Forfait social : le moduler plutôt que l'augmenter sans discernement
A propos de notre article «La chasse aux niches sociales se poursuit» (n°415 du 9 octobre, p. 4):
octobre 2009
Faut-il les supprimer sur l’autel des abus ?
Le contexte politique n’est actuellement pas très favorable aux retraites supplémentaires à prestations définies, plus communément appelées « régimes article 39 », réservées aux salariés Plutôt que d’envisager de supprimer ces dispositifs, il serait bien préférable d’en conditionner la mise en place à l’instauration d’un dispositif de retraite pour toutes les catégories.
Caractéristiques
Ecofi Quant Performance
Ecofi adapte son offre pour cibler les CGPI
Dotée d’une équipe dédiée, la filiale de gestion du Crédit Coopératif est fin prête pour se développer auprès des CGPI Elle débute la phase de commercialisation en lançant deux produits destinés à diversifier une allocation prudente en assurance vie.
Le marché de la cession est aujourd’hui sinistré mais dès la reprise effective, les offres devraient être pléthoriques
L’Agefi Actifs. - Quel constat faites-vous de l’activité en matière decessions d’entreprise?
Les intérêts générés par un emprunt substitutif au titre de la résidence principale peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt de l’article 200 quaterdecies du CGI?
Un client a acquis sa résidence principale au moyen d’un prêt. Il bénéficie du crédit d’impôt de l’article 200 quaterdecies du CGI. Il souhaite rembourser le prêt initial au moyen d’un nouveau prêt. Les intérêts générés par ce nouveau prêt peuvent-ils bénéficier également du crédit d’impôt de l’article 200 quaterdecies du Code général des impôts?.
Donnez votre avis sur l'Agefi Actifs
Pour participer à l’enquête lecteurs de L’Agefi Actifs, cliquez ci-dessous : http://www.areyounet.com/runet/client/profilReponse?d=85116&kd=LTvvi&Source=[newsletter]
Consultation du CESR sur la périmètre du conseil d’investissement
Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières a lancé mercredi 14 octobre une consultation publique portant sur la définition des activités assimilables à des services de conseils d’investissement. Les contributions sont attendues avant le 14 décembre prochain.http://www.cesr.eu/popup2.php?id=6137
Madoff : Deminor organise la défense des victimes
Selon L’Agefi suisse, le cabinet Deminor estime que des moyens existent pour que les victimes de Madoff puissent récupérer leurs fonds. La société belge, qui dispose d’un bureau à Genève, a réuni plus de 800 investisseurs privés et institutionnels (sociétés de gestion, family offices et fonds de fonds) depuis décembre dernier, représentant ensemble une perte de 220 millions d’euros dans la chaîne de Ponzi mis en place par le financier new-yorkais. Le cabinet de conseil a ainsi étudié plusieurs fonds de différentes catégories dont les fonds UCITS (Luxalpha, Herald) et déterminé que la «constitution des fonds UCITS luxembourgeois était illégale». Ce, en raison du fait que Bernard Madoff Investment Securities (BMIS) agissait en tant que société de gestion, en plus de jouer le rôle de broker et de dépositaire. Or, le droit luxembourgeois interdit le cumul des fonctions de dépositaire et de société de gestion, rappelle Deminor.En outre, UBS, le véritable dépositaire, n’a apparemment pas informé la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) de la délégation. Pour les juristes de Deminor, cela signifie que la CSSF doit retirer l’agrément d’UBS comme société de gestion au Luxembourg.
Les propositions de modification de la directive épargne
Un parlementaire souhaite connaître les intentions du Gouvernement s’agissant de la refonte de la directive européenne de 2003 sur la fiscalité des revenus de l’épargne afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale.
