Les orientations de la gestion pilotée
- Orientation patrimoniale: l’objectif principal est de limiter les pertes en capital. Investissements en unités de compte de type OPCVM diversifiés.
octobre 2009
Skandia affine ses offres de services financiers
L’assureur cherche à s’adapter aux besoins des CGPI en matière de suivi d’allocation d’actifs et d’ingénierie patrimoniale Sa nouvelle convention de gestion pilotée, dans laquelle le contrôle des risques est renforcé, sera suivie d’autres formules.
Fusion effective de Banque Finama et de Groupama Banque
En abritant les deux banques sous une même dénomination, l’assureur veut donner un nouvel élan à son activité bancaire Sans omettre ses racines agricoles, Groupama Banque entend s’affirmer auprès du client particulier et patrimonial.
Encore une nouvelle ordonnance à surveiller
L’article 19 du projet de loi sur le Crédit à la consommation envisage d’autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance «les mesures nécessaires à la généralisation et au renforcement des contrôles et des sanctions en matière de respect des obligations à l'égard de la clientèle dans les domaines des produits et services financiers et d’assurance, des opérations de crédit (…)»
Agenda professionnel
LE 17 NOVEMBRE > ACTIONNARIAT SALARIÉ
BREVES
Création d’un GEIE dédié aux experts-comptables
Le contrôle des intermédiaires en passe d’être démultiplié
Le projet d’ordonnance réformant le système de supervision est soumis à consultation Les distributeurs de produits financiers supporteraient un contrôle global de leur activité.
Cette proposition de loi sera soumise au vote des sénateurs au début de l’année 2010
Hervé Maurey, sénateur de l’Eure.
Un parlementaire propose un nouvel aménagement de la législation
Le projet veut renforcer le formalisme des relations assureurs-assurés et propose dans le même temps de revenir sur les règles de l'acceptation des bénéficiaires.
Caractéristiques
* Frais de mise en place: 165 euros
AG2R La Mondiale refond sa gamme
Dix-huit mois après sa création, la SGAM AG2R La Mondiale lance sa première offre commune d’épargne salariale à destination des PME Malgré sa présence modeste sur ce marché, le groupe espère convaincre grâce à une offre modulable et à un processus entièrement intégré.
Les loyers ne doivent pas représenter plus de 35 % du chiffre d'affaires de la résidence
Stéphane Botz, manager KPMG, responsable du département Tourisme hôtellerie loisirs
Le bilan du ZRR est plutôt positif mais nous voulons sécuriser le dispositif dans la durée et mieux l’encadrer
L’Agefi Actifs. - Face aux dérives constatées dans le secteur des résidences de tourisme, quelles mesures d’encadrement préconisez-vous ?
Prévoyance : l’arrêté d’extension sur la portabilité des droits vient d’être publié au Journal Officiel
L’arrêté du 7 octobre 2009, portant extension de l’avenant à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2009. Cet arrêté rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’ANI, les dispositions de l’avenant à l’accord (n° 3) du 18 mai 2009 (L’Agefi Actifs, n°406, pp 8 et 9), relatif à la portabilité des droits pour les salariés dont le contrat de travail est rompu. Cet avenant précise que les bénéficiaires garderont le bénéfice de leurs garanties prévoyance et santé pendant une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail dans une limite de 9 mois.
AG2R La Mondiale propose une offre prévoyance pour les salariés des cabinets d’expertise comptable
AG2R La Mondiale lance une offre de prévoyance collective complémentaire destinée aux salariés des cabinets d’expertise comptable. Elle comprend trois niveaux de garanties : le 1er niveau correspond au maintien de salaire, le 2e niveau répond aux obligations prévoyance de la convention collective nationale, le 3e niveau apporte une garantie supplémentaire en cas de décès (elle ne peut être souscrit qu’en complément du niveau 2). L’offre se décline en deux versions cadres et non-cadres.
Bruxelles harmonise les successions transfrontalières
Selon L’Echo, la Commission européenne (CE) a présenté le 14 octobre une proposition de règlement visant à faciliter les successions transfrontalières. Elle n’a pas l’ambition d’harmoniser les lois nationales sur les successions, ce qui serait trop complexe, vu leur diversité. Mais elle veut harmoniser les règles de conflit entre différentes lois. En vertu de ce règlement, une seule loi réglera l’ensemble d’un héritage. Par défaut, la loi applicable sera celle du pays de résidence habituelle de la personne trépassée. Mais la Commission joue aussi la carte de la souplesse : le prévoyant qui planifie sa succession pourra décider par testamentde faire régler l’entièreté de sa succession sous le droit de son pays d’origine. Enfin, la Commission veut instaurer un certificat successoral européen. Clé de voûte de la mesure, il permettra aux héritiers de se faire reconnaître comme tels partout dans l’UE.
Deux victimes de Madoff attaquent la SEC en justice
Deux investisseurs ayant perdu plus de 2,4 millions de dollars dans la fraude de Bernard Madoff ont porté plainte contre la Securities and Exchange Commission, affirmant que l’agence gouvernementale responsable de la protection des investisseurs a été négligente dans son contrôle des activités du financier, rapporte le Financial Times. Phyllis Molchatsky et Steven Schneider réclament respectivement 1,7 million de dollars et 750.000 euros, soit les montants qu’ils ont perdus.
