Aviva France lance un nouveau contrat collectif, Aviva Retraite Entreprise article 83, principalement destiné aux TPE/PME.Ses principales caractéristiques sont:- le libre choix du versement des cotisations (en pourcentage du salaire réel, d’une tranche de salaire (tranche A, B ou C) ou du plafond de la sécurité sociale (cotisation forfaitaire),- l’option garantie exonération pour maintenir les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité de l’affilié,- la table de mortalité garantie à la date d’affiliation,- le choix de l’option d’investissement (gestion pilotée ou libre avec 49 supports dont un fonds à horizon de placement, - plusieurs options de rente (rente viagère non réversible, rente viagère réversible, avec un taux de réversibilité au choix de 50 % à 100 % par pas de 10, rente viagère avec annuités garanties, réversible à 100 %, rente viagère par paliers : minorée ou majorée pendant 5 ou 10 ans, non réversible ou réversible à 100%.

L’assemblé nationale a adopté le 18 octobre dernier le principe du plafonnement ISF intégrant les revenus des fonds euros. Le rapporteur a avancé: «Le Conseil constitutionnel – je connais déjà les arguments qui vont m’être opposés car j’ai lu la presse – avait annulé une disposition portant cinq types de revenus au dénominateur: les intérêts des plans d’épargne-logement, la variation de la valeur de rachat des bons ou contrats de capitalisation des contrats d’assurance-vie ainsi que des instruments financiers de toute nature visant à capitaliser les revenus, les produits capitalisés dans des trusts à l’étranger, le bénéfice distribuable par les porteurs de parts ou d’actions d’une société assujettie à l’IS à condition que le contribuable ait contrôlé cette société, ainsi que les plus-values ayant donné lieu à sursis d’imposition et les gains ayant donné lieu à report d’imposition». Il a proposé de réécrire l’article «en ne prenant en compte qu’un seul placement, en partant du principe suivant: tous les revenus ayant donné lieu au paiement d’une contribution sociale, qu’ils soient réalisés ou non – il s’agit notamment de plus-values réalisées dans des contrats d’assurance vie –, peuvent être assimilés à des revenus réalisés et figurer au dénominateur de la fraction. Cela s’appuie sur la pratique qui était celle du bouclier fiscal, dans sa méthode de calcul, à laquelle le Conseil constitutionnel n’avait rien trouvé à redire. La disposition telle que je l’envisage ne semble donc pas courir le même risque d’inconstitutionnalité, puisqu’il s’agit de s’aligner sur une pratique qui n’a pas été jugée inconstitutionnelle». De son côté, le ministre du Budget a rappelé avoir pris au mois de juin une instruction sur ces matières, « reprenant des dispositions incluses dans un amendement de Gilles Carrez présenté il y a quelques années, en 2011, je crois, sur les modalités de mise en œuvre du bouclier fiscal. Ces dispositions avaient été déférées au Conseil constitutionnel, qui ne les a pas jugées contraires à la Constitution ».

Constitués de divers risques, la performance des supports en unités de compte (UC) (ajustement acav des supports intérêts techniques et participation aux bénéfices inclus) est positif à + 7,3 milliards d’euros soit une performance (1) de + 3,2 % sur le mois, indique l’Association française de l’assurance (AFA). Depuis le début de l’année, les gains générés sont de 16,5 milliards d’euros, soit une hausse de + 7,6 %.Les enquêtes FFSA‐GEMA montrent que l’encours des supports en UC est constitué à près de 20 % de fonds à formule et de fonds garantis. Depuis le début de l’année, les sicav à formule ont réalisé une performance de + 5,8 %, contre + 0,8 % pour les sicav à garantie partielle et ‐ 0,3 % pour les sicav à garantie totale, précise l’AFA.

