Le groupement Infinitis vient de nouer un partenariat avec le site de prêts entre particuliers Prêt d’Union, les CGP y voyant un moyen de diversifier leur offre - Pour donner un nouvel élan à la finance participative, le gouvernement a dévoilé une série de propositions pour donner un véritable cadre légal au secteur.

Turgot Asset Management vient de faire agréer Smart World, un fonds d’ETF investi au minimum à 60 % sur les actions internationales - Le gérant utilise, pour bâtir son allocation stratégique, les services de MyFlow, une société très présente auprès de conseillers en gestion de patrimoine.

Des agents commerciaux contestent l’assiette de calcul de leurs commissions au titre de la commercialisation des prêts immobiliers et de l’assurance - La Cour d’appel de Paris retient qu’ils n’étaient pas de simples apporteurs d’affaires mais des intermédiaires d’assurance devant être rémunérés à ce titre.

Avec deux amendements défendus par le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, l’assurance vie a fait son retour, le 9 octobre dernier, dans les discussions parlementaires. Le premier confirme la réintroduction des revenus des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. L’autre intègre les revenus de ces contrats d’assurance vie dans l’assiette de l’exit tax afin de faire contribuer les redevables aisés en voie d’expatriation et pas seulement les chefs d’entreprise. De telles mesures sont de nature à alimenter le débat parlementaire qui s’achèvera à la fin de l’année et qui, jusqu’à présent, se révélait être relativement bienveillant à l’égard des épargnants.

La Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques (TDTE) vient de publier les résultats de sa réflexion permettant l’instauration d’une véritable réforme des retraites. Menée par Didier Blanchet et Antoine Delarue, les travaux, soutenus par l’Union Mutualiste Retraite, s’appuient sur un régime par points. Les experts rappellent que jusqu’à présent, le système de retraites français a fait l’objet de réformes paramétriques, ponctuelles et partielles. Ces réformes se sont contentées de modifier les valeurs numériques des différents coefficients intervenant dans le calcul des retraites mais sans changer la nature des formules servant à ces calculs. Bien que le sujet fasse débat depuis près de quarante ans, il n’a pas connu la modification en profondeur que la France aurait méritée. Le système reste soumis aux aléas de la croissance économique et souffre d’une faible lisibilité, décourageant les nouvelles générations de cotiser. Aller vers un régime en points. Les travaux montrent qu’il est possible de mettre en œuvre une réforme structurelle pouvant se décomposer en cinq étapes. Ils avancent qu’un système unifié en points ou en compte notionnels compterait de nombreux avantages : un pilotage plus facile, l’égalité de traitement pour les aspects relevant de la solidarité, l’équité contributive au sein des régimes socio-professionnels, la liberté effective de choix des modalités de départ, la simplification drastique du processus de liquidation, la transparence dans les mécanismes de rééquilibrage des régimes contributifs, ainsi que la gestion mieux ajustée des avantages non contributifs. Un des objectifs principaux serait de rendre le système moins dépendant des hypothèses de croissance. Dans un système par comptes notionnels, cela s’opère grâce aux mécanismes d’équilibrage inhérents au système. Dans un système par points, l’indépendance se gagne par une double indexation des valeurs d’achat et de service du point sur les salaires, contrebalancée par d’autres modes de gestion de la contrainte démographique. Une autre étape importante serait de dissocier les avantages contributifs des avantages non contributifs qui sont le fruit de la solidarité. Ce système a l’avantage de différencier le pilotage des deux mécanismes. Il permettra, en toute clarté, de décider de l’effort de solidarité consacré à réduire les inégalités entre et au sein des générations. Une transition négociée avec un partage entre contributif et redistributif.La transition progressive entre 5 et 10 ans vers un système unifié et transparent pourrait se faire ainsi en 5 étapes. La transition serait négociée par les partenaires sociaux à qui il reviendrait de définir la ligne de partage entre le contributif et le non contributif. 1. La séparation du contributif et du non contributif pour les 4 grands régimes : public, privé, indépendants et régimes spéciaux, 2. Le choix de la technique de reconstitution des droits du passé,3. Le compromis sur le noyau dur d’avantages non contributifs, tels que le dispositif « carrières longues » et le minimum contributif,4. L’harmonisation des paramètres clefs : âge pivot et durée étalon de cotisation, 5. La création d’un régime commun de solidarité pour permettre la gestion des avantages non contributifs (avantages familiaux, majoration pour personne à charge, bonifications diverses, etc.). Fondée en 2010 par Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des Économistes, et sous la direction scientifique de Hélène Xuan, la Chaire TDTE, hébergée par l’Université Paris-Dauphine, a pour ambition de mettre la recherche en économie et l’expertise de ses membres au service de notre société, du débat public et des décideurs. Lire les notes des travaux de la Chaire en format PDF

Avec deux amendements défendus par le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’assurance vie a fait son retour le 9 octobre dernier dans les discussions parlementaires. Le premier – un article additionnel à l’article 8 - confirme la réintroduction des revenus des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. L’autre qui doit être examiné en commission le 10 octobre intègre les revenus de ces contrats d’assurance-vie dans l’assiette de l’exit tax afin de faire contribuer les contribuables aisés en voie d’expatriation et pas seulement les chefs d’entreprises. Les amedements sont accessibles ici et ici.

