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Toute l'actualité Banque et Assurance

mars 2016

Réglementation

Un ex-trader de Deutsche Bank interdit d'activité au Royaume-Uni

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé le 2 mars qu’elle avait interdit à Michael Ross Curtler, un ex-trader de Deutsche Bank, d’exercer toute activité dans les services financiers en Grande-Bretagne. Elle reproche à ce dernier un manque «d’honnêteté et d’intégrité» à la suite de sa condamnation aux Etats-Unis pour une escroquerie liée au taux interbancaire Libor. L’autorité de tutelle du secteur financier britannique a rappelé que Michael Ross Curtler avait plaidé coupable, en octobre 2015 à New York, de complicité de manipulation des ordres de Deutsche Bank sur le Libor dollar . «M. Curtler a admis avoir eu une conduite malhonnête à l’occasion de soumissions sur le Libor dollar. La malhonnêteté doit lui ôter toute prétention à proposer des services financiers en Grande-Bretagne et en conséquence cela doit lui être interdit», a déclaré Mark Steward, responsable de la FCA, cité dans un communiqué.
Réglementation
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Novethic et EY France donneront aux fonds le label transition énergétique

Les cabinets Novethic et EY France ont été désignés le 2 mars par le ministère de l’Environnement pour délivrer aux fonds d’investissement tournés vers l'économie verte le label transition énergétique et écologique pour le climat, a indiqué le ministère.Novethic et EY France peuvent désormais recevoir les candidatures des investisseurs et des sociétés de gestion de portefeuille qui souhaitent obtenir le label, a précisé le ministère de l’Environnement dans un communiqué, en annonçant les lauréats de cet appel à manifestation d’intérêt.La création de ce label avait été annoncée en septembre 2015 par la ministre Ségolène Royal. Il sera délivré pour une durée d’un an et vise à mettre en lumière les fonds qui financent l'économie verte, à inciter à la création de nouveaux fonds et à favoriser le reporting des entreprises sur la «part verte» de leurs activités, indique le communiqué. Les premiers fonds seront labellisés à compter du printemps 2016.
Réglementation
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Nouvelle mise en examen pour UBS France

UBS France a été mise en examen pour subornation de témoin, les juges la soupçonnant d’avoir voulu faire taire un lanceur d’alerte à l’origine des révélations sur le système présumé de fraude fiscale dont est accusée la banque, a appris L’Agefi suisse mercredi de source proche du dossier. Les déclarations de Nicolas Forissier, ancien responsable de l’audit interne d’UBS France, avaient contribué à révéler l’affaire qui a conduit à la mise en examen de la banque suisse, poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité.
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Liquidité, collatéral et cybersécurité au menu des dernières perspectives de l'OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 2 mars l'édition 2016 de ses perspectives sur l'évolution des risques dans les marchés de titres («Securities Markets Risk Outlook 2016"), qui étudie les principales tendances sur les marchés financiers internationaux et les principaux risques susceptibles de mettre en péril la stabilité financière.Ce document a notamment identifié quatre grands risques potentiels. Tout d’abord, la liquidité sur le marché obligataire corporate. Le développement des marchés primaires dans le secteur des obligations d’entreprises a soulevé des inquiétudes sur la capacité de la structure du marché secondaire à supporter des périodes de stress. Les conclusions de l’analyse sont nuancées en attendant que des données supplémentaires permettent de mieux cerner cette problématique.Autre sujet, les risques associés à l’utilisation de collatéral dans les transactions financières dans un contexte où se développent les services liés au collatéral, comme l’optimisation du collatéral, la transformation du collatéral, l’arbitrage de collatéral ou encore la réhypothécation (réutilisation) du collatéral. Ces activités de gestion du collatéral peuvent présenter des transferts de risques inhérents à leur structure et déboucher sur des interconnections de marchés plus importantes et peuvent créer un potentiel de concentration du risque chez les pourvoyeurs de ces services.Troisième point, les conduites répréhensibles dans le cadre de la distribution de produits financiers retail qui peuvent prendre de multiples formes. Sont fréquemment citées les cas de ventes abusives de produits à unités de compte ou encore les produits structurés. Ces produits sont par nature complexes et les investisseurs et conseillers sont encore nombreux à ne pas comprendre suffisamment toutes les difficultés liées à ces produits. Les commissions élevées sur certains de ces produits peuvent aussi inciter des conseillers à les «pousser», au détriment d’autres classes d’actifs.Le document évoque enfin la question de la cybersécurité, les menaces dans ce domaine augmentant tant en termes de fréquence, de sophistication et de complexité au fil des années et constituant désormais un risque systémique. Les régulateurs sur l’ensemble de la planète s’efforcent de réduire les cyberrisques et d’accroître la résistance des systèmes financiers confrontés à ces risques.
Réglementation
Assurance