Un amendement au projet de loi de Financement se la Sécurité sociale pour 2014, adopté en commission des affaires sociales entend rétablir un décalage entre les contrats solidaires et responsables et les contrats non responsables. Les premiers subissent actuellement une taxe spéciale sur les conventions d’assurances de 7 %. L’amendement porte le taux des seconds de 9 % à 14 % au titre des primes et cotisations échues à compter du 1er janvier 2014. Cette mesure est présentée comme s’inscrivant dans le cadre plus global des dispositifs visant à l’amélioration de la couverture santé. Le rendement de cette augmentation de cinq points du prélèvement sera affecté à la CNAMTS, les départements demeurant comme aujourd’hui affectataires du rendement de la taxe à hauteur de neuf points.L’amendement précise que selon le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) publié le 18 juillet 2013, appliqué aux cotisations constatées en 2012, ce taux majoré apporterait près de 90M€ de recettes supplémentaires

La commission des affaires sociales a publié son rapport le 17 octobre dernier. A cette occasion, elle a validé l’article 8 du projet de loi sur la suppression des taux historiques de prélèvements sociaux en assurance vie notamment.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la société Teuger Gestion privée, courtier en assurances immatriculé à l’Orias sous le numéro 11 064 411, domiciliée au 5 rue de la Monnaie à Nancy (54000) et au 60 rue de Bassano à PARIS (75008).

Le Conseil Constitutionnel précise dans sa décision du 18 octobre qu’il a déjà statué, dans sa décision du 16 juin 2013, sur la non-conformité à la Constitution de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale. Il confirme aussi que la décision de censure ne s’applique pas aux régime de protection sociale en cours.Les députés vont ainsi pouvoir se pencher sur une réécriture du texte qui devrait faire l’objet d’un amendement très rapidement.Pascal Terrasse, député de la majorité a confirmé à L’Agefi Actifs les propos qu’il a tenus hier au congrès Réavie en défendant la volonté du gouvernement de proposer un véhicule législatif conforme aux attentes de la puissance publique en matière de santé pour l’ensemble des salariés. L’objectif rappelle Pascal Terrasse est de définir une procédure transparente des appels d’offres et d’arriver à un coût abordable pour les salariés.Les intermédiaires d’assurance à commencer par la Chambre syndicale des sociétés d’assurances se disent très inquiets de cette volonté des pouvoirs publics de définir à nouveau un processus de mutualisation dont ils seraient exclus. La CSCA ne cesse de marteler que la mutualisation en santé n’a pas de sens.

Les députés Pascal Terrasse et Arnaud Robinet ont débuté leur cycle de conférences débats avec l’Institut de la protection sociale Alors que le projet de réforme des retraites est en cours d’adoption, Yannick Moreau, Yves Guégano et Bruno Chrétien ont confronté leurs réflexions.

Céline Huet, avocat associé, Chassany Watrelot et Associés, revient sur la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations.

Apicil indique qu’il poursuit la refonte de ses offres et lance Apicil Profil Santé, dédiée à l’ensemble des TPE/ PME. Cette nouvelle offre disponible depuis le 1er octobre est conçue pour répondre aux besoins des entreprises dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel nécessitant une couverture complémentaire santé auprès de l’ensemble des salariés du secteur privé précise le groupe. En complément Apicil entend décliner dès 2014 les offres santé aux TNS et aux salariés en sortie de contrat collectif et proposer une révision des offres proposées aux salariés partant à la retraite accompagnées de services associés.

Assuré par CNP Assurances, Garanties Famille propose une protection financière de l’assuré lors de la survenance d’une maladie redoutée ou d’un accident grave de santé. Le contrat permet aussi le doublement du capital en cas de décès accidentel de la circulation (inclus dans toutes les formules).Deux formules existent. - La Formule Essentielle qui prévoit le versement d’un capital garanti choisi par le client à partir de 15.000 euros, et sans plafond, en cas de décès de l’assuré sous forme de capital, de rente éducation pour les enfants ou de panachage des deux. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, le capital est versé directement au client.- La Formule Plus qui prévoit en complément du décès et de la perte totale et irréversible d’autonomie, une garantie supplémentaire en cas de survenance de maladie grave (infarctus, AVC, certains cancers, paraplégie, tétraplégie, brûlures graves…) où un montant correspondant à 20 % du capital garanti choisi est versé au client. En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie survenant par la suite, un capital sera versé correspondant à 80 % du montant du capital assuré.

