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L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
19/12/2012

Lancement du logiciel d’Assurances Middle Office

Middle Office Assurances (MOA) est un logiciel qui permet aux assureurs de commercialiser des contrats multi supports par ses réseaux de commerciaux via Internet. Selon le communiqué de presse, ses modules permettent de couvrir l’extranet à destination des clients et des réseaux commerciaux, les souscriptions en ligne par les réseaux commerciaux, les opérations sur contrat saisies par les clients ou par leurs mandataires, les contrôles automatiques et la sécurisation en temps réel des opérations et informations transmises en ligne, la sécurisation du respect des règles contractuelles et de la réglementation et l’animation commerciale de produits d’assurance vie en run-off ou de contrats en déshérence. M.O.A a été conçu par Marc Monti, anciennement directeur général de Courtage & Systèmes, plate forme de commercialisation de contrats d’assurance vie.
17/12/2012

La Carac présente ses taux de rendements

Après Axa et Maaf, c’est au tour de La Carac de communiquer sur ses taux de rendements. Selon le communiqué, l’assureur n’a pas entamé sa provision pour participation aux excédents. Ces taux s’établissent à 3,75 % pour Etraid’Epargne Carar, contre 3,90 % en 2011. Compte Epargne Carac, Compte Epargne Famille et Carac Profileo sont à 3,70 % contre 4 % en 2011.
17/12/2012

La Cour de cassation revient sur les contours de la notion d’assistance d’une tierce personne

Un professeur des écoles souscrit en janvier 2002 un emprunt et prend une assurance invalidité-décès en optant pour une formule garantissant les risques suivants: décès, invalidité permanente et absolue toutes causes et incapacité totale de travail consécutive à un accident. En mai 2005, l’assuré qui est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité assigne l’assureur en restitution des mensualités prélevées de juin à décembre 2005. Il est débouté en appel de sa demande en paiement et est condamné à indemniser l’assureur. La Cour de cassation confirme la décision des juges du fond en retenant que les termes du contrat précisent que l’invalidité permanente et absolue suppose la réunion des trois conditions suivantes : «1) survenir en cours d’assurance et avant le 65e anniversaire ; 2) mettre définitivement l’assuré dans l’impossibilité de se livrer au moindre travail pouvant lui procurer gain ou profit ; 3) l’obliger, en outre, à recourir pendant toute son existence à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (…)» . Or le certificat médical énonce que «l’extension de la maladie [de l’assuré] nécessite la présence d’une tierce personne pour assistance constante à ses côtés de façon urgente pour une période indéterminée». Cette mention n’est pas de nature à démontrer que l’assuré devra, toute son existence, recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne Cass.civ.2, du 22 novembre 2012, n°11-25598
14/12/2012

Précision sur les rachats de cotisations d’assurance vieillesse

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier une circulaire sur les rachats de cotisations d’assurance vieillesse. L’article 72 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 et ses décrets d’application ont en effet modifié les conditions dans lesquelles sont effectués les rachats de cotisations d’assurance vieillesse, notamment en alignant certains d’entre eux sur le versement pour la retraite. La réforme s’applique aux demandes de rachats déposées à compter du 1er janvier 2011. Elle impacte également les conditions de validation des périodes reconnues équivalentes.
14/12/2012

Le Conseil d’Etat confirme l’imposition ISF des contrats diversifiés

Dans l’instruction n° 7 S-4-10 du 4 janvier 2010, l’administration a commenté le traitement fiscal, au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune, des contrats d’assurance-vie diversifiés. Pour le Conseil d’Etat, le redevable qui fait valoir que ce type de contrat doit être exclu de l’assiette taxable, n’est pas fondé à déduire des «règles particulières que les contrats rachetables par nature, dont la possibilité de rachat a seulement été différée par une clause contractuelle, devraient être également regardés comme non rachetables lors de leur souscription et ne devenir rachetables qu’à l’expiration du terme fixé par la clause d’indisponibilité, alors que ni le code général des impôts ni le code des assurances ne prévoient la possibilité d’une telle évolution de la nature de ces contrats». En conséquence, l’instruction n’est pas annulée.
14/12/2012

Des contrats luxembourgeois pour les CGPI

Nortia et Union Financière George V ont lancé un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation - Une offre à multiples tiroirs pour le souscripteur, source de rémunérations potentielles pour les distributeurs.
14/12/2012