Audi a souffert du scandale des émissions en 2015

Audi a annoncé une baisse de 6% de son bénéfice d’exploitation en 2015, en raison des coûts induits par le scandale des émissions truquées et par les rappels de véhicules équipés d’airbags Takata. Le bénéfice d’exploitation, en intégrant ces coûts, atteint 4,84 milliards d’euros, contre 5,15 milliards en 2014. La marge opérationnelle se réduit donc de 1,3 point, à 8,3%. Le bénéfice net baisse de 2,3% à 4,3 milliards d’euros, tandis que le chiffre d’affaires augmente de 8,6% à 58,4 milliards d’euros. La filiale haut de gamme de Volkswagen, qui a livré 1,8 million de véhicules l’an passé, prévoit une hausse modérée des ventes et du chiffre d’affaires cette année. En outre, l’accélération des coûts liée à de nouveaux modèles tels que le SUV Q2 et aux dépenses engagées dans les usines à l'étranger affectera les résultats. Volkswagen a repoussé à fin avril la publication des comptes du groupe de 2015, ayant du mal à chiffrer précisément les retombées du scandale.
Assurance

La technologie blockchain se développe dans l’obligataire

Quarante des plus grandes banques mondiales, parmi lesquelles HSBC, Citigroup et BNP Paribas, ont testé un nouveau système de transactions obligataires utilisant la technologie de validation « blockchain » (dont la monnaie virtuelle bitcoin est la déclinaison la plus connue), a annoncé la société R3 CEV, fintech spécialisée dans l’utilisation du blockchain sur les marchés.
Banque

Deutsche Bank se pose en banque universelle avec des racines allemandes

John Cryan, le président du directoire de la première banque allemande, a affirmé mercredi que l'établissement est résolu à être un acteur de premier plan sur les marchés de capitaux et corporates internationaux tout en disposant de solides racines en Allemagne. Répondant aux critiques sur un manque de vision, le dirigeant britannique a assuré que le groupe a une stratégie qu’il a besoin d’exécuter de manière plus efficace et de s’appuyer sur sa longue tradition de service à la clientèle, en particulier auprès des entreprises allemandes.
Banque

UBS France mise en examen pour subornation de témoin

La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen pour subornation de témoin à la suite d’une plainte déposée par un ancien salarié, a appris Reuters mercredi auprès d’un porte-parole d’UBS France. Ce litige s’inscrit en marge des procédures concernant le système présumé de fraude fiscale pour lequel la banque suisse et sa filiale française ont été mises en examen. UBS France dit contester «vivement» les accusations de cet ancien salarié.

Credit Suisse est poursuivi pour les agissements présumés d’un conseiller

Selon le journal Handelszeitung, la banque suisse fait l’objet d’une action en justice pour une fraude présumée de plusieurs millions commise par l’un de ses conseillers à la clientèle. Selon l’avocat des plaignants, la plainte concerne aussi bien la banque que le collaborateur prétendument fautif. Parmi les chefs d’accusation figurent notamment «gestion déloyale, faux dans les titres, détournement et blanchiment d’argent». «Il semble hautement peu probable que le conseiller à la clientèle en question ait agit indépendamment au sein de la banque», a estimé l’avocat.

