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décembre 2008

19/12/2008

Portée de la réforme de la taxe de 3 % sur la détention d’immeuble

La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, visant initialement les personnes morales, a été modifiée avec effet en 2008 Si le champ d’application en a été élargi, les cas d’exonération vont dans le sens des investissements ayant de réels objectifs économiques.
19/12/2008

Agenda économique

19 décembre: Japon: indice de l’activité de l’industrie du mois d’octobre, taux cibles de la Banque du Japon.
19/12/2008

La transparence vue outre-Manche

Le régulateur britannique, la Financial Services Authority (FSA), souhaite que les conseillers financiers soient directement payés par leurs clients au titre du conseil afin que le choix du produit ne soit plus biaisé par le taux de commissionnement. A ce jour, le conseiller doit demander à son client, à travers un formulaire, s’il souhaite que sa consultation soit rémunérée par ce dernier ou par le fournisseur ou, enfin, par combinaison des deux options. Cette réforme relance le débat de la transparence des rémunérations des conseillers financiers. Selon Vincent Derudder, président de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers, il s’agit d’un vœu pieux de la FSA sans véritable perspective d’aboutissement.
19/12/2008

Orientations

- Quelles que soient les nouvelles macroéconomiques des semaines qui viennent, le début de l’année 2009 marquera un fort ralentissement de l’activité, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. - Les pays émergents ne viendront pas à la rescousse des économies développées car même si leur croissance est attendue encore positive l’année prochaine, l’Asie émergente ne représente, selon la recherche économique du Crédit Agricole, qu’un pourcentage de la consommation mondiale de seulement 15 %. - Le rebond, attendu à la fin de l’année prochaine, n’interviendra qu’après l’assainissement du secteur financier
19/12/2008

CARNET

EXPERTS-COMPTABLES > ORDRE DE PARIS ILE-DE-FRANCE
19/12/2008

Apothéose

C’est à ne pas y croire. Nous avions entamé l’année avec l’affaire Kerviel, on la clôt avec le scandale Madoff. Un escroquerie qui efface des tablettes les 5 milliards du trader français en ajoutant un zéro à l’addition non seulement pour des institutions financières, mais aussi pour des grandes fortunes, des fondations et des fonds d’investissement. Cette gigantesque arnaque a de quoi laisser pantois. Car ici, nous ne sommes pas dans la configuration de produits toxiques qui infiltrent malicieusement la finance internationale, pas plus que dans la déraison d’un homme aspiré par la démesure. En l’occurrence, il s’agit d’un gigantesque miroir aux alouettes qui, par le simple affichage d’un rendement improbable, a fait succomber desinvestisseurs rendus aveugles parce que trop gourmands. Il faut bien appeler les choses par leur nom: un tel appât du gain relève de la cupidité et ce nouveau choc pose tout simplement la question de l’éthique dans la marche des affaires. Beaucoup d’établissements n’avaient pas besoin de ce nouveau coup bas et il est à craindre que le climat de confiance soit encore plus durablement affecté. Au tournant de l’année, on est vraiment tenté d’en effacer le moindre épisode de la mémoire. Aspirons en tout cas à une chose, c’est que l’on ne déniche pas encore pire, ce qui paraissait difficile à imaginer avant la révélation de vendredi dernier. Haut les cœurs! Dans un monde un peu trop gouverné par le factice, l’équipe de L’Agefi Actifs souhaite sans fard à ses lecteurs des mois à venir plus empreints de sérénité et que 2009, qui sait, permette d’envisager le bout du tunnel.
19/12/2008

La France Assurances, partenaire de la profession comptable

La France Assurances propose des solutions de protection sociale individuelles et collectives aux professionnels indépendants et aux entreprises Intégrée comme réseau salarié au sein de la distribution de Generali depuis 2008, la société entend augmenter son chiffre d’affaires de 20 % d’ici à trois ans.
19/12/2008

Le chantier de la commission Darrois fait débat

Les positions des différentes professions juridiques sont sur certains points difficilement conciliables, notamment entre notaires et avocats A quelques semaines de la remise prévue du rapport, L’Agefi Actifs revient sur les difficultés de la grande réforme souhaitée par le président de la République.
19/12/2008

breves

Grand Prix du Club des Assureurs 2008
19/12/2008

Les OPCI peinent encore à éclore auprès d’un public large

L’objectif de développer l’épargne collective immobilière auprès des particuliers grâce aux OPCI n’est pas encore atteint Parmi les soixante OPCI agréés, les fonds destinés au grand public ne sont qu’au nombre de trois et devront faire leurs preuves en 2009.
19/12/2008

