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juin 2015

Mann drückt touchscreen button - Dividende
04/06/2015

Parts sociales démembrées : précisions jurisprudentielles sur le quasi-usufruit

Le droit de jouissance de l’usufruitier de parts sociales démembrées, lors de la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves, s’exerce sous la forme d’un quasi-usufruit, sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, En conséquence, la dette de restitution exigible au décès de l’usufruitier est déductible de l’actif successoral déclarée à l’administration fiscale
04/06/2015

OFI AM modifie sa gouvernance et officialise l'arrivée de Jean-Pierre Grimaud

OFI Asset Management (OFI AM) tourne une page de son histoire. La société de gestion française a en effet décidé de modifier sa structure juridique pour devenir une société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Dans ce cadre, Alain Montarant, président de la Macif, et Daniel Havis, président de la Matmut, anciennement président et vice-président du conseil d’administration d’OFI AM, deviennent respectivement président et vice-président du conseil de surveillance.
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03/06/2015

Professions réglementées, transmission d’entreprise, épargne salariale : les réformes sénatoriales sont rejetées

Après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire mercredi 3 juin, le projet de loi Macron sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 16 juin , Concernant les professions réglementées, les notaires de France travailleraient à la rédaction d'amendements sur l'installation, le tarif et l'interprofessionnalité qui seront déposées devant l'Assemblée des députés
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03/06/2015

Immobilier : les prix dans les 10 plus grandes villes de France

Dans sa 71ème édition de son Baromètre des prix de l’immobilier résidentiel en France, MeilleursAgents fait un bilan des prix pratiqués dans les principales agglomérations de l’héxagone. Le bilan est contrasté. A Paris, les prix ont baissé en mai, diminuant de 0,3% sur un mois et de 3,1% sur un an. Idem à Marseille (-0,7% et -2%) et à Nice (0,2% et -2%). Les prix connaissent en revanche une hausse dans plusieurs villes telles que Lyon (+0,5% sur un mois alors que la baisse est de 1,6% sur l’année), Nantes (+0,3% et +1,3%) et Bordeaux (+0,5% et +1,1%).
03/06/2015

Les Avocats Conseils d’Entreprise créent une commission interne «Droit comptable» en réponse à la loi Macron

Si aucun accord n’a été trouvé par la commission mixte paritaire mercredi 3 juin sur le projet de loi Macron (Lire ICI les commentaires), il n’en reste pas moins que certains sujets ont fait consensus. Et notamment la réécriture de l’article 20 bis qui encadre l’activité juridique des experts comptables, un texte sur lequel s’étaient entendu le Conseil national des barreaux et l’Ordre des experts-comptables (lire ICI l’article de l’Agefi Actifs). Au grand dam de l’Ordre des avocats de Paris et des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE) qui dénoncent un texte encore trop ambiguë. Le barreau de Paris prévient qu’il «refusera toute négociation voire concertation sur l’interprofessionnalité», ajoutant que « l’interprofessionnalité doit être entendue comme une complémentarité et non comme l’ouverture d’une nouvelle concurrence». Mêmes arguments du côté de l’ACE qui annonce la création d’une nouvelle commission interne «Droit comptable» et demande officiellement au Conseil national des barreaux de créer une nouvelle mention de spécialisation «Droit comptable».
03/06/2015

Un label "Don en confiance" pour transmettre son patrimoine à des associations

Le Comité de la Charte a annoncé la mise en place d’un label «don en confiance» à destination des Français qui souhaiteraient léguer une partie ou la totalité de leur patrimoine à une association ou une fondation. Les organisation titulaires de ce label respectent, selon le Comité, les obligations éthiques et déontologiques pour recevoir des dons. Les détails sont à lire sur le site du Comité de la charte.
03/06/2015

Loi Macron: échec de la commission mixte paritaire notamment sur le dossier des professions règlementées

Selon l’AFP, sénateurs et députés ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi Macron.Le texte voté par le Sénat repartira donc à l’Assemblée où il sera examiné en séance à partir du 16 juin. Il retournera ensuite au Sénat avant une lecture définitive à l’Assemblée, qui a le dernier mot, probablement fin juillet.Il est indiqué qu’«à l’issue d’une heure trente de débats, la CMP a échoué en particulier sur le dossier des professions réglementées»
03/06/2015

La Belgique place le Luxembourg sur sa liste des paradis fiscaux

Selon l’AFP, la Belgique va placer son voisin, le Luxembourg, sur la liste des paradis fiscaux, obligeant les entreprises belges à déclarer leurs transactions pour des montants supérieurs à 100.000 euros dans ce pays, a indiqué le 2 juin le ministère des Finances. «Nous confirmons l’existence de cette circulaire qui sera publiée prochainement», a indiqué le ministère à l’AFP.
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03/06/2015

