Brèves
Annexes des actes de vente des immeubles
février 2009
Axa paie à son tour son tribut à la crise financière
L’assureur, qui a enregistré une perte de 1,2 milliard d’euros au second semestre, voit son bénéfice plonger de 83% sur l’exercice 2008.
BNP Paribas serre les coûts pour compenser la flambée du risque
L'augmentation de la charge du risque a affecté l’ensemble des activités. La banque entend poursuivre la maîtrise de ses frais de gestion.
La justice américaine s'attaque maintenant aux comptes secrets illégaux d'UBS
Alors qu'UBS avait déjà livré les noms de 250 à 300 clients, un juge de Miami réclame l'identité des détenteurs de 52.000 comptes.
Agenda professionnel
LES 9 ET 10 MARS À PARIS u LIEU À DÉTERMINER
Les bonnes pratiques recensées par l'autorité de régulation
L’AMF a mis à jour trois documents portant sur les bonnes pratiques qui doivent être respectées par les concepteurs et les distributeurs des produits financiers. «Ces publications participent au meilleur formatage de l’information financière», explique ainsi Alain de Foucaud, avocat au sein du cabinet Taylor Wessing. «Nous pouvons regretter que ces textes, dont la formulation demeure par nécessité relativement technique sur certains points, ne soient pratiquement exploitables dans un premier temps que par les initiés», déplore néanmoins Jean-Baptiste de Cabanes, associé au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Agenda économique
20 février: Etats-Unis: indice des prix à la consommation du mois de janvier; Zone euro: indice PMI des directeurs d’achats du mois de février.
Les ratés de la loi de Finances pour 2009 méritent de rapides corrections
La loi de Finances pour 2009 a modifié le régime fiscal applicable à l’immobilier et, en particulier, à la taxation des revenus de location meublée Cette vague profonde est marquée par quelques oublis ou anomalies qui nécessiteront que le législateur complète ou revoie sa copie sur certains points.
Sans une revitalisation significative du marché secondaire, il n’y aura pas de plus-value en capital dans l’immédiat
L’Agefi Actifs. - Quels arguments militent en faveur d’un retour sur le marché des obligations d’entreprises?
Responsabilité du mandataire en cas de pertes
Le mandant ne peut reprocher à la banque le profil de gestion choisi en pleine connaissance de cause.
L’apport-donation sanctionné par la Cour de cassation
Le conseiller patrimonial doit rester vigilant concernant ces schémas de transmission.
La gestion privée historiquement au centre de l'activité de Lazard Frères Gestion
Volume d’encours géré au 31/12/2008:
La location dans l’ancien et à loyer social favorisée par des avantages
Dans le cadre de la loi Boutin, les députés incitent par des mesures fiscales à la location sociale et à la restauration des quartiers dégradés Par ailleurs, ils obligent les agents immobiliers exerçant une activité bancaire à informer leurs clients de cette double activité.
Délégiférons
Si bon nombre de pans industriels battent de l’aile en ces temps agités, il est un rouage qui se porte à merveille, c’est celui de la production législative. Tout le monde en est convaincu, des parlementaires aux administrés en passant par leurs conseillers, et il ne resterait plus qu’à agir. Ce n’est d’ailleurs rien d’autre qu’affirme Jean-Luc Warsmann, le président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, qui a remis fin janvier au Premier ministre un rapport clamant haut et fort en préambule: «Simplifions nos lois pour guérir un mal français.»
Lazard Frères Gestion met l’accent sur le conseil aux indépendants
La société veut consolider sa présence auprès des CGPI en développant notamment des partenariats avec les chambres représentant la profession Tout en proposant des formations validantes à ces conseillers, elle capitalise sur son expérience dans le domaine de la multigestion en particulier.
Agents immobiliers et IOB
Pour les professionnels soumis à la loi Hoguet qui exercent également l’activité d’intermédiaire en opérations de banque ou qui ont des liens de nature capitalistique ou juridique avec des banques ou des sociétés financières, les députés ont adopté une obligation d’informer le client de leur double activité. Un décret en Conseil d’Etat en précisera les modalités. Un amendement qui a été retiré allait plus loin que l’obligation d’information puisqu’il visait à instaurer une indépendance absolue entre les établissements bancaires et les agents immobiliers. Il mentionnait à cet égard une réponse ministérielle du 21 août 2008 indiquant qu’une enquête de la DGCCRF était diligentée à la suite de plaintes de consommateurs. Mais considérant que la double fonction permet aussi de gagner en efficacité, seule l’obligation de transparence a été retenue pour le moment.