La Commission veut simplifier la retenue à la source sur les revenus transfrontaliers
La Commission européenne a annoncé le 19 octobre l’adoption d’une recommandation dans laquelle elle décrit comment les États membres pourraient permettre aux investisseurs résidant dans l’Union européenne d’obtenir plus facilement une réduction de la retenue à la source prélevée sur les revenus provenant des dividendes, intérêts et autres revenus de valeurs mobilières générés dans d’autres États membres.La Commission y propose par ailleurs des mesures visant à la fois à éliminer les entraves fiscales liées aux investissements en valeurs mobilières des institutions financières et à protéger les recettes fiscales des risques d’erreur ou de fraude. La recommandation est conçue pour guider les États membres et leur permettre de faire en sorte que les procédures visant à attester le droit à une réduction de la retenue à la source n’entravent pas le fonctionnement du marché unique.Dans sa recommandation, la Commission encourage notamment les États membres à octroyer lors du prélèvement, plutôt que par voie de remboursement, toute réduction de la retenue à la source due sur les revenus de valeurs mobilières applicable en vertu des conventions préventives de double imposition ou de la législation nationale. Elle les encourage également à adopter des procédures de remboursement rapides et normalisées, lorsque la réduction des retenues à la source n’est pas possible lors du prélèvement, notamment lorsque l’investisseur n’a pas fourni toutes les informations nécessaires, et à établir une liste des éléments à fournir dans le cadre de ces procédures de remboursement.Elle encourage en outre les États membres à accepter, outre les certificats de résidence, d’autres preuves attestant le droit des investisseurs à une réduction des retenues à la source, et elle suggère la possibilité pour les États membres de faire appel aux intermédiaires financiers pour introduire les demandes pour le compte des investisseurs et, en particulier, le mode de fonctionnement des procédures lorsqu’il existe, entre l'émetteur des titres et le bénéficiaire, une chaîne de garde comprenant des intermédiaires financiers établis dans plusieurs États membres; Elle suggère que les États membres adoptent une approche tenant compte du niveau de risque lorsqu’ils fixent les règles en matière de preuves attestant le droit à la réduction des retenues à la source et évoque la possibilité pour les États membres de mettre en place des audits individuels ou conjoints, voire externes, afin de vérifier si les intermédiaires financiers respectent les obligations établies conformément à la recommandation.La Commission rappelle que les procédures utilisées par les États membres pour vérifier les demandes de réduction des retenues à la source sont souvent à ce point compliquées et longues que les investisseurs peuvent finir par renoncer aux avantages auxquels ils ont droit ou même être découragés d’investir à l'étranger. En outre, ces procédures ne tiennent souvent pas compte de l’environnement financier actuel à plusieurs niveaux, dans lequel il peut y avoir, entre l'émetteur des titres et l’investisseur, une chaîne d’intermédiaires financiers implantés dans des différents pays. Une étude des services de la Commission indique en effet que le coût généré par les procédures de remboursement actuelles est évalué à 1,9 milliard d’euros par an et le montant des sommes abandonnées, à 5,47 milliards d’euros par an.
La vente, à charge de rente viagère, d’un ensemble immobilier à un hériter présomptif entre-t-elle dans le champ d’application de l’article 918 du Code civil?
Un client, veuf, a trois enfants. Il a vendu un ensemble immobilier à l’un de ses enfants à charge de rente viagère via une société civile immobilière. Il précise que cette vente est réelle, la SCI a effectivement versé le bouquet et verse les rentes annuelles. À son décès, cette vente pourra-t-elle être requalifiée de libéralité?.
Espagne : Julius Baer se lancerait dans la banque privée
Selon Expansión, relayé par Funds People, Julius Baer étudierait actuellement la possibilité de se lancer sur le marché espagnol de la banque privée, mais un porte-parole de l'établissement helvétique a indiqué que l'échéancier de cette démarche n’est pas encore fixé. Il a souligné de plus que Julius Baer n’a pas encore décidé s’il procédera par création d’une nouvelle filiale ou s’il optera pour une acquisition.
Monde : Les gérants de fortune plébiscitent l'investissement responsable
L’investissement responsable est de plus en plus présent dans le paysage de la gestion de fortune. Selon un sondage réalisé par le spécialiste de l’investissement responsable Eiris et publié en association avec le fil spécialisé WealthBriefing et la banque privée Kleinwort Benson, 90% des gérants de fortune ayant répondu au sondage indiquent que leurs portefeuilles d’investissements responsables ont dégagé des performances similaires ou meilleures que leurs autres portefeuilles. De son côté, la clientèle fortunée est de plus en plus sensible aux problématiques sociales, environnementales et de gouvernance et à leurs implications sur leurs investissements.
Belgique : La Commerzbank vend deux unités de gestion de fortune
Vendredi, la Commerzbank a annoncé la vente à leurs dirigeants de Dresdner Van Moer Courtens et de la succursale Belgique de Commerzbank International SA Luxembourg (Cisal), spécialiste de la clientèle de particuliers haut de gamme. Le montant de la transaction n’a pas été dévoilé. A fin 2008, les deux établissements cédés employaient 48personnes et affichaient un encours total de 615 millions d’euros.
France : Spécial Forum annuel de la gestion d'actifs : L'international est un levier de croissance pour les sociétés de gestion
L’un des leviers de développement encore peu exploité par les sociétés de gestion françaises est l’international, a estimé Alain de Cidrac, directeur général du consultant Xioneo, à l’occasion du Forum annuel de la Gestion d’actifs organisé par L’Agefi. Au cours de ce débat consacré aux nouveaux business models de la gestion et de la distribution, il a notamment constaté que les sociétés de gestion commencent à distribuer leurs fonds français, une tendance qui devrait être amplifiée avec la directive Ucits IV.
Aperçu de la SMAvie BTP
Fondé il y a 150 ans par des entrepreneurs du bâtiment, le Groupe SMABTP s’articule autour de deux sociétés d’assurance mutuelle: SMABTP (risques IARD) et SMAvie BTP (assurances de personnes). Son sociétariat regroupe tous les métiers du bâtiment et des entreprises de toutes tailles, de l’artisan à la multinationale.
