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octobre 2009

02/10/2009

Faut-il saisir la cellule de régularisation de Bercy ?

De la Cellule de régularisation mise en place par Bercy, il a été beaucoup question ces derniers temps au travers des propos du ministre du Budget Eric Woerth Rappel de ce qui est en jeu en fonction des délais, du montant des capitaux expatriés, des pénalités encourues et analyse des pièges à éviter.
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02/10/2009

Notre objectif est de faciliter la procédure de contrôle Acam

Les obligations mises à la charge des intermédiaires d’assurance ainsi que la surveillance de leur activité se renforce Pour répondre à ces évolutions, Astrée Avocats a élaboré un outil pratique dénommé «Classeur Acam», visant à réunir les pièces réglementaires.
02/10/2009

Remise en question

«Le juste milieu entre l’indépendance et l’isolement», titrions-nous il y a un an à l’occasion de la précédente édition de Patrimonia. Il est vrai qu’après le tremblement de terre que viennent de subir les acteurs financiers, et notamment les indépendants du patrimoine, la réflexion sur la pérennité d’un modèle ne peut que s’intensifier. A propos d’une profession libérale que tout le monde s’accordait, il y a dix ans, à voir plus grosse que le bœuf, que constate-t-on aujourd’hui? C’est que les lignes ont très peu bougé. Pis, après le coup de grisou de ces derniers mois, il est plus que probable que les rangs se sont clairsemés. Dans la dernière livraison de sa lettre, l’Anacofi constate ainsi que 10% de ses membres ont soit fermé, soit sont en difficulté. Les épreuves obligent à des remises en question stratégiques. Ce que ne manquent pas de faire de nombreux professionnels de la Place. Parmi les pistes d’exploration, il y a bien sûr les regroupements de compétences, quelles qu’en soient l’étendue et la forme. Il y a aussi l’esprit de conquête et le positionnement résolu sur le conseil à valeur ajoutée. Ou encore l’ouverture à de nouveaux territoires à forts contenu et visibilité, comme la prévoyance et la retraite. Enfin, surtout sous l’œil de Bruxelles, il y a la question des modes de rémunération et de la transparence. Bref, de quoi mobiliser toutes les fibres d’un métier entrepreneurial par excellence.
02/10/2009

Vérifier l’habilitation du personnel en cas de délégation de gestion

Dans l’hypothèse où l’assureur délègue, contre rémunération, la mission de gestion de ses contrats à une plate-forme externe d’une société n’ayant pas le statut d’entreprise d’assurance et que cette gestion s'étend à des actes commerciaux relevant de la définition d’actes d’intermédiation en assurance au sens de la loi du 15 décembre 2005, «la société délégataire doit s’enregistrer en qualité de mandataire ou de courtier auprès de l’Orias, le choix entre ces statuts ayant des conséquences notamment en termes de responsabilité, et justifier de l’emploi d’un personnel habilité », précise Richard Ghueldre, avocat associé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.
01/10/2009
Réglementation

Les grandes banques britanniques vont suivre les règles du G20 sur les rémunérations

La Tribune rapporte que dans un communiqué commun, les cinq premières banques britanniques - HSBC, Barclays, Lloyds, Royal Bank of Scotland et Standard Chartered - ont annoncé qu’elles travailleront avec la FSA - l’autorité des marchés financiers britanniques - pour appliquer sans réserve, dès le 1er janvier prochain, l’encadrement des rémunérations défini par le G20 de Pittsburgh. Les banques remarquent que toutes les nations du G20 se sont également engagées à les mettre en oeuvre pour assurer un jeu égal.
Réglementation
01/10/2009
Réglementation

Affaire Madoff : Une serie de changements préconisés dans le fonctionnement du gendarme américain

Dans la foulée de l’affaire Madoff dans laquelle la Securities and Exchange Commission (SEC) avait été mise en cause pour son incapacité à déceler ce type d’arnaque, une réforme de son mode de fonctionnement s’imposait, précise la Tribune. Dans ce cadre, 58 changements ont été préconisés dans deux rapports publiés par H. David Kotz, un inspecteur général du bureau de contrôle (indépendant) de la SEC.La SEC dispose de quarante-cinq jours pour établir un plan de mise en oeuvre.
Réglementation

septembre 2009

30/09/2009

Lettre ouverte au Président de la République sur le projet de taxation de l’assurance vie

