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juin 2009

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12/06/2009

La sécurité et le long terme dans l’air du temps

Juger en toute indépendance les produits et services patrimoniaux dans leur dimension innovante, telle est l’ambition de ce Grand prix depuis maintenant quatre ans Une soixantaine de dossiers ont concouru à cette occasion, révélant en ces temps difficiles une évidente propension à mettre en avant le caractère défensif et protecteur des offres.
12/06/2009

Vive les prix !

La session des concours organisés par L’Agefi Actifs s’ouvre avec les Actifs du Patrimoine. Depuis quatre ans, cette manifestation a pour ambition de détecter les produits et services innovants sur le marché du patrimoine. Plus de 200 offres ont ainsi pu être passées au tamis d’un jury indépendant depuis 2006. Alors que l’on aurait pu craindre un tassement de la recherche du côté des promoteurs en ces mois de tous les dangers, il n’en a rien été: 59 dossiers nous sont parvenus, prouvant au contraire que les établissements de la Place forcent leur créativité pour trouver des solutions aptes à déjouer les situations contrariantes. C’est ainsi que le vainqueur dans la catégorie OPCVM est un fonds reflétant bien la préoccupation d’une grande partie de la clientèle puisqu’il emploie une technique permettant d’amortir les mouvements de baisse du marché. Tandis que pour les contrats d’assurance vie, ce sont des montages privilégiant l’optique de la retraite qui ont été primés. S’agissant d’une période de prix, L’Agefi Actifs se doit de révéler qu’un membre de son équipe- que nous appellerons JCN pour ne pas froisser sa modestie- vient de recevoir celui du meilleur journaliste de l’assurance décerné par le Centre des hautes études d’assurances. Une distinction qui nous rend fiers, la considérant comme un gage de qualité à partager au profit de nos lecteurs.
11/06/2009

Rapport Darrois : réaction de la FNAIM

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) s’inquiète de la proposition émise par le rapport Darrois de créer l’acte sous signature juridique qui viendrait concurrencer l’acte authentique des notaires et les avant-contrats, promesses ou compromis de vente souvent établis par les agents immobiliers. La FNAIM rappelle à cette occasion le caractère gratuit de ces actes établis par les professionnels de l’immobilier.
10/06/2009

Retour à la baisse des prix des logements anciens en mai

Après avoir progressé de 3 % en avril, les prix des logements anciens sont à nouveau en légère baisse, enregistrant – 0,2 % au mois de mai 2009, soit un recul de – 6,7 % sur un an. Selon la Fnaim, «l’objectif d’une baisse des prix comprise entre -5 % et -10 % en 2009 se confirme petit à petit, écartant toujours le scénario d’une chute brutale des prix».
10/06/2009

Précisions sur le statut de l’auto-entrepreneur

Tous les micro-entrepreneurs, qu’ils soient déjà en activité ou créateurs, peuvent désormais opter pour le régime de l’auto-entrepreneur, y compris depuis le 19février2009, les professionnels libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) qui créent une activité. Dans une réponse ministérielle, le ministre de l’Economie précise qu’en cas de création d’activité, l’auto-entrepreneur «peut simplement se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers». De plus, l’auto-entrepreneur se verra attribuer un numéro Siren qui devra figurer sur ses factures, notes de commande, tarifs et sur toute correspondance. En revanche, le ministre indique que l’auto-entrepreneur en activité ne peut pas «désimmatriculer » son entreprise.
10/06/2009

Une clause ne peut autoriser l’assureur à paralyser le fonctionnement du contrat

Un particulier souscrit un contrat d’assurance vie multisupports, celui-ci stipulant que la liste et le nombre des supports sont susceptibles d’évoluer. Reprochant la modification à plusieurs reprises de la liste des supports éligibles, l’assuré assigne la compagnie d’assurance en dommages et intérêts et afin de voir rétablir l’intégralité des supports tels qu’ils existaient lors de la souscription du contrat.
10/06/2009

April Assurances lance un nouveau contrat d’assurance de prêt

Le nouveau contrat d’April Assurances, « Assurance de prêt Préférence », se compose de garanties dites de base et de garanties optionnelles. Il couvre les emprunts de 16.000 à 310.000 euros et est destiné aux emprunteurs de 18 à 80 ans (7.500 euros de couverture pour les plus de 54 ans).
09/06/2009

L’UFC-Que Choisir s’attaque à la Caisse d’Epargne sur la commercialisation du FCP Doubl’o et des actions Natixis

L’UFC-Que Choisir a décidé d’engager deux actions judiciaires à l’encontre de la Caisse d’épargne nationale et de l’une de ses agences régionales relatives à la commercialisation du Fonds Commun de Placement dénommé Doubl’o, celui-ci mettant en avant, dans sa brochure publicitaire, le doublement automatique du capital investi en six ans. «Contrairement à d’autres établissements bancaires, commercialisant des placements similaires, qui ont pris soin d’alerter les consommateurs sur le caractère aléatoire du rendement du produit, la Caisse d’Epargne, elle, a choisi d’induire en erreur les consommateurs en présentant ce résultat comme étant garanti. Or, au final, les épargnants n’ont récupéré que leur mise de départ, minorée des frais», indique le communiqué de l’association de consommateurs. Cette dernière estime que ces pratiques de commercialisation sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pénales et a donc décidé de saisir le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris.
08/06/2009