SwissLife Homme Clé, a pour objectif de pallier les conséquences liées à la disparition d’un collaborateur précieux à l’entreprise. En fonction des besoins, les garanties de base décès, PTIA, et la couverture provisoire en cas de décès accidentel seront complétées des garanties optionnelles : arrêt de travail, invalidité permanente totale, doublement du capital en cas de décès ou de PTIA suite à un accident, garantie de certains sports à risque en cas de décès ou de PTIA. SwissLife Homme Clé propose également un ensemble de services d’assistance.SwissLife Garantie Associés a pour but d’éviter les difficultés financières ou l’intrusion d’un tiers non-choisi dans le capital si l’un des associés de l’entreprise venait à disparaître. Le contrat permet aux associés survivants de racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers, assorti de services d’assistance. La garantie Décès autorise un capital jusqu’à 8 millions d’euros

Un député interroge le ministère de la justice concernant deux problématiques rencontrées dans le cadre de la gestion d’une personne sous tutelle.

Destinée aux particuliers comme aux entreprises, aux passionnés de sports (pratiqués en loisirs ou de manière professionnelle) comme aux personnes ayant un métier ou une activité à risques, la nouvelle offre Super Novaterm Accident vise à répondre à tous les besoins en matière de risques spéciaux. Elle intègre la logique du «sur mesure» chère à MetLife et propose deux formules distinctes: un contrat «vie privée» ou un contrat «vie privée et vie professionnelle», selon l’environnement où les risques sont encourus. Le contrat prend en compte le risque sous tous ses angles: métiers à risques, pays à risques, sports extrêmes en couvrant - jusqu’à 10 millions d’euros de capital en cas de décès,- jusqu’à 2,5 millions d’euros de capital en cas d’invalidité permanente,- jusqu’à 350 euros par jour en cas d’arrêt de travail,- une rente d’éducation.L’offre Super Novaterm Accident est proposée par le biais des courtiers partenaires de MetLife, au nombre de 5.000 indique la compagnie. Elle s’inscrit dans la volonté affichée de MetLife de se développer sur le marché des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de livrer les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2012. Il en ressort notamment qu’en 2012, les prestations et les dotations aux provisions ont progressé fortement pour atteindre 185,8 milliards d’euros, soit + 23,0 % par rapport à 2011 mais ne retrouvent pas leur niveau de 2010. Cette hausse n’est pas uniquement liée à une progression des rachats. Elle résulte également de la reconstitution de la provision pour participation aux bénéfices qui avait fait l’objet de reprises en 2011 afin de maintenir la participation aux résultats attribuée aux contrats, par ailleurs amoindrie en raison des moins-values réalisées qui n’avaient pas pu être absorbées par la réserve de capitalisation.

ARKEA Banque Privée, la structure de gestion patrimoniale du Crédit Mutuel ARKEA, lance avec Suravenir Excelcius Vie un contrat d’assurance-vie multisupports. Le versement initial est fixé à 20.000 euros. Il est annoncé que plus de 130 unités de compte sont accessibles et 46 sociétés de gestion référencées. Les options dynamisation progressive de l’investissement et dynamisation des plus-values sont gratuites, l’arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation des plus-values coûte 0,60 % des sommes arbitrées tout comme l’arbitrage sur alerte à seuil évolutif. Dans le cadre du rééquilibrage automatique, les arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte sont gratuits et dans les autres cas, ils supportent 0,60 % des sommes arbitrées. Deux garanties complémentaires spécifiques sont disponibles à savoir la garantie complémentaire en cas de décès ou de décès accidentel.

La notion de catégorie objective est un nid à contentieux avec les Urssaf depuis de trop nombreuses années - La circulaire de la DSS du 25 septembre 2013 a pour objectif de lever les incertitudes pour les entreprises.

Les offres déchargeant les conseillers de l’allocation d’actifs se multiplient mais ce pan du métier reste un levier important de développement de l’activité.

Lancé en août, le nouveau produit de Morgan Stanley IM mise sur le secteur de la consommation, de la santé et des technologies - Il s’adresse en priorité aux particuliers, notamment via les conseillers en gestion de patrimoine.

