Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil News Banque & Assurance Toute l'actualité Banque et Assurance

Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2016

Réglementation

La gestion française devrait souffler cette année sur le front réglementaire

Au cours d’une conférence de presse hier, Xavier Parain, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué que la gestion d’actifs française devrait souffler un peu cette année sur le front réglementaire, rapporte L’Agefi. Ucits 5, qui entrera en vigueur le 18 mars, sera un «petit patch automatique de remise à niveau», a assuré le représentant du régulateur français. Outre l’harmonisation des régimes européens de sanctions administratives, le texte prévoit de nouvelles règles de rémunération des gérants qui seront précisées par le régulateur européen des marchés (Esma) au deuxième trimestre. Ellesdevraient être alignées sur celles d’AIFM. Ucits 5 devrait être plus contraignant pour les dépositaires de fonds, mais le texte conforte «le modèle français», estime l’AMF. Leur nouveau régime devrait s’appliquer en octobre, via un règlement européen. Au chapitre des nouveautés figure aussi le règlement SFTR sur la transparence des opérations de financement sur titres et contrats d'échange de collatéral, entré en vigueur le 12 janvier. Il complète en fait les textes antérieurs, par exemple Emir sur les dérivés, précise le quotidien.
Réglementation
Réglementation

UBS et sa filiale française vont porter plainte contre Le Monde

UBS et sa filiale française vont déposer plainte après une série d’articles du Monde détaillant, selon le journal, la façon dont a été organisé «un vaste système d'évasion fiscale», ont-elles annoncé mercredi. «Face à une présentation aussi tendancieuse, effectuée en violation flagrante du secret de l’instruction et gravement préjudiciable à la présomption d’innocence, UBS France et UBS AG ont décidé de déposer une plainte pénale et examinent la possibilité d’autres actions légales pour faire valoir leur bon droit», indiquent-elles dans une déclaration transmise par courriel à l’AFP.Dans ses articles, Le Monde détaille par exemple comment des chargés d’affaires d’UBS ont fréquenté réceptions et événements sportifs à la recherche de clients potentiels en France, sans disposer de licence bancaire l’autorisant à démarcher dans ce pays. Cette affaire a valu plusieurs mises en examen à UBS France et à sa maison mère, notamment pour démarchage illicite de clients et pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2013 et 2015. En cause: un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Cela aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d’affaires pour leurs opérations en France.
Réglementation
Réglementation

Les banquiers privés font de la résistance

Le club des banquiers privés continue de se réduire après l’annonce récente de Gonet, désireux de changer sa forme juridique. Une fois la transformation de l'établissement genevois réalisée, il ne restera en Suisse plus que six banques pouvant se prévaloir de ce statut, rappelle l’agence AWP. Réduction n’est toutefois pas synonyme de disparition pour ces banques: une majorité reste très fermement attachée à cette tradition et la présente même comme un avantage concurrentiel.Les critères de transparence imposés à l'étranger se révèlent de plus en plus incompatibles avec le voile de discrétion qui recouvre les activités des banquiers privés en Suisse. Gonet & Cie avance cet argument pour justifier sa mutation en société anonyme, attendue pour la fin du premier semestre. Il s’agirait cependant de la seule banque au sein de l’Association suisse des banquiers privés (ABPS) à afficher de telles intentions. «Les autres membres n’ont pas de velléités de changer de statut», a indiqué à AWP Grégoire Bordier, président de l’ABPS et associé du groupe Bordier & Cie. Cela a été confirmé par cinq des six banques concernées.
Réglementation
Réglementation

