L’annonce de la réforme fiscale a porté préjudice à la collecte
Xavier Delattre, directeur de la collecte et des relations avec les bienfaiteurs, Apprentis d'Auteuil.
La France Mutualiste enrichit ses contrats d’assurance vie
La France Mutualiste propose une nouvelle option de gestion automatique gratuite pour limiter les moins-values relatives sur les supports en unités de compte. Le calcul s’effectue à partir d’une baisse supérieure à un pourcentage fixé.
Une circulaire précise les durées d’assurance pour le calcul des pensions des assurés nés à compter de 1955
La Caisse nationale d’assurance vieillesse publie une circulaire dans laquelle elle précise les durées d’assurance à prendre en compte pour le calcul des pensions et l’ouverture des droits à retraite anticipée des assurés nés en 1955 et après.
Un contrat d’assurance vie ne peut servir d’instrument de couverture
Un client contestait le refus opposé par le teneur de son compte-titres de prendre en nantissement ses contrats d’assurance vie en garantie de couverture des opérations initiées sur le service de règlement différé. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en affirmant que le nantissement d’un contrat d’assurance-vie n’est pas compatible avec les règles de la couverture.
Urban Premium étoffe sa gamme de SCPI
Après avoir lancé une SCPI Scellier rénové en octobre dernier, la société de gestion revient avec trois nouveaux produits - Distribuée depuis le 30 août, Urban Pierre suit de près la sortie de Renovalys 2 d’Avenir Finance qui repose sur le même principe : utiliser le déficit foncier.
La Banque Postale lance un nouveau contrat d’assurance décès et garantie maladies redoutées
La Banque Postale lance Sérénia pour faire face aux conséquences d’un décès, d’une invalidité grave ou d’une maladie. Ce contrat permet de souscrire un capital pouvant aller jusqu’à trois millions d’euros en cas de décès ou d’invalidité grave. Il introduit la garantie maladie redoutée à tous les assurés en inclusion dans le contrat et non en option.
Question ministérielle sur la décodification des contrats d’assurance vie
Parallèlement à la proposition de loi visant la décodification des contrats d’assurance vie, un député UMP, Jean-Pierre Grand, attire l’attention de M. le ministre de l'économie, sur le même sujet: «Des millions français ont choisi d'épargner en assurance-vie. Suivant un usage du courtage datant de 1935, les épargnants n’ont pas aujourd’hui la liberté de changer de conseiller ou de courtier en cas, par exemple, de changement de domicile. Il s’agit là d’une entrave à la liberté de se dégager d’un contrat. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour une décodification des contrats d’assurance-vie.»
Précisions sur l’estimation du montant de la rente viagère
L’article A. 132-7 du Code des assurances est complété d’un alinéa en vertu duquel l’estimation du montant de la rente viagère qui serait versée à l’adhérent au titre des droits exprimés en euros peut être présentée distinctement de l’estimation établie à partir des droits exprimés en unités de comptes, qui elle-même peut être présentée distinctement de celle établie à partir des droits exprimés en parts de provision de diversification.
Seven Capital lance un fonds nourricier de son produit phare avec le réseau FIP Patrimoine
Le gestionnaire vient de créer Patrimoine Premium, un fonds nourricier de son fonds international flexible Seven World Asset Allocation - Ce produit sera distribué en priorité par le réseau de conseillers de FIP Patrimoine et proposé en alternative aux supports en euros.
Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) des contrats
La loi de Finances pour 2011 a instauré une exonération partielle de TSCA pour les contrats maladie dits «solidaires et responsables», c’est-à-dire ceux qui ne remboursent pas les franchises. «Dans un contexte de réexamen général des dépenses fiscales et dès lors que les contrats responsables et solidaires représentent désormais environ 90% des contrats d’assurance maladie, il est proposé de supprimer ce régime dérogatoire et d’appliquer le taux de droit commun de 7% à ces contrats », explique le gouvernement, ajoutant que «cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de Finances rectificative examiné début septembre et générera une recette estimée de 100 millions d’euros dès 2011 et de 1,1 milliard d’euros en année pleine».
Points clés Assurance vie
- Un prélèvement de 25 % est appliqué aux sommes supérieures à 902.838 euros revenant à chaque bénéficiaire. La fraction inférieure à ce montant reste taxable au taux de 20 % après application de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.
Assurance vie : la collecte toujours orientée à la baisse à fin juillet
Le montant des cotisations collectées sur les sept premiers mois de l’année s’élève à 80,6 milliards d’euros, soit une baisse de 12 % par rapport à la même période de l’année précédente.
Aménagement de l’imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multi-supports
L’administration précise les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multi-supports. Pour mémoire, pour les produits inscrits aux bons ou contrats à compter du1er juillet 2011, les produits du compartiment euro des contrats multi-supports sont désormais soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 12,3 % dès leur inscription en compte. Un mécanisme de restitution est prévu au rachat ou au décès, dans le cas où la somme des prélèvements acquittés sur le compartiment euro du contrat est supérieure au montant des prélèvements sociaux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du rachat ou du décès. Dans ce cas, l’excédent de prélèvements sociaux déjà acquittés est restitué par l’intermédiaire de l’entreprise d’assurance.
De l'Equateur à la jungle
Dimitri, journaliste à L'Agefi Actifs, vient d'entamer un périple de 13.000 km dans la Cordillère des Andes. Sa monture : un trike, un vélo couché. Récit de ses premiers coups de pédales.
