Les assureurs européens vantent leurs différences au sein du secteur financier
Face à la crise, l’assurance n’engendre pas le type de risque systémique qui a émergé dans le monde bancaire.
février 2009
La mise en œuvre du devoir de conseil poursuit son évolution
Les deux ordonnances de décembre 2008 et janvier 2009 dressent les contours du nouveau cadre légal de la commercialisation des contrats d’épargne vie Les professionnels commentent les mesures phares du futur dispositif, simples de prime abord mais qui recèlent quelques pièges pour les producteurs et les distributeurs.
Les contrats d’assurance visés
Sur la validation des documents publicitaires (art. L. 132-27 du Code des assurances): les contrats d’assurance individuels et de groupe sur la vie comportant des valeurs de rachat (ou de transfert en cas de contrat groupe) et les contrats de capitalisation.
Justifications visant à réduire l'évaluation forfaitaire
L'administration commente l'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 2008 relatif à la base d’imposition forfaitaire déterminée selon les éléments du train de vie.
Les points clés
- Le recours abusif au crédit étant à l’origine de la crise de 1929 et de la crise actuelle, faut-il craindre le pire pour les économies et les marchés d’actions?
Odile Boitte, directrice juridique et fiscal, BNP Paribas Assurance
"La période exceptionnelle que nous traversons montre que la protection des consommateurs ne se limite pas aux seules règles d’information, de conseil et de droit de renonciation".
Synthèse des nouveaux textes du code des assurances
Ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 : codes de conduite et conventions producteurs et distributeurs (articles 2 et 4)
Brèves
Les prétentions de Sotheby’s et Christie’s revues à la baisse
Effet chasse d'eau
«Si les appartements haut de gamme trouvent encore preneur, il ne se passe plus rien sur les lots petits et moyens», déplore une notaire basée dans une ville huppée d’Ile-de-France. C’est l’un des signes multiples d’un immobilier rattrapé par le marasme ambiant. Sur le marché résidentiel, le volume des ventes s’est dégradé en 2008 de 30% dans le neuf et de près de 20% dans l’ancien, le scénario s’annonçant identique pour 2009. Quant aux prix, ils sont sur une pente de l’ordre de 10% et, là aussi, l’année nouvelle pourrait faire un copier-coller. Du côté des maisons individuelles, l’affaissement des transactions s’est établi à -23% l’an passé avec un décrochage plus brutal au quatrième trimestre. Dernier symbole en date, pour enfoncer le clou, sur les trois derniers mois, plus aucun arrondissement parisien ne voit ses prix grimper et trois d’entre eux enregistrent des chutes supérieures à 5%, selon le baromètre MeilleursAgents.com. Après un revers limité à 2% en 2008, le scénario central, est désormais de -15% d’ici à décembre.
Caractéristiques
Acropole Convertible Optimum
Un dispositif libéral désormais en ordre de marche
Le décret d’application n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation vient inaugurer le dispositif et permet au projet de devenir réalité.
Transparency-International présente ses propositions
L'ONG a été auditionnée dans le cadre d'une mission parlementaire dont les conclusions sont attendues pour le mois de juin.
Perial relance l’investissement locatif en direct
En créant Perialisimmo, le groupe Perial, qui gère notamment des SCPI, sélectionne à nouveau des biens immobiliers en direct pour les investisseurs privés La nouvelle marque se positionne sur trois dispositifs fiscaux et vise une distribution par des CGPI dont l’immobilier n’est pas l’activité principale.
Les têtes d’affiche affectées à leur tour par la baisse
Les records se sont succédé cette semaine lors la vente de la collection privée de Pierre Bergé et d’Yves Saint-Laurent organisée par Christie’s. Mais malgré le succès de ce que certains professionnels ont qualifié de «vente du siècle», avec plusieurs centaines de millions de dollars d’œuvres échangées en trois jours, la crise a bel et bien touché le monde de l’art.
Perial en bref
Le groupe Perial est spécialisé dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers et la diffusion de produits immobiliers à destination d’investisseurs privés. Les SCPI «La Participation Foncière» regroupent 22.000 associés, 1.000 locataires et totalisent 850 millions de capitalisation. Perial s’organise autour de quatre métiers: Perial Asset Management pour la gestion d’actifs immobiliers, Perial Property Management pour la gestion locative, Perial Developpement pour la promotion et Perial Placements pour la distribution de produits à travers le réseau de CGPI.