Dans une lettre ouverte, Gérard Bekerman, le président de l’AFER en appelle au respect par le Président de la République de ses «engagements exprimés envers les 12 millions d’assurés sur la vie». Le responsable considère que le projet gouvernemental d’imposition des capitaux décès de prélèvements sociaux méconnaît le droit et la nature des contrats d’assurance vie. Il fait valoir que «la prestation décès est due. Son assiette n’est pas susceptible de subir un prélèvement social. L’y assujettir reviendrait à dénaturer le contrat».
29/09/2009

Précisions relatives au sursis de paiement

Les nouvelles modalités de présentation et d’acceptation des garanties devant être fournies par le contribuable à l’appui de sa demande de sursis de paiement sont développées dans une instruction. Ces dispositions s’appliquent aux demandes de sursis formulées depuis le 1er juillet 2009.
29/09/2009

Les enfants issus d’un premier lit peuvent-ils remettre en cause un contrat d’assurance-vie souscrit leurs parents mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale?

Un couple est marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Chacun des époux a une fille issue d’une précédente union. Ils décident de souscrire une assurance-vie en adhésion conjointe avec dénouement au second décès pour un million d’euros (cela représente une part importante de leur patrimoine). Les relations de Monsieur avec sa fille étant «tendues»,....
29/09/2009

Allemagne : Cap sur l'Allemagne pour BNP Paribas Wealth Management

Comme Newsmanagers l’annonçait hier en relayant Les Echos, BNP Paribas propose désormais en Allemagne des services de gestion de fortune. C’est à Pascal Grundrich, venu du Crédit Lyonnais l’an passé, que la banque a confié la responsabilité de BNP Paribas Wealth Management outre-Rhin. Avec un encours sous gestion de 189 milliards d’euros, l'établissement se présente comme la première banque privée de la zone euro. Concrètement, la nouvelle activité démarre avec des bureaux situés à Francfort et Munich. Quinze collaborateurs offriront des conseils personnalisés au sens large du terme dans la mesure où ils porteront sur la gestion de portefeuille et la diversification de patrimoine, adaptés aux besoins spécifiques des clients fortunés, et donneront accès à une gamme de produits sélectionnés par des experts dédiés, précise le communiqué de l'établissement.
29/09/2009

Suisse : Le private banking recèle de grandes opportunités

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Joachim H. Strähle, président exécutif de Banque Sarasin, privilégie la croissance organique mais n’exclut pas une acquisition d’envergure (des actifs gérés d’au moins 20 milliards de francs), le cas échéant. «Nous voyons de grandes opportunités dans les trois à cinq années à venir, notamment en Asie et au Moyen-Orient. Le private bankingdemeure fondamentalement une industrie de croissance avec un potentiel qui est suffisant pour tous les acteurs du marché. Une consolidation est cependant probable, même si elle tarde à se manifester pleinement. La reprise des marchés financiers contribue à différer ce processus en incitant certains à attendre en vue d’obtenir un meilleur prix de vente. A plus long terme, le processus est inévitable, notamment pour des banques dont le private bankingne représente pas l’activité de base et qui doivent désinvestir pour rembourser des dettes. Quoi qu’il arrive, les douze prochains mois seront intéressants» , explique le CEO du groupe Sarasin.
29/09/2009

Grande-Bretagne : Axa regroupe ses activités de gestion de fortune

Axa Winterthur Wealth Management, Axa Distribution Services avec son wrap Elevate, Architas Multi-Manager et Axa Wealth International adoptent désormais la même marque indépendante Axa Wealth, sous la direction de Mike Kelland comme CEO, rapporte Money Marketing. Cette nouvelle structure permettra de supprimer les doublons parmi les produits et les services de gestion de fortune ainsi que de simplifier l’architecture informatique.
29/09/2009

