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février 2009

13/02/2009

Différenciation et services dans le haut de gamme

Visa, Mastercard, American Express… Derrière ces marques aux noms familiers se trouve une large palette d’instruments de paiement. Conférant aux porteurs la possibilité de réaliser en quelques secondes des transactions partout dans le monde, les cartes haut de gamme, constamment enrichies de couvertures d’assurances et d’assistance - de la garantie neige au service conciergerie -, font partie intégrante de l’offre patrimoniale globale proposée par les établissements bancaires. D’autant qu’un fonctionnement insuffisant des services de banque au quotidien peut rapidement dénaturer les relations avec leurs clients.
13/02/2009

L’administration sociale fixe de nouvelles règles du jeu

Les conditions d’exonération de cotisations sociales des contributions des employeurs aux régimes en entreprise sont revisitées Cette nouvelle doctrine, très attendue par les professionnels, se substitue à celle des circulaires du 25 août 2005 et du 21 juillet 2006.
13/02/2009

Prisme et ses fonctionnalités

Le logiciel Prisme intègre un outil de normalisation de la relation client encadrant notamment la prise des rendez-vous, leurs comptes rendus, les commissions et une bibliothèque des produits.
13/02/2009

Mieux comprendre la réforme des tutelles

Henri Vincent, conseiller en gestion de patrimoine et ancien gérant de tutelle, expose, en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre, les évolutions juridiques relatives à la protection des majeurs vulnérables applicables depuis le 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la réforme. Agrémenté d’exemples, de conseils et de cas pratiques, l’ouvrage s’adresse aussi bien aux professionnels du patrimoine qu’aux familles de ces personnes à protéger.
13/02/2009

Taux c'est trop

Les organismes d’assurances se livrent à une partition pour le moins surprenante. La grand-messe traditionnelle de chaque début d’année autour de l’annonce des taux de rendement sur les fonds en euros a pris une tournure tout à fait inhabituelle. Certes, c’est comme à son habitude l’Afer, exception faite de quelques précurseurs dont Groupama, qui a ouvert le bal en proclamant début janvier un taux de 4,36% pour son fonds garanti. Mais depuis, c’est au compte-gouttes que les acteurs dévoilent leurs cartes. Et ceux
09/02/2009

Cession d'un bien indivis et notification aux indivisaires non cédant

Une mère et l’une de ses deux filles entendent céder leurs droits dans un immeuble indivis. En conséquence, elles signent avec deux particuliers un compromis de vente prévoyant que les acquéreurs ont la faculté de se substituer toute personne physique ou morale. Conformément à ce qui leur est imposé par la loi, elles notifient ce compromis au dernier indivisaire, la deuxième fille. Cette dernière bénéficie, dans le mois qui suit cette signification, d’un droit de préemption. N’ayant pas exercé la priorité qui lui est offerte, les biens sont finalement vendus à une société civile immobilière (SCI), substituée aux acquéreurs et dont ces derniers sont les seuls associés. La deuxième fille assignesa mère et sa soeuraux fins de faire annuler cette cession, relevant l’irrégularité de la notification en raison de l’indication de la faculté de remplacement des acquéreurs.
09/02/2009

Cumul livret A et livret bleu

La loi de modernisation de l’économie (LME) réaffirme l’interdiction de détenir simultanément, pour une même personne, plusieurs livrets A à compter du 1er janvier 2009. Cette loi s’inscrit dans la continuité de la situation actuelle, dans laquelle une même personne n’a le droit de détenir qu’un seul livret A ou un seul livret bleu (compte spécial sur livret du Crédit mutuel), le cumul entre ces deux livrets n’étant pas autorisé. La seule exception à ce principe concerne la détention simultanée d’un livret A et d’un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979. La LME ne remettant pas en cause les livrets ouverts avant l’entrée en vigueur de la réforme, les personnes dans cette situation pourront donc continuer à détenir ces deux livrets. Toutefois, si une personne dans cette situation souhaitait effectuer le transfert d’un de ces deux livrets et conserver son autre livret, elle se placerait dans une situation illégale. En effet, un tel transfert consisterait nécessairement en la clôture d’un livret ouvert avant le 1er septembre 1979 et l’ouverture d’un livret après cette date, ce qui signifie que cette personne détiendrait simultanément un livret ouvert avant le1er septembre 1979 et un livret ouvert après cette date.
07/02/2009

L’administration porte le seuil d’exonération partielle d’ISF des biens ruraux à 100.000 euros et l’étend aux détenteurs de parts de groupements forestiers et agricoles

Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF) sont, sous certaines conditions, exonérés partiellement d’impôt sur la fortune. En effet, l’article 885 H du Code général des impôts prévoit une exonération partielle de 75 % lorsque la valeur des biens loués n’excède pas 76 000 euros et de 50 % au-delà de cette limite. Ce seuil de 76.000 euros a été porté au 1er janvier 2009 à 100.000 euros par l’article 39 de la loi de finances 2009, qui en prévoit également la révision annuelle à compter du 1er janvier 2010, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Enfin, l’article 41 de la loi de finances rectificative pour 2008 étend l’exonération partielle aux détenteurs de parts d’intérêts d’un groupement forestier et de parts de GFA (groupements fonciers agricoles) ou de GAF (groupement agricoles fonciers) représentatives d’apports en numéraire.
07/02/2009

Actualisation des barèmes et abattements pour le calcul des droits de mutations

L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2009 pour le calcul des droits de mutations à titre gratuit. Ainsi, les barèmes de l’article 777 du Code général des impôts (CGI) relatifs aux tarifs des droits applicables en ligne direct, entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et entre ligne collatéral et non-parents ont été actualisés. A noter de plus qu’une mise à jour a été opérée pour les abattements des articles 779, 788 et 790 B, D, E, F et G du CGI. A titre d’exemple, l’abattement applicable sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants, vivants ou représentés, par suite de décès ou de renonciation, est porté à 156.359 euros à la place de 151.950 euros.
06/02/2009

L’UFF lance un FCP investi en obligations privées

Afin de compléter sa gamme, l’Union Financière de France (UFF) annonce le lancement d’UFF Obli Context 2014, un fonds commun de placement (FCP) investi en obligations privées libellées en Euros dont la gestion a été confiée à Rothschild & Cie Gestion. Le FCP est composé d’obligations de qualité équivalente à investment grade, c’est-à-dire émis principalement par de grandes entreprises européennes, et compte une centaine de lignes d’investissement en portefeuille. L’objectif est d’obtenir une rentabilité supérieure à celle d’une obligation émise par l’Etat français en euro à échéance 2014 en profitant des primes élevées offertes depuis quelques semaines par le marché obligataire.
06/02/2009

Nouvel engagement déontologique de la FFSA et du Gema sur la commercialisation des assurances de personnes

L’engagement relatif à la commercialisation des assurances de personnes a été approuvé par l’assemblée générale de la FFSA le 18 décembre 2008. Celui-ci a également été approuvé par la Commission exécutive du Gema le 13 novembre 2008. Cet engagement se substitue au Code de déontologie des assurances de personnes qui, historiquement, a été le premier engagement déontologique à être adopté par la profession en 1977.
06/02/2009

Des éclaircissements attendus

La réforme de la location meublée introduite par la loi de Finances pour 2009 laisse de nombreuses questions en suspens. Beaucoup d’investisseurs vont ne plus répondre aux conditions d’accès du statut de loueur en meublé professionnel, et donc devenir non professionnels.
06/02/2009

La mise en œuvre du devoir de conseil à nouveau modifiée

L'ordonnance portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance est parue fin janvier Dans la droite ligne du rapport Delmas-Marsalet, elle définit un nouveau devoir de conseil applicable aussi bien aux entreprises d’assurance qu’aux intermédiaires.
06/02/2009

Un énorme chantier aux bases légales instables

L’économie n’a jamais eu autant besoin d’une véritable épargne longue et les particuliers d’une protection de leurs proches et de leur patrimoine efficace contre les coups durs et accidents de la vie. De leur côté, les besoins de financement de la retraite, puis de la prise en charge du quatrième âge, deviennent préoccupants à l’heure où l’Etat doit mobiliser le peu de ressources dont il dispose au soutien de l’activité économique.
06/02/2009

Souscription de contrats par des majeurs protégés

Jusqu’à présent, les personnes placées sous curatelle désignaient ou substituaient le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie avec l’assistance de leur curateur et l’autorisation du juge ou du conseil de famille était obligatoire pour en obtenir la révocation. Depuis le 1er janvier 2009, ces protégés peuvent révoquer la clause bénéficiaire non acceptée du contrat avec la seule assistance de leur protecteur.
06/02/2009

B*Capital, une gestion orientée titres vifs

La société de Bourse B*capital «propose des solutions de conseil ou de gestion de portefeuille en titres vifs- respectivement 50 % et 25 % des 4 milliards d’encours conservés - pour une clientèle privée dont l’épargne financière est supérieure à 200.000 euros », explique Philippe Nahum, le directeur général. La société joue également le rôle de teneur de compte pour une trentaine de sociétés de gestion. Ne pouvant faire abstraction des problématiques patrimoniales, B*capital dispose depuis deux ans d’une équipe support de 8 personnes. «Nous ne nous substituons pas à une banque privée», avertit Philippe Nahum, précisant qu’il existe quelques passerelles entre BNP Wealth Management et B*capital pour les clients «très pointus et très actifssur les titres en direct ».
06/02/2009

Orientations

Des résultats décevants pour la gestion alternative et un déficit d’image très important après la fraude de Madoff ont entraîné une forte décollecte.

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