Les régimes ARRCO et AGIRC s’alignent sur le régime général
La liquidation de la retraite Agirc et/ou Arrco est subordonnée à la cessation de l’activité salariée relevant du régime général, de la MSA ou de certains régimes spéciaux (circulaire Agirc-Arrco 2009-14-DRE du 25 juin 2009 et instruction Agirc-Arrco 2009-74-DRE du 10 juillet 2009). Cette nouvelle règle, qui a pris effet au 1er juillet 2009, est la même que celle appliquée par le régime général de la sécurité sociale et le régime des salariés agricoles.
L’acquisition par les salariés des parts de la SARL qui les emploie, via une société holding de rachat, pourront-ils bénéficier de l’abattement de l’article 732 ter du CGI sur l’assiette des droits d’enregistrement ?
Un de nos clients, chef d’entreprise, est en train de vendre la totalité des parts de sa SARL à une dizaine de ses salariés pour une valeur de 1100000€. La société est soumise à l’impôt sur les sociétés et a une réelle activité «opérationnelle» (il ne s’agit pas d’une société gérant son propre patrimoine mobilier ou immobilier). Les salariés vont réaliser l’acquisition en constituant une société holding de rachat à l’IS qui empruntera et acquerra les parts de cette SARL. Notre client nous interroge sur les droits d’enregistrement acquittés par la société holding....
Allemagne : Le nombre de milliardaires a fondu
Le palmarès annuel de Manager Magazin Spezialconsacré aux 300 Allemands les plus riches ne comprend plus cette année que 99 personnes ou familles titulaires d’une fortune supérieure à 1 milliard d’euros, contre 122 l’an dernier.La fortune des 100personnes les plus riches du pays a baissé en un an de 12% à 285,6 milliards d’euros, contre 324,6milliards. Les frères Karl et Theo Albrecht (fondateurs d’Aldi) restent en tête avec respectivement 17,35milliards et 16,75milliards d’euros. La plus forte chute nominale, avec 11 milliards d’euros, a touché la famille Porsche, dont la fortune a rétréci de 71% à cause de la tentative de prise de contrôle sur Volkswagen.
Suisse : La clientèle privée jugée à tort trop volatile
Selon L’Agefi suisse, la clientèle retail de l’alternatif, qui l’an dernier a déclenché des remboursements rapides et non prévisibles sans lien avec les performances des gérants, apparaît comme trop volatile. Alors que les institutionnels sont considérés comme stables. A tort, selon des experts.«Le problème ne vient pas du client, mais de la banque où le turnover des effectifs peut parfois être extrêmement rapide. Des équipes de gestion mettent en place une stratégie et choisissent des gérants. Quelques mois plus tard, l’équipe change et ses remplaçants modifient la stratégie. Cela donne lieu à des remboursements massifs qui n’ont rien à voir avec les performances» , explique Dariush Aryeh, partenaire de la société de conseil Fundana. Dans ce processus, les clients n’interviennent pas. C’est la banque qui modifie son allocation d’actifs sans que le principal bénéficiaire soit même au courant, dans certains cas, poursuit-il. Les clients privés qu’il conseille n’ont d’ailleurs pas demandé des retraits massifs.
Espagne : Les banquiers privés parlent déjà de reprise
La clientèle des banques privées prend à nouveau davantage de risques dans ses investissements. Il semble que le pire soit passé et les encours des différents établissements sont repassés au-dessus de leur niveau de fin 2008, rapporte Cinco Días. C’est le cas pour Banif (Santander), dont les actifs sous gestion ont refranchi à la hausse dès juillet les 30 milliards d’euros après avoir touché 27,7 milliards fin mars, contre 29,1 milliards fin décembre.On observe la même tendance à la banque privée du Banco Madrid, chez Altae, chez Merrill Lynch ou chez Popular Banca Privada.Cependant, si les encours augmentent, cela ne signifie pas que les résultats des banques se ressaisissent. Il semble bien que, dans ce domaine, la reprise sera beaucoup plus lente. Les commissions ont baissé, de même que la rentabilité par produits ou par clients conseillés.
Italie : Les femmes millionnaires de plus en plus nombreuses
En Italie, le nombre de femmes millionnaires reste inférieur à celui des hommes, observe Il Sole - 24 Ore. Mais désormais, les femmes gérant plus de 500.000 euros de patrimoine ont dépassé le nombre des 100.000, selon l’Association italienne du private banking. Au Royaume-Uni, en revanche, dans la tranche d’âge 18-44 ans, les femmes millionnaires sont plus nombreuses que les hommes millionnaires. Et selon les estimations, d’ici à 2025, les femmes détiendront 60% des richesses personnelles britanniques. Il Sole - 24 noteque la tendance est à la féminisation des richesses et que ce phénomène n’a pas échappé aux banques privées. Dans une interview, Natacha Minniti, vice president de JPMorgan Private Bank en Italie, estime que le nombre de femmes gérant des patrimoines familiaux augmente, mais qu’on ne peut pas encore parler de changement radical.
