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L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
27/01/2012

La faculté de renonciation toujours en question

L’idée de refondre les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances afin de contraindre les contentieux en la matière suscite un regain d’intérêt au moment de la publication du rapport de la Cour des comptes évaluant l’assurance vie. Celui-ci relate la situation paradoxale dans laquelle se retrouvent les souscripteurs face au volume croissant des informations communiquées par les assureurs. Certains experts en profitent pour relancer le débat portant sur les arbitrages à cours connu. Les travaux européens relatifs à l’assurance vie attendus au printemps prochain seront certainement l’occasion d’étudier concrètement ces sujets
26/01/2012

La collecte nette en 2011 chute de 85 %

La Fédération française des sociétés d’assurances vient d’établir le bilan de l’exercice 2011. Sur l’année passée, le montant total des cotisations baisse de 9 % pour atteindre 189,6 milliards d’euros dont 48 milliards d’euros en assurances de biens et de responsabilité et 141,6 milliards pour les assurances de personnes.
24/01/2012

Predica annonce son taux de rendement 2011

Predica, filiale de Crédit Agricole Assurances, communique sur une rémunération, nette de frais de gestion des contrats, servie en 2011 de 3 % en moyenne sur les fonds euros des contrats multisupports commercialisés. Les contrats de la gamme intermédiaire ont un taux de 2,70 % et les contrats haut de gamme se situent entre 3,20 % et 3,30 % sur l’ensemble des réseaux du Groupe.
23/01/2012

Des demandes de rachats partiels effectués après une renonciation ne remettent pas en cause l’exercice de cette faculté

Les adhérents d’un contrat collectif ont renoncé à leur contrat le 1er juin 2005, avant d’effectuer un rachat partiel de leurs contrats le 11 avril 2006. L’assureur refusant ces renonciations, les souscripteurs entament une démarche en justice les 1er et 17 mars et 4 avril 2006. Débouté en appel, l’assureur fait valoir que le souscripteur qui procède, après renonciation, au rachat de son contrat d’assurance vie est réputé avoir renoncé à sa faculté de renonciation. La Cour de cassation ne suit pas ces prétentions et retient que «ces rachats partiels, fussent-ils postérieurs à l’exercice de cette faculté, ne pouvaient valoir renonciation de leur part à se prévaloir de leur faculté de renonciation».
19/01/2012

Taux de rendement Agipi

L’association d’assurés Agipi communique sur un taux de rendement 2011 du support en euros de 3,50 % sur les contrats Cler pour l’assurance vie, Far pour la retraite Madelin et Clef pour la capitalisation.
18/01/2012

L’assureur doit s’assurer de l’identité de la personne à l’origine de la demande de rachat

Un mari a souscrit un contrat d’assurance vie à son profit et à celui de son épouse qui a demandé et obtenu ultérieurement le versement du capital prévu au contrat. Le mari a alors assigné l’assureur en paiement du capital représentatif du contrat en lui reprochant d’avoir commis une faute en versant les fonds à son épouse sans ordre de sa part. Pour le débouter de ses demandes, la Cour d’appel énonce que le mari n’a effectué aucune démarche pour se faire rembourser par son épouse le montant de ce contrat alors qu’il était au courant du rachat du contrat. La Cour de cassation casse et annule cet arrêt car il résultait des propres constatations de la Cour d’Appel que «la faute de l’assureur était en lien direct et certain avec la remise des fonds à l'épouse». En l’occurrence, il apparaissait par comparaison entre le contrat d’adhésion et la demande de rachat que les signatures figurant sur ces documents étaient distinctes et que l’assureur, en ne vérifiant pas la signature de l’auteur de la demande de rachat, avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité envers le mari qui avait seul qualité pour procéder à un rachat du contrat
17/01/2012

Présentation du taux d erendement d’AFI-ESCA

AFI-ESCA annonce un taux de rendement de 3,23 % net frais de gestion, avant prélèvements sociaux sur le fond en euros Perle et la partie fond en euros du multi supports Tritptyque.
16/01/2012

La seule remise par l’assureur de « conditions générales » ne répond pas aux exigences de l’article L.132-5-1 du Code des assurances

Deux épargnants ont souscrit des contrats d’assurance vie en 1999 avant d’exercer leur faculté de renonciation en 2005, en faisant valoir que les dispositions de l’article L. 132-5-1 du Code des assurances n’avaient pas été respectées. L’assureur ayant refusé de faire droit à leurs demandes, ils l’ont assigné en remboursement de l’intégralité des sommes investies et en dommages-intérêts. L’arrêt de la Cour d’appel retient que la note d’information prévue par l’article L. 132-5-1 est nécessairement distincte des conditions générales qui constituent le contrat lui-même. La seule remise par l’assureur de “conditions générales valant note d’information” ne répond pas aux exigences de ce texte. Le défaut de remise par l’assureur des documents visés par ce texte est totalement indépendante de l’exécution du contrat.
16/01/2012

