ARKEA Banque Privée, la structure de gestion patrimoniale du Crédit Mutuel ARKEA, lance avec Suravenir Excelcius Vie un contrat d’assurance-vie multisupports. Le versement initial est fixé à 20.000 euros. Il est annoncé que plus de 130 unités de compte sont accessibles et 46 sociétés de gestion référencées. Les options dynamisation progressive de l’investissement et dynamisation des plus-values sont gratuites, l’arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation des plus-values coûte 0,60 % des sommes arbitrées tout comme l’arbitrage sur alerte à seuil évolutif. Dans le cadre du rééquilibrage automatique, les arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte sont gratuits et dans les autres cas, ils supportent 0,60 % des sommes arbitrées. Deux garanties complémentaires spécifiques sont disponibles à savoir la garantie complémentaire en cas de décès ou de décès accidentel.

Les offres déchargeant les conseillers de l’allocation d’actifs se multiplient mais ce pan du métier reste un levier important de développement de l’activité.

La notion de catégorie objective est un nid à contentieux avec les Urssaf depuis de trop nombreuses années - La circulaire de la DSS du 25 septembre 2013 a pour objectif de lever les incertitudes pour les entreprises.

Lancé en août, le nouveau produit de Morgan Stanley IM mise sur le secteur de la consommation, de la santé et des technologies - Il s’adresse en priorité aux particuliers, notamment via les conseillers en gestion de patrimoine.

Dans le prolongement des modifications récentes de son règlement général, l’AMF actualise la position-recommandation n° 2007-21 relative aux obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

APRIL Santé Prévoyance lance un contrat de Retraite Madelin et un contrat d’assurance vie assurés par Ageas France. Les deux offres, dédiées aux travailleurs non salariés, sont commercialisées par le réseau d’apporteurs du courtier grossiste. Le contrat Retraite Madelin donne le choix entre deux modes de gestion financière, des options pour sécuriser l’épargne-retraite et les proches, une option garantie de table et plusieurs formules de rentes viagères. Multisupport, le contrat d’assurance vie Capital Vie April propose différentes options.Les apporteurs d’April disposent de différents services et outils sur leur extranet dédié : outil de simulation (retraite, produits), définition du profil d’investisseur. Les assurés pourront quant à eux avoir accès à la consultation de leurs contrats en ligne, précise le groupe.Ce lancement vient compléter le partenariat initié en 2012 entre APRIL Santé Prévoyance et Ageas France, et qui a permis à la compagnie d’étoffer son offre de produits de prévoyance.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt par lequel elle affirme qu’en exigeant la remise d’un modèle de lettre de renonciation avant la conclusion du contrat distinct des conditions générales et de la notice d’information, la cour d’appel a ajouté à la loi une condition qu’elle ne comporte pas.

