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juillet 2009

10/07/2009

Est-il possible de déclarer à l’impôt de solidarité sur la fortune les parts d’une société civile immobilière pour une valeur négative ?

Votre client, redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune, possède les titres d’une société civile à vocation patrimoniale. Il s’avère que le capital restant dû des emprunts contractés par la société est supérieur à la valeur de ses actifs. Votre client peut-il les déclarer à l’impôt de solidarité sur la fortune pour un montant négatif?.
10/07/2009

Projet abouti entre Facts & Figures et ACMN Vie

Bernard Le Bras, président directeur général d’ACMN Vie, a fait appel aux services de Facts & Figures d’abord afin de pouvoir comparer certaines de ses fonctions - informatique, back-office, comptabilité-finance… - par rapport à l’ensemble des bancassureurs, puis de mettre en relief «les domaines dans lesquels nous étions plus ou moins compétents, sur ou sous-représentés et tirer un certain nombre de conclusions en termes d’allégement ou de renforcement des structures. A la suite de cette étude, nous avons créé de façon formelle une direction du développement. Nous avons complètement suivi les préconisations de Facts & Figures, y compris dans le choix du profil de son reponsable».
10/07/2009

Agenda économique

10 juillet: Japon: indice CGPI du commerce en gros de juin; Etats-Unis: prix aux importations de juin, indice de confiance de l’Université du Michigan de juillet.
10/07/2009

Le RSI simplifie ses conditions d'affiliation

Une circulaire du RSI de mai dernier retient l'inscription au registre du commerce et des sociétés comme unique critère d'assujettissement des loueurs en meublé Cette disposition clarifie désormais la situation mais ne concerne pas les loueurs en meublé se voyant refuser l'immatriculation et souhaitant bénéficier de la couverture sociale.
10/07/2009

Brèves

Adoption du rapport sur la rémunération des dirigeants d’entreprise
10/07/2009

Un critère unique pour l’affiliation au RSI

Plusieurs textes et la jurisprudence se sont penchés sur les conditions d’affiliation du loueur en meublé à un régime social. La Cour de cassation a d’ailleurs statué en défaveur du régime social des indépendants (RSI) lorsque l’activité n’a pas fait l’objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une circulaire du RSI du 18 mai dernier vise à simplifier désormais les critères d’assujettissement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, toute inscription au RCS implique une affiliation auprès du RSI dans le groupe
10/07/2009

Vers un redémarrage hésitant à l'échelle mondiale

La crise systémique a été évitée de peu. Au premier semestre 2009, les chiffres de l’économie mondiale se sont effondrés, laissant augurer une récession profonde et durable. Aux Etats-Unis, les données trimestrielles annualisées de la croissance de la fin de l’année dernière montraient une baisse de l’activité de 6,3%, puis de 5,5% au premier trimestre de cette année. Largement de quoi affoler les prévisionnistes.
10/07/2009

La profession se mobilise contre la proposition Arthuis

Adoptée au Sénat le 29 juin dernier en première lecture, la proposition de loi de Jean Arthuis «visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (PME)» suscite l’incompréhension des professionnels et une vive inquiétude. Ceux-ci dénoncent en effet les conséquences désastreuses que pourrait avoir la principale disposition du texte prévoyant de réduire à douze mois le délai pour atteindre les quotas d’investissement, contre trente mois actuellement.
10/07/2009

Carnet

BANQUE PRIVéE > SG PRIVATE BANKING FRANCE
10/07/2009

BREVES

Benchmark des sites internet d’épargne salariale et retraite
10/07/2009

Les autres mesures de la proposition de loi

Le texte renforce également les obligations de communication des holdings et prévoit que chaque investisseur devra recevoir avant la souscription de ses titres un document d’information précisant notamment la période de conservation des titres pour bénéficier de l’avantage fiscal, les modalités prévues pour assurer la liquidité de l’investissement au terme de la durée de blocage, les risques générés par l’investissement et la politique de diversification des risques, les règles d’organisation et de prévention des conflits d’intérêts, les modalités de calcul et la décomposition de tous les frais et commissions, directs et indirects, et le nom du ou des prestataires de services d’investissement chargés du placement des titres. Il est également prévu de plafonner par arrêté le montant des frais et commissions.
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10/07/2009

Une proposition de loi controversée

Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 juin dernier, une proposition de loi modifiant les règles d’investissement des fonds et holdings ISF Le texte prévoit notamment un raccourcissement des délais d’investissement qui suscite l’inquiétude de nombreux professionnels du secteur.
10/07/2009