Iris Finance SA signe un accord de composition avec l'AMF

La société de gestion Iris Finance SA a signé un accord de composition avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et s’est engagé à payer au Trésor Public la somme de 10 000 euros. Dans les faits, à la suite d’investigations menées par l’AMF en 2014 sur la gestion du fonds Iris Evolution, dont l’encours a baissé entre 2011 et 2013, passant de 31 millions d’euros à 22 millions d’euros, le régulateur a noté qu’au cours de l’année 2012, la société de gestion n’aurait pas rempli la totalité de ses obligations professionnelles en matière de gestion. Tout d’abord, Iris Finance SA n’aurait pas respecté les contraintes réglementaires et statutaires auxquelles était soumis le fonds Iris Evolution en raison de l’utilisation de contrats financiers (« futures ») sur indices actions qui ont exposé le fonds à la baisse du marché actions. Or cette gestion aurait conduit au dépassement du ratio d’engagement, dont le plafond est fixé à 100% de l’actif net du fonds en vertu des contraintes à la fois réglementaires et statutaires. Par ailleurs, cette gestion aurait exposé les porteurs à un risque de baisse de la valeur des parts du fonds en cas de hausse des marchés actions, qui n’était pas mentionné dans le prospectus du fonds.En outre, la société de gestion n’aurait pas respecté le profil de risque choisi par 11% de ses clients en gestion sous mandat détenant des parts du fonds Iris Evolution. Elle aurait ainsi exposé ces derniers à un risque non prévu dans les mandats. Enfin, l’absence de détection de ces dépassements et de ces irrégularités (non-respect des contraintes figurant au prospectus, non-respect du profil de risque des clients en gestion sous mandat, exposition des porteurs du fonds à un risque qui ne figurait pas au prospectus) par la société IFSA pourrait traduire un défaut du système de contrôle. Ce second grief laisse entendre qu’une information exacte, claire et non trompeuse n’aurait pas été adressée aux porteurs du fonds dans les reporting mensuels et le rapport de gestion annuel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.Au terme de l’accord de composition, la société s’est engagée à indemniser les porteurs du fonds Iris Evolution du préjudice subi du fait de l’exposition nette négative du fonds sur les marchés actions en 2012, soit un montant total de 1 009 091 euros. Iris Finance SA s’est également engagé à effectuer l’ensemble des diligences nécessaires pour identifier, contacter et rembourser chacun de ses clients ayant subi un préjudice du fait de l‘exposition nette négative sur les marchés actions du fonds Iris Evolution en 2012, y compris en cas de rachat de position ; Enfin, la société de gestion s’est également engagée à mettre à niveau et à maintenir opérationnel un dispositif de contrôle des risques conforme à la réglementation et fournir une information exacte, claire et non trompeuse en vue de présenter de manière détaillée la stratégie du fonds Iris Evolution et compléter l’information donnée à ses clients, notamment afin de la rendre intelligible aux porteurs non professionnels.
Réglementation

CNP Assurances continue à croître au Brésil, malgré la récession

CNP Assurances a publié ce matin un résultat net en hausse de 4,7%, à 1,13 milliard d’euros, grâce au développement de ses activités d’épargne-retraite et au Brésil, en dépit du contexte de récession qui frappe le pays. Le chiffre d’affaires de la compagnie a progressé de 2,5%. Au Brésil, deuxième marché de CNP après la France, les revenus ont crû de 11,8% à 2,8 milliards d’euros, et de 31,9% hors effet change. Présent au Brésil via sa filiale Caixa Seguradora dont CNP détient 51,75% du capital, l’assureur français cherche à se renforcer dans le pays et a officialisé le mois dernier des négociations pour le rachat de 51% du groupe Pan Seguros. Au titre de l’exercice 2015, le groupe prévoit de verser à ses actionnaires un dividende de 0,77 euro par action.

UniCredit va lancer une banque mobile

La banque italienne UniCredit a annoncé hier le lancement début 2017 d’une division dédiée aux utilisateurs de mobiles. Cette «buddybank» (banque collaborative) comptera 42 salariés, pour un investissement initial de 50 millions d’euros. Elle vise un million de clients en Italie et 100 employés d’ici à cinq ans et souhaite atteindre son point mort dans sept ans. Cette offre pourrait en outre être déclinée aux Etats-Unis à l’horizon 2018.

Crédit Agricole SA nomme un nouveau DG délégué

Bertrand Corbeau rejoint Philippe Brassac chez Crédit Agricole SA. L’actuel directeur général de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) a été nommé hier directeur général adjoint de CASA en charge du pôle développement, client et innovation à compter du 4 avril 2016. Il succédera à Olivier Gavalda, nommé directeur général de la caisse régionale de Crédit Agricole de Paris et d’Ile-de-France (Cadif).

La Capeb et la Maaf reconduisent leur partenariat

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et Maaf Assurances, mutuelle spécialisée notamment dans l’assurance des risques professionnels, ont annoncé hier qu’ils renouvelaient leur partenariat engagé en septembre 2012. Celui-ci vise à accompagner les artisans du bâtiment dans la maîtrise des obligations en vigueur en matière d’assurance. Ce partenariat prévoit la conception de kits d’accompagnement spécifiques à chacune des grandes familles de métiers.

Prudential annonce le départ d’un administrateur

Alistair Johnston, administrateur non exécutif et membre du comité d’audit depuis janvier 2012 de l’assureur britannique Prudential, a annoncé hier qu’il avait pris la décision de quitter le conseil d’administration à l’occasion de la prochaine assemblée générale du groupe. Celle-ci se déroulera le 19 mai prochain.

