Les sénateurs doublent la contribution employeurs sur les retraites « chapeau »
Les sénateurs ont adopté un amendement doublant les taux des contributions des employeurs au financement de la solidarité sur les retraites dites «chapeau».
Les modalités d’application des prélèvements sociaux en question
Un député a posé la question au ministre du Budget le 24 juillet dernier en partant du constat que le changement de taux semble être interprété de manière différente par les établissements bancaires.
Les provisions des supports unités de compte ont enregistré un recul de 9 % en 2011
Selon la dernière étude FFSA/GEMA, à la fin de l’année 2011, les contrats multisupports représentent62 % des provisions mathématiques assurance vie soit une augmentation de 2 % sur un an pour atteindre 833,2 milliards d’euros. Cette progression est portée par celle des provisions des supports euros, à 632,4 milliards d’euros, qui continuent de progresser de 6 % en 2011. Cette hausse est la moins importante des dix dernières années. Les provisions des supports unités de compte sont en revanche en forte baisse (‐ 9 %).
Bilan 2011 des contrats prévoyance Madelin
En 2011, 54 sociétés ou groupes d’assurances détiennent un portefeuille de contrats prévoyance « Madelin » selon les dernières statistiques de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Les réseaux d’assurance comptabilisent 85 % des contrats en cours, 84 % des affaires nouvelles et 87 % des cotisations.
Affiliation au régime local d’assurance maladie complémentaire en Alsace-Moselle
La loi n° 2012355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité (JO du 15/03/2012) supprime le principe d’affiliation des salariés qui travaillent en dehors de l’AlsaceMoselle pour une entreprise dont le siège social est situé dans le département du HautRhin, du BasRhin ou de la Moselle.
Réactions à la suite de la création de l’Apac (Lire aussi L’Agefi Actifs, n°551-552, page 2)
Réactions de Philippe Luttmann (AG2R La Mondiale, Marie-Hélène Poirier (Swiss Life), Philippe Poiget (FFSA) et Jean-Louis Faure (CTIP) à la création de l’association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de l’assurance collective (Apac).
MSH International lance avec l’ASFE une offre d’assurance santé conçue selon le pays de résidence
MSH International (Groupe Siaci Saint Honoré) conseil et gestionnaire des contrats d’assurance santé individuelle expatriés de l’association de Services des Français de l’Etranger (ASFE), lance sa formule «offre santé internationale» conçue selon le pays d’expatriation. L’objectif de cette nouvelle gamme est de recommander à chaque expatrié le contrat d’assurance qui couvrira le mieux les coûts pratiqués dans son pays en partant d’une analyse du marché établie à partir d’une analyse de son portefeuille: 275.000 assurés répartis à travers le monde et 750.000 prestataires de soins, est-il précisé.
Carcept-Prévoyance désignée pour assurer la complémentaire santé du transport de déménagement
Le 10 juillet 2012, les partenaires sociaux ont désigné Carcept-Prévoyance, Institution de prévoyance membre du nouveau groupe Klesia, pour assurer le régime complémentaire de frais de santé dans les entreprises du secteur du transport de déménagement. Les garanties retenues par les partenaires sociaux pour le socle de base sont financées par une cotisation de 1 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 30 euros par mois en 2012, dont la moitié au minimum doit être prise en charge par l’employeur, précise Klesia. L’accord, qui est assorti d’un engagement de maintien du tarif pendant les trois premières années, à législation fiscale et sociale inchangée, entrera en application le 1er janvier 2013. «Les entreprises disposant déjà de couvertures pour leurs salariés devront adapter leur contrat pour respecter les minimas de l’accord. Ce dernier ne comporte donc pas de clause de migration. L’accord fait par ailleurs l’objet d’une demande d’extension», indique le groupe paritaire.
Un professionnel tire profit du formalisme
Le responsable d’une société de courtage a profité de l’application de l’article L. 132-5-2 - Il s’était pourtant engagé à prendre à sa charge les moins-values éventuelles en cas de renonciation.
Vie Plus améliore son offre emprunteur
La filière de la compagnie Suravenir dédiée aux courtiers et aux indépendants du patrimoine veut intéresser ses partenaires à sa formule Sérévi Emprunteur couvrant toutes les principales typologies de prêts.
