Le gouvernement a dévoilé mardi 14 février le baromètre des réclamations 2011 et présenté le bilan de l’activité 2011 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Bruno Dell’Oste est nommé directeur d’UFF Entrepreneurs, une initiative de l’UFF sur le marché des CGPI. Paul Younès est nommé directeur commercial de l’UFF.
Dans un souci de promotion du service notariale, les notaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne invitent les particuliers à bénéficier d’une consultation gratuite d’une heure auprès du notaire de leur choix. L’idée est de «procéder à une analyse succincte de la situation familiale et patrimoniale, apporter des premiers éléments de réponse à des questions sur ces sujets, et faire des préconisations si cela est possible dans ce cadre», précise le communiqué des notaires instigateurs.
Le groupe Perial a annoncé ce mardi qu’il avait collecté 236 millions d’euros à travers ses SCPI dont 219 millions d’euros sur PFO2, sa SCPI de rendement verte lancée en 2009. Les deux tiers des investisseurssont des clients des CGP indépendants. Si le contexte est peu favorable aux augmentations des recettes locatives voire plutôt propice à des renégociations en faveur des locataires, Perial semble confiant pour l’année en cours, l’immobilier restant pour l’heure une valeur refuge du point de vue des investisseurs.
L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24décembre 2009) a modifié l’article L.351-4 du code de la sécurité sociale et créé, pour les pensions prenant effet à compter du 1er avril 2010, trois majorations de durée d’assurance pour enfants:
Par le biais de sa plate-forme d’incubation Nouvelles Expertises et Talents (Next), la Française AM poursuit sa politique de partenariats actifs avec une prise de participation de 20 % du capital d’OpenMind AM, unesociété spécialisée dans la gestion en performance absolue, agréée en décembre 2011. Celle-ci est hébergée dans les locaux de La Française AM, laquelle s’impliquera dans le développement commercial d’OpenMind AM en France et à l'étranger.La nouvellesociétéa récemmentcréé OpenMind Alpha Sector, un fonds long/short d’actions d’exposition neutre aux marchés (equity market neutral) dont l’objectif est de générer une performance absolue en captant les tendances sectorielles en Europe. Ce fonds a été lancé avec un encours de 20 millions d’euros, dont 15 millions d’euros provenant du fonds Next Invest géré par La Française des Placements. OpenMind AM projette de lancer un deuxième fonds, de type global macro, en 2013.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) souhaiterait donner plus de place à la liberté testamentaire, en prévoyant une diminution de la réserve héréditaire dans certaines hypothèses.
Le dispositif visant à interdire toute prise de position courte nette ou tout accroissement d’une telle position sur des titres de capital d’une liste définie de valeurs financières françaises a pris fin le samedi 11 février 2012. En conséquence, l’interdiction des ventes à découvert sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d’assurances suivants, est levée : April Group Axa BNP Paribas CIC CNP Assurances Crédit Agricole Euler Hermès Natixis Scor Société Générale L’AMF rappelle que, depuis le 1er février 2011, un régime de déclaration des positions courtes nettes a été mis en place pour les actions. L’AMF rappelle également que, conformément à la réglementation française, tout investisseur doit d’ores et déjà être en mesure de livrer en J+3 les titres cédés.
D’après Empruntis, les taux moyens des crédits aux particuliers ont enregistré au cours du mois de janvier de très légères baisses comprises entre 0,05 % et 0,10% sur les durées inférieures ou égales à 20 ans. A noter toutefois que les durées longues, celles comprises entre 25 et 30 ans (options privilégiées par les primo-accédants) les taux restent stables, confirmant ainsi la volonté des banques de ne pas mettre en avant ce type de solution, voire de les restreindre.
D’après l’Union des Maisons Françaises, l’activité commerciale a diminué de 10 % en 2011 avec un nombre de ventes brutes qui s’élève sur l’ensemble de l’année à environ 148.500 unités. Un repli qui s’est amorcé dès le mois d’avril. Plus prononcée dans les régions de l’Ouest et sur le Languedoc-Roussillon que sur les régions de l’Est, Centre-Est et de l’Ile de France, cette baisse devrait se poursuivre en 2012, «année de tous les dangers», selon le syndicat. Outre le contexte économique, la remontée potentielle des taux de crédit à l’habitat ainsi que la réforme du PTZ+ (montants moindres et reconfiguration du barème de remboursement) devraient peser sur les ménages les plus modestes. «Si le maintien d’une tendance à la hausse des taux d’intérêt reste encore incertaine, il est avéré en revanche que les coûts de production des maisons ne peuvent qu’augmenter en raison de contraintes réglementaires nouvelles. Enfin, l’annonce pour octobre d’une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA ne pourra que pénaliser encore plus les ménages», explique l’UMF.
Un député interroge le ministère de la justice sur la possibilité d’améliorer le dispositif juridique permettant aux légataires à titre universel – bénéficiaire d’une quote-part des biens du défunt - de se voir délivrer leur legs. «Souvent les professionnels du droit font face à des situations délicates où, en cas d’absence d’héritiers réservataires, les légataires universels et héritiers légaux refusent de consentir la délivrance des biens aux légataires à titre universel», témoigne le parlementaire.
Le 9 février 2012, 36 institutions financières de la place hexagonale (Banques, Assureurs, Institutions de Prévoyance, Sociétés de gestion, Fédérations de place…) se sont réunies autour des travaux des Cahiers de l’Epargne -PAIR Conseil dont elles sont adhérentes.
A l’occasion des assises nationales de la protection juridique des majeurs, se déroulant le 9 et 10 février 2012, le directeur des affaires civiles et du Sceaux, Laurent Vallée, a révélé les premiers éléments statistiques sur le mandat de protection future. Ces informations seront reprises dans un rapport remis prochainement aux parlementaires.