Grande-Bretagne : Le nombre de conseillers financiers va chuter

Selon une étude d’Ernst & Young citée par le Financial Times, sur les 35.000 conseillers financiers indépendants exerçant au Royaume-Uni, seuls 10.000 seront encore là dans trois ans. 10.000 autres se limiteront à dispenser des conseils dans des domaines particuliers. C’est le résultat de la nouvelle réglementation, qui bannit le système de rémunération à la commission et qui exige davantage de qualifications.
29/09/2009

Monde : Le " gold rush " continue

Selon L’Agefi suisse, les perspectives à moyen terme de l’or demeurent favorables en raison notamment des problèmes de liquidités globales. Les déficits budgétaires représentent en effet des pressions inflationnistes, soit autant de signes positifs pour ce métal refuge. «La volonté d’investir à long terme dans l’or est devenue plus forte que la demande fondamentale de la matière première sous-jacente en raison du succès des produits comme les ETF» , constate David Field, gérant de fonds asiatiques et du fonds Carmignac Commodities.
28/09/2009

La compensation fiscale de recouvrement commentée

La loi de finances rectificative pour 2008 crée la procédure de compensation fiscale de recouvrement par laquelle «le comptable public compétent peut affecter au paiement des impôts, droits, taxes, pénalités ou intérêts de retard dus par un redevable, les remboursements, dégrèvements ou restitutions d’impôts, droits, taxes, pénalités ou intérêts de retard constitués au bénéfice de celui-ci» énonce le nouvel article L 257 B du Livre des procédures fiscales (LPF).
25/09/2009

La rémunération des non-salariés et dirigeants détaillée par l'Insee

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 18 septembre dernier, une étude complète sur les revenus d’activité des 2,3millions de travailleurs non salariés en France pour les années 2005, ainsi que sur les salaires des dirigeants salariés d’entreprise de l’année 2006, par secteurs d’activité (1).
25/09/2009

Factorielles et Idéum créent le GIE Factum

Deux conseils des professionnels de l’assurance, Factorielles (protection sociale et édition de logiciels) et Idéum (marketing et communication) viennent de créer un GIE, tout en gardant leur indépendance et leurs activités spécifiques. Baptisé Factum, ce GIE a pour objectif d’aider les professionnels de l’assurance à vendre plus et mieux des solutions en matière de santé, prévoyance, épargne et retraite, au travers d’une offre de formation technico-commerciale incluant des outils opérationnels pour accompagner les professionnels de l’assurance dans la réalisation de leurs objectifs commerciaux et managériaux.
25/09/2009

Le poids du taux technique

Les intérêts techniques correspondent aux revenus financiers pris en compte par avance lors de la tarification ou du provisionnement de la rente, via le taux technique. Ainsi, par exemple, une femme de 65 ans disposant d’un capital de 100.000 euros pourra obtenir une rente viagère annuelle d’environ 3.800 euros (à taux technique 0%, c’est-à-dire sans prendre en compte par anticipation dans le tarif une partie des revenus financiers futurs) ou une rente annuelle d’environ 5.200 euros (à taux technique 2,25%).
25/09/2009

Une mécanique complexe à suivre de près

Les rentes versées au titre des contrats d’assurance vie, de retraite ou de prévoyance, sont revalorisées au moins une fois par an par les entreprises d’assurances Cette opération s’effectue suivant des règles contractuelles souvent difficiles à appréhender par les souscripteurs et dont les enjeux sont pourtant de taille.
25/09/2009

Roland Berger Strategy Consultants s’impose aux premiers rangs

Le cabinet de conseil redéfinit les stratégies des directions générales et les accompagne sur le terrain dans la mise en œuvre du changement Depuis 2003, le centre de compétence Services financiers connaît un fort développement et représente 20 % des effectifs du cabinet en France.
25/09/2009

Un régime fiscal avantageux mieux cerné

Une instruction fiscale du 25 juin apporte un éclairage sur l’exonération des droits de mutation à titre gratuit applicable aux fonds de dotation Elle précise notamment les conditions à remplir quant à l’objet et au caractère d’intérêt général du fonds, de même que la nature des dons.

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