Comme annoncé, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2014 prévoit la suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats santé.Une mesure correctrice… Pour justifier de la mesure, insérée à l’article 5 du texte, le gouvernement explique que l’objectif de généralisation de la complémentaire santé suppose d’améliorer l’efficacité des 5 milliards d’euros d’aides publiques d’ores et déjà mobilisées à cet effet. Parmi ces aides figurent les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats complémentaires collectifs obligatoires en santé, pour un montant de 3 milliards d’euros. En effet, est-il indiqué, la participation de l’employeur à ces contrats, qui constitue un complément de rémunération, est à la fois exclue de l’assiette des cotisations sociales (elle est seulement assujettie au forfait social au taux de 8 %) et exonérée d’impôt sur le revenu. Quant au salarié, il peut déduire sa cotisation au contrat collectif du revenu imposable.Leprésent article a donc pour objet de soumettre à l’impôt sur le revenu le complément de rémunération constitué par la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations à ces contrats collectifs, assimilable à un avantage en nature. Les cotisations salariales versées aux régimes de prévoyance d’entreprise resteraient déductibles.Par ailleurs, afin de tenir compte de cette réforme, le plafond de déduction serait ajusté en conséquence.… prévisibles depuis des mois. Pour le gouvernement, cette mesure répond aux préoccupations des partenaires sociaux et des acteurs du monde de la santé telles qu’elles ont été exprimées dans l’avis adopté à la quasi-unanimité par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie le 18 juillet 2013. Cet avis relevait notamment que les «aides à la complémentaire santé ne sont dirigées que vers une partie de la population» et que «l’objectif d’équité ainsi que les contraintes pesant actuellement sur les finances publiques rendent nécessaire une orientation prioritaire vers les ménages les plus modestes». Le Haut conseil s’était alors «interrogé sur l’opportunité de maintenir certaines de ces exemptions, à tout le moins d’en prioriser l’affectation».A noter que dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la Sécurisation de l’emploi, introduisant la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, les partenaires sociaux ont mentionné qu'«ils demandent aux pouvoirs publics à être consultés préalablement à tout projet d’évolution des conditions d’exonérations sociales attachées au financement des prestations de prévoyance prévues à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale. En cas de modification de ces conditions d’exonérations sociales, les parties signataires du présent accord conviennent de réexaminer ensemble les dispositions du présent article». Le projet du gouvernement modifiant l’article 83 du Code général des impôts est cantonné pour l’heure aux exonérations fiscales.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 table sur une diminution de 3,4 milliards d’euros du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) par rapport au solde de 2013 estimé à 16,2 milliards. Le solde 2012 s’élevait à -17,5 milliards et celui de 2011 à -20,9 milliards.Une volonté de mettre l’assurance vie mise à contribution. Une partie importante de l’effort doit porter sur la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie et la réduction des coûts de gestion. Le gouvernement avance ainsi, entre le projet de loi de Finances 2014 et le PLFSS près de 4 milliards d’euros d’économies sur les dépenses sociales et 2 milliards d’euros de transferts de l’Etat vers la Sécurité sociale. Côté recettes, l’exécutif prévoit 2,2 milliards de recettes issues de la hausse de 0,15 point des cotisations de retraite dans le cadre de la réforme des retraites et de la réforme des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Sur ce point, la mesure proposée consiste à appliquer le taux de 15,5 % à l’intégralité des grains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l’assujettissement des produits de placement à la CSG). Elle s’appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013, précise le texte.Refonte des contrats responsables. Le projet confirme que:- le décalage de six mois de la revalorisation des pensions prévu dans le projet de réforme des retraites ne s’appliquera pas aux bénéficiaires du minimum vieillesse,- les règles ouvrant droit aux avantages sociaux et fiscaux accordés aux contrats responsables seront resserrées. Pour le gouvernement, les règles applicables aux contrats responsables sont aujourd’hui insuffisamment prescriptives. Elles définissent un panier de soins qui n’est plus adapté aux besoins de couverture de la population. Le niveau de couverture offert par certaines complémentaires contribue, en outre, en solvabilisant certaines pratiques tarifaires excessives, à accroître le prix des soins dont le tarif est libre (dépassements d’honoraires, optique…), est-il précisé dans la présentation du PLFSS.Le texte sera discuté du 22 octobre au 25 octobre et le vote solennel est prévu le 29 ou le 30 octobre.

Conduite depuis cinq ans, cette étude porte sur les taux de revalorisation nets, c’est-à- dire les taux réellement servis aux assurés. L’échantillon utilisé comporte les données exploitables de 84 organismes commercialisant des contrats individuels, soit 99,6 % du marché des contrats individuels en 2012 et près de 1.051 milliards d’encours. L’ACPR a ainsi constaté un taux moyen de revalorisation net de 2,9 % en 2012, en légère baisse par rapport à 2011 (3,0 %).

Le montant des cotisations d’assurance vie collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2013 est de 80,9 milliards d’euros (74,9 milliards sur les huit premiers mois de 2012). Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2013 s'élèvent à 71,2 milliards d’euros (82,0 milliards au cours des huit premiers mois de 2012). La collecte nette s'établit à 9,7 milliards d’euros depuis le début de l’année. Pour le mois d’août 2013, l’assurance-vie enregistre une collecte nette de 100 millions d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 435,5 milliards d’euros à fin août 2013, soit une progression de 4% sur un an

Des échanges avec Bercy sont en cours sur plusieurs points, notamment sur la prochaine loi concernant la déshérence des contrats d’assurance vie et sur la création d’un contrat Euro-croissance prévoyant un régime fiscal spécifique sous condition de créer un fichier centralisé. Mais l’avenir fiscal de ce contrat et l’existence même de ce fichier ne semblent pas définitivement acquis aujourd’hui. Concernant la fraude fiscale, des aménagements portant notamment sur les conditions de saisies des contrats sont également en cours.