Des termes à préciser
L’interprétation respective des mots «abrogé» et «rapporté» qui figurent à l’article L.80A du Livre des procédures fiscales devrait être précisée. En effet, le texte de loi prévoit que l’administration fiscale ne peut pas poursuivre un rehaussement en se fondant sur une interprétation que l’administration a fait connaître par ses instructions et circulaires publiées, et qui n’aurait pas été rapportée. La question de savoir si la publication sur internet des textes réglementaires matérialise ce rapport est posée.
L’administration livre certaines de ses orientations pour 2009
Un responsable de l’administration a présenté les nouveaux dispositifs censés améliorer les rapports entre les contribuables et les vérificateurs fiscaux L’opposabilité de la documentation diffusée sur internet, la mise au point d’une garantie fiscale et la procédure de visite ont fait l'objet de développements.
Quelques repères
JPMorgan & Co, fondée à New York en 1871 par John Pierpont Morgan et Anthony Drexel, est installée en France depuis 1868 et se trouve place Vendôme depuis 1916.
La banque privée de JPMorgan France change de direction
Quinze ans après son arrivée chez JPMorgan, le banquier privé senior Jean-Baptiste Douin prend les rênes de l’entité parisienne La banque américaine, qui assure le suivi de 250 familles en France, reste discrète quant à son activité de gestion de fortune.
La protection de l’épargnant salarié ouvre des opportunités aux conseils
La CCEF a organisé une conférence sur le conseil et la protection de l’épargnant salarié. Les obligations en la matière, qui dépassent souvent les compétences de l’entreprise, ouvrent de réelles perspectives aux professionnels du secteur.
Etude exhaustive de la fiscalité agricole et viticole
La France, à la différence de la plupart des grands pays européens, dispose depuis quarante ans d’une véritable fiscalité agricole et viticole. Et cette matière a été précisée par la doctrine administrative, la jurisprudence et la pratique des experts. Michel-Pierre Madignier, avocat spécialiste dans ce domaine, professeur à l’Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole et docteur en droit, explique ces dispositifs fiscaux, lesquels sont d’une complexité particulière. Agriculteurs et viticulteurs, et les conseillers de ces derniers, trouveront également dans cet ouvrage les outils pour diminuer leurs charges fiscales. Agrémenté de nombreuses illustrations chiffrées, cet ouvrage est un véritable guide pratique.
Revue de presse internationale
Etats-Unis
Brèves
Le rapprochement des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne se précise
Le marché du conseil au salarié offre de belles perspectives
La Compagnie des conseils et experts financiers a récemment organisé une conférence sur l’information, le conseil et la protection de l’épargnant salarié. Si les débats ont révélé les risques pesant sur l’employeur, qui doit informer son salarié mais sans le conseiller, ils ont aussi mis en lumière les opportunités que représente cette situation pour les professionnels de l’épargne salariale. Car l’employeur qui devient ici émetteur, distributeur ou intermédiaire n’a souvent ni les ressources, ni les compétences pour effectuer une mission qui n’est d’ailleurs pas la sienne.
Agenda professionnel
LES 9 ET 10 MARS À PARIS > LIEU À DÉTERMINER
Agenda économique
27 février: Etats-Unis: PIB annualisé du quatrième trimestre, indice de confiance des directeurs d’achat de Chicago du mois de février, indice de confiance de l’université du Michigan de février; Zone euro: indice des prix à la consommation du mois de janvier.
Carnet
IMMOBILIER > CAAM RE
Brèves
Investissements immobiliers locatifs: actualisation des plafonds pour 2009
Les leçons à tirer des crises financières de 1929 à nos jours
En certains points, la situation des marchés de ces derniers mois a souvent été comparée à celle de 1929. Jean-Yves Lefèvre, dirigeant du cabinet Lefèvre et Associés, revient sur les analogies et différences entre les deux époques. Il y a, selon lui, heureusement peu de chances pour que le scénario de 1929 se répète.
La part des investisseurs progresse depuis le début de l’année
La commercialisation de logements neufs est en net repli en 2008, ce qui engendre une baisse des prix au dernier trimestre. Toutefois, le président de la Fédération des promoteurs constructeurs note une reprise de l’activité depuis le début de l’année.