Facts & Figures aide les assureurs à définir leurs stratégies

Après plus de vingt années consacrées à parcourir le secteur de l’assurance, Cyrille Chartier-Kastler a fondé Facts & Figures en mars 2007 Connu pour la publication de ses études, le cabinet ne tire de revenus que de ses missions de conseil dans les domaines de l’assurance et de la protection sociale.
10/07/2009

Orientations

L’économie mondiale vient de vivre un premier semestre en deux parties, avec des craintes exacerbées de crise pendant les trois premiers mois et une normalisation de la situation les mois suivants
10/07/2009

Ciprés Vie en bref

Créée en 2000, la société de courtage grossiste Ciprés Vie représente aujourd’hui 75% de l’activité du groupe Molitor, dont elle est filiale, Molitor étant de son côté historiquement axé sur le courtage collectif grands comptes.
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10/07/2009

Le juge européen n’admet pas l’opacité des procédures

La Commission bancaire française vient d’être sanctionnée à Strasbourg pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme La Cour reproche à la France le défaut d’indépendance et d’impartialité de son organe de surveillance dans son action disciplinaire.
10/07/2009

Attentes

C’est dans l’adversité qu’il faut faire valoir ses atouts et marquer sa différence. C’est ce que viennent souligner, une nouvelle fois, deux études scrutant l’état des relations entre les clients et le secteur financier. La première, réalisée par l’Ifop pour le cabinet de conseil Eurogroup, constate la baisse de confiance des Européens vis-à-vis de leurs banques. A 38%, les Français sont inquiets pour la sécurité de leur épargne (et les Espagnols à 64%…). Pour choisir leur établissement, les consommateurs du Vieux Continent se réfèrent désormais en premier lieu à sa solidité financière - Lehman Brothers est passé par là - et sont attentifs par ailleurs au tarif des services et à la diversification de l’offre produits. Last but not least, ils manifestent une certaine défiance concernant l’attention portée à leur égard par leur chargé de clientèle. Même sens du vent selon le World Wealth Report publié par Merrill Lynch et Capgemini, qui constate que 25% des millionnaires se sont désengagés partiellement ou totalement de leur institution de gestion de patrimoine. Pour eux, la qualité de service est très importante comme gage de fidélisation. Un sentiment partagé par les conseillers eux-mêmes, mais ceux-ci sous-estiment nettement d’autres facteurs, comme la gestion des risques, l’information, la tarification ou l’offre de services internet. A bon entendeur…
10/07/2009

Le droit à un procès équitable

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bienfondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (…).
10/07/2009

Le secteur de l’assurance écorné par la crise

Le dernier rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) montre que le secteur de l’assurance n’a pas été épargné par les conséquences de la crise économique et financière. Pour 2008, les résultats font état d’un repli de 4% du chiffre d’affaires total, qui atteint 244 milliards d’euros. Ce recul est cependant dû exclusivement aux opérations vie, qui, avec une baisse de 10%, poursuivent la récession déjà amorcée en 2007. Si le rapport avance un résultat net total du secteur en baisse de 18,5%, ce dernier reste néanmoins largement positif à près de 12 milliards d’euros.
10/07/2009

Cyrille Chartier Kastler parcourt l’assurance depuis plus de 20 ans

Il a été entrepreneur dès 20 ans à la tête d’une société de services en ingénierie informatique (SSII) dans le secteur de l’assurance. Développant d’abord l’aspect progiciel, Cyrille Chartier-Kastler bascule deux ans après vers la prestation de services. Deux ans plus tard, il rejoint GMF pour participer au projet de refonte du système d’informations IARD GMF.
08/07/2009

Publication du rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Bercy annonce une réduction du nombre des contrats d’assurance vie non réclamés dans le rapport qu’elle vient de leur consacrer. Dans le même sens, la Fédération française des sociétés d’assurances a constaté que les encours des produits ont baissé de 26 % entre 2006 et 2009. Il est également établi que «les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics avec le concours des assureurs fonctionnent bien et sont fortement utilisés».
08/07/2009

ACE Europe lance une assurance RC professionnelle pour les intermédiaires d’assurance

L’assureur ACE Europe lance un nouveau produit de RC Professionnelle, dénommé Elite Pro Intermédiaires d’Assurance, à destination des courtiers et des mandataires. Le produit garantit la responsabilité civile que l’assuré encoure dans le cadre de son activité d’intermédiationtelle que définie à l’article L.511-1 du Code des assurances: présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.

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