Les agents généraux d’assurance soutenus par les dommages
Au 31 décembre 2011, 12.449 agents généraux d’assurance exerçaient en France dans 11.645structures (agences), un nombre en légère baisse en raison des regroupements d’agences. Ces dernières se répartissaient en 89,7% d’agences individuelles, 5,9% d’associations et 4,4% de sociétés de capitaux. L’exercice en société de capitaux continue à se développer, note le syndicat de la profession Agea. La profession compte par ailleurs 15.000 points de vente et emploie plus de 30.000collaborateurs. L’âge moyen est de 49,8ans, les hommes représentant encore 87,2% du total, en sachant que la part des femmes chez les agents nouvellement nommés atteint près de 20%.
L’assurance vie à durée indéterminée est à privilégier
Le mensuel Solution Notaires vient de publier une étude de doctrine du doyen honoraire de l’université d’Auvergne et président de l’Aurep Jean Aulagnier. Ce dernier éclaire le lecteur sur le choix à opérer dans un contrat d’assurance sur la durée de sa garantie, à durée déterminée ou indéterminée. Selon l’auteur, les compagnies laissent en général le choix à l’adhérent sans pour autant éclairer ce dernier sur les conséquences de l’option retenue. Dans son article, Jean Aulagnier marque clairement sa préférence envers les contrats à durée indéterminée.
La CSCA milite pour une égalité de traitement des acteurs dans la distribution de l’assurance
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) indique que la publication de la proposition de révision de la Directive sur l’Intermédiation en Assurances (DIA 2) qui était attendue depuis plusieurs mois va lui permettre enfin de réagir plus précisément et plus efficacement. Au cours de ces deniers mois, aux côtés du BIPAR (la fédération européenne des intermédiaires en assurances), la CSCA a milité afin que plusieurs points essentiels pour le courtage d’assurances soient respectés: distinction entre le secteur de l’assurance et le secteur financier, extension du champ d’application à tous les acteurs de la distribution et notamment la vente directe ; principe de proportionnalité selon les tailles des entreprises concernées et surtout transparence de la rémunération uniquement à la demande.
April joue la carte de la santé responsable
April Santé Prévoyance développe des mécanismes destinés à responsabiliser les assurés. Dans le but de limiter les abus, le courtier grossiste propose une formule permettant de limiterles remboursements pendant les trois premiers mois de garantie, pour les frais hospitaliers, le dentaire, l’optique ;
L’effort de transparence des assureurs doit être renforcé selon l’ACP
L’ACP s’est intéressée au traitement par les compagnies des contrats d’assurance vie, individuels et collectifs, qui ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires - La pratique des assureurs, encore très hétérogène en raison des charges qu’elle induit, est appelée à évoluer sous peine d’une nouvelle intervention du législateur.
Les chiffres du CTIP / suite du contentieux sur la prévoyance des cadres dans la pharmacie d’officine
Santé: huit conventions sur dix prévoient la désignation de l’organisme assureur selon le CTIP. Le Centre technique des institutions de prévoyance CTIP mentionne qu’en 2011, 24 % des conventions collectives nationales de branches professionnelles (CCN) ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 60 sur 252 CCN). Ce nombre représente 3 millions de salariés couverts (ayants droit et anciens salariés non compris). 8 conventions sur 10 instituant un régime obligatoire procèdent à la désignation de l’organisme assureur chargé de la gestion du régime. Dans 8 conventions sur 10 également, les employeurs financent majoritairement au moins 50 % de la cotisation santé. 80 % des salariés couverts par des régimes de branche sont dans des entreprises de moins de 500 salariés et 50 % dans des entreprises de moins de 50 salariés (source Comarep – Commission des accords de retraite et de prévoyance).
Assurés et assureurs n’ont pas tout à fait les mêmes attentes sur les complémentaires, selon Optimind
Le cabinet d’actuariat conseil Optimind, en partenariat avec OpinionWay, a publié mardi 26 juin son enquête « Santé Complémentaire 2012 » du marché français. Cette enquête avec deux sondages réalisés en avril et mai, montre les contrastes qui existent entre les producteurs et les consommateurs du risque « Santé ».
