Agenda professionnel
LE 19 FÉVRIER À ORLÉANS
février 2009
Et aussi des incertitudes concernant la réduction d’impôt en LMNP
La nouvelle réduction d’impôt pour un investissement en LMNP dans des résidences répertoriées a été calibrée sur le modèle d’un investissement LMP à 500.000 euros HT.
Un nouvel intervenant sur le marché français des CGPI
Fival SA a été rachetée en juillet dernier par le groupe suisse Caprinco Gestion SA Cette acquisition doit servir le développement en France d'une offre haut de gamme.
BREVES
Morningstar lance la notation qualitative sur les fonds
Le devoir de conseil encore retouché
Prise en application de la loi de Modernisation de l'économie, l’ordonnance portant, entre autres, sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie est parue fin janvier. Elle complète le dispositif réglementaire, adopté le 5 décembre 2008, relatif à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs.
Les quatre autres nouveaux compartiments
- Franklin Euroland Core Fund: un fonds actions investi principalement dans des actions de tout émetteur situé dans la zone euro, avec une approche growth, et éligible PEA (LU0390138864).
Les professionnels souhaitent des précisions de l’administration
La loi de Finances pour 2009 réforme la location meublée en restreignant l’accès au statut professionnel et en incitant au régime non professionnel Les conséquences de la perte du statut LMP restent modérées dans de nombreux cas mais elles doivent être éclaircies par l’administration sur certains points.
Lors du passage du LMP au LMNP, il n’y a pas de cessation d’activité car il s’agit toujours d’une activité de location meublée
L’Agefi Actifs. - L’investisseur LMP devenu LMNP est-il toujours assujetti aux cotisations sociales ?
L’heure du bilan a sonné
Les encours mondiaux de la gestion alternative ont fondu. Même si cela ne transparaît pas toujours dans les indices, les professionnels s’accordent à dire que la baisse des montants gérés sur cette classe d’actifs pourrait atteindre 50% au début de 2009 par rapport aux plus hauts constatés l’année dernière.
Brèves cadre légal
Les modalités de recherche des bénéficiaires sont définies
Caractéristiques
- Frais d’entrée: 5,25% maximum
Franklin Templeton renforce sa gamme Mutual sur la zone euro
La société de gestion propose, depuis le 21 janvier dernier, cinq nouveaux compartiments actions au sein de sa Sicav luxembourgeoise C’est notamment le cas de Franklin Mutual Euroland Fund, investi dans des actions de sociétés sous-évaluées de pays de la zone euro.
Questions autour du nouveau statut LMP
A propos de L’Agefi Actifs n°376, p. 4
Agenda économique
6 février: Etats-Unis: taux de chômage du mois de janvier.
Les événements de l’année passée ne font que mettre en lumière l’importance des due diligences et de la gestion de la liquidité
L’Agefi Actifs. - Vous avez initié, en juillet dernier, l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques pour la multigestion alternative, en collaboration avec sept autres grands acteurs internationaux (européens, américains et asiatique) et sous l'égide de l’AIMA (Alternative Investment Management Association). Pouvez-vous nous en donner les principales lignes ?
L’environnement fiscal et social doit impérativement se stabiliser
Les enjeux liés à la protection sociale sont immenses, encore faut-il que les pouvoirs publics fixent des règles claires aux acteurs qui interviennent sur ce marché, aussi bien au niveau collectif qu’individuel Cinq professionnels des secteurs concernés reviennent pour L’Agefi Actifs sur les grands chantiers du moment relatifs à la retraite, la prévoyance, la santé et la prévoyance et interpellent les pouvoirs publics.
Les points clés
- Une société de portefeuille dotée de 3,5 millions d’euros fait l’objet d’une donation, en partie en nue-propriété, à deux enfants mineurs en 2002.
Permettre aux enfants de compléter librement la couverture de leurs parents
La prise en charge de la dépendance, sur laquelle les pouvoirs publics travaillent en vue de la création d’un cinquième risque, représente un enjeu majeur pour la société française Patrick Bacchetta, directeur général de La Banque Postale Prévoyance, plaide pour un environnement qui facilite les souscriptions intergénérationnelles.
Huit ans et plus
«Plus blanc», «plus propre»… La presse, comme bien d’autres, s’affuble volontiers de superlatifs quand elle évolue. Mais c’est sur un autre registre que ces quelques mots vous sont adressés, chers lecteurs. Nous souhaitons fêter avec vous huit ans de partage vécus au travers de cet hebdomadaire en vous proposant une formule rajeunie.
