Quatre grandes associations européennes représentant les investisseurs, les émetteurs et d’autres participants du marché ont réuni leurs forces pour la première fois afin d’apporter leur soutien aux efforts engagés par les responsables européens pour mettre en place un nouveau cadre réglementaire pour la titrisation et d’en améliorer certains aspects. L’association européenne des marchés financiers (AFME), l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama), l’association internationale des marchés de capitaux (ICMA) et Insurance Europe ont publié un document commun qui vient soutenir les initiatives européennes pour développer un nouveau régime de titrisation simple, transparent et standardisé (STS).Dans le sillage du projet de la Commission visant à mettre en place une union de marchés de capitaux (CMU), les associations estiment qu’un nouveau régime de titrisation pourrait jouer un rôle central entre financement des banques et marchés de capitaux, ouvrant la voie aux très nécessaires moyens alternatifs de financement non bancaire et fournissant aux investisseurs des titres obligataires de qualité et offrant des rendements intéressants.Le document souligne à cet égard que la titrisation constitue un élément essentiel dans le bon fonctionnement des marchés financiers et souhaitent en conséquence qu’elle bénéficie d’un traitement équivalent aux autres formes d’investissement. «L’Efama est particulièrement attentive à l’opportunité que représente l’Union des marchés de capitaux pour rétablir la croissance économique en Europe. Le projet de titrisation de la Commission, un élément clé d’une CMU réussie, a le potentiel de générer des milliards d’euros de financements supplémentaires pour l'économie et pourrait ainsi constituer un élément moteur pour encourager la participation des investisseurs aux marchés de capitaux européens. Cette initiative conjointe du buy-side et du sell-side témoigne, comme nous le croyons tous, de l’importance qu’il convient d’accorder à la mise en place d’un régime de titrisation équilibré qui fonctionnera bien pour nos marchés, nos investisseurs et l’Europe dans son ensemble», indique Peter de Proft, directeur général de l’Efama, cité dans un communiqué. Michaela Koller, directrice générale d’Insurance Europe souligne pour sa part que «les assureurs doivent avoir accès à un large choix d’actifs afin de diversifier leurs portefeuilles, et cela inclut des titrisations de grande qualité. Des étapes pour identifier les bonnes titrisations ont déjà été franchies dans le cadre de Solvabilité II et le projet de la Commission s’inscrit dans la continuité de ces travaux, avec d’importantes améliorations. Toutefois, il est nécessaire d’apporter des améliorations supplémentaires que le document précise. Du point de vue d’un assureur, nous appelons de nos vœux une révision très nécessaire du traitement en fonds propres des titrisations dans le cadre de Solvabilité II».