Le gouvernement entend réécrire l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale, censuré le 13 juin par le Conseil constitutionnel. C’est ce qu’a déclaré Marisol Touraine, le ministre de la Santé, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale. Les propos du Ministre de la Santé sur son souhait de réécriture de l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale, article pour mémoire censuré le 13 juin 2013 par le Conseil constitutionnel, inquiètent les opposants au système de la désignation conventionnelle, intermédiaires d’assurances et mutuelles en tête. Les petites mutuelles affirment qu’elles jouent leur avenir. Après la charge virulente de l’ADPM - Association diversité proximité mutualiste, C’est au tour de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) de dénoncer la volonté du gouvernement non seulement de réintroduire les clauses de désignation dans les accords de branche mais aussi de prévoir dans le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 le choix d’une poignée d’opérateurs exclusifs pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé. «Nous ne pouvons que regretter que, face à cette politique de dirigisme économique privilégiant la voie concentrationnaire plutôt que le renforcement des libertés, le silence soit assourdissant chez les autres représentants du monde mutualiste» indique Philippe Mixe, qui annonce que la fédération de mutuelles de proximité qu’il préside «rendra publiques, dans les prochains jours, des initiatives concrètes de nature à améliorer le devenir des mutuelles, et à placer les pouvoirs publics face aux réalités et aux demandes des Français.»

SwissLife commercialise deux nouveaux contrats de prévoyance patrimoniale: Le premier SwissLife Garantie Associés couvre en cas de décès d’un associé, les associés survivants par le versement d’un capital leur permettant de désintéresser les héritiers de l’assuré et de ne pas perdre le contrôle de l’entreprise. Le second, couvre l’entreprise en cas de décès d’un homme clé. Il comporte des garanties de base décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) qui peuvent être complétées par des garanties optionnelles.SwissLife Garantie Associés. Contrat groupe à adhésion individuelle assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine. L’assuré doit être âgé de 18 au moins et de 75 ans au plus et peut être couvert, en cas de décès, jusqu’à la fin de ses 80 ans, sous réserve de possibles formalités médicales à l’adhésion. Le capital couvert peut s’élever jusqu’à 8 millions d’euros.Le contrat peut être souscrit jusqu’au 31 décembre de l’année de sa prise d’effet puis renouvelé:- pour un an par tacite reconduction, - pour une durée fixe de 5 ou 10 ans au choix, non renouvelable ensuite à l’issue de ces périodes.Le contrat comporte une garantie provisoire décès accidentel d’un montant maximum de 500.000 euros et un tarif fumeur non fumeur (l’assuré est tenu de déclarer à l’assureur toute reprise du tabac même occasionnelle sous peine de réduction des cotisations).Les exclusionssont classiques. Sauf stipulation contraire, les déplacements à titre professionnel dans certaines zones du monde et la pratique des sports amateurs (aériens, automobiles, de neige, équestres, de combat, …) ne sont pas couverts. La participation à des raids sportifs, courses, acrobaties aériennes, tentatives de records, saut à l’élastique ne sont pas couverts.Plusieurs garanties d’assistance sont prévues pour les associés bénéficiaires: plate-forme téléphonique pour questions administratives, aide à la recherche de structures de conseils, rapatriement du corps de l’adhérent.SwissLife Homme Clé. Contrat groupe à adhésion individuelle assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine. L’assuré doit être âgé de 18 au moins et de 69 ans au plus pour la garantie décès et de 65 ans au plus pour les autres garanties. Il peut être couvert, en cas de décès avant la fin de l’année de ses 70 ans (67 ans en cas de PTIA), sous réserve de possibles formalités médicales à l’adhésion. Le contrat peut être souscrit jusqu’au 31 décembre de l’année de sa prise d’effet puis renouvelé:- pour un an par tacite reconduction, au plus tard jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’assuré atteint son 70°anniversaire,- pour une durée fixe de 5 ou 10 ans au choix, non renouvelable ensuite à l’issue de ces périodes à condition que l’assuré ne dépasse pas 70 ans au terme de la période fixe choisie.Les exclusionssont classiques. Sauf stipulation contraire, les déplacements à titre professionnel dans certaines zones du monde et la pratique des sports amateurs (aériens, automobiles, de neige, équestres, de combat, …) ne sont pas couverts. La participation à des raids sportifs, courses, acrobaties aériennes, tentatives de records, saut à l’élastique ne sont pas couverts.En matière de garanties facultatives, le contrat propose: - le doublement sous condition de durée, en cas d’accident dans la limite de 500.000 euros, - le versement du capital assuré dans la limite de 2 millions d’euros en cas d’invalidité permanente totale (avant la fin de l’année de ses 67 ans), - l’incapacité temporaire totale de travail jusqu’à la fin de l’année des 67 ans de l’assuré (versements d’Indemnités journalières après le délai de franchise choisi par l’adhérent, auplus tard jusqu’au 365 ° jour de l’arrêt de travail. En plus des exclusions des garanties de base, le contrat comporte des exclusions spécifiques pour les garanties facultatives dont: les affections psychiatriques, sauf si elles ont occasionné une hospitalisation de plus de 15 jours (durée maximale limitée à 180 jours) et les fibromyalgies et le syndrome de fatigue chronique.A noter que compte tenu de la tarification fumeur -non fumeur, l’assuré est tenu de signaler toute reprise du tabac même occasionnelle.Le contrat prévoit des garanties d’assistance: prestations d’informations juridiques et administratives mais aussi aide à la recherche d’Homme Clé intérimaire en cas d’ITT ou d’IPT, d’ergothérapeute, de structures de conseils pour maintien de l’activité en cas de PTIA, de cabinets de recrutement, d’organismes de formation ou d’experts-comptables en cas de décès.

