Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

juin 2009

30/06/2009

Union européenne : Onze accords fiscaux pour les îles Vierges britanniques

Selon Le Temps, les îles Vierges britanniques (British Virgin Islands, BVI) viennent de conclure leur onzième accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Le centre financier offshore caraïbe n’a plus besoin que d’une seule signature pour se faire retirer de la liste grise de l’ OCDEdes juridictions jugées non coopératives en matière d’entraide fiscale, alors que la Suisse, avec six accords (dont la France) n’est qu’à la moitié du chemin. C’est le résultat d’un processus entamé en 2002 par la signature d’un premier traité sur l’échange d’informations conclu avec les Etats-Unis. Les années qui ont suivi, les BVI ont su faire aboutir des négociations similaires avec le Royaume-Uni (sa puissance tutélaire envers qui elle dispose d’une large autonomie fiscale) et l’Australie.Le Temps, le 23/06/2009
30/06/2009

France : Flottement entre la CIP et Generali Patrimoine

La Chambre des indépendants du Patrimoine vient d’envoyer une lettre d’information à ses adhérents, dans laquelle son président, Patrice Ponmaret, s’insurge de «la décision de Generali Patrimoine d’habiller le bateau du skipper Nicolas Lunven avec le slogan «CGPI, des experts en action pour optimiser votre patrimoine"" lors de la prochaine «Solitaire du Figaro…
29/06/2009

Assurance vie : hausse de la collecte à fin mai

Les cotisations collectées depuis le début de l’année continuent leur progression (+ 5 % par rapport à la même période de l’année précédente) et s’élèvent à 59,1 milliards d’euros indique la Fédération française des sociétés d’assurances. Les versements sur les supports en euros (52,5 milliards d’euros) connaissent une progression comparable à celle de la fin du mois précédent (+ 14 %), tandis que ceux réalisés sur les supports unités de compte, 6,6 milliards d’euros, sont toujours en forte diminution (-35 %).
29/06/2009

Nouveaux formulaires administratifs

Deux arrêtés en date du 3 juin viennent modifier des formulaires administratifs. Le premier concerne la déclaration de situation familiale et de ressources pour l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge.
27/06/2009

Partage amiable : Point de départ des intérêts au taux légal

Dans le cadre d’une procédure de divorce, le partage amiable prévoit qu’un des époux recueille un immeuble commun moyennant le paiement d’une soulte à son épouse, payable le jour du divorce ou au plus tard deux mois après. Impayé presque 15 ans après, le paiement de cette somme et les intérêts de retard au taux légal y afférant sont réclamés par le conjoint créancier via une procédure de commandement aux fins de saisie-vente. L’époux débiteur demande la mainlevée de cette procédure au juge de l’exécution au motif qu’il s’était déjà acquitté des sommes revendiquées.
26/06/2009

Imposition des plus-values et titres démembrés

La loi de finances rectificative pour2007 a aménagé le report d’imposition prévu à l’article151 nonies du Code général des impôts (CGI). Désormais, en cas de transmission, à titre gratuit, à une personne physique de parts ou d’actions, la plus-value en report d’imposition peut, sous certaines conditions, être définitivement exonérée.
26/06/2009

brèves

Orlan se métamorphose au musée Grévin
26/06/2009

Obligation d’information régulière

Un couple a confié la gestion de son PEA et de son compte titres à une banque. Constatant une baisse de la valeur de leur portefeuille, il assigne la banque en responsabilité.
26/06/2009

Le contentieux devrait se développer en sortie de crise

Subissant les conséquences de la crise sur leurs activités, les intermédiaires financiers et d’assurance devront également faire face aux actions des investisseurs mettant en cause leur responsabilité Lors d’une table ronde organisée par L’Agefi Actifs, cinq avocats spécialistes du secteur prévoient un accroissement du nombre des litiges, vraisemblablement dans les années suivant la reprise.
26/06/2009

