L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
Le contrat propose des garanties renforcées pour les professions médicales et les professions libérales réglementées. La formule peut être commercialisée par tous les réseaux physiques de l’assureur, agents, courtiers et salariés.
Pour contester un redressement, le contribuable peut apporter la preuve que son train de vie n’implique pas la perception des revenus définis par l’administration mais il ne peut pas invoquer qu’il revient à l’administration d’établir elle-même que les éléments de train de vie retenus sont financés par d’autres moyens. Le contribuable doit justifier l’existence des ressources qu’il invoque mais aussi leur nature et leur origine. La production d’un état cumulant les dépenses exposées ne suffit pas.
Dominique Payet, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel, revient pour L’Agefi Actifs sur l’état du marché des opérations à effet de levier concernant les petites et moyennes entreprises.
Au mois de juillet dernier, les titres subordonnés financiers ont subi de plein fouet la crise, grevant parfois la performance de certains fonds - David Benamou, associé d’Axiom Alternative Investments, une société de gestion spécialisée sur ces titres, revient sur leur potentiel aujourd’hui.
Si la fin des travaux parlementaires marque une pause dans le travail de révision entrepris par le législateur sur le régime juridique et fiscal des contrats d’assurance vie, de nouveaux aménagements sont apportés tant par la pratique que sur un plan réglementaire.
BNP Paribas Cardif communique sur l’amélioration de son offre emprunteur en direction des assurés atteints de tétraplégie et de pathologies cardiaques coronariennes. Le groupe indique que cette action passe par la mise en place de questionnaires médicaux spécifiques à chaque pathologie ainsi que d’une tarification adaptée qui peut venir modérer les majorations. Les garanties complémentaires invalidité temporaire totale et invalidité permanente totale sont désormais accessibles pour ces personnes.
Un conseiller en gestion de patrimoine et deux assureurs proposent chacun d’assister la personne qui aide un proche dépendant - Sur ce marché récent dont les contours sont encore mal définis, les trois contrats diffèrent par la forme, mais peu par le fond.
Ce document, à destination également des vendeurs comme des acheteurs, regroupe les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques relatives aux devoirs généraux des professionnels de ce secteur, à l’organisation des ventes et à l’organisation des opérateurs eux-mêmes. Il a été homologué apr arrêté du garde des Sceaux le 21 février dernier.
Un décret établit les plafonds de prix de revient applicables pour le calcul de la réduction d’impôt du dispositif « Scellier ». Les plafonds varient en fonction de la localisation géographique du logement. Ils sont ainsi fixés à 5.000 euros par mètre carré de surface habitable pour les logements situés en zone A, à 4.000 euros en zone B1 et en outre-mer, à 2.100 euros en zone B2 et à 2.000 euros en zone C.
Sortir d'une situation d'isolement suppose de réfléchir et de travailler sur les stratégies de conquête clients - Maîtriser l’ensemble des solutions d’assurance à la personne sera un atout pour la période qui s’ouvre.
Vital Saint-Marc, expert-comptable à Paris, revient pour L’Agefi Actifs sur le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée qui n’a connu qu’un faible succès depuis sont entrée en vigueur le 1er janvier 2011, avec seulement 6.040 EIRL.
La plupart des organisations professionnelles ont établi leur mode opératoire en cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation - Pierre Arraou, conseiller indépendant, appelle à se mobiliser pour refuser ce diktat minorant la valeur de leurs entreprises.
Dans quatre affaires rendues le même jour, la Haute juridiction revient sur la validité des contestations entreprises par des souscripteurs ou leurs bénéficiaires.
Selon l’Insee, en janvier 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en baisse de 0,4 %, après une augmentation de 0,4 % en décembre. Sur un an, il s’accroît de 2,3 %. Hors tabac, l’indice diminue également de 0,4 % (+2,3 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC croît de 0,2 % (+2,4 % sur un an).
La société OpenMind, incubée par la structure NexT de La Française AM, vient de lancer son premier fonds de performance absolue - Les gérants tirent leur moteur de performance de l’utilisation des différentiels existant entre les secteurs de l’indice EuroStoxx.
L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24décembre 2009) a modifié l’article L.351-4 du code de la sécurité sociale et créé, pour les pensions prenant effet à compter du 1er avril 2010, trois majorations de durée d’assurance pour enfants:
Des arrêts rappellent que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession.
Les contrats d’assurance santé responsables bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux à condition de respecter certaines obligations dont une, introduite par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012, est de donner le montant et la composition de leurs frais de gestion et d’acquisition. Une disposition qui s’inscrit dans le mouvement de transparence qui va obliger les intermédiaires, en contact avec les clients, à un travail de pédagogie.
La transparence gagne le terrain de l’assurance santé. Les intermédiaires s’interrogent sur les conséquences de la disposition législative introduite en fin d’année 2011.
Le contrat d’assurance vie permet d’offrir un complément de revenus peu fiscalisé tout en assurant la protection juridique des proches du souscripteur - A condition d’en assurer un suivi rigoureux et personnalisé dans le temps car son cadre fiscal mal utilisé peut conduire à des déconvenues.
Pour la huitième édition de ce Grand Prix réservé aux professionnels venant de tous les horizons du patrimoine, une vingtaine se sont imposés parmi les 300 candidats présents à l’examen de la CGPC.
La société de gestion vient de lancer EOS Réactif et Invesco Résilience, deux fonds de fonds ouverts dédiés à des cabinets de CGPI bien précis - Ces fonds sont gérés par Invesco mais utilisent chacun un cabinet de conseil en allocation d’actifs différent.
Le distributeur se démarque en annonçant le lancement de trois contrats d’assurance vie et des solutions de prévoyance dédiées à l’immobilier d’investissement.
Leurs nouvelles obligations entrent en vigueur à compter du mois de janvier 2013, date de mise en place du registre unique des intermédiaires - L’ouverture du marché de l’intermédiation aux experts-comptables nécessite des éclaircissements sur lesquels travaille le Conseil supérieur de l'Ordre.
A l’occasion de la huitième édition de ce prix destiné aux professionnels du patrimoine confirmés, les épreuves organisées par CGPC ont conservé le schéma emprunté depuis 1998 - Avant une nouvelle mouture dès mars prochain, il est à noter que les trois premières places au classement général reviennent à des lauréates dans un concours où les assureurs se distinguent.
En application de l’article 65 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2009, un décret comporte diverses mesures portant sur les nouvelles règles de majoration de durée d’assurance pour enfants et concerne principalement :
Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel ARKEA annonce sur les contrats de la gamme intermédiaire (Prévi-Options) un taux à 3 %. Les contrats patrimoniaux (Patrimoine Options, Patrimoine Vie Plus) se situent entre 3,15 % et 3,25 % et les contrats internet (Fortunéo, Fidelity, Linxéa) atteignent 3,75 %.
Le rapport de la Cour des comptes nourrit la réflexion des experts sur le bien-fondé d’une refonte des articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances - L’occasion leur est donnée de revenir sur l’intérêt d’une intervention législative visant à mettre un terme au contentieux portant sur les arbitrages à cours connu.