« Le contrat de consultant autorise une flexibilité dans l’organisation des missions »
Arnaud Langlais, avocat du cabinet DS Avocats, revient sur les moyens d’accompagnement dont disposent le vendeur et le repreneur d’une entreprise pour optimiser l’opération de cession - Si le tutorat, le contrat de travail et le mandat social sont autant d’options à envisager, le contrat de consultant présente, selon l’expert, une pertinence particulière au regard notamment de la souplesse qu’il autorise.
Une approche jurisprudentielle
L’agent général qui s'entremet auprès de son client et d'une société spécialisée dans les placements " offshore " agit comme courtier.
Le point de départ du délai de prescription biennal est définitivement fixé
Le refus de l’assureur de restituer les fonds amorce le délai de prescription biennale - Cet arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet dernier ajoute à la solution rendue en 2010.
Un acte d'administration
En considérant que la renonciation à un contrat d’assurance constitue un acte d’administration et non un acte de disposition, la Cour de cassation tranche une question non encore résolue.
Le modèle économique des petites structures en danger
Les chiffres la profession montrent que la concurrence est rude, notamment avec la bancassurance sur les risques de particuliers. Alors que Bruxelles travaille à la révision de la directive Intermédiation en assurance, les agents généraux aimeraient comprendre les attentes de l’Union européenne en la matière. «L’Europe a-t-elle une réelle vision économique de notre métier?», s’interroge le président adjoint d’Agea, Gérard Lebègue.
Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie n'est pas compatible avec les règles de la couverture
Une convention de compte-titres et de transmission d’ordre est conclue par un épargnant avec deux sociétés de gestion, l’une faisant office d’établissement négociateur-teneur de comptes, l’autre en qualité de transmetteur-récepteur d’ordres.
Une étude le l’Insee confirme la place majeure de l’assurance vie dans le patrimoine des ménages en en 2010
Selon une étude publiée aujourd’hui par l’Insee, début 2010, 62% des ménages résidant en France métropolitaine détiennent de l’assurance-vie, soit autant que de propriétaires d’un bien immobilier: 41% des ménages ont des contrats d’assurance en cas de vie et de capitalisation et 39% des contrats d’assurance en cas de décès. Entre 2004 et 2010, comme entre 1998 et 2004, l’assurance en cas de vie a poursuivi sa diffusion et confirme ainsi en 2010 sa place majeure dans le patrimoine financier des ménages.
Question parlementaire sur la transférabilité des contrats d’assurance vie
Un député UMP, Lionnel Luca ,attire l’attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l’industrie sur l’impossibilité pour les assurés de transférer un contrat d’assurance vie d’une compagnie d’assurance à une autre compagnie d’assurance, sauf à perdre le bénéfice de l’antériorité. «Considérant que cette disposition inscrite dans l’article 1271 du code civil crée de fait une situation monopolistique au profit des assureurs, il lui demande les mesures qu’il entend prendre afin qu’un assuré puisse librement disposer de son contrat d’assurance vie et rétablir ainsi une saine concurrence entre les différents établissements financiers.»
Les particuliers n'ont pas encore le réflexe d’étudier l’assurance emprunteur
L’Agefi Actifs. - Quel bilan dressez-vous, un an après la réforme de l’assurance emprunteur ?
Formation professionnelle dans l’assurance : le courtage se singularise face aux autres acteurs
Un accord créant OPCABAIA, l’organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue Interbranches des Banques, Sociétés et Mutuelles d’Assurances, des Agents généraux d’Assurance(s) et des Sociétés d’Assistance, a été conclu le 4 juillet 2011. Cet accord est soumis à signature jusqu’au 18 juillet.
Nous sommes conscients que les usages du courtage doivent évoluer
Brune Littaye, délégué général, Chambre syndicale des courtiers d’assurances.
Etude Ifop / Macif sur l’assurance emprunteur
Une étude réalisée par l’IFOP sur l’assurance emprunteur en juin 2011 pour le compte de la Macif remet en cause l’application de la réforme de l’assurance emprunteur instituée par la loi Lagarde de septembre 2010. Selon cette enquête, 60 % des français ne savent toujours pas qu’il est possible de choisir leur assurance de prêt immobilier en dehors de l’établissement bancaire où ils souscrivent leur crédit. Par ailleurs, seulement un propriétaire sur trois a connaissance qu’il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur durant la durée de l’emprunt pour en changer. De même, 49 % des particuliers ayant l’intention d’acheter ne comparent pas les offres d’assurance de prêt immobilier avant d’en souscrire une.
L’offre dépendance de l’Afer ouverte à tous les distributeurs
Plusieurs intermédiaires ont reproché à l’association et au GIE de ne pas avoir réservé la commercialisation du contrat de dépendance aux seuls conseillers à l’origine de la souscription d’un contrat d’assurance vie Afer. Le juge des référés leur donne tort.
Les techniques de la gestion pour compte propre appliquées à la gestion collective
Quatre professionnels du monde de la gestion et de la banque viennent de créer leur société de gestion DDF Exclusive - Ils proposent leur premier fonds, DDF Opportunités, un produit de performance absolue s’appuyant sur des méthodes parfois utilisées par les comptes propres des banques.
Inflexion du niveau de collecte au profit des livrets d’épargne
Avec les normes prudentielles Bâle III et Solvabilité II, les bancassureurs, qui sont les plus importants distributeurs d’assurance vie, se voient dans l’obligation d’améliorer leur ratio de liquidités d’ici à 2013. L’orientation actuelle de leur politique commerciale en faveur de produits d’épargne bancaire trouve d’ailleurs un écho favorable auprès de clients, désormais moins enclins à verser sur les supports en euros. Cette tendance se confirme par la baisse de 12% pour le sixième mois consécutif en 2011 du montant des cotisations collectées en assurance vie, avec 56,8 milliards d’euros.