L’Agefi Actifs. - Quels ont été les principaux aménagements fiscaux ayant concerné les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) cette année ?
La société compte se distinguer avec un modèle économique basé sur le libre arbitre des promoteurs quant au système de rémunération des intermédiaires.
Les tableaux pp. et fournis par la société Facts & Figures sont issus des données publiques disponibles des sociétés d’assurance vie concernées à fin 2009. Il s’agit d’une approche de type « best estimate » en l’absence d’informations complètes et homogènes concernant exclusivement les contrats d’épargne individuelle des opérateurs.
Le sénateur Philippe Marini répond à la lettre ouverte que le doyen Jean Aulagnier lui a adressée (L'Agefi Actifs n°512, pp. 7-8), portant sur les clauses bénéficiaires démembrées des contrats d'assurance vie.
- La structure se base sur un modèle participatif et se compose de cinq associations et d’Alptis Assurances, une société dédiée en charge de la construction, de la commercialisation et de la négociation des produits.
Basée sur un modèle associatif, la structure s’appuie sur la participation et l’engagement bénévole de ses adhérents pour développer et améliorer ses offres - Historiquement spécialisée sur le secteur de la santé, Alptis a diversifié ses compétences en direction de la prévoyance, de l’assurance de prêts et de la retraite.
Le gouvernement renonce à l’instauration du projet Rubik mais allonge le délai de prescription applicable aux avoirs détenus à l’étranger et non déclarés - Sur le terrain, les praticiens s’interrogent sur le sort de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés et les modalités de mise en œuvre des perquisitions.
Les assureurs ne traversent pas une période de tout repos. Non contents de se plier à la longue marche vers Solvabilité II, ils font le dos rond sur la fiscalité de l’assurance vie et, ballotés dans le courant des marchés et de leurs contraintes prudentielles, assistent groggys à la désaffection des souscripteurs. Ce qui a fait leur succès pendant tant d’années fastes s’effiloche par lambeaux d’actions dépréciées, d’obligations anémiées ou découronnées. Comment faire rêver le gros du bataillon des futurs retraités avec un taux de rendement des contrats en euros désormais replié autour de 3%, soit une promesse de gain net annuel frisant le 1% ? Le mal n’est pas nouveau: «Relayer le crépuscule des fonds en euros», titrions-nous dans notre notre numéro 481. Pour conjurer le mauvais sort, il faut, selon une expression en vogue, positiver. Plus d’hésitation: le roi euros est mort, ou presque, il faut assurer sa succession. Oui, mais avec quoi ? La créativité s’est un peu assoupie au fil du temps, notre Grand prix des Actifs du patrimoine a pu le mesurer. Par-delà certains relais complexes à promouvoir, donc à vendre, tels les eurodiversifiés ou les variables annuities, il faut réinventer l’assurance vie, prouver de manière convaincante et lisible que les Français demeurent d’ingénieux architectes de la finance (si possible) avec le soutien des pouvoirs publics.
Les réformes de l’été concernant l’impôt de solidarité sur la fortune ont différé la campagne de commercialisation des FIP et FCPI sur cette thématique.
La mutuelle renouvelle son offre en intégrant les dernières évolutions, notamment réglementaires. A compter du 1er janvier 2012, les plafonds de garanties seront revus à la hausse.
Mis en place pour soutenir l’économie ultramarine, les investissements défiscalisants ultramarins productifs ou immobiliers se présentent comme un placement attractif, à tel point qu’ils ont attiré des professionnels peu sérieux, notamment sur le secteur du photovoltaïque. Pour certains investisseurs, l’opération rentable se révèle être un fiasco une fois l’investissement de départ et l’économie d’impôt perdus. En effet, l’administration fiscale, dont la position est souvent confirmée par les tribunaux, épingle les cas d’investissements fictifs et les problèmes de location.
Pour les investisseurs, la note du redressement est ou sera donc très salée: perte de l’investissement, complément d’impôt, ainsi que majorations et intérêts de retard. Ils ont par exemple réalisé des investissements chaque année avec le même monteur et ces opérations sont toutes requalifiées par l’administration.
Souvent confirmée par les tribunaux, la remise en cause de l’avantage fiscal se justifie par l’inexistence des investissements ou l’absence de locataire - Au regard des malversations de certains opérateurs, le nombre de redressements devrait s’amplifier, l’administration fiscale s’étant emparée du sujet.
Alors que la collecte sur les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) se répartit généralement entre le premier semestre pour les produits ISF et la fin de l’année pour les produits sur l’impôt sur le revenu, les aménagements concernant l’ISF cet été ont stoppé net la collecte. Cependant, le rattrapage a eu lieu - au moins en partie - au mois de septembre et les professionnels restent confiants sur la fin de l’année. Mais en période électorale, ils veulent aujourd’hui sortir de l’argument purement fiscal de leurs produits.
Un particulier, qui avait souscrit un contrat d’assurance vie, décède le 8 avril 2000. Un testament olographe en date du 4 septembre 1998 instituait une femme, légataire universelle. Au regard d’un testament olographe du 14 décembre 1999, une autre personne a été envoyée en possession par ordonnance du 22 juin 2000. Estimant que ce dernier testament était un faux, un ami du défunt propose à la légataire universelle du premier testament de mener pour son compte toutes les procédures judiciaires nécessaires pour faire reconnaître ses droits, d’en avancer et d’en supporter le coût en cas d'échec.
Il y a un an, Crystal Finance renforçait sa présence dans l’Hexagone avec l’acquisition de l’Union Financière George V, plateforme pour conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et donnait ainsi naissance au Groupe Crystal. Aujourd’hui, la société créé une plateforme immobilière, Atrium Select, présidée par Bruno Narchal et Philippe Khemili, et prend une participation dans ASG Capital, société de gestion d’actifs spécialisée en gestion obligataire basée à Miami aux Etats-Unis et qui gère 100 millions de dollars. Cette acquisition a pour objectif de permettre au Groupe Crystal dese développer sur le marché des expatriés français aux Etats-Unis.