Swiss Life place deux emprunts hybrides

Le groupe financier helvétique a émis deux emprunts hybrides pour un volume total de 600 millions de francs suisses. L’opération a été conduite par UBS, Credit Suisse et Deutsche Bank. Une première tranche d’obligations perpétuelles de 450 millions de francs porte un coupon de 3,75%, au taux midswap 5 ans plus 439,2 points de base. Une deuxième tranche de 150 millions de francs sert un coupon de 4,375%, au taux midswap plus 453,8 points de base. Des premiers remboursements sont possibles en 2021 et 2026 respectivement.
Réglementation

François Villeroy de Galhau plaide pour finaliser rapidement Bâle 3

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a plaidé pour une finalisation d’ici à la fin de cette année du cadre prudentiel de Bâle 3, lors d’une audition devant la Commission des finances de l’Assemblée Nationale mercredi matin. «Il s’agit de terminer Bâle 3, pas de lancer un hypothétique Bâle 4 qui n’existe pas», a insisté le gouverneur soulignant que l’exercice actuel ne devrait pas se traduire par une nouvelle augmentation des exigences en fonds propres. Le gouverneur a également estimé qu’ «aucune banque française n’est aujourd’hui limitée dans son activité de financement par la régulation».
Réglementation
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Le régulateur britannique bannit un trader pour manipulation du Libor

L’autorité de régulation britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a décidé de bannir de l’industrie financière du pays un ancien trader de Deutsche Bank, Michael Ross Curtler, pour «avoir manqué d’honnêteté et d’intégrité». Le trader, qui était employé par Deutsche Bank jusqu’en décembre 2012 avait plaidé coupable devant un tribunal américain en octobre dernier. Il était accusé d’avoir manipulé le Libor dollar en soumettant pour le calcul du taux de référence interbancaire un taux qui ne reflétait pas correctement le coût de financement de Deutsche Bank sur le marché monétaire mais qui avantageait financièrement cette dernière.
Réglementation
Assurance

April respecte son plan de marche

L’assureur lyonnais a dégagé l’an dernier un chiffre d’affaires consolidé de 798 millions d’euros, en progression de 4,1 % en publié. Dans la branche santé-prévoyance, la hausse des primes de 9,3% reflète «de nouveaux partenariats sur des portefeuilles de santé collective dans le cadre de l’ANI, ainsi qu’un ajustement de la structure de réassurance», souligne la compagnie. La réduction des portefeuilles de santé individuelle devrait se poursuivre jusqu’en 2017. Le résultat opérationnel courant ressort à 73,1 millions d’euros (-3,9%), tandis que le résultat net s'établit à 42,1 millions d’euros (+14,8%). Les évolutions du marché de la santé conjuguées aux investissements vont peser plus fortement sur le résultat opérationnel courant en 2016. April l’attend en baisse de l’ordre de 8 % à 12 % par rapport à 2015.
Assurance

UBS étudie des acquisitions dans la gestion de fortune en Europe

UBS pourrait procéder à des acquisitions pour renforcer les parts de marché de son activité gestion de fortune en Europe, a confié mercredi à Reuters Jakob Stott, le responsable de la division banque privée du géant suisse. «Il y a plus d’opportunités de consolidation quand on est en présence d’une dynamique fragmentée», a souligné le dirigeant. En évoquant l’Europe comme un marché en croissance, Jakob Stott fait entendre une voix dissonante dans la banque privée, où l’on parle surtout de la forte progression de la richesse dans la région Asie-Pacifique.