La Vigilance s'impose en matière d'abus de droit
De manière générale, lorsque le contribuable choisit la solution la moins imposée pour lui, il doit (ainsi que la société acheteuse) se prémunir des risques de remise en cause par l’administration de l’opération de sortie par la procédure d’abus de droit (1). D’autant que les sorties de sociétés «coquilles financières» par vente à une société spécialisée sont, depuis quelque temps, dans le collimateur de l’administration fiscale.
Hervé Novelli signe un partenariat avec la Banque postale pour promouvoir le régime de l’auto-entrepreneur
A l’occasion de l’inauguration du Salon des Entrepreneurs, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, a annoncé la signature avec La Banque Postale, d’une convention destinée à développer une offre de produits, de services bancaires et d’assurance dédiés aux auto-entrepreneurs. La Banque Postale mobilisera dès mars 2009 l’ensemble de ses canaux, notamment les 14.000 bureaux de poste, les 19 centres financiers pour accueillir les auto-entrepreneurs et futurs auto-entrepreneurs et ainsi faciliter l’accès à ce nouveau régime.
Novalis Taitbout et Réunica étudient leur rapprochement
Le conseil d’administration de l’Association sommitale du groupe Novalis Taitbout et celui du groupe Réunica, qui se sont tenus le 19 janvier 2009, ont reconnu l’intérêt du lancement d’une étude d’investigation et de faisabilité sur un rapprochement entre les deux groupes de protection sociale. Dans un communiqué en date du 4 février, ils précisent que les modalités et le périmètre de cette étude sont à l’ordre du jour de la prochaine réunion de chacun des conseils d’administration des associations sommitales. Les deux groupes, poursuivent-ils, totalisent, en 2007 un flux d’encaissement global de 14.700 millions d’euros.
Le fonds en euros de Dynavie affiche un rendement net de frais de gestion de 4 % en 2008
Le taux de rendement du fonds en euros de Dynavie a été fixé à 4 % net des frais de gestion. Monceau Assurances rappelle, dans un communiqué de presse, le cadre dans lequel sont gérés les avoirs de ce fonds. Capma & Capmi a «pour ligne de conduite de distribuer au titre d’une année donnée la quasi-totalité des plus-values et revenus générés au cours de cette année. Il n’existe de ce fait pas de réserves « matelas » qui permettraient soit de compenser les moindres résultats pouvant être enregistrés dans le futur, soit d’attirer de nouveaux versements en offrant des taux améliorés...»
Parution de la nouvelle circulaire sociale relative à la prévoyance collective
La nouvelle circulaire de la direction de la Sécurité Sociale (DSS) relative aux règles d’exonération du financement patronal des régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise, telles qu’issues, notamment, de la «loi Fillon» du 21 août 2003 vient de paraître. Cette circulaire, datée du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), remplace et abroge les précédentes circulaires du 25 août 2005 (n°DSS/5B/2005/396) et du 21 juillet 2006 (n°DSS/5B/2006/330). Elle diffère sur certains points du projet soumis pour avis l’été dernier (L’Agefi Actifs, n°366, p. 10).
Mise en place d’une base de données sur les tiers détenteurs
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base tiers » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique. Ce dispositif permet entre autre de répertorier les informations relatives aux tiers détenteurs et aux biens détenus pour l’ensemble des contribuables en défaut de paiement afin de pouvoir établir des avis à tiers détenteurs.
Réduction d'impôt pour les cofondateurs d'une société cédant leurs titres avant leur départ en retraite
Par l’intermédiaire d’un rescrit, l’administration répond à la question qui lui est posée sur le régime fiscal applicable en matière de cession, par les dirigeants des titres de leur société en vue de leur départ en retraite. Plus précisément, il s’agit de savoir si les gains réalisés peuvent être réduits, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, de l’abattement pour durée de détention, lorsque les cessions sont réalisées conjointement par plusieurs cofondateurs, dont l’un ne remplit pas la conditionde détention d’une participation substantielle dans la société concernée.
Un portail d’information pour expliquer comment protéger une personne fragile
Quelques semaines après l’entrée en vigueur de la loi réformant la protection juridique des majeurs vulnérables, le ministère de la Justice lance un site internet destiné à mieux comprendre les nouvelles règles applicables.
Taux applicable dans le cadre du régime micro-social
L’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale dont sont redevables les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro-social seront calculées en appliquant au montant de leur chiffre d’affaires ou de leurs revenus non commerciaux un taux de 18,3 %.
Transposition en droit français de la troisième directive anti blanchiment
La troisième directive anti blanchiment a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 au journal officiel du 31 janvier 2009. Le texte, relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vient consolider et ajouter de nouvelles mesures en la matière. Renforcement des obligations de vigilance et d’information, extension du devoir de déclaration à de nouveaux acteurs, durcissement des procédures et des contrôles internes, l’ordonnance vise à répondre plus efficacement aux besoins réels de lutte anti blanchiment.