La nouveauté devait venir du projet de loi de Finances pour 2014 ou d’une éventuelle loi de finances Rectificative, mais c’est avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que le gouvernement a chois de s’attaquer à l’assurance vie.

Jugé peu ambitieux par bon nombre de professionnels de la protection sociale, le texte soumis au Parlement présente quelques ruptures avec le passé - La clientèle patrimoniale ne peut se contenter d’une approche approximative compte tenu de l’évolution des paramètres des régimes de base et complémentaires.

Ce ne sera pas la « der des ders», les experts de la protection sociale que L’Agefi Actifs a réunis en sont, bien entendu, convaincus et ils ne sont certainement pas les seuls. Mais qu’importe après tout car petit à petit, l’inconscient collectif s’habitue à ces ajustements progressifs des régimes de retraite par répartition bâtis en période de croissance économique par, et peut-être seulement pour, les baby-boomers.

Cette piste aurait le mérite d’amorcer la pompe à financement mais se heurte à de nombreuses difficultés techniques.

Les résultats du baromètre exclusif Alptis / L’Agefi Actifs / Molitor Consult - Ce second volet est consacré à la perception des indépendants.

Les Anglo-Américains ont su organiser une planification patrimoniale pendant la vie d’un couple, en le dotant des outils nécessaires palliant les aléas de la vie - Nous allons exposer dans une première partie la nécessité d'une planification patrimoniale puis, dans une seconde partie, comment y parvenir.

SwissLife Strategic Premium est un contrat individuel d’assurance vie. Son offre financière regroupe notamment 565 OPCVM et 1.200 actions et obligations. Il propose un pilotage « Allocations Pilotées Premium », accessibles à partir de 100.000 euros pour les titres vifs. La gestion conseillée avec « Conseil en arbitrage » donne accès aux conseils des experts SwissLife Banque Privée. Ce service est effectué par mail et/ou SMS.

A l’occasion de la 11e remise des Trophées du Courtage® qui s’est tenue le 17 septembre dernier, le groupe Solly Azar s’est vu décerné un prix pour son système d’alerte mis à la disposition des courtiers dès la signature d’un accord de branche. Cet outil permet aux cabinets d’être en mesure de contacter et de démarcher les entreprises concernées. Il permet aussi une identification des polices touchées par tout nouvel accord afin de leur permettre de proposer un aménagement des garanties et un accès à des fiches d’entreprises de proximité pour leur faciliter leur prospection.Source :communiqué Soly Azar

Après les courtiers et les mutuelles indépendantes de la FNIM la semaine dernière, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) s’inquiète du projet gouvernemental de supprimer l’avantage fiscal accordé aux salariés couverts par une complémentaire santé d’entreprise. Cette mesure devrait se traduire par un alourdissement de l’impôt sur le revenu des ménages concernés d’environ un milliard d’euros, précise-t-il.Cette annonce intervient trois mois après la promulgation de la loi de Sécurisation de l’emploi qui consacre la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés et introduit de nouveaux droits pour les chômeurs.La suppression des exonérations ne vise donc pas une « niche fiscale injuste qui ne bénéficierait qu’aux cadres des grandes entreprises », mais concernera bel et bien tous les salariés, employés et ouvriers du secteur privé. 18 millions de salariés et leurs familles seront concernés, selon le CTIP, la mesure se traduisant concrètement par une hausse de l’impôt sur le revenu de 90 à 150 euros en moyenne pour chaque salarié.Le CTIP tient également à rappeler que les exonérations fiscales et sociales étaient une condition de l’extension de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés prévue dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. La taxation de ces cotisations salariales et patronales risque d’inciter l’ensemble des acteurs à s’orienter vers des garanties insuffisamment protectrices.

Le contrat se distingue notamment par sa dimension intergénérationnelle ainsi que par une rente comprise entre 500 et 3.000 euros. Le bancassureur comptait sur 50.000 nouveaux souscripteurs par an, contre 7.000 pour son précédent contrat dépendance. La commercialisation s’effectue via les caisses régionales depuis juin 2012. «A ce jour, le contrat Vers l’Autonomie comptabilise environ 7.000 souscriptions. L’objectif reste bien les 50 000 souscriptions qui viendront enrichir les 200.000 déjà en portefeuille. Le marché de la dépendance est un marché marathon : les contrats ont une durée moyenne de 30 ans donc c’est un portefeuille qui va continuer à croître », explique Sylvie Revol, responsable de la filière prévoyance chez Prédica. Source : communiqué, Crédit Agricole Assurances, 18 septembre 2013

La publication de l’OCDE présente 34 indicateurs portant sur la conception des régimes de retraite, les droits à pension, les revenus des personnes âgées, les finances des régimes de retraite, le contexte démographique et économique dans lequel opèrent les systèmes de pension et des pensions privées.

