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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
07/11/2011

Avancées législatives pour l’assurance santé

Adopté le 2 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 comporte une évolution concernant la transparence des frais. Un amendement modifiant l’article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale subordonne les avantages fiscaux et sociaux des contrats responsables à la condition que l’organisme assureur communique chaque année aux assurés le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition, en pourcentage des cotisations.
04/11/2011

Cholet Dupont Partenaires lance le contrat d’assurance vie Affilium Pierre Vie

Afilium Pierre Vie est un contrat libellé en euros et unités de compte, géré et assuré par ACMN VIE. Il permet au souscripteur de bénéficier du fonds en Euros EUROMULTI, fonds diversifié investi principalement en obligations et de profiter du marché de l’immobilier en privilégiant des supports spécifiques comme les SCPI et SCP en complément du fonds en euros. Lors du lancement, les souscripteurs pourront accéder au rendement de l’immobilier d’entreprise à travers le fonds en euros, EUROPIERRE.
03/11/2011

Un nouveau contrat…d’assurance vie mixte

La société de courtage Stratégie Euro Prestige, lance Retraite Épargne Plus: un contrat d’assurance-vie multisupport accessible dès 40 euros par mois dans le cadre de versements programmés, mais autorisant aussi les versements. Il peut être souscrit jusqu’à 59 ans, sans questionnaire médical. Le contrat prévoit une indexation des versements et une protection en cas de décès prématuré du souscripteur. Cette garantie protection familiale reverse aux proches, un capital représentant 20 % de l’engagement d’épargne sur la durée, c’est-à-dire jusqu’au 62ème anniversaire de l’épargnant.
03/11/2011

Modification des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès

Un décret portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d’assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d’assurance invalidité-décès des agents généraux d’assurancevient de paraître.Ilfixe les règles de calcul des cotisations applicables dans les régimes de retraite complémentaire d’assurance vieillesse et invalidité-décès des agents généraux d’assurance pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017.
02/11/2011

Le courtier en financements professionnels Credi Pro rejoint l’APIC

CrediPro est un courtier en crédits professionnels ayant développé un réseau de franchise de 23 cabinets depuis mars 2010. La société de courtage vient d’adhérer à l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC), engageant ses adhérents vers plus de transparence et de professionnalisme «pour une protection renforcée des emprunteurs et une sécurisation optimale des partenariats bancaires», précise le communiqué.
28/10/2011

Les SCPI Malraux se suivent et se ressemblent en cette fin d’année 2011

Acteur notoire du capital-investissement, 123Venture se tourne vers la gestion d'ctifs immobiliers en lançant pour commencer une SCPI dite « Malraux » - Elle s’ajoute aux trois autres qui viennent d’être commercialisées depuis septembre ainsi qu’à celle d’InterGestion sur le marché depuis décembre 2010.
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21/10/2011

Le régime des frontaliers est progressivement supprimé

Un avenant à la convention franco-belge venant d’être commenté par une instruction a revu le sort des frontaliers qui bénéficient d'un régime dérogatoire d'imposition - Sont exclus de ce dispositif les travailleurs belges en France, les évadés fiscaux belges et les nouveaux travailleurs français en Belgique à compter du 1er janvier 2012.
14/10/2011

Lettre ouverte à messieurs Olivier Carré, député, et Philippe Marini, sénateur

Un amendement contenu dans la LFR pour 2011 a prévu qu’en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement fiscal est réparti entre les personnes concernées dans les mêmes proportions - Mais lorsqu’il y a plusieurs nus-propriétaires se pose la question du partage de cet abattement : selon l’auteur, il ne fait nul doute qu’il doit s’appliquer pour chaque couple usufruitier/nu-propriétaire.
14/10/2011

Molitor Consult décerne ses Trophées 2011

La société d'expertise et communication a remis ses prix de l'innovation 2011 en distinguant des expériences intéressantes, notamment pour le handicap et l'assurance vie.
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14/10/2011

Un système bancal pour les souscriptions en LPS

Le dispositif d’application des prélèvements sociaux au fil de l’eau sur les compartiments euros des multisupports ne peut fonctionner que sur les contrats souscrits auprès d’assureurs établis en France.
13/10/2011

Les capitaux issus des contrats d'assurance vie sont inclus dans l'assiette de la taxe des émoluments du notaire

Un particulier décède en 2005 laissant comme héritier son fils unique. Il avait souscrit en 1989 deux contrats d’assurance vie dont la bénéficiaire était sa belle-sœur. Aux termes d’un testament du 22 décembre 2007, il a institué cette dernière légataire universelle de la quotité disponible. Estimant que les primes versées étaient manifestement excessives, le fils unique assigne sa tante afin de voir ordonner que ces primes soient rapportées à la succession et que la part revenant à celle-ci soit réduite.
30/09/2011

Jusqu’où le CIF peut-il proposer le service de RTO à ses clients ?

La mission du conseil en investissements financiers revient à proposer à ses clients un diagnostic patrimonial pouvant induire des préconisations - Si celles-ci engagent des instruments financiers, il faudra alors veiller à ne pas empiéter sur le rôle du prestataire de services d’investissements.
23/09/2011

La collecte nette toujours en forte baisse à fin août

Avec un mois d’août en diminution de 11 %, le montant des cotisations collectées sur les huit premiers mois de l’année s’élève à 88,3 milliards d’euros, soit une baisse de 12 % par rapport à la même période de l’année 2010.
23/09/2011

Une notion bien plus difficile à cerner qu’il n’y paraît

Le rapport de Louis Giscard d’Estaing du mois de juillet revient sur l’indépendance des conseillers en gestion de patrimoine Si cette notion reste fondamentale et encore souvent mise en avant par les CGP hors des réseaux, tous n’en ont pas la même définition.
21/09/2011

Responsabilité de la société d’assurance au titre des fautes d’un mandataire

Un assureur a confié un mandat pour conclure des contrats d’assurance vie et encaisser les primes et cotisations des souscripteurs. A la suite de réclamations de clients, la société a révoqué le mandat de l’intermédiaire qui a été déclaré coupable d’abus de confiance aggravés ainsi que de faux et usage de faux par un tribunal correctionnel.
20/09/2011

Ciprés vie lance une formule sans sélection médicale

La filiale du groupe de courtageMolitor, Ciprés vie, courtier grossiste spécialisé dans les produits packagés en assurances de personnes à destination des TNS et des petites entreprises, (santé, prévoyance, chômage, emprunteur, mobilité internationale et frais généraux permanents) propose deux nouvelles solutions à destination de ses 2.000 courtiers apporteurs: la gestion du risque lourd sur internet et la suppression, sous conditions, de la déclaration de santé.

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