Le parquet de Milan vise 13 personnes pour des délits dans les dérivés

Le parquet de Milan veut poursuivre 13 responsables anciens et actuels de Banca Monte dei Paschi di Siena, de Nomura et de Deutsche Bank pour divers délits financiers présumés, ont déclaré hier des sources judiciaires. Ces délits présumés sont liés à deux transactions complexes sur des dérivés, appelées Santorini et Alexandria, montées par l’ex-direction de Monte dei Paschi avec Deutsche Bank et Nomura pour dissimuler des pertes. Le dossier concerne aussi un instrument financier hybride baptisé Fresh 2008 employé par Monte dei Paschi pour financer en partie l’achat de sa concurrente Antonveneta. Un tribunal milanais doit désormais fixer la date d’une audience préliminaire au terme de laquelle un juge décidera s’il y a lieu d’ouvrir un procès ou pas. Selon les sources, les délits présumés remontent à une période allant de 2008 à 2012 et prennent la forme d’une manipulation du marché, d’obstruction aux autorités de surveillance et de faux en écriture.
Assurance

La future FFA comptera-t-elle un ou deux DG ?

La fusion de la FFSA et du GEMA entraînera forcément une adaptation sociale, tout rapprochement occasionnant des doublons qu’il faudra bien régler d’une manière ou d’une autre. Parmi ceux-là, on pense naturellement au poste de Délégué Général. Arnaud Chneiweiss est secrétaire général du GEMA. Il exerce par ailleurs les fonctions de délégué général de l’AFA, l’association qui réunit FFSA et GEMA et qui doit être dissoute dès que sera créée la Fédération Française de l’Assurance. Pierre Michel est délégué général de la FFSA. Aucun des deux n’entend être sacrifié sur l’autel de la réunification. Alors ? La FFA renouera-t-elle avec une organisation qui existait il y a près de 20 ans avec deux délégués généraux, l’un pour les assurances de personnes et l’autre pour celles de biens et de responsabilité? Oui… et non. Selon les informations du Pavé de l’Assurance, la future FFA devrait en effet conserver deux délégués généraux, en l’espèce Arnaud Chneiweiss et Pierre Michel, mais pas avec une répartition « métiers » comme dans le passé. En revanche, chaque délégué général exercera ses responsabilités sur des directions bien précises, Arnaud Chneiweiss en bénéficiant de trois, (dont la direction « métiers ») et Pierre Michel d’une. Gageons cependant que dans le futur, en fonction de l’évolution de carrière des uns et des autres, la FFA reviendra vers un délégué général unique.
Assurance

La Capeb et la Maaf reconduisent leur partenariat

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et Maaf Assurances, mutuelle spécialisée notamment dans l’assurance des risques professionnels, renouvellent leur partenariat engagé en septembre 2012. Il vise à accompagner les artisans du bâtiment dans la maîtrise des obligations en vigueur en matière d’assurance. Ce partenariat prévoit la conception de kits d’accompagnement spécifiques à chacune des grandes familles de métiers.

UniCredit va lancer une banque mobile

La banque italienne UniCredit annonce le lancement début 2017 d’une division dédiée aux utilisateurs de mobiles. Cette «buddybank» (banque collaborative) comptera 42 salariés, pour un investissement initial de 50 millions d’euros. Elle vise 1 million de clients en Italie et 100 employés d’ici à cinq ans, et souhaite atteindre son point mort dans sept ans. Cette offre pourrait être déclinée aux Etats-Unis en 2018.
Réglementation

La Banque cantonale de Zurich n'a pas encore réglé son litige avec le fisc américain

La Banque cantonale de Zurich (ZKB) n’est pas encore entrée en négociation avec le Département américain de la Justice afin de mettre un terme au litige fiscal avec les Etats-Unis. «Nous nous focalisons sur les activités opérationnelles. Mais nous sommes prêts à mener les négociations», a indiqué le directeur général (CEO) Martin Scholl dans un entretien à L’Agefi suisse. Le CEO dit ignorer la raison pour laquelle la ZKB est l’une des dernières banques de catégorie I des banques déjà sous enquête à devoir régler ce contentieux. Le patron de l'établissement cantonal n’a pas non plus précisé les décisions de provisionnement liées à ce litige fiscal.
Réglementation
Réglementation

L'Esma lance une consultation sur la mise en oeuvre de la réglementation sur les indices