La gouvernance de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a donné lieu à de vifs débats avant et pendant la discussion du projet de loi à l’assemblée nationale, dont le vote d’ensemble aura lieu cet après midi. Dans le projet de loi du gouvernement, il était en effet prévu que le directeur de la CNAVPL soit désigné par décret sur une liste de cinq noms proposés par le conseil d’administration de la caisse nationale pour une durée de six ans et qu’il puisse être révocable avec les deux tiers des voix du conseil d’administration.La Commission des Finances, dans son avis, avait modifié le texte, compte tenu de la levée de bouclier des dirigeants des régimes concernés. La Commission estimait qu’il paraissait nécessaire que le conseil d’administration de la CNAVPL soit partie décisionnaire dans cette nomination, compte tenu des pouvoirs et du rôle du directeur de la CNAVPL, de la diversité des secteurs économiques représentés, et de la longueur de son mandat d’une durée de 6 ans. Dans ces conditions, la Commission avait déposé un amendement proposant que le directeur de la caisse soit nommé par décret, non après un simple avis du conseil d’administration de la CNAVPL, mais après avoir été choisi sur une liste de cinq candidats proposés par cette dernière. Il proposait aussi que le conseil doit pouvoir mettre fin à tout moment aux fonctions du directeur avec une majorité de deux tiers des voix.Le gouvernement, au cours des débats, a repris la main en faisant adopter le texte suivant « Le directeur de la CNAVPL est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d’administration à partir d’une liste de trois noms, établie par le ministre chargé de la Sécurité sociale. Avant ce terme, il ne peut être mis fin à ses fonctions qu’après avis favorable du conseil à la majorité des deux tiers».

Dans un entretien accordé au journal le Monde, le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblé nationale a fait connaître son intention de revoir la fiscalité du placement. Il est notamment question de réduire l’abattement de 4.600 euros et celui de 152.000 euros. Cette évolution sera portée à la connaissance des parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances rectificative. Pour mémoire, le rapporteur avait fait connaître sa positiondès le mois d’avril dernierà l’occasion de la remise du rapport Berger : « Force est de reconnaître que l’assiette de l’assurance vie – 1.450 milliards d’euros – est large, et que les taux sont très faibles, voire trop. (...) Le rapport parle de fiscalité très avantageuse ; il ébauche quelques pistes - timides – pour durcir cette fiscalité. Il reviendra donc à notre Commission – et peut-être à son rapporteur général - de faire des propositions plus précises ».

Imposer, «grâce à des registres centralisés, la transparence sur les bénéficiaires effectifs des structures interposées en particulier pour toutes les formes de trust, et pour les fiducies, fondations, sociétés, contrats d’assurance vie, ainsi que les dépôts et autres fonds fiduciaires», est une des préconisations des auteurs du dernier rapport parlementaire visant la lutte contre la fraude fiscale. Pour les auteurs, la transparence doit concerner «les contrats d’assurance vie, les fonds fiduciaires et toutes les autres formes juridiques qui permettent de substituer un nom à un autre sans que la propriété réelle et ultime de biens ou de capitaux ne soit réellement changé». La constitution d’un tel fichier qui est en cours de négociation entre le gouvernement et les assureurs rencontre la résistance de ces derniers.

Retrouver en pièce jointe le rapport de la commission. Les discussions sur cet amendement commencent à la page 190.