L’assurabilité des sanctions administratives laissée à l’appréciation des juges
Des contrats couvrent les dirigeants d’entreprise contre les sanctions financières prononcées par les régulateurs - L’assureur pourra légalement refuser sa garantie en présence d’une faute intentionnelle de l’assuré.
CNP Patrimoine veut réactiver la rente viagère
L’assureur cherche à convaincre les CGPI du bien-fondé de sa formule CNP Patrimoine Revenus - Ce contrat de rente viagère immédiate présente la particularité de proposer une garantie de réserve.
Succès du nouveau dispositif de médiation
Le Centre technique des institutions de prévoyance dispose à présent d’un dispositif de médiation à l’instar des autres familles de l’assurance. Xavier Lagarde, désigné médiateur en mars 2010, vient de publier son premier rapport annuel au sein duquel les professionnels retrouveront les grandes thématiques conflictuelles du champ de la protection sociale. A ce jour, 38 institutions de prévoyance ont choisi d’adhérer à la Charte de médiation du CTIP. En 2011, le médiateur a enregistré un peu moins de 80 saisines, mais souligne que ces dernières sont en très forte progression sur les cinq premiers mois de l’année 2012, preuve que le système est, selon lui, un succès.
Un premier rapport pour les institutions de prévoyance
Xavier Lagarde, professeur des universités, désigné en mars 2010 médiateur indépendant par les instances paritaires du CTIP, livre le bilan de l’activité 2011.
Assurance vie : l’ACP livre les résultats de son enquête sur les taux de revalorisation
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a retenu que dans l’ensemble, le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs, pondéré par les provisions mathématiques correspondantes, net de chargement de gestion, a baissé de près de 40 points de base entre 2010 et 2011, de 3,4 % à 3 %. Ces taux et cette variation sont en moyenne quasiment identiques à ceux observés sur les contrats individuels dans un contexte de diminution de valeur de certains actifs financiers.
Le « C&B », des ressources humaines à la gestion de patrimoine
Peu connu, le « C&B » joue pourtant un rôle primordial tant dans la stratégie des entreprises que dans les relations avec les métiers du patrimoine - Il est en effet l'interlocuteur privilégié des spécialistes de l'actionnariat salarié, de l'épargne salariale et retraite, ou encore de la prévoyance.
« L’audit technique comme levier de négociation dans la transaction »
Une fois l’exclusivité prononcée entre les parties (en général pour une durée d’environ trois semaines), le vendeur ouvre, le plus souvent chez le notaire, une dataroom, un lieu mis à la disposition de l’acquéreur potentiel regroupant l’ensemble des informations économiques, juridiques et techniques relatives à l’actif mis en vente.
Les jeunes actifs de plus en plus mobilisés pour leur retraite
Amundi a présenté son cinquième baromètre sur la retraite et les jeunes actifs, réalisé avec TNS Sofres.
Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Une circulaire du ministère de la Fonction publique vient commenter les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d’application. Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance).
Après la santé, la prévention doit porter sur la prévoyance estime Factorielles
Pour la société d’expertise en protection sociale Factorielles, la tendance de fond pour les organismes assureurs à s’engager dans des politiques de gestion de risque ne va pas s’arrêter à l’assurance santé. Nombre d’assureurs sont persuadés qu'à moyen long terme, ce sont sur les risques lourds que la prévention pourra permettre les économies les plus importantes. Certains assureurs réfléchissent ainsi déjà aux actions de prévention pouvant être intégrés dans les contrats de prévoyance.
LinXea propose un contrat Madelin en ligne
Le courtier en ligne propose LinXea Madelin, un contrat madelin en ligne à frais réduits. Plus de 300 fonds sontdisponibles.Toutes les informations dont les conditions générales sont disponibles sur le site www.linxea.com
Un processus de gestion déjà éprouvé pour une nouvelle société
Olivier Ramé et Jean-Philippe Collin, deux anciens de La Française AM, ont créé Swell AM - Elle a récupéré le fonds LFP Allocation 3, renommé Swell Soft GTAA Fund, et lance un nouveau fonds.
Bercy calme le jeu sur les investissements photovoltaïques
Source de contentieux, l’exclusion des investissements photovoltaïques et éoliens des réductions d’IR et d’ISF vient d’être assouplie : un rescrit de l’administration rapporte la précédente doctrine extrêmement restrictive, établie il y a seulement quelques mois.