La demande de rachat total met fin au contrat et ne permet plus l’exercice de la faculté de renonciation

Sur les conseils d’un banquier, un épargnant a souscrit un prêt in fine pour acheter un appartement et a souscrit un contrat d’assurance vie en garantie de ce prêt. Lorsque l’investisseur a décidé de changer d’appartement, il a racheté à la fois le prêt in fine et le contrat d’assurance dont la valeur avait diminué. Sur cette base, il a assigné le professionnel qui a été condamné en appel au regard de l’article L.132-5-1 du Code des assurances. La Cour de cassation casse et annule cet arrêt au motif que l’épargnant avait racheté son contrat avant de faire valoir l’exercice de sa faculté de renonciation. Elle rappelle que «la demande de rachat total d’un contrat d’assurance sur la vie met fin à ce contrat et ne permet plus à l’assuré d’exercer sa faculté de renonciation».
10/01/2012

Taux de rendement Parnasse MAIF

Parnasse-MAIF, filiale d’assurance vie du groupe MAIF, vient de fixer les taux de rendements servis pour 2011 sur les supports en euros de ses contrats d’assurance vie. Le compartiment en euros du contratResponsable et Solidaireprésente un rendement de 3,35 % nets et 3,05 % nets pour Nouveau Cap. Ces taux sont présentés nets de frais prélevés sur l'épargne gérée, hors prélèvements sociaux.
09/01/2012

Taux de rendement présenté par Apicil

Apicil Assurances annonce, pour l’année 2011, un taux net servi de 3,61 % sur le fonds en euros Apicil Euro Garanti. Ce taux est appliqué aux contrats d’assurance-vie intégralement gérés en ligne.
09/01/2012

Taux de rendement Le Conservateur

Le Conservateur communique sur des taux de rendements respectifs sur les supports euros de ses contrats Hélios Sélection et Perp de 3,75 % et 4 % nets de frais de gestion en 2011.
06/01/2012

Altaprofits modernise son contrat Altaprofits Madelin

Altaprofits, vient de réviser son contrat Altaprofits Madelin destiné aux travailleurs indépendants. Les tarifs diminuent à 0,60 % par an de frais de gestion contre 0,95 % auparavant sur les unités de compte. Les arbitrages sont désormais gratuits et illimités. Altaprofits a fait le choix d’intégrer un mode de gestion mixte, « Gestion Retraite évolutive », qui combine l'épargne du souscripteur entre le fonds en euros (Eurossima de e-cie-vie, Groupe Generali) du contrat Altaprofits Madelin et la gestion pilotée « Carte Blanche ». Chaque année, une dégressivité de 5 % vers le fonds en euros est appliquée. Une nouvelle option de gestion automatisée, « Limitation des moins-values relatives » est également intégrée.
06/01/2012

Malakoff Médéric mixe les couvertures sur un seul contrat

Bâti sur le socle d’une convention d’assurance vie entière, « Ma prévoyance évolutive tout en un » adapte les garanties selon l’âge. Le capital décès de départ diminue, devient une garantie obsèques, tandis que la protection dépendance augmente.
05/01/2012

Prélèvement sur les capitaux décès

Un projet d’instruction, communiqué pour consultation aux professionnels, apporte des précisions sur le nouveau régime de taxation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, issu de la loi de Réforme du patrimoine du 29 juillet 2011.
05/01/2012

Taux de rendement des fonds en euros de MACSF

La performance du fonds en euros de MACSF sur RES son contrat phare est de 3,65% net en 2011, contre 4,05% net en 2010. La performance du fonds en euros du contrat Multisupport est comprise en 3,40 % et 3,70 % en 2011 contre 3,80 % à 4,10 % en 2010. La performance du fonds en euros du contrat de retraite loi Madelin s’élève à 3,80 % en 2011 contre 4,20 % en 2010.
04/01/2012

Taux de rendement des contrats GMF

En 2011, la GMF sert un taux de rendement net de 3,20 % sur sa gamme de contrats et supports en euros. Cette rémunération de 3,20 % (3,90% en 2010) s’applique à la totalité des encours gérés. Ce taux concerne les contrats Altinéo et Compte Libre Croissance et le «Support Régulier» des contrats multisupports Multéo et Certigo.
03/01/2012

Taux de rendement du fonds en euros de MMA

MMA Vie annonce un taux de rendement net de 3,05 %, avant prélèvements sociaux, sur le support euros de ses principaux contrats dont MMA Multisupports, Adif Optimum, Multistratégies Actifs, Multistratégies Capi et Long Cours.
02/01/2012

Le Sénat adopte à nouveau la proposition du sénateur Maurey

A l’occasion de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, le Sénat a adopté un amendement reprenant les termes de la proposition de loi relative aux contrats d’assurances vie adoptée par le Sénat le 29 avril 2010.

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