La commission des Finances a bien adopté, les 9 et 10 octobre, les amendements concernant l’assurance vie. L’un concerne le plafonnement ISF, l’autre l’exit tax. Respectivement, les amendements adoptés sont accessibles ici et ici.

Par Bruno Serizay, associé du cabinet Capstan

Le groupement Infinitis vient de nouer un partenariat avec le site de prêts entre particuliers Prêt d’Union, les CGP y voyant un moyen de diversifier leur offre - Pour donner un nouvel élan à la finance participative, le gouvernement a dévoilé une série de propositions pour donner un véritable cadre légal au secteur.

Turgot Asset Management vient de faire agréer Smart World, un fonds d’ETF investi au minimum à 60 % sur les actions internationales - Le gérant utilise, pour bâtir son allocation stratégique, les services de MyFlow, une société très présente auprès de conseillers en gestion de patrimoine.

Des agents commerciaux contestent l’assiette de calcul de leurs commissions au titre de la commercialisation des prêts immobiliers et de l’assurance - La Cour d’appel de Paris retient qu’ils n’étaient pas de simples apporteurs d’affaires mais des intermédiaires d’assurance devant être rémunérés à ce titre.

Avec deux amendements défendus par le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, l’assurance vie a fait son retour, le 9 octobre dernier, dans les discussions parlementaires. Le premier confirme la réintroduction des revenus des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. L’autre intègre les revenus de ces contrats d’assurance vie dans l’assiette de l’exit tax afin de faire contribuer les redevables aisés en voie d’expatriation et pas seulement les chefs d’entreprise. De telles mesures sont de nature à alimenter le débat parlementaire qui s’achèvera à la fin de l’année et qui, jusqu’à présent, se révélait être relativement bienveillant à l’égard des épargnants.

La clientèle patrimoniale aime l’assurance vie, et pour cause. Elle peut y placer son épargne, la gérer dans un cadre fiscal relativement préservé, organiser sa transmission et se constituer des revenus futurs. Il est vrai que beaucoup de livres traitent de l’assurance vie et de sa vocation patrimoniale.

La Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques (TDTE) vient de publier les résultats de sa réflexion permettant l’instauration d’une véritable réforme des retraites. Menée par Didier Blanchet et Antoine Delarue, les travaux, soutenus par l’Union Mutualiste Retraite, s’appuient sur un régime par points. Les experts rappellent que jusqu’à présent, le système de retraites français a fait l’objet de réformes paramétriques, ponctuelles et partielles. Ces réformes se sont contentées de modifier les valeurs numériques des différents coefficients intervenant dans le calcul des retraites mais sans changer la nature des formules servant à ces calculs. Bien que le sujet fasse débat depuis près de quarante ans, il n’a pas connu la modification en profondeur que la France aurait méritée. Le système reste soumis aux aléas de la croissance économique et souffre d’une faible lisibilité, décourageant les nouvelles générations de cotiser. Aller vers un régime en points. Les travaux montrent qu’il est possible de mettre en œuvre une réforme structurelle pouvant se décomposer en cinq étapes. Ils avancent qu’un système unifié en points ou en compte notionnels compterait de nombreux avantages : un pilotage plus facile, l’égalité de traitement pour les aspects relevant de la solidarité, l’équité contributive au sein des régimes socio-professionnels, la liberté effective de choix des modalités de départ, la simplification drastique du processus de liquidation, la transparence dans les mécanismes de rééquilibrage des régimes contributifs, ainsi que la gestion mieux ajustée des avantages non contributifs. Un des objectifs principaux serait de rendre le système moins dépendant des hypothèses de croissance. Dans un système par comptes notionnels, cela s’opère grâce aux mécanismes d’équilibrage inhérents au système. Dans un système par points, l’indépendance se gagne par une double indexation des valeurs d’achat et de service du point sur les salaires, contrebalancée par d’autres modes de gestion de la contrainte démographique. Une autre étape importante serait de dissocier les avantages contributifs des avantages non contributifs qui sont le fruit de la solidarité. Ce système a l’avantage de différencier le pilotage des deux mécanismes. Il permettra, en toute clarté, de décider de l’effort de solidarité consacré à réduire les inégalités entre et au sein des générations. Une transition négociée avec un partage entre contributif et redistributif.La transition progressive entre 5 et 10 ans vers un système unifié et transparent pourrait se faire ainsi en 5 étapes. La transition serait négociée par les partenaires sociaux à qui il reviendrait de définir la ligne de partage entre le contributif et le non contributif. 1. La séparation du contributif et du non contributif pour les 4 grands régimes : public, privé, indépendants et régimes spéciaux, 2. Le choix de la technique de reconstitution des droits du passé,3. Le compromis sur le noyau dur d’avantages non contributifs, tels que le dispositif « carrières longues » et le minimum contributif,4. L’harmonisation des paramètres clefs : âge pivot et durée étalon de cotisation, 5. La création d’un régime commun de solidarité pour permettre la gestion des avantages non contributifs (avantages familiaux, majoration pour personne à charge, bonifications diverses, etc.). Fondée en 2010 par Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des Économistes, et sous la direction scientifique de Hélène Xuan, la Chaire TDTE, hébergée par l’Université Paris-Dauphine, a pour ambition de mettre la recherche en économie et l’expertise de ses membres au service de notre société, du débat public et des décideurs. Lire les notes des travaux de la Chaire en format PDF