La gestion de patrimoine n’est pas la motivation première

Le fonds de dotation nouvellement créé ne doit pas être considéré, comme cela semble être parfois le cas, comme un outil strictement patrimonial Il répond à une logique d’intérêt général ouvrant droit à des conditions fiscales intéressantes, mais sous contrôle étroit de l’administration.
26/06/2009

AGENDA PROFESSIONNEL

LES 3 ET 4 SEPTEMBREÀ PARIS – LA FISCALITÉ INTERNATIONALE DES VALEURS MOBILIÈRES: IMPOSITION DES NON-RÉSIDENTS
26/06/2009

Une crise annonciatrice de nouveaux contentieux

Les tribunaux ne chômeront pas ces prochaines années. Subissant sévèrement les effets d’une crise brutale, les professionnels seront bientôt confrontés à des clients intraitables dont la seule quête se tournera vers le recouvrement de l’argent perdu.
26/06/2009

Agenda économique

26 juin: Etats-Unis: Confiance de l’université du Michigan de juin; Japon: Indice des prix à la consommation nationale de mai, indice de l’activité industrielle d’avril.
26/06/2009

Le statut effectivement contrôlé par l'autorité de tutelle

Souhaitant vérifier le respect par les CIF de leurs obligations professionnelles, l’AMF, via le réseau de la Banque de France, lance un contrôle sur environ 25 structures. Les associations ne comptent pour l’instant que quelques inspections.
26/06/2009

Les assurances pour les emprunteurs font peau neuve

Adopté au Sénat le 17 juin dernier, le projet de loi sur le Crédit à la consommation en profite pour revenir sur l’assurance emprunteur en mettant en forme les promesses du gouvernement faites fin 2008 sur l’organisation d’une meilleure concurrence entre établissements.
26/06/2009

Quelques chiffres

-Le Crédit Foncier a enregistré en 2008 une production de crédits immobiliers d’un montant de 8,1 milliards d’euros pour 70.000 ménages. Le réseau salarié représente 3.400 personnes.
26/06/2009

BREVES

Expert & Finance rachète le cabinet de CGPI NEP
joeqiut2-moneyback-620-1.gif
26/06/2009

Les contrats s’adaptent au futur environnement légal

Une nouvelle ère concurrentielle devrait voir le jour avec la réforme de l’assurance emprunteur programmée à la fin de l’année dernière Face à des établissements bancaires qui ne resteront pas passifs, assureurs et courtiers grossistes communiquent sur le sujet et veulent innover.
26/06/2009

Le Crédit Foncier réactive deux filiales de conquête

Afin de capter une nouvelle clientèle, le Crédit Foncier redynamise son réseau d’indépendants en le rebaptisant La Henin et en étendant le nombre d’agences sur le territoire L’établissement dote aussi sa plate-forme de sélection de biens immobiliers, Quatrinvest, de nouveaux conseillers pour accompagner les apporteurs d’affaires.
26/06/2009

Reprise ou recrise

Reprise rime avec crise. Oui mais, quand l’une va-t-elle chasser l’autre ? C’est l’interrogation récurrente qui hante économistes, financiers et décideurs pour retrouver le chemin des certitudes. Rappelons que ce sont les banquiers centraux qui, les premiers, ont évoqué, il y a quelques semaines, la possibilité d’un rebond. Et c’est maintenant aux politiques de parler d’un «après», y compris devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, pour ressusciter la confiance.
4qh7kxwj-toxic-620-1.gif
26/06/2009

Les fonds toxiques empoisonnent le règlement des opérations de rachat

En raison de la suspension de la cotation de titres financiers, des assureurs vie se retrouvent dans l’incapacité d’honorer les demandes de rachats effectuées par leurs clients En dépit des alternatives élaborées, la mise en jeu de la responsabilité de ces acteurs est à l’ordre du jour avec l’introduction probable d’une action en justice.
26/06/2009

Gros plan sur les principales mesures patrimoniales

Adopté en première lecture par le Sénat le 17 juin 2009, le texte entend lutter activement contre le surendettement des ménages Outre les thèmes de la publicité et de la protection des emprunteurs, les nouvelles dispositions réforment aussi l’épargne retraite.

Sujets d'actualité

Tous les sujets