1er janvier 2011, avec seulement 6.040 EIRL.
Une enquête récente du Cercle des épargnants remarque que la retraite reste la première préoccupation sociale des Français quant à son financement pour les prochaines années. Il faut dire que l’équilibre entre le nombre de retraités et de cotisants nécessaire pour garantir le paiement des pensions est menacé. Alors qu’en 1960, pour un retraité, il y avait quatre actifs, il n’y en a plus que 1,8 en 2010.
La plupart des organisations professionnelles ont établi leur mode opératoire en cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation - Pierre Arraou, conseiller indépendant, appelle à se mobiliser pour refuser ce diktat minorant la valeur de leurs entreprises.
Dans quatre affaires rendues le même jour, la Haute juridiction revient sur la validité des contestations entreprises par des souscripteurs ou leurs bénéficiaires.
Le RSI publie une circulaire qui précise les barèmes des versements pour la retraite («rachats Fillon») applicables en 2012 et commente les modifications prises en compte dans les barèmes apportées par le décret 2011-2034 du 29 décembre 2011 à la formule de calcul de ces rachats pour les générations 1954 et 1955, compte tenu de l’accélération du recul de l’âge légal de la retraite. Elle précise également le taux de la majoration applicable aux mensualités dues au-delà de la 12ème mensualité à compter du 1er janvier 2012.
Selon l’Insee, en janvier 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en baisse de 0,4 %, après une augmentation de 0,4 % en décembre. Sur un an, il s’accroît de 2,3 %. Hors tabac, l’indice diminue également de 0,4 % (+2,3 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC croît de 0,2 % (+2,4 % sur un an).
Le livre blanc sur les retraites adéquates, sûres et viables examine la manière dont l’Union et les États membres peuvent relever les défis de taille auxquels les systèmes de retraite sont confrontés. Il propose toute une série d’initiatives visant à aider à créer les conditions qui permettront de continuer à travailler – ce qui conduira à un rapport plus équilibré entre la durée de la vie professionnelle et celle de la retraite –, à garantir aux personnes qui s’installent dans un autre pays la conservation de leurs droits à pension, à favoriser l’épargne individuelle et à veiller à ce que les régimes de retraite respectent leurs engagements et versent aux retraités les pensions prévues.
La société OpenMind, incubée par la structure NexT de La Française AM, vient de lancer son premier fonds de performance absolue - Les gérants tirent leur moteur de performance de l’utilisation des différentiels existant entre les secteurs de l’indice EuroStoxx.
L’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale a institué dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies dits à droits aléatoires, une contribution spécifique, à la charge de l’employeur et affectée au fonds de solidarité vieillesse. Cette contribution est assise, sur option de l’employeur, soit sur les rentes versées à compter du 1er janvier 2001 aux retraités, soit sur les primes versées à un organisme tiers ou sur la partie de la dotation aux provisions ou du montant mentionné en annexe au bilan, correspondant au coût des services rendus au cours de l’exercice.
L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24décembre 2009) a modifié l’article L.351-4 du code de la sécurité sociale et créé, pour les pensions prenant effet à compter du 1er avril 2010, trois majorations de durée d’assurance pour enfants:
Le contrat d’assurance vie permet d’offrir un complément de revenus peu fiscalisé tout en assurant la protection juridique des proches du souscripteur - A condition d’en assurer un suivi rigoureux et personnalisé dans le temps car son cadre fiscal mal utilisé peut conduire à des déconvenues.
La transparence gagne le terrain de l’assurance santé. Les intermédiaires s’interrogent sur les conséquences de la disposition législative introduite en fin d’année 2011.
Des arrêts rappellent que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession.
Les contrats d’assurance santé responsables bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux à condition de respecter certaines obligations dont une, introduite par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012, est de donner le montant et la composition de leurs frais de gestion et d’acquisition. Une disposition qui s’inscrit dans le mouvement de transparence qui va obliger les intermédiaires, en contact avec les clients, à un travail de pédagogie.
Après avoir retrouvé le chemin de la croissance en 2010, l’économie et la Bourse allemandes sont soumises à l’épreuve du ralentissement européen - Les entreprises du pays continuent toutefois d’afficher une bonne santé financière et présentent donc des valorisations intéressantes.
Le Groupe Prévoir fait évoluer son offre afin de sécuriser l’épargne retraite face aux aléas de la vie. Ainsi, PrévoiRetraite Avenir + est un contrat d’assurance-vie en euros accessible à partir de 70 euros par mois de cotisation et proposant deux nouvelles options de prévoyance. L’option Relais offre, en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours ou d’Invalidité Totale et Définitive (ITD), une prise en charge du versement des cotisations pour permettre à l’assuré de poursuivre la constitution de son revenu futur. L’option Sécurité permet, en cas d’Invalidité Totale nécessitant Assistance (ITA) ou de décès, le versement d’un capital égal à la somme des cotisations retraite restant à payer jusqu’au terme du contrat.
Un arrêté du 17 janvier 2012 porte sur la mise en service d’une procédure automatisée de transfert de données fiscales à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France.