François Barthelemy est nommé directeur général de Primonial AM, prenant en charge la stratégie, le développement et la responsabilité de l’ensemble des activités de gestion. Il est par ailleurs en charge de la plate-forme dédiée aux produits structurés du groupe Primonial.
Après avoir créé une notation verte, Cortal Consors a conçu une notation évaluant la création d’emplois des sociétés dans lesquelles sont investis 475 fonds d’actions européennes enregistrés en France et détenant au moins 75 % d’actions de l’indice DJ Stoxx 600.
Lors de réponses ministérielles, le Gouvernement a précisé qu’il a engagé une réflexion approfondie sur la réforme des agents immobiliers. Il a pour ce faire procédé à une vaste consultation des acteurs publics et privés intervenant dans le champ de cette réforme, notamment sur la question de la mise en place de règles déontologiques applicables à l’ensemble des professionnels soumis à la loi « Hoguet » du 2 janvier 1970. Il est en effet particulièrement important que le dispositif à venir présente un caractère fortement consensuel, compte tenu de son impact sur le secteur de l’immobilier et du logement. Si plusieurs des mesures envisagées par le Gouvernement ont été reprises par deux des principales organisations représentatives des métiers de l’immobilier à l’issue des états généraux des professions immobilières, force est cependant de constater que le consensus recherché n’a pu être obtenu, à ce jour.
Les administrations fiscales de 5 états européens dont la France (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) ont publié jeudi 9 février 2012 une déclaration commune faisant état d’une évolution importante des modalités d’application de la réglementation FATCA:
En pénétrant en Argentine depuis la Bolivie, je ne ressens pas un grand choc culturel. Les maisons sont souvent délabrées et la population, en grande majorité indigène, ne semble pas très riche. Quant à l’alimentation, moi qui espérais pouvoir déguster une bonne pièce de bœuf accompagnée d’un bon verre de vin, je vais devoir patienter car ici aussi, c’est poulet et riz !
Le contrat d’assurance vie permet d’offrir un complément de revenus peu fiscalisé tout en assurant la protection juridique des proches du souscripteur - A condition d’en assurer un suivi rigoureux et personnalisé dans le temps car son cadre fiscal mal utilisé peut conduire à des déconvenues.
- Une personne âgée détentrice d’un contrat d’assurance vie bien doté souhaite disposer de revenus complémentaires au moindre coût fiscal et protéger ses enfants.
C’est la cinquième fois que ce panorama de la profession de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) est réalisé à l’initiative de L’Agefi Etudes. Une profondeur qui a notamment pour atout de mettre en perspective l’adaptation d’un segment important de la distribution et du conseil en France au climat heurté existant depuis 2008. Ils sont 188 à avoir répondu à un questionnaire très complet offrant une analyse de leur état de santé, de leur manière de travailler, des relations avec leurs partenaires, mais aussi de leurs réactions aux actualités qui les affectent.
Certains gestionnaires misent sur la thématique des actions à hauts dividendes pour attirer les investisseurs vers des placements risqués - L’exemple de BlackRock, qui a fait de cette classe d’actifs un des fers de lance de son offre produits pour les années à venir, est édifiant.
Dans les communes de plus de 200.000 habitants, celles des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le changement d’usage d’un bien d’habitation est soumis à une autorisation préalable selon l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. Le texte précise que constituent des locaux destinés à l’habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements inclus dans un bail commercial, les locaux meublés donnés en location à titre de résidence principale.
Données: Un couple marié avec un enfant (3 parts fiscales) dont les revenus nets imposables représentent 65.000 euros investit en avril 2012 dans une résidence-services. Le bien est livré en juin 2013.
L'accès restreint du loueur en meublé professionnel et la diminution de l'avantage Censi-Bouvard laissent désormais la place au régime du loueur non professionnel - Dans une démarche d'investissement long terme, son intérêt porte sur la déductibilité des amortissements permettant de bénéficier d'un complément de revenus défiscalisés.
La transparence gagne le terrain de l’assurance santé. Les intermédiaires s’interrogent sur les conséquences de la disposition législative introduite en fin d’année 2011.
L’adaptation à une réglementation de plus en plus exigeante représente le défi majeur pour 84% des conseillers indépendants. C’est ce que révèle une étude menée par L’Agefi auprès des intéressés (lire p. 19). Et en cœur de cible de leurs préoccupations, on ne s’étonnera guère de trouver… le devenir de leurs rémunérations. Ce qui est bien légitime, même si le sujet tournoie dans leurs têtes comme dans nos colonnes depuis des années. Reconnaissons que le pied du mur n’est plus loin avec les débats en cours au niveau européen sur la directive MIF II et sa sentence: donnez un conseil sur la base d’une large analyse du marché et ne vous rémunérez plus que par honoraires, alors indépendants vous resterez. Or, la même étude souligne qu’ils sont 63% à penser ne rien changer, quitte à ne plus être considérés pour leur «I», seuls 16% envisageant un basculement progressif vers les honoraires. Les débats se poursuivent donc, alors que des observateurs avertis (lire ci-contre) mettent en garde contre une attitude de repli. Il sera toujours possible de vivre des rétrocessions, l’enjeu n’est pas là. Cela supposera bien sûr d’habiller son activité sous un autre label, tel que conseiller libéral ou privé. Le client s’en plaindra-t-il, s’il est soigneusement traité ? Reste que se détourner de la voie des honoraires (encore très mineure dans les cabinets) n’est sans doute pas celle de l’avenir et des relais de croissance.
CMS Bureau Francis Lefebvre apporte son éclairage sur le dispositif d’exonération des contributions prévu par le décret du 9 janvier 2012 au regard des principes du droit du travail.