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 15 février un document de travail relatif à la mise en œuvre de la réglementation à venir sur les indices. L’autorité de régulation souhaite recueillir le point de vue des parties prenantes sur ses futures propositions sur les standards techniques (RTS) en préparation et sur les conseils techniques à la Commission européenne. La future réglementation sur les indices a pour objectif d’améliorer la gouvernance et le contrôle du processus de détermination des indices, afin d’en assurer la pertinence et de protéger les utilisateurs. Plus précisément, les modifications envisagées visent à améliorer la qualité des données et des méthodologies utilisées par les administrateurs de données, à assurer que les contributeurs aux indices fournissent les données requises et qu’elles soient soumises à des contrôles appropriés , et enfin à garantir la supervision et la viabilité des principaux indices. Le document de travail attend le point de vue des parties prenantes notamment sur la définition des indices, les exigences en matière de surveillance des indices, les exigences en matière de données, les exigences en matière de contrôle et de gouvernance des contributeurs aux indices, l’agrément et l’enregistrement des administrateurs et les exigences de transparence en ce qui concerne la méthodologie des indices. L’Esma précise qu’elle organise le 29 février prochain à Paris une audition sur le document de travail. L’Autorité utilisera toutes les réponses et points de vue sur ses propositions pour mettre en place des mesures d’application détaillées qui feront l’objet d’une consultation dans le courant du troisième trimestre 2016.
Réglementation
Réglementation

La Cour des comptes s'interroge sur l'intérêt du dispositif ISF-PME

La Cour des comptes a rendu public, le 15 février 2016, un référé sur la dépense fiscale ISF-PME qui permet aux contribuables investissant au capital d’une petite ou moyenne entreprise d’imputer une partie de cet investissement sur leur cotisation d’impôt de solidarité sur la fortune. La Cour des comptes constate que son impact économique est incertain et que le traitement fiscal différencié entre investissement direct et investissement passant par un organisme de placement collectif peu justifié. «Cela devrait conduire les pouvoirs publics à s’interroger sur le maintien en l'état de cette mesure et sur la place qu’elle occupe au sein du dispositif de soutien à l’innovation, à l’investissement et au financement en capital, indique l’institution. Par ailleurs, la gestion des fonds fiscaux appelle des remarques quant au niveau élevé de leurs frais de gestion, à leurs performances financières décevantes et à leur communication commerciale, qui ne respecte pas toujours les règles de l’Autorité des marchés financiers», écrit encore la Cour des Comptes. Dans ce cadre, elle formule quatre recommandations : - La mise en place d’un suivi régulier de l’efficacité économique de la mesure ISF-PME, dans le cadre d’une évaluation de l’ensemble des dispositifs de soutien au financement des PME et d’aide à l’innovation,- La rationalisation et la simplification des dispositifs de soutien au financement des PME et d’aide à l’innovation, sur la base des résultats de l'évaluation proposée;- L’harmonisation des plafonds de réduction d’impôt pour l’investissement direct et l’investissement intermédié, en évitant d’accroître le coût global de la mesure ;- Le rapprochement du statut des FIP et de celui des FCPI, pour permettre d’accroître la taille unitaire des fonds de capital-investissement et simplifier la législation.Par ailleurs, la Cour a formulé deux recommandations à destination de !'Autorité des marchés financiers. La première consiste à soumettre les holdings ISF, comme les mandats de gestion, à l’ensemble des règles applicables aux fonds fiscaux en matière de transparence sur les frais et les performances financières ; la seconde consiste à faire appliquer plus strictement la Position-recommandation de l’AMF DOC-201 1-24, qui prescrit que la performance des fonds de capital-investissement ne peut s’apprécier qu'à l'échéance de ces fonds.
Réglementation
Réglementation

Deux gestionnaires de fortune arrêtés au Tessin

Deux gestionnaires de fortune d’une société dont le siège principal se trouve à Genève ont été arrêtés à Lugano, rapporte L’Agefi suisse. Il leur est reproché une gestion déloyale des avoirs de leurs clients depuis 2012. Les sommes concernées s’élèvent à près de trois millions de francs, ont indiqué hier la police cantonale et le Ministère public tessinois. En plus de l’arrestation des deux suspects, des recherches ont été lancées au Tessin et dans d’autres régions de la Suisse.
Réglementation
Réglementation

HSBC obtient gain de cause contre un ex-cadre

Condamné pour blanchiment d’argent aggravé à deux ans de prison avec sursis en janvier 2013, un ex-cadre d’HSBC, âgé de 41 ans, n’obtiendra aucune indemnité. Le Tribunal fédéral (TF) accepte un recours de la banque et annule un verdict de la Cour de justice genevoise, rapporte L’Agefi suisse. Avec son frère aîné, qui était directeur d’une société de gestion de fortune, l’ex-cadre d’HSBC avait été impliqué dans une vaste affaire de blanchiment d’argent de la drogue entre le Maroc, la France et la Suisse. Les transactions avaient porté sur pas moins de douze millions d’euros. L’employé d’HSBC avait été arrêté le 10 octobre 2012 à Genève. HSBC lui avait notifié son licenciement plus d’un mois après.
Réglementation
Réglementation