Les niveaux de vie en 2010

En 2010, selon l’enquête «Revenus fiscaux et sociaux de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee)», le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine est de 19.270 euros, soit 1.610 euros par mois. Par rapport à 2009, le niveau de vie médian a diminué de 0,5% en euros constants. Il faut remonter à 2004 pour enregistrer un tel recul. L’impact de la crise économique a toutefois été sensible dès 2009, ce niveau de vie n’ayant progressé en euros constants que de 0,4% cette année-là, contre +1,7% par an en moyenne de 2004 à 2008.
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14/12/2012

Les conditions d’aptitude des CIF à l’étude

L’Orias va recenser à compter du 1er janvier prochain les intermédiaires en opérations de banque ainsi que les CIF - L’occasion pour l’AMF de modifier ses textes et de préciser les conditions de compétences professionnelles.
14/12/2012

Rien ne viendra secourir l’activité en 2013

L’année 2012 s’achève sur une note peu optimiste pour l’année prochaine. D’après les professionnels, ni la conjoncture, ni les différents dispositifs fiscaux ne seront en mesure de soutenir le niveau d’activité. Dans l’ancien, vendeurs et acheteurs, déjà peu confiants dans l’avenir économique du pays et attentistes par rapport à l’action du gouvernement, n’accordent visiblement plus leurs violons sur le niveau des prix: les transactions ont chuté d’environ 20% en moyenne sur le territoire.
14/12/2012

Un nouvel éclairage de la Cour de cassation

Deux décisions sont venues interpréter l’article L. 132-13 alinéa 2 du Code des assurances - La première est particulièrement surprenante, alors que la seconde est plutôt constructive.
14/12/2012

Appréhender les contours parfois flous de la garantie

Le marché de l'assurance RC Pro des conseillers indépendants est réparti principalement entre quatre acteurs - Le choix d'une bonne couverture se révèle être un exercice difficile au regard des nombreux vides juridiques entourant l'encadrement légal de certaines de leurs activités.
12/12/2012

L’Apac devrait saisir l’autorité de la concurrence à la mi-janvier 2013

L’Association pour la promotion de l’assurance collective – Apac qui milite pour plus de transparence dans la désignation des organismes assureurs dans les accords de branche en matière de protection sociale des salariés, annonce qu’elle reporte la saisine de l’Autorité de la concurrence à la mi_janvier 2013. Cette saisine était prévue pour la fin de l’année.
10/12/2012

Les assureurs européens se mobilisent contre le calibrage de Solvabilité II

«Nous sommes d’accord sur le principe, mais pas sur le calibrage. Les institutions européennes ont pris l’initiative d’une étude d’impact pour prendre en compte le problème de la volatilité des ratios et tester l’efficacité des mesures contra cyclique. Cette étude doit être lancée dès que possible.» Telle est la position résumée de Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), et d’une bonne partie de ses homologues européens, réunis le 7 décembre dernier, pour la quatrième conférence Solvabilité II organisée par la FFSA.
08/12/2012

La Matmut lance un nouveau contrat

Matmut Santé Essentiel est présenté par le groupe comme une protection au périmètre « resserré » proposantdes couvertures frais d’hospitalisation et d’accès aux soins courants (ave sous certaines conditions desdépassements d’honoraires). Il s’agit d’un contrat solidaire mais non responsable, non éligible à la loi Madelin pour les travailleurs non-salariés.
07/12/2012

Skandia lance Skandia Gestion Privée, un contrat d’assurance vie haut de gamme

Skandia Gestion Privée est un contrat d’assurance-vie qui intègre cinq modes de gestion. La gestion personnalisée est confiée à huit sociétés de gestion, à savoir 360 Asset Managers, Convictions Asset Management, Ferri Gestion, Financière Arbevel, Financière de l’Arc, OFI Gestion Privée, Portzamparc société de bourse et Tikehau Investment Management. La gestion conseillée est assurée par Ferri Gestion et Portzamparc société de bourse. La gestion déléguée est confiée à un conseiller. Dans la gestion active, le souscripteur opte pour la mise en place d’options d’arbitrages programmés. L’épargnant peut également gérer seul son contrat et choisir la répartition de ses investissements parmi les 800 supports d’investissement sélectionnés par Skandia. Ces modes de gestion sont exclusifs les uns des autres.
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07/12/2012

La France à la recherche d’une croissance autonome

Le 19 novembre dernier, Moody’s, comme l’avait fait Standard and Poor’s au mois de janvier dernier, a dégradé la note de la France d’un cran - Dans le même temps, des voix s’élèvent, relayées par The Economist, pour mettre en garde contre la fragilité du pays, mais sans conséquences pour les marchés.
07/12/2012