Le taux immobilier moyen baisse à nouveau à 2,01% au mois de mai

Selon le conclusions mensuelles de l’Observatoire Crédit logement CSA, le taux moyen d’accesion à la propriété en France a été de 2,01% contre 2,03% le mois précédent. Dans le marché du neuf il s’est établi à 2,06% et dans le marché de l’ancien à 1,99%.
03/06/2015

Les Français font peu appel aux courtiers dans leurs contrats d'assurance

Dans une étude menée par l’institut CSA, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) s’est interrogée sur les solutions choisies par les particuliers dans la souscription de leurs contrats d’assurances personnelles ou professionnelles, et l’impact sur les courtiers. Les résultats montrent que dans la souscription d’un nouveau contrat, les Français font d’abord et majoritairement appel à une compagnie d’assurance (70%), devant l’entourage (45%), un comparateur d’assurances (44%), un banquier (22%), une revue ou un site d’information (15%). Le recours à un courtier d’assurances ne totalise que 14% des réponses.
02/06/2015

Meilleurtaux.com intègre le Groupement des comparateurs en assurances (GCA)

Le courtier immobilier Meilleurtaux.com intègre l’association professionnelle du Groupement des comparateurs en assurances (GCA) créée début 2015 par LeLynx.fr et le groupe Comparadise. Le groupement étend ainsi son périmètre aux comparateurs de crédit et de services bancaires et adopte un nouveau nom : le Groupement des Comparateurs en Assurance et Banque (GCAB), a annoncé l’association dans un communiqué.
02/06/2015

Nousassurons.com élargit son recrutement aux CGP

Le réseau de courtage en assurance Nousassurons.com a annoncé son intention d’embaucher 60 personnes supplémentaires dans des postes de mandataires et de courtiers. Après avoir recruté 110 personnes depuis début 2014, la société souhaite élargir le champ de compétences de ses futures recrues.
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01/06/2015

Les prix progressent dans le neuf et l'ancien selon le baromètre LPI-Se Loger

La hausse est de 2,3% dans le logement ancien, détaille le baromètre. Par ailleurs, dans la moitié des villes de plus de 150.000 habitants, les prix affichés des appartements anciens ont progressé au cours des trois derniers mois, et dans un autre quart, les prix ne baissent quasiment plus. Paris progresse de 1,7%, Lille de 1,2% et Strasbourg de 10,7%.
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01/06/2015

Légère hausse des taux dans certaines régions, affirme Immoprêt

Dans ses statistiques des taux immobiliers entre mai et juin, le courtier Immoprêt a noté «pour la première fois depuis quelques mois» une hausse des taux d’intérêts dans plusieurs régions de France. Sur 25 ans, la région Nord (de 2,30% à 2,50%) et Sud (de 2% à 2,35%) affichent des taux en hausse. Immoprêt précise toutefois qu’il s’agit «essentiellement» de «correctifs de politiques commerciales des banques».
01/06/2015

L’activité du marché locatif privé se renforce mais les loyers reculent

Selon les derniers chiffres de Clameur (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux), la reprise d’activité du marché locatif privé se renforce depuis le début de l’année 2015. Ainsi, Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris Ouest, et directeur scientifique de Clameur, note que si, normalement, durant l’hiver le marché se replie, la mobilité est restée soutenue cette année. Le retour du printemps a confirmé le ressaisissement du marché. En revanche, les loyers de marché reculent et cela est inhabituel au printemps, plus familier de la remontée que de l’accélération de la baisse des valeurs locatives : et le recul est rapide, à un rythme que Clameur n’avait jamais observé à cette période de l’année (- 1.5 % depuis le début de l’année, en glissement annuel).
01/06/2015

Un décret définit le contrat-type de location

La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un contrat type pour l'élaboration des baux d’habitation à usage de résidence principale. Les textes d’application viennent d'être publiés au journal officiel. Un décret définit ces contrats types et un arrêté précise le contenu de la notice d’information rappelant les principaux droits et obligations des parties qui devra être annexée au bail.
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01/06/2015

Axa pourrait sortir du Portugal

L’assureur, qui poursuit les réajustements de ses positions géographiques, vient par ailleurs de renforcer sa présence au Brésil.

mai 2015

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29/05/2015

L’art pictural poursuit sa montée jusqu’au ciel

Prises dans l'élan des records, les sociétés de ventes continuent sur la lancée d'un millésime 2014 historique , Les premiers résultats de l'année en témoignent, tant sur les valeurs sûres que sur les jeunes pousses spéculatives

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