Credit Suisse soupçonnée de fraude fiscale par le fisc italien

Credit Suisse aurait aidé quelque 13.000 de ses clients résidents en Italie à soustraire au fisc plus de 14 milliards d’euros, selon une enquête parue dans «L’Espresso». Selon l’hebdomadaire transalpin, le numéro deux bancaire helvétique aurait mis au point un véritable système d'évasion fiscale, pour lequel il encourt les foudres de la justice italienne.La banque a fait savoir par voie d’un porte-parole qu’elle ne pouvait pas commenter «des enquêtes en cours». Elle insiste sur le fait que ses activités avec la clientèle privée sont «systématiquement basées sur des avoirs déclarés» et qu'à ce titre, elle a demandé à ses clients de lui fournir une preuve de conformité fiscale dès l’approbation du programme d’auto-dénonciation mis en place par les autorités italiennes.L’enquête menée par «L’Espresso» fait au contraire état d’une sorte de «vademecum» à l’attention des conseillers à la clientèle, découvert lors d’une perquisition dans la succursale milanaise de la banque en décembre 2014. Dans ce document secret figurent une série de recommandations destinées à brouiller les pistes lors d'éventuels contrôles: se faire passer pour un touriste, ne pas passer plus de trois jours dans le même hôtel, et autres subterfuges du même acabit. Le système mis en place par Credit Suisse, inédit en Italie, ferait appel à des instruments financiers illégaux, notamment des polices d’assurances fictives.
Réglementation

La Bred enregistre un résultat record en 2015

La Bred a annoncé mardi que son produit net bancaire a progressé de 8,7% en 2015, dépassant ainsi pour la première fois le seuil du milliard d’euros, à 1,06 milliard. Cette progression a été générée pour moitié par les activités de banque commerciale en France, qui sont parvenues à compenser l’effet négatif de la faiblesse des taux par un effet volume positif de 47 millions d’euros. Les encours de crédits à l’habitat ont augmenté de 11%, contre 14% pour les crédits consommation et 13% pour les crédits de financement d’équipement. Grâce à l’amélioration de 3 points de pourcentage du coefficient d’exploitation, à 60,3%, et au recul du coût du risque, le résultat net de la première des Banques populaires grimpe de 18,8%, à 238,1 millions d’euros.

Crédit Agricole SA nomme un nouveau DG délégué

Bertrand Corbeau rejoint Philippe Brassac chez Crédit Agricole SA. L’actuel directeur général de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) a été nommé mardi directeur général adjoint de CASA en charge du pôle développement, client et innovation à compter du 4 avril 2016. Il succèdera à Olivier Gavalda, nommé directeur général de la caisse régionale de Crédit Agricole de Paris et d’Ile-de-France (Cadif). Ce dernier remplace à son tour Pascal Célérier, qui était directeur général de Cadif depuis 2004 et prendra début avril la tête du pôle fonctionnement et transformation (ressources humaines, informatique, pôle paiements et affaires juridiques) de CASA, comme l’avait révélé L’Agefi.

Boursorama va s’ouvrir à la clientèle professionnelle

Spécialiste du marché des particuliers, Boursorama a annoncé ce matin le lancement d’une offre bancaire pour les professionnels (libéraux, entrepreneurs...) au second semestre 2016. Cette nouvelle cible doit aider la filiale de la Société Générale à atteindre son objectif de 975.000 clients en France à fin 2016 et de plus de 2 millions d’ici à fin 2010. L’an dernier, Boursorama Banque a gagné 148.000 nouveaux clients, pour un total de 757.000 en fin d’année. Son produit net bancaire a progressé de 5%, à 176,4 millions d’euros.

Legal & General adopte une nouvelle marque en France

Après avoir rejoint le groupe Apicil le 1er janvier 2016, Legal & General en France s’est choisi un nouveau nom, Gresham. Celui-ci sera décliné sous la marque Gresham Banque Privée pour l’épargne patrimoniale et Gresham Assurances Collectives pour les activités de santé, prévoyance et retraite. Après l’acquisition de Skandia dans l’Hexagone l’année dernière, Legal & General France portera les cotisations en assurances de personnes d’Apicil au-delà de 2 milliards d’euros et l’encours géré à environ 13 milliards d’euros en 2016.

Sujets d'actualité

Tous les sujets