AssuranceVie.com distribue sur internet un contrat Perp - Anthologie PERP – assuré par Generali. Ses principales caractéristiques sont les suivantes:- Gratuité des frais sur versements,- Gratuité des frais d’arrérage (sur les rentes),- Versement initial et versements libres à partir de 150 euros et versements programmés à partir de 50 euros/mois, - 1 fonds euros au capital garanti : le fonds euros Generali,- Plus de 100 unités de compte sélectionnées auprès de 32 sociétés de gestion, - 0,96% de frais annuels de gestion sur le fonds euros et sur les unités de compte,- 0% de frais sur arbitrages via l’option de gestion et 0,60% des sommes transférées en gestion libre, - 3 options de gestion : sécurisation progressive du capital, gestion profilée et gestion libre,- 1 option de prévoyance : prise en charge des versements programmés en cas d’arrêt de travail.Source : comminiqué AssuranceVie.com

L’Agefi Actifs. - Pourquoi vous êtes-vous spécialisé dans la gestion du patrimoine des personnes sous tutelle ?

Est valide l’opération par laquelle l’acquéreur d’un bien immobilier est le bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Les circonstances dans lesquelles sont remis les chèques ne peuvent exonérer la compagnie de sa responsabilité.

L’Association pour la Promotion de l’Assurance Collective (Apac) conteste deux récents accords de branche, incluant des clauses de désignation ou de recommandation, qu’elle juge en contradiction avec la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.Le premier accord dans la branche plasturgie du 8 juillet 2013 a recours à la désignation en déclarant vainqueurs Mutex et Apicil-Humanis pour la couverture du risque prévoyance.Le second accord dans la branche des espaces de loisirs, d’attractions et culturelsdu 28 juin 2013 recommande l’AG2R pour la couverture du risque santé.Pour les membres de l’Apac, les signataires cherchent dans ces accords à détourner l’interdiction pour le premier en recourant à la désignation sans la citer et dans le second en recourant à la clause de recommandation.L’Apac soutient qu’à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclarant l’article L 912.1 du Code de la sécurité sociale contraire à la Constitution, toutes les entreprises relevant ou non d’un accord de branche ont retrouvé le libre choix de leur organisme assureur tant concernant leur régime santé que la prévoyance. Plus aucune disposition législative ou réglementaire ne peut permettre aux partenaires sociaux de désigner ou même de recommander un organisme assureur avance l’Apac.L’Apac affirme que le recours aux recommandationsest en contradiction avec les principes fondamentaux de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle. Cette recommandation oriente les entreprises vers l’organisme assureur recommandé et implique ainsi une désignation déguisée. L’Association entend contester tous les accords qui ne respecteront pas les principes de liberté d’entreprendre et de liberté d’entreprise tel que rappelé par le Conseil constitutionnel, conclut-elle.

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) vient de publier son rapport annuel. Le service de médiation a enregistré en 2012 235 saisines contre 79 pour l’exercice 2011, une progression normale dans la mesure où l’année 2011 était celle du lancement de la médiation (le dispositif de médiation du CTIP date de 2010).Sur les 23 avis rendus par le médiateur en 2012, 48 % ont donné lieu à satisfaction totale ou partielle du plaignant et 52 % se sont conclus en faveur de l’épargnant.75 % des dossiers concernent les garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, décès, rente éducation), 15 % la santé et 10 % la retraite.Lire le rapport du médiateur

La cinquième édition du guide sur les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) vient d’être publié par l’IEIF avec la collaboration de l’AFG et de l’ASPIM. Elle comprend les principaux chiffres du marché des OPCI, un rappel de leurfonctionnement, leurs principales notions juridiques et fiscales ainsi que les règles qui régissent l’OPCI RFA et Grand Public, les sociétés de gestion agréées et une fiche détaillée pour chacun d’entre eux.Pour rappel, au 31 décembre 2012, ces placements comptaient près de 28 milliards d’euros d’actifs. Avec 877 millions d’euros d’encours fin 2012, les OPCI grand public ont multiplié par 4 leur collecte en un an.