Monde : Les banquiers privés sont sur la défensive
Les grands acteurs de la gestion de fortune sont réunis à Singapour pour réfléchir à l’avenir de leur secteur, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.Selon Chris Meares, CEO de HSBC Private Banking, 60% des avoirs de la clientèle sont en cash ou en comptes à vue, contre 35% en 2006; progressivement, les clients commencent à s’intéresser à autre chose qu’aux obligations, ils regardent les actions et les produits structurés simples. Le secteur s’attend aussi à une forte croissance en Asie, surtout à Hong-Kong et Singapour où le nombre de riches (plus de 5 millions de dollars) et de super-riches (plus de 100 millions de dollars) augmente de 13% par an, contre 8% dans le reste du monde.
La Faider s’oppose au projet de prélèvement supplémentaire sur les contrats multi-supports
Quelques jours après l’AFER, la Faider a fait connaître son désaccord sur le projet d’assujettissement des capitaux versés en cas de décès aux bénéficiaires de contrats d’assurance-vie multi-supports à la CSG/CRDS. La fédération fait valoir notamment que «c’est une remise en cause extrêmement grave du principe même de l’assurance et de la prévoyance. Cela revient à assujettir tout ou partie des capitaux décès à la CGS/CRDS qui ne peuvent s’appliquer qu’à des revenus, les détournant ainsi de leur vraie nature. C’est une modification rétroactive des termes des contrats. C’est un mauvais coup supplémentaire porté au principal produit d’épargne longue investi en actions, épargne pourtant indispensable au financement des retraites et de l’économie».
Consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps
Un décret vient fixer les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne temps.
Evolution du nombre de pacs
Depuis la création du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999, leur nombre n’a cessé d’augmenter. Dans une réponse ministérielle, le Gouvernement indique que le nombre «acru selon un rythme d’environ 25 % par an entre 2002 et 2004, puis d’environ 50 % par an dès l’année 2005» ajoutant que «cette augmentation coïncide avec les réformes intervenues notamment en matière fiscale, visant à rapprocher le régime du pacte civil de solidarité et celui du mariage». Le nombre de partenariats conclus continue d’augmenter (77.362 en 2006, 102.023 en 2007 et 146.030 en 2008).
A Plus Finance lance trois nouveaux fonds
La société de gestion spécialisée dans le capital investissement A Plus Finance enrichit sa gamme en annonçant le lancement de trois nouveaux fonds. «Cet élargissement de l’offre confirme la volonté d’A Plus Finance de se développer à travers le financement des entreprises innovantes et des PME françaises», souligne A Plus Finance dans un communiqué. Ces fonds viennent compléter la gamme d’A Plus Finance, constituée maintenant de 23 fonds avec plus de 250 millions d’euros investis dans les PME françaises.Les trois nouveaux fonds de la gamme sont : A Plus Innovation 9 : ce FCPI de la gamme A Plus Innovation est investi dans des entreprises spécialisées dans les technologies de l’information, la sécurité, l’informatique et le développement de logiciels.A Plus Proximité 4 : ce FIP est investi dans des entreprises non cotées à forte croissance et contribue au développement des PME sur quatre grandes régions industrielles françaises : Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et PACA.A Plus Planet 3 : ce FCPI vise à accompagner le développement du secteur de l’environnement et du développement durable qui connaît une progression supérieure à 15% par an. Pionnier dans ce type de financement, les équipes d’A Plus Finance bénéficient d’un partenariat historique avec la fondation de Yann Arthus-Bertrand, GoodPlanet.org, pour sélectionner les projets les plus prometteurs. Une partie des frais du fonds est aussi reversé à la fondation. « Nous sommes très heureux de pouvoir proposer ces trois nouveaux fonds aux souscripteurs français. La liquidation en octobre de notre premier FCPI A Plus Innovation 1 avec une performance de 145% sur 8 ans, vient conforter notre stratégie d’investissement alliant prudence et innovation. Notre ambition est d’essayer de doubler la valeur de nos actifs sur 8 huit ans », souligne Niels Court-Payen, co-fondateur de A Plus Finance. A noter que la limite de souscription de ces trois nouveaux fonds a été fixé au 31 mai 2010.
Le chemin accidenté de l’interprofessionnalité structurée
L’interprofessionnalité structurée chez les professions libérales, pourtant consacrée par le Parlement il y a plus de quarante ans, est encore inexistante en France Si de nombreux professionnels sont favorables à cette pratique, corporatismes, blocages réglementaires et déontologiques expliquent certainement cette situation.
La collaboration doit se faire dans le respect des principes d’équité, de réciprocité et de respect mutuel
L’Agefi Actifs. - Le rapport Darrois a finalement abandonné l’idée d’une fusion des professions du droit au profit d’une interprofessionnalité renforcée entre ces professions et les experts-comptables. Cette solution a-t-elle votre soutien ?