Avec deux amendements défendus par le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’assurance vie a fait son retour le 9 octobre dernier dans les discussions parlementaires. Le premier – un article additionnel à l’article 8 - confirme la réintroduction des revenus des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. L’autre qui doit être examiné en commission le 10 octobre intègre les revenus de ces contrats d’assurance-vie dans l’assiette de l’exit tax afin de faire contribuer les contribuables aisés en voie d’expatriation et pas seulement les chefs d’entreprises. Les amedements sont accessibles ici et ici.

SwissLife Homme Clé, a pour objectif de pallier les conséquences liées à la disparition d’un collaborateur précieux à l’entreprise. En fonction des besoins, les garanties de base décès, PTIA, et la couverture provisoire en cas de décès accidentel seront complétées des garanties optionnelles : arrêt de travail, invalidité permanente totale, doublement du capital en cas de décès ou de PTIA suite à un accident, garantie de certains sports à risque en cas de décès ou de PTIA. SwissLife Homme Clé propose également un ensemble de services d’assistance.SwissLife Garantie Associés a pour but d’éviter les difficultés financières ou l’intrusion d’un tiers non-choisi dans le capital si l’un des associés de l’entreprise venait à disparaître. Le contrat permet aux associés survivants de racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers, assorti de services d’assistance. La garantie Décès autorise un capital jusqu’à 8 millions d’euros

Un député interroge le ministère de la justice concernant deux problématiques rencontrées dans le cadre de la gestion d’une personne sous tutelle.

Destinée aux particuliers comme aux entreprises, aux passionnés de sports (pratiqués en loisirs ou de manière professionnelle) comme aux personnes ayant un métier ou une activité à risques, la nouvelle offre Super Novaterm Accident vise à répondre à tous les besoins en matière de risques spéciaux. Elle intègre la logique du «sur mesure» chère à MetLife et propose deux formules distinctes: un contrat «vie privée» ou un contrat «vie privée et vie professionnelle», selon l’environnement où les risques sont encourus. Le contrat prend en compte le risque sous tous ses angles: métiers à risques, pays à risques, sports extrêmes en couvrant - jusqu’à 10 millions d’euros de capital en cas de décès,- jusqu’à 2,5 millions d’euros de capital en cas d’invalidité permanente,- jusqu’à 350 euros par jour en cas d’arrêt de travail,- une rente d’éducation.L’offre Super Novaterm Accident est proposée par le biais des courtiers partenaires de MetLife, au nombre de 5.000 indique la compagnie. Elle s’inscrit dans la volonté affichée de MetLife de se développer sur le marché des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de livrer les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2012. Il en ressort notamment qu’en 2012, les prestations et les dotations aux provisions ont progressé fortement pour atteindre 185,8 milliards d’euros, soit + 23,0 % par rapport à 2011 mais ne retrouvent pas leur niveau de 2010. Cette hausse n’est pas uniquement liée à une progression des rachats. Elle résulte également de la reconstitution de la provision pour participation aux bénéfices qui avait fait l’objet de reprises en 2011 afin de maintenir la participation aux résultats attribuée aux contrats, par ailleurs amoindrie en raison des moins-values réalisées qui n’avaient pas pu être absorbées par la réserve de capitalisation.