UBS étudie des acquisitions dans la gestion de fortune en Europe

UBS pourrait procéder à des acquisitions pour renforcer les parts de marché de son activité gestion de fortune en Europe, a déclaré mercredi à Reuters Jakob Stott, le responsable de la division banque privée du géant suisse. «Il y a plus d’opportunités de consolidation quand on est présence d’une dynamique fragmentée», a souligné le dirigeant. En évoquant l’Europe comme marché en croissance, Jakob Stott fait entendre une voix dissonante dans la banque privée, où l’on parle surtout de la forte progression de la richesse dans la région Asie-Pacifique.

L’action Banco BPI suspendue à la Bourse de Lisbonne

L’action Banco BPI a été suspendue mercredi après une hausse de plus de 10% sur fond de rumeurs évoquant un possible accroissement de la participation de CaixaBank au capital de la banque portguaise. Le régulateur boursier portuguais CMVM a suspendu les échanges dans l’attente d’une clarification. CaixaBank, qui détient 44% de l'établissement, discuterait avec Isabel dos Santos, la fille du président angolais, du rachat de sa participation de 21%.
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Les conseillers financiers indélicats retrouvent vite du travail aux Etats-Unis

Selon les Echos, sur les 650.000 conseillers financiers en placement américains, 7,3 % ont commis des infractions entre 2005 et 2015, citant l'étude «The market for financial adviser misconduct», Mark Egan, Gregor Matvos, Amit Seru, NBER. En Floride et Californie, c’est un conseiller sur cinq qui a eu des soucis avec la justice et les victime sont majoritairement des personnes âgées. L'étude note qu’un professionnel indélicat sur trois est un récidiviste. 44 % des conseillers licenciés retrouvent du travail dans un autre établissement et dans l’année qui suit. Le gérant licencié se recycle souvent dans une firme à la moins bonne réputation (comprenant davantage de condamnés) et accepte une baisse de salaire de l’ordre de 10 %. Au total, seuls 25 % des conseillers licenciés quittent définitivement le métier, précise Les Echos.
Réglementation
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Les assureurs-vie concoctent des contrats investis en private equity

Dans un point d’étape de la mise en oeuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron), le ministère de l’Economie indique que les assureurs-vie sont en train de construire des contrats investis en private equity, «ce qui n’existait pas avant la loi croissance», rapporte L’Agefi. Les premiers contrats seront commercialisés à l’été, précise Bercy. Autre innovation apportée par la loi Macron, un décret sur le prêt interentreprise est examiné au Conseil d’Etat. Il prévoit que les entreprises puissent se prêter entre elles jusqu’à 50% de leur trésorerie excédentaire, dans la limite de 10 millions d’euros pour une PME, 50 millions pour une ETI et 100 millions pour une grande entreprise. Enfin, l’ordonnance relative aux bons de caisse est en cours de finalisation. Elle donne naissance à une nouvelle classe d’obligations simplifiées : les «minibons», ajoute le quotiden.
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L'échange d'informations fiscales sera possible entre la Suisse et l'Italie

La Suisse et l’Italie pourront échanger des informations fiscales. Après le Conseil National, le Conseil des Etats (chambre haute) a approuvé hier par 42 voix sans opposition le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions, signé par les deux Etats en février 2015 à Milan, rapporte L’Agefi suisse. Un référendum reste possible. Le protocole contribuera à améliorer les relations économiques bilatérales, mises à mal ces dernières années, a remarqué Martin Schmid (PLR/GR), au nom de la commission. Le texte facilite aussi la régularisation des avoirs des clients italiens de banques suisses dans le cadre du programme de dénonciation spontanée mis en place par le Parlement italien. Cet accord prévoit de communiquer des renseignements à la demande, selon le standard actuel de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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Le secret professionnel des avocats préservé dans la loi Fatca

La Suisse et les Etats-Unis ont convenu d’une exception dans l’accord Fatca, rapporte L’Agefi suisse. La loi ne pourra plus être appliquée à des comptes