Espagne : Les prospectus simplifiés débarquent

L’autorité de régulation des marchés financiers espagnols, la CNMV, a commencé à enregistrer les nouveaux fonds d’investissement en deux versions, l’une complète et l’autre simplifiée, à compter du 1er juin. Le nouveau prospectus simplifié doit être fourni au client en même temps que le dernier rapport semestriel du fonds, avant l’achat.
08/06/2009

Monde : Pour l'OCDE, les paradis fiscaux ne coopéreront que sous la sanction

Angel Gurria, secrétaire général de l’Organisation de développement et de coopération économiques ( OCDE), a souligné mardi à Washington que seule la menace de sanctions était efficace pour faire coopérer les paradis fiscaux, rapporte L’Echo. Il a rappelé à ce propos que 84 pays dans le monde avaient adopté les normes de l’OCDEen matière de coopération fiscale, «même si quatre membres de l’Organisation (Autriche, Belgique, Luxembourg et Suisse) ne l’ont toujours pas fait», précise le quotidien.
08/06/2009

Etats-Unis : Bientôt un régulateur unique pour le secteur bancaire

Le gouvernement américain serait sur le point de recommander au Congrès la création d’un régulateur unique pour superviser l’ensemble du secteur bancaire, selon des sources proches du dossier, indique le Wall Street Journal. Une autre agence pourrait être chargée de réguler les produits financiers vendus aux particuliers. La Fed serait alors destinée en priorité à la prévention de crises systémiques qui pourraient affecter l’économie.
08/06/2009

Suisse : SocGen veut croître dans la gestion de fortune

La Société Générale envisage des acquisitions dans la gestion de fortune en Suisse. Daniel Truchi, responsable de l’ensemble de l’activité de gestion de fortune du groupe bancaire français, admet «étudier d’éventuelles opportunités d’acquisitions d’entités suisses ou autres, complémentaires à nos activités». En 2008, la valeur des encours confiés à SG Private Banking Suisse a diminué de 19% pour atteindre 24,6milliards de francs suisses, indique encore Le Temps.
08/06/2009

Suisse : Genève reste une place clé dans la stratégie Julius Baer

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Rémy Bersier, directeur chez Julius Baer pour la Suisse romande, estime que la séparation de la banque en deux entités ne change rien au rôle tenu par Genève qui «est toujours considérée comme une‘flagship location’, c’est-à-dire une place clé pour la stratégie de la banque au plan intérieur et international. Nous continuerons à travailler comme nous l’avons toujours fait, selon la stratégie de croissance déjà définie».
08/06/2009

Suisse : Gestion de fortune : la Suisse ne doit pas faire de complexes

Selon L’Agefi suisse, l’Association des banques étrangères en Suisse estime que la Suisse n’a pas de complexes à avoir en matière de gestion de fortune. Le traitement confidentiel d’informations, la protection juridique, la qualité des services, des conditions politiques et économiques stables, l’orientation internationale de la place financière ainsi que la diversité des produits et services offerts sont tous des éléments qui permettent à la Suisse de mieux défendre et pouvoir affirmer sa position de chef de file dans la gestion de fortune internationale. La protection de la sphère privée reste la priorité absolue pour les banques étrangères qui jugent acceptable la décision prise par le Conseil fédéral de reconnaître intégralement la convention modèle de l’OCDE sur l’entraide administrative en cas de délits fiscaux.
05/06/2009

Publication de l’instruction sur l’autoliquidation

L’instruction fiscale commentant le nouveau dispositif de l’autoliquidation, une nouvelle modalité d’exercice du droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal, a été publié le 4 juin dernier. Applicable depuis le 1er janvier 2009, l’autoliquidation permet au contribuable d’imputer sur les impositions à venir la créance qu’il détient sur l’Etat en raison du bouclier fiscal. Le redevable peut ainsi utiliser cette créance pour payer ses impôts futurs au lieu de la réclamer à l’administration fiscale.
05/06/2009

Les règles de la modification du régime matrimonial précisées

En application de l’article 1397 du Code civil, les enfants majeurs sont informés personnellement de la modification du régime matrimonial envisagée par leurs parents. En présence d’enfants mineurs, l’acte notarié est soumis à l’homologation du tribunal.
05/06/2009

Une suppression non envisagée par les pouvoirs publics

Un parlementaire souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le ministère de l’économie rappelle que les mesures prises afin d’assouplir les effets de l’ISF «sont de nature à redonner confiance aux investisseurs et à favoriser le maintien et le retour en France de tous les talents dont notre pays a besoin. Le nombre de Français qui ont quitté la France notamment pour des raisons fiscales a ainsi diminué de 15 % en 2007 et celui des retours d’expatriés augmenté de 9 %»
05/06/2009

Les banques misent sur la conquête des régions

Après avoir envahi le lucratif marché parisien, en forte croissance depuis des années, les banques se déploient en régions. La crise financière s’obstinant, les professionnels du patrimoine doivent opter pour de nouvelles stratégies en fournissant notamment des efforts supplémentaires de conseil et de pédagogie.
05/06/2009

Les nouvelles voies pour structurer la rémunération des mandataires

Le rôle du mandataire peut être essentiel pour assurer la transmission d’une entreprise familiale, que le successeur soit désigné ou repreneur extérieur Encore faut-il trouver à son égard un système de rémunération adapté suivant les cas de figure, dont certaines techniques inspirées du « leveraged buy-out ».

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