Dans le prolongement des modifications récentes de son règlement général, l’AMF actualise la position-recommandation n° 2007-21 relative aux obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

APRIL Santé Prévoyance lance un contrat de Retraite Madelin et un contrat d’assurance vie assurés par Ageas France. Les deux offres, dédiées aux travailleurs non salariés, sont commercialisées par le réseau d’apporteurs du courtier grossiste. Le contrat Retraite Madelin donne le choix entre deux modes de gestion financière, des options pour sécuriser l’épargne-retraite et les proches, une option garantie de table et plusieurs formules de rentes viagères. Multisupport, le contrat d’assurance vie Capital Vie April propose différentes options.Les apporteurs d’April disposent de différents services et outils sur leur extranet dédié : outil de simulation (retraite, produits), définition du profil d’investisseur. Les assurés pourront quant à eux avoir accès à la consultation de leurs contrats en ligne, précise le groupe.Ce lancement vient compléter le partenariat initié en 2012 entre APRIL Santé Prévoyance et Ageas France, et qui a permis à la compagnie d’étoffer son offre de produits de prévoyance.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt par lequel elle affirme qu’en exigeant la remise d’un modèle de lettre de renonciation avant la conclusion du contrat distinct des conditions générales et de la notice d’information, la cour d’appel a ajouté à la loi une condition qu’elle ne comporte pas.

Comme annoncé, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2014 prévoit la suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats santé.Une mesure correctrice… Pour justifier de la mesure, insérée à l’article 5 du texte, le gouvernement explique que l’objectif de généralisation de la complémentaire santé suppose d’améliorer l’efficacité des 5 milliards d’euros d’aides publiques d’ores et déjà mobilisées à cet effet. Parmi ces aides figurent les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats complémentaires collectifs obligatoires en santé, pour un montant de 3 milliards d’euros. En effet, est-il indiqué, la participation de l’employeur à ces contrats, qui constitue un complément de rémunération, est à la fois exclue de l’assiette des cotisations sociales (elle est seulement assujettie au forfait social au taux de 8 %) et exonérée d’impôt sur le revenu. Quant au salarié, il peut déduire sa cotisation au contrat collectif du revenu imposable.Leprésent article a donc pour objet de soumettre à l’impôt sur le revenu le complément de rémunération constitué par la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations à ces contrats collectifs, assimilable à un avantage en nature. Les cotisations salariales versées aux régimes de prévoyance d’entreprise resteraient déductibles.Par ailleurs, afin de tenir compte de cette réforme, le plafond de déduction serait ajusté en conséquence.… prévisibles depuis des mois. Pour le gouvernement, cette mesure répond aux préoccupations des partenaires sociaux et des acteurs du monde de la santé telles qu’elles ont été exprimées dans l’avis adopté à la quasi-unanimité par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie le 18 juillet 2013. Cet avis relevait notamment que les «aides à la complémentaire santé ne sont dirigées que vers une partie de la population» et que «l’objectif d’équité ainsi que les contraintes pesant actuellement sur les finances publiques rendent nécessaire une orientation prioritaire vers les ménages les plus modestes». Le Haut conseil s’était alors «interrogé sur l’opportunité de maintenir certaines de ces exemptions, à tout le moins d’en prioriser l’affectation».A noter que dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la Sécurisation de l’emploi, introduisant la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, les partenaires sociaux ont mentionné qu'«ils demandent aux pouvoirs publics à être consultés préalablement à tout projet d’évolution des conditions d’exonérations sociales attachées au financement des prestations de prévoyance prévues à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale. En cas de modification de ces conditions d’exonérations sociales, les parties signataires du présent accord conviennent de réexaminer ensemble les dispositions du présent article». Le projet du gouvernement modifiant l’article 83 du Code général des impôts est cantonné pour l’heure aux exonérations fiscales.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 table sur une diminution de 3,4 milliards d’euros du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) par rapport au solde de 2013 estimé à 16,2 milliards. Le solde 2012 s’élevait à -17,5 milliards et celui de 2011 à -20,9 milliards.Une volonté de mettre l’assurance vie mise à contribution. Une partie importante de l’effort doit porter sur la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie et la réduction des coûts de gestion. Le gouvernement avance ainsi, entre le projet de loi de Finances 2014 et le PLFSS près de 4 milliards d’euros d’économies sur les dépenses sociales et 2 milliards d’euros de transferts de l’Etat vers la Sécurité sociale. Côté recettes, l’exécutif prévoit 2,2 milliards de recettes issues de la hausse de 0,15 point des cotisations de retraite dans le cadre de la réforme des retraites et de la réforme des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Sur ce point, la mesure proposée consiste à appliquer le taux de 15,5 % à l’intégralité des grains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l’assujettissement des produits de placement à la CSG). Elle s’appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013, précise le texte.Refonte des contrats responsables. Le projet confirme que:- le décalage de six mois de la revalorisation des pensions prévu dans le projet de réforme des retraites ne s’appliquera pas aux bénéficiaires du minimum vieillesse,- les règles ouvrant droit aux avantages sociaux et fiscaux accordés aux contrats responsables seront resserrées. Pour le gouvernement, les règles applicables aux contrats responsables sont aujourd’hui insuffisamment prescriptives. Elles définissent un panier de soins qui n’est plus adapté aux besoins de couverture de la population. Le niveau de couverture offert par certaines complémentaires contribue, en outre, en solvabilisant certaines pratiques tarifaires excessives, à accroître le prix des soins dont le tarif est libre (dépassements d’honoraires, optique…), est-il précisé dans la présentation du PLFSS.Le texte sera discuté du 22 octobre au 25 octobre et le vote solennel est prévu le 29 ou le 30 octobre.