Un secteur gangrené en quête de moralisation
Depuis deux ans, plus d’une quinzaine d’exploitants de résidences de tourisme ont fait faillite, provoquant des difficultés financières et fiscales à des investisseurs Des dispositions ont été adoptées pour mieux encadrer l’investissement mais étant encore insuffisantes, d’autres pistes sont explorées.
Contrastes
Si le marché des résidences de tourisme est loin d’être une promenade touristique (lire notre dossier), le dispositif Scellier a sauvé bien des mises pour les professionnels et les investisseurs liés à l’immobilier. Si le marché de l’art a essuyé de sévères corrections, éclaboussant notamment l’art contemporain, certains amateurs s’en sont sortis avec panache, soit dans le très haut de gamme, soit, au contraire, en tirant parti d’opportunités nouvelles. Noires ou blanches, c’est ainsi qu’apparaissent les diverses pierres angulaires d’un patrimoine diversifié et les périodes tourmentées sont naturellement propices à ces contrastes très marqués. Les marchés financiers y échappent évidemment encore moins que toute autre composante. D’un côté, depuis son point bas de mars dernier, la Place parisienne a grimpé le Tourmalet et gagne désormais 19% depuis le 1er janvier (mais -28% sur 3 ans). Les certitudes sont malgré cela peu ancrées et nombre d’opérateurs hésitent encore à réintégrer franchement le camp des actions. Si le début du commencement de la reprise est là, les fondements restent ô combien fragiles, la principale hypothèque étant sans doute liée au moment où les économies ne seront plus sous perfusion. Alors, les actions oui, mais le nez sur les écrans car des trous d’air et des risques, il y en aura encore.
Agenda économique
16 octobre: Etats-Unis: production industriellle du mois de septembre, indice de confinace de l’université du Michigan d’octobre; Zone euro: balance commerciale.
Odyssey étend ses solutions à la clientèle aisée
Le progiciel WealthManager, dédié à la clientèle patrimoniale, connecte les activités de gestion de la relation client avec les fonctions supports des institutions financières.
Les OBO assurent aux banques des garanties supérieures aux montages traditionnels
Alors que le marché des opérations à effet de levier est au point mort, les avocats Bernard Tézé et Arnaud Langlais rappellent l’intérêt lié à la mise en place d’un OBO Pour mémoire, ce montage est une variante du leverage buy-out (LBO) élaboré en vue d’acheter une société à crédit en misant sur sa rentabilité (1).
La SMAvie BTP passe à l’offensive sur la transmission d’entreprises
Le groupe a mobilisé son réseau pour ne pas manquer cette étape capitale de la vie des dirigeants Une cellule spécialisée est prête à les accompagner dans toutes les opérations d’envergure patrimoniale.
Un mémento sur les tutelles
JD Consultant, cabinet spécialisé dans la gestion patrimoniale des personnes vulnérables, publie la version 2009-2010 de son guide pratique Rapido’s. A jour de la réforme des tutelles du 5mars 2007 entrée en vigueur le 1erjanvier dernier, il décrit les principales informations utiles en matière de gestion de patrimoine des majeurs sous protection juridique.
L’exercice du conseil patrimonial
Les éditions Dunod publient la première édition d’un ouvrage sur la pratique du métier de conseiller patrimonial, qu’il soit ou non exercé de manière indépendante. Les auteurs, l’un issu du milieu bancaire et l’autre conseiller indépendant, ont souhaité faire de ce recueil un outil accompagnant le professionnel au quotidien.
Vers un nouveau labyrinthe réglementaire
La réforme des autorités de supervision est lancée. Une consultation publique est prévue jusqu’à la fin du mois d’octobre. Fusionner les autorités de contrôle de la banque et de l’assurance et créer une passerelle avec celle en charge des produits financiers améliorera-t-elle la protection du consommateur ? Qui contrôlera qui et quoi ? Difficile, à la lecture du projet du gouvernement, de mesurer l’efficacité de la nouvelle architecture compte tenu des non-dits et des différentes interprétations qu’elle engendre. Les professionnels sont las, les observateurs un peu aussi…, surtout que d’autres textes sur le même sujet sont en cours de préparation.
Un texte de loi vise à faciliter l'échange d’informations
Le sénateur Hervé Maurey a présenté une proposition de loi destinée à renforcer les obligations d’information pesant aussi bien sur les assureurs que les souscripteurs d’assurance vie. L’obligation de recherche de l’assuré qui n’a plus de contact avec la société d’assurances depuis plus de deux ans serait ainsi introduite. Pour mener à bien cette mission, l’assistance d’un tiers agréé dans ce type de recherches serait formellement admise. Le principe de l’irrévocabilité de la désignation bénéficiaire, modifié en 2007, pourrait faire les frais de ces aménagements. Il est en effet envisagé d’autoriser le souscripteur à changer de bénéficiaire.
Brèves
Les anciens dirigeants de l’Afer bientôt fixés
Brèves Allocation
Assurance vie: la FFSA revoit ses prévisions à la hausse