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février 2009

02/02/2009

Ordonnance relative à la commercialisation des produits d’assurance : précisions concernant l’assurance vie contractée par les majeurs sous curatelle

L’article 1er de l’ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance corrige une incohérence de la loi concernant la gestion du patrimoine des personnes sous curatelle. Désormais, ces dernières peuvent, avec la seule assistance de leur protecteur, révoquer la clause bénéficiaire non acceptée de leur contrat d’assurance vie.
02/02/2009

Ordonnance relative à la commercialisation des produits d'assurance sur la vie

L’article 3 de l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance impose que toute information, notamment publicitaire, relative à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, ait un contenu exact, clair et non trompeur.
02/02/2009

Le régime juridique de la fiducie est précisé par voie d’ordonnance

Introduite récemment en droit français, (voir l’Agefi actifs n°370 p.12-13), la fiducie a fait l’objet de précisions règlementaires. Une ordonnance en date du 30 janvier 2009 en précise les aspects civils et fiscaux. Les dispositions relatives à la profession d’avocat sont aussi développées.
02/02/2009

Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

Un décret relatif aux modalités d’application du dispositif d’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l’article 239 bis AB du Code général des impôts et modifiant l’annexe III du même code vient d’être publié au Journal officiel.

janvier 2009

31/01/2009

Le contrat Prévi-Options de Suravenir s’enrichit

Depuis le 2 janvier 2009, le contrat d’assurance-vie multisupport multigestionnaire Prévi-Options, géré par la société Suravenir, est enrichi d’une garantie plancher décès toute cause plafonnée à 100.000 euros, dont la facturation est appliquée globalement aux capitaux sous risque.
30/01/2009

Les modalités de recherches des bénéficiaires sont précisées

Des précisions ont été apportées à l’obligationfaite aux assureurs, par la loi du 17 décembre 2007,de rechercher les bénéficiaires d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré. En effet, jusqu’à présent, les modalités de l’accès des organismes professionnels qui représentent les compagnies et les mutuelles, aux données du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l’INSEE, lorsqu’elles se rapportent au décès des personnes qui y sont inscrites, n’étaient pas développées.
30/01/2009

Le forfait social commenté

Instauré par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social vient de faire l’objet d’une circulaire.
30/01/2009

Des lauréats portés par la qualité du conseil

Pour la cinquième fois, le Grand Prix du Patrimoine de L’Agefi Actifs s’attache à récompenser les meilleurs professionnels en activité sur la base de l’épreuve de certification organisée par l’association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés Pour le prix général comme pour les cinq épreuves spécialisées, les podiums témoignent de parcours très volontaristes et, quelles que soient les origines des candidats, d’un engagement résolu pour une approche qualitative dans leur rôle de conseiller.
30/01/2009

Michel Tirouflet Conseil organise le patrimoine des cadres

Les prestations de conseil dispensées au client particulier par la société sont facturées uniquement sous forme d’honoraires Pierre angulaire d’un "family office", de nombreux services annexes à l’activité de gestion de fortune sont proposés aux clients.
30/01/2009

Brèves

Collection Pierre Bergé – Yves Saint-Laurent: la vente la plus médiatisée de l’année
30/01/2009

Cession d'un immeuble professionnel à une SAS

Cette technique peut permettre au dirigeant de récupérer des liquidités et d’améliorer sa situation fiscale et patrimoniale Elle constitue aussi pour la société d’exploitation une alternative avantageuse par rapport à une location classique.
30/01/2009

L'AIDA en bref

L’AIDA (association internationale de droit des assurances) a été fondée en 1960 par un groupe de seize juristes européens de l’assurance - théoriciens et praticiens - dont, pour la France, André Besson, professeur à l’université de Paris. Présidée par Colin Croly (Grande-Bretagne), elle a pour objet scientifique de promouvoir le droit comparé de l’assurance, de développer la collaboration internationale dans cette discipline et de favoriser l’extension internationale de son enseignement. Elle entend dans le même temps devenir une force de proposition de réformes et d’harmonisation du droit des assurances, tant à l’égard des pouvoirs publics que des acteurs du secteur.
30/01/2009

Des parcours variés au service de l’exigence

C’est la cinquième fois que L’Agefi Actifs, en partenariat avec l’association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC), organise ce prix dont la vocation est de mettre à l’honneur les conseillers en activité ayant voulu faire valider leurs connaissances patrimoniales.
30/01/2009

Un intermédiaire engage la responsabilité de ses partenaires commerciaux

S’estimant victime de l’affaire Madoff, Anthéa assigne des établissements financiers sur le fondement du manquement à leur obligation de restitution des capitaux transmis L’objectif est de récupérer les 4 % d’actifs placés par la société sur le fonds luxembourgeois Luxalpha, qui représentent une perte approximative de 18 millions d’euros.
30/01/2009

IT AM en bref

La société IT Asset Management a été créée en 1994. Elle est spécialisée dans l’investissement sur des entreprises du secteur de la technologie. Plutôt concentrée sur une clientèle institutionnelle, elle a survécu à l’éclatement de la bulle internet. En septembre 2000, le gestionnaire disposait de 400 millions d’euros sous gestion pour descendre à 150 millions d’euros après l’éclatement de la bulle internet.
30/01/2009

IT AM développe sa gamme sur les "cleantech" et les convertibles

La société, spécialisée dans la technologie, a récemment intégré deux nouvelles équipes de gestion pour lancer ses nouveaux produits Si le premier s’inscrit dans la lignée des produits du gestionnaire, le second répond plutôt à une demande ponctuelle.

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