Le dossier hebdomadaire de L’Agefi
Édition du
10 mars 2023
Devoir de vigilance, le grand flou - L'Agefi
Devoir de vigilance, le grand flou
TotalEnergies, BNP Paribas, Danone: au nom du devoir de vigilance, les contentieux se multiplient à l’encontre des multinationales françaises à qui la loi impose de prévenir les risques liés à l’environnement et aux droits humains. Née d’une loi de 2017, et bientôt reprise en Europe au travers d’une nouvelle directive, cette obligation de vigilance expose les entreprises à une forte incertitude juridique. Le 28 février, une décision en référé, défavorable aux ONG, a apporté une première lueur dans le brouillard.
Sommaire
Institué en 2017, le devoir de vigilance place les entreprises françaises dans l’incertitude juridique. Un premier jugement, rendu en référé le 28 février, apporte des lumières, encore insuffisantes, sur leurs obligations.
En l’absence d’organisme de contrôle indépendant, c’est le juge qui apprécie aujourd’hui le respect par les entreprises de leur devoir de vigilance.
Inédit dans le monde bancaire, le procès contre BNP Paribas sur le devoir de vigilance est destiné à maintenir la pression sur le secteur financier.
A l’inverse du Conseil, le Parlement européen paraît déterminé à mettre en place un champ d’application incluant les services financiers.
Les entreprises devront s’impliquer davantage pour prévenir les effets de leur activité négatifs pour l’environnement et le social.
Dans le cadre d’un dossier consacré au devoir de vigilance, L’Agefi s’est entretenue avec Justine Ripoll, responsable de campagnes pour l’ONG Notre Affaire à tous.