Le régime Madelin doit s'amender pour rester dans la course

Véritable pilier de la protection sociale des entrepreneurs et professions libérales, la formule comprend bon nombre de subtilités à connaître - Les solutions se modernisent pour attirer la clientèle haut de gamme, mais il serait souhaitable que la réglementation évolue.
07/12/2012

L’Insee se penche sur le lien entre patrimoine et niveau de vie

Dans sa dernière étude «France - Portrait social», l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) révèle qu’entre 1997 et 2009, la masse de patrimoine brut détenu par les ménages a été multipliée par 1,9 en euros constants.
07/12/2012

Le régime Madelin a été appauvri par rapport à son idée d’origine et relégué au rang de simple produit d'assurance

L’idée de ce qu’on appelle dans le monde de l’assurance les contrats Madelin est née du contenu de l’avis des 27 et 28 avril 1993 du Conseil Economique et Social sur l’entreprise individuelle, dont j’ai été le rapporteur. Ce dernier avait pour ambition de transposer aux non-salariés ce que, dans l’assurance, on appelle les contrats «article 83» afin d'éviter le recours systématique à la constitution de sociétés dans le seul but de favoriser un niveau de protection sociale des dirigeants similaire à celui des salariés. Les orientations données ont été tout autre et ont entraîné certaines dérives, dont celle de considérer les contrats Madelin comme des outils de gestion patrimoniale alors qu’ils ont été délibérément conçus, par le législateur inspiré de la philosophie du rapport, comme un élément de protection sociale. De ce fait, la comparaison - avantages et inconvénients - avec l’assurance vie ou l'épargne collective n’a strictement aucun sens.
04/12/2012

Vers une généralisation des couvertures santé par les accords de branche

Le projet d’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi comporte un volet à la couverture santé des salariés. Dans la version du texte présentée en fin de semaine dernière, il est préconisé dans l’article 1-1 la mise en œuvre d’une couverture complémentaire santé universelle – par une incitation à la négociation dans les branches professionnelles. L’objectif serait de permettre à tous les salariés d’accéder à une telle couverture. «Une cotisation minimale à la charge de l’employeur et du salarié serait instauré destinée à financer un ou plusieurs contrat(s) collectif(s) de remboursement de frais de santé pour les salariés non encore couverts, les branches laissant aux entreprises la liberté de choix du ou des organismes d’assurance et de la définition des garanties». Les détracteurs des clauses de désignation obligeant les salariés d’une même branche à rejoindre un organisme de prévoyance détenteur d’un droit exclusif de gérer un régime de prévoyance (sans aucune possibilité pour les entreprises du secteur d’activité concerné d'être dispensées de s’affilier audit régime- clause de migration (lire arrêt de la Cour de cassation du 21 novembre 2012), apprécieront sans aucun doute cette rédaction.
03/12/2012

La Cour de cassation rappelle que l’acceptation bénéficiaire n’est soumise à aucune forme particulière

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a désigné en 1989 un de ses trois enfants comme bénéficiaire. En 1995, il a modifié cette clause en y ajoutant un de ses fils. Sans tenir compte de cette clause, l’assureur a versé le capital décès à chacun des trois héritiers. «S’étant aperçu de sa méprise», note la Cour de cassation, et faisant état de l’acceptation de la clause par le premier bénéficiaire désigné avant la désignation d’un autre héritier, l’assureur a sollicité la restitution des sommes versées. Il a assigné l’héritier désigné en 1995 en paiement des sommes qu’il se refusait à restituer.
30/11/2012

La renonciation permet de récupérer le montant initial du contrat, les rachats déjà effectués venant en déduction

Une assurée met en place des retraits sur son contrat d’assurance vie pour une durée de 10 ans avant de faire prévaloir sa faculté de renonciation. En appel, les juges ont retenu que l’assurée avait valablement exercé sa faculté de renonciation dès lors que la notice descriptive du contrat souscrit ne lui avait pas été fournie et ont condamné l’assureur à la restitution de la somme de près de 260.000 euros. Selon l’assureur, «l’arrêt aurait omis de statuer sur le sort des sommes qu’il avait déjà versées à hauteur de 115.000 euros». La Cour de cassation fait prévaloir la position de l’assureur.
30/11/2012

L’avenant au contrat d’assurance vie n’est pas nul pour insanité d’esprit

, En 2001, une femme est placée sous sauvegarde de justice, puis sous tutelle, avant de décéder peu après. Elle avait souscrit le 6 mars 1996, un contrat d’assurance vie, et désigné comme bénéficiaire, par un avenant du 8 juillet 1999, un couple. Par testament olographe du 17 octobre 2000, la femme avait également désigné ce même couple légataire universel.

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