La fiscalité des associations dans le détail
Les auteurs, associés au cabinet Delsol & Associés, détaillent la fiscalité des associations dans un ouvrage éponyme, à jour de la documentation administrative publiée depuis 2008. L’ensemble des champs d’activité des organismes sans but lucratif dont le sport, la culture ou la santé, est couvert. Les principaux rescrits et des fiches techniques de l’administration sont réunis, annotés et mis à jour par les auteurs. La première partie de ce livre revient sur des considérations théoriques relatives, entre autres, aux règles applicables à la sectorisation financière et à la filialisation des activités lucratives. La seconde appréhende les aspects relatifs aux régimes de la TVA, de la taxe professionnelle et de l’impôt sur les sociétés.
Transfert de Pep et prélèvements sociaux
Dans une note d’information du 27 janvier 2009, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) revient sur une réponse ministérielle du 27 mai 2008 concernant le régime fiscal des plans d’épargne populaire (Pep) et plus particulièrement l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits à l’occasion d’un transfert de plan (1).
Accès des professions libérales non réglementées au régime de l’auto-entrepreneur
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a annoncé que les professions libérales non réglementées auront désormais accès au régime de l’auto-entrepreneur grâce à une disposition contenue dans la loi sur l’accélération des programmesd’investissements publics et privés. La mesure prend effet à partir de ce jour, jeudi 19 février.
L'or à des sommets joue à plein son rôle de valeur refuge
Le métal précieux s'approche des 1.000 dollars l'once avec une tendance qui se dessine : l'achat d'or physique par les investisseurs.
La crise rattrape le marché des bureaux en Ile-de-France
La demande est attendue en forte baisse alors que l’offre devrait s’étoffer sous l’effet de la mise sur le marché de nouveaux biens
Réduction d’ISF au titre des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général
La loi 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) a institué une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général.
Les gestionnaires européens veulent croire à une future embellie
La faiblesse des taux et des actions ainsi que les perspectives de croissance en Asie sont autant de facteurs de reprise mis en avant par l’Efama.
Les fonds immobiliers prennent de plein fouet la chute des marchés résidentiel et commercial
Le gel pour deux ans du premier fonds espagnol par Santander intervient après le blocage des rachats de parts dans plusieurs véhicules allemands.
Les résultats des assureurs seront regardés à la loupe
Malgré les anticipations des analystes et les annonces préliminaires, l'impact de la crise dépend beaucoup des normes comptables
Décès de Claude Bensoussan, président fondateur de la CGPC
Claude Bensoussan, président fondateur de l’association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC), est décédé, a-t-on appris hier. Il était âgé de 69 ans.Il était professeur des universités (sciences de gestion), en poste à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) où il a fondé en 1973 au sein de la Faculté d’Economie Appliquée, le Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI).
Le CESR dresse un paysage de la supervision européenne encore fragmenté
Le Comité européen des régulateurs des marchés a relevé d'importantes différences en matière de sanctions en cas de violation de la MIF.
SG Private Banking crée un centre d’expertise international dédié à l’immobilier
SG Private Banking crée un centre d’expertise international, basé à Singapour, dédié à l’offre de produits et services immobiliers à destination de ses clients. Il est placé sous la responsabilité de la direction internationale ‘’Solutions d’Investissement’’ de SG Private Banking à Paris. Ses missions consisteront à développer et promouvoir l’offre immobilière de la banque privée auprès des particuliers fortunés souhaitant investir sur ce marché, par le biais d’investissements directs ou de véhicules ad-hoc de gestion traditionnelle ou alternative. Le centre s’appuiera sur des spécialistes basés notamment sur les places européennes et asiatiques.
Régime de la micro-entreprise et bouclier fiscal
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 institue à compter du 1er janvier 2009 un dispositif de versement forfaitaire libératoire social et fiscal en faveur des entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal des micro-entreprises (régime micro-BIC ou régime spécial BNC).