Conduite depuis cinq ans, cette étude porte sur les taux de revalorisation nets, c’est-à- dire les taux réellement servis aux assurés. L’échantillon utilisé comporte les données exploitables de 84 organismes commercialisant des contrats individuels, soit 99,6 % du marché des contrats individuels en 2012 et près de 1.051 milliards d’encours. L’ACPR a ainsi constaté un taux moyen de revalorisation net de 2,9 % en 2012, en légère baisse par rapport à 2011 (3,0 %).

Le montant des cotisations d’assurance vie collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2013 est de 80,9 milliards d’euros (74,9 milliards sur les huit premiers mois de 2012). Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2013 s'élèvent à 71,2 milliards d’euros (82,0 milliards au cours des huit premiers mois de 2012). La collecte nette s'établit à 9,7 milliards d’euros depuis le début de l’année. Pour le mois d’août 2013, l’assurance-vie enregistre une collecte nette de 100 millions d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 435,5 milliards d’euros à fin août 2013, soit une progression de 4% sur un an

Des échanges avec Bercy sont en cours sur plusieurs points, notamment sur la prochaine loi concernant la déshérence des contrats d’assurance vie et sur la création d’un contrat Euro-croissance prévoyant un régime fiscal spécifique sous condition de créer un fichier centralisé. Mais l’avenir fiscal de ce contrat et l’existence même de ce fichier ne semblent pas définitivement acquis aujourd’hui. Concernant la fraude fiscale, des aménagements portant notamment sur les conditions de saisies des contrats sont également en cours.

La nouveauté devait venir du projet de loi de Finances pour 2014 ou d’une éventuelle loi de finances Rectificative, mais c’est avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que le gouvernement a chois de s’attaquer à l’assurance vie.

Les Anglo-Américains ont su organiser une planification patrimoniale pendant la vie d’un couple, en le dotant des outils nécessaires palliant les aléas de la vie - Nous allons exposer dans une première partie la nécessité d'une planification patrimoniale puis, dans une seconde partie, comment y parvenir.

Cette piste aurait le mérite d’amorcer la pompe à financement mais se heurte à de nombreuses difficultés techniques.

Les résultats du baromètre exclusif Alptis / L’Agefi Actifs / Molitor Consult - Ce second volet est consacré à la perception des indépendants.

Jugé peu ambitieux par bon nombre de professionnels de la protection sociale, le texte soumis au Parlement présente quelques ruptures avec le passé - La clientèle patrimoniale ne peut se contenter d’une approche approximative compte tenu de l’évolution des paramètres des régimes de base et complémentaires.

Ce ne sera pas la « der des ders», les experts de la protection sociale que L’Agefi Actifs a réunis en sont, bien entendu, convaincus et ils ne sont certainement pas les seuls. Mais qu’importe après tout car petit à petit, l’inconscient collectif s’habitue à ces ajustements progressifs des régimes de retraite par répartition bâtis en période de croissance économique par, et peut-être seulement pour, les baby-boomers.

SwissLife Strategic Premium est un contrat individuel d’assurance vie. Son offre financière regroupe notamment 565 OPCVM et 1.200 actions et obligations. Il propose un pilotage « Allocations Pilotées Premium », accessibles à partir de 100.000 euros pour les titres vifs. La gestion conseillée avec « Conseil en arbitrage » donne accès aux conseils des experts SwissLife Banque Privée. Ce service est effectué par mail et/ou SMS.

A l’occasion de la 11e remise des Trophées du Courtage® qui s’est tenue le 17 septembre dernier, le groupe Solly Azar s’est vu décerné un prix pour son système d’alerte mis à la disposition des courtiers dès la signature d’un accord de branche. Cet outil permet aux cabinets d’être en mesure de contacter et de démarcher les entreprises concernées. Il permet aussi une identification des polices touchées par tout nouvel accord afin de leur permettre de proposer un aménagement des garanties et un accès à des fiches d’entreprises de proximité pour leur faciliter leur prospection.Source :communiqué Soly Azar