La réforme des professions du droit controversée

Dans sa lettre de mission en date du 30 juin 2008, le président de la République demandait à l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois de réformer la profession d’avocat avec comme but «la création d’une grande profession du droit». Composée de parlementaires, de professeurs des universités ou encore d’un conseiller à la Cour de cassation, la commission s’attèle depuis juillet 2008 à réfléchir notamment à la formation et à l’amélioration des structures d’exercice de ces professionnels ainsi qu’à la définition de leur périmètre d’activité. L’objectif est de rendre ces métiers plus compétitifs au niveau international et d’améliorer l’accès à la justice en réformant l’aide juridictionnelle.
19/12/2008

Solutions patrimoniales offertes par la société civile de famille

Henri Royal, chargé d’enseignement au sein de différents masters de gestion de patrimoine, propose, dans son ouvrage intitulé Société civile de famille, d’expliquer aux professionnels les différentes stratégies juridiques et fiscales offertes par cet outil au bénéfice de leurs clients. Il rappelle ainsi que cette société civile répond au plus grand nombre des objectifs rencontrés au sein des familles. Cette solution patrimoniale permet de transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions fiscales tout en permettant à son créateur de conserver les pleins pouvoirs de gestion et la majeure partie des revenus et des plus-values, d’améliorer la protection de son conjoint ou de son concubin survivant en lui attribuant la résidence principale. Ce montage facilite aussi la transmission de l’entreprise familiale en isolant l’immobilier.
19/12/2008

Les impôts en France

Rédigé par des avocats du cabinet Francis Lefebvre et un universitaire, l’ouvrage «Les impôts en France, traité de fiscalité» développe les principaux thèmes de la fiscalité personnelle et des entreprises, sans faire l’impasse sur le contentieux fiscal. Chaque question débute par une présentation synthétique «L’essentiel», le sujet est ensuite développé et une rubrique distincte «Pour approfondir» donne des précisions complémentaires.
19/12/2008

Un aide mémoire sur la transmission d’entreprise

Paul-André Soreau, notaire à Paris, propose un dépliant en 24 fiches pour tout connaître sur les règles de la transmission d’entreprises à titre gratuit ou onéreux. Pratique et synthétique, cet aide mémoire permet d’accéder rapidement aux notions essentielles en la matière.
19/12/2008

Les professionnels divisés sur les objectifs de la réforme

Dans sa lettre de mission en date du 30 juin 2008, le président de la République demandait à l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois de réformer la profession d’avocat avec comme but «la création d’une grande profession du droit». Composée de parlementaires, de professeurs des universités ou encore d’un conseiller à la Cour de cassation, la commission s’attèle depuis le mois de juilletà réfléchir notamment à l’amélioration des structures d’exercice de ces professionnels, à leur formation ainsi qu’à la définition de leur périmètre d’activité. L’objectif est de rendre ces métiers plus compétitifs au niveau international et d’améliorer l’accès à la justice en réformant l’aide juridictionnelle.
18/12/2008

Les OPCVM français très peu touchés par l’affaire Madoff

L’autorité des marchés financiers (AMF) vient de diffuser un communiqué visant à rassurer les détenteurs d’OPCVM français sur une éventuelle exposition de leurs fonds aux produits Madoff. Ainsi, l’organisme estime à seulement 500 millions l’exposition totale des OPCVM français ayant investi dans des OPCVM de droit irlandais et luxembourgeois touchés par l’affaire Madoff. Par ailleurs, 92 % de ces montants se concentrent sur des OPCVM qui n’ont pas été distribués au grand public (66 % du risque pèse sur des fonds destinés à une clientèle fortunée et 26 % sur des fonds distribués à des investisseurs institutionnels ou à une clientèle restreinte). Au total, «8 % du risque concerne des OPCVM distribués au grand public», peut-on lire dans le communiqué.
18/12/2008

Décret relatif à la vente d’immeubles à rénover

La vente d’immeubles à rénover a été instaurée par la loi portant engagement national pour le logement de 2006. Un décret vient désormais apporter des précisions concernant les travaux de rénovation, le mandat donné par l’acquéreur au vendeur, les pouvoirs du maître d’ouvrage, l’achèvement et la livraison des travaux, la promesse de vente et la conclusion du contrat de vente dont le paiement du prix.
17/12/2008

Un nouveau président pour l'Orias

Gérard Lebègue, 61 ans, agent général Axa et président adjoint du syndicat des agents généraux d’assurances - AGEA -depuis 2003, a été élu, vendredi 12 décembre, pour deux ans, président de l’Orias – Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances. Il succède à cette fonction à Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence de la Fédération française des sociétés d’assurances.

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