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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
30/06/2011

L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net à 3,4 % au titre de 2010

Pour la troisième année consécutive, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a mené une enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques relatifs aux contrats de capitalisation et aux contrats individuels d’assurance-vie.Les données collectées auprès de 74 organismes, correspondant à plus de 6 000 contrats et représentant 99 % du marché français des provisions mathématiques, ont permis de dresser une analyse statistique précise du marché.
24/06/2011

Inspecteur d’assurances et agents généraux

Parmi son réseau de distributeurs, l’inspecteur est aussi amené à collaborer avec les agents généraux. Pour Philippe Hermetz, directeur du développement du réseau agents généraux chez Axa France, «l’inspecteur accompagne le projet de développement de l’agent général et veille à ce que ce projet soit en phase avec la stratégie de la compagnie d’assurances». Directement liés à l’entreprise, les agents généraux n’en conservent pas moins leur indépendance. «Sa relation avec l’inspecteur est donc particulière», note Sabrina Roche. Ainsi, dans le cas où l’établissement d’assurances ne couvrirait pas un risque particulier, l’agent général a la possibilité de faire appel à une autre compagnie pour sa couverture. A noter enfin que le commissionnement de ces indépendants est régi par leur convention de mandat.
24/06/2011

Le Sénat pénalise l'assurance vie et les donations

A l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2011 du 21 au 23 juin dernier, les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte adopté par les députés quelques jours plus tôt. Au premier rang figure le relèvement de 20% à 25% du taux appliqué aux capitaux décès d’un contrat d’assurance vie au-delà de 902.838 euros par part après abattement. Par ailleurs, pour tenir compte de la suppression de la taxe sur les résidences secondaires, les sénateurs ont décidé d’atténuer en la divisant par deux la mesure de lissage prévue sur la reprise des donations effectuées depuis plus de six ans et moins de dix ans.
21/06/2011

Jurisprudence : Un particulier manifestement abusé par un agent général d’assurance

Un particulier est démarché par un agent général d’assurance à qui il confit diverses sommes en vue de placements auprès de deux sociétés d’assurance. En raison de l’ouverture d’une information judiciaire ouverte à l’encontre de l’agent général pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, le particulier assigne les deux structures d’assurance sur le fondement de l’article 1384, alinéa 5, du code civil, aux fins d’obtenir la réparation de son préjudice.
17/06/2011

Les exclusions de garanties conditionnent la solidité des contrats

Dans certaines situations, les assurés de bonne foi s’étonnent de voir les assureurs les priver des couvertures attendues ou contester leur niveau de mise en jeu - La nature, l'étendue et le manque de clarté dans la rédaction des polices d’assurances sont encore trop souvent à l’origine des litiges entre assureurs et assurés.
17/06/2011

Aequam met progressivement en place sa gamme de fonds systématiques

La jeune société de gestion entrepreneuriale, membre de l’association QuantValley, entre en phase active de commercialisation - Son premier fonds Ucits 3 géré et distribué par la société intervient sur le marché des devises, mais le gestionnaire devrait prochainement lancer d’autres fonds ouverts.
14/06/2011

Agent général d’assurance : la clause de non-concurrence inclue dans le traité de sa nomination ne peut être réputée non écrite

En 2001, une compagnie d’assurance nomme un agent général. Le mandat d’agent général est régi par les dispositions d’ordre public de la convention FFSA-FNSAGA du 16 avril 1996 homologuée par le décret n̊ 96-902 du 15 octobre 1996. Par lettre du 18 mai 2006, l’agent général démissionne de ses fonctions. Les parties fixent le montant de l’indemnité de fin de mandat dont 80% lui sont versés. L’ancien agent général assigne l’assureur en paiement du solde de l’indemnité. La société demande reconventionnellement la restitution de la somme réglée et le paiement d’une indemnité équivalente au montant des commissions reçues par l’agent général au cours de ses douze derniers mois d’activité au motif ce dernier avait contrevenu à la clause de non concurrence qui lui faisait interdiction de se rétablir, directement ou indirectement, pendant un délai de trois ans dans la zone de chalandise de son ancienne agence.
10/06/2011

La prévoyance se démarque au milieu d’une offre plutôt timide

Intervenant dans un contexte de reprise sous caution, la sixième édition des Actifs du Patrimoine se place sous le signe d’une volonté d’innovation encore bridée - Marquées avant tout par la prudence, les catégories assurance vie et OPCVM laissent la vedette aux offres de prévoyance pour la première fois en compétition.
10/06/2011

Titres@Vie

La gestion directe en ligne en titres vifs.
08/06/2011

Le versement de l’assurance décès à un héritier en question

Deux personnes décèdent dans un accident de la route. Le conducteur a souscrit un contrat d’assurance automobile prévoyant, en cas de décès, le versement pour le conjoint d’un capital de 80.000 euros. Leur fille, qui a assigné l’assureur en paiement de cette somme, est déboutée de sa demande par la Cour d’appel qui fait valoir que le capital ne fait pas partie de la succession du souscripteur aux termes de l’article L. 132-12 du Code des assurances. Selon elle, «l’attribution du capital au conjoint suppose que le bénéficiaire soit vivant lors de l’exigibilité du capital par application de l’article L. 132-9 du code des assurances ; que Mme Z... ne justifie pas que sa mère ait survécu, ne serait-ce qu’un instant, à son père, ses deux parents étant décédés dans le même accident et officiellement à la même heure».
03/06/2011

Nortia commercialise un contrat d’assurance vie variable annuities

Nortia distribue, en partenariat avec AG2R La Mondiale, le contrat variable annuities Amadia. Il repose sur une option «revenus garantis » qui permet de percevoir des revenus réguliers à partir de 60 ans. Chaque versement sur l’option garantit à vie un revenu minimum proportionnel à l’investissement. De plus, l’adhérent bénéficie d’un effet cliquet annuel qui permet de cristalliser la hausse du revenu garanti. En gestion libre, 40 supports sont accessibles et dans l’option « revenus garantis », trois profils, du plus sécurisé au plus dynamique, sont disponibles.
03/06/2011

Mandat de protection future encadrant la gestion d’un portefeuille titres

Un couple tire un complément de retraite de la gestion d’un portefeuille de titres, essentiel pour lui permettre d’assurer dans l’avenir le paiement de soins ou bien d’une aide à domicile. S’agissant de la majorité de son patrimoine, il souhaite par conséquent s’assurer des modalités de sa gestion devant permettre de leur garantir des revenus tout en préservant au mieux le capital. Il souhaite également définir les conditions de prélèvement sur le capital en cas de besoin.
31/05/2011

Majorations de durée d’assurance pour enfants

Un décret vient préciser le nouveau dispositif de majoration de durée d’assurance pour enfant applicable dans le régime général et les régimes des salariés agricoles, des artisans et des commerçants. Il actualise les règles déterminant le régime chargé d’attribuer ces majorations aux assurés ayant relevé de deux ou plusieurs régimes, pour tenir compte de l’extension de ces majorations aux assurés des régimes des professions libérales et des avocats. Il prévoit également les règles applicables aux majorations attribuées à raison d’un enfant handicapé et précise les démarches que devront effectuer les parents s’ils souhaitent partager entre eux la majoration pour éducation ou adoption ou s’ils sont en désaccord sur ce point.
30/05/2011

Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé

Dans le cadre de la loi portant Réforme des retraites, il a été décidé que les assurés justifiant d’au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé bénéficient du taux plein à 65 ans, au lieu de 67 ans. Le maintien du taux plein à 65 ans est applicable aux assurés nés à compter du 1er juillet 1951 et produira donc ses effets à partir du 1er juillet 2016, pour les assurés nés le 1er juillet 1951. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse présente cette mesure.
30/05/2011

Report des bornes d’âge et prestations d’assurance chômage

La loi portant Réforme des retraites a mis en cohérence les dispositifs relatifs à l’indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi avec les mesures de relèvement des âges de la retraite. Ainsi, le revenu de remplacement cessera d’être versé aux allocataires âgés de 62 ans et plus justifiant de la durée d’assurance requise pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, ou aux allocataires atteignant l’âge de 65 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. Pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et 1er janvier 1956, cet âge est fixé de manière croissante à raison de 4 mois par génération.
27/05/2011

L'assurance vie et l'ingénierie patrimoniale en débats

Comme chaque année, la société de formation professionnelle Demos et les recueils pratiques de jurisprudence des DPS organisent une journée permettant de dresser un panorama des évolutions en assurance vie et ingénierie patrimoniale afin d’en tirer des enseignements. Cette formation tient compte également des différents rapports annuels rendus en 2010, et notamment celui de la Cour de cassation, du Comité de l’abus de droit fiscal et de l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP). Axel Depondt, notaire à Paris, Hervé Lécuyer, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), Pierre-Christian Imbert, directeur juridique chez HSBC Assurances et Hubert Marck, directeur juridique chez Axa France, constituaient l’équipe des intervenants.
24/05/2011

Escroquerie et rachat du contrat : l’assureur doit vérifier que les instructions émanent du contractant

Un particulier, sur les conseils de son intermédiaire souscrit un contrat d’assurance vie. Six années après l’opération, il interroge la compagnie sur la situation de son contrat et apprend que ce dernier a fait l’objet d’un rachat total intervenu un an auparavant, sur l’envoi de deux courriers, et que le montant a été viré sur le compte de l’intermédiaire, lui-même déclaré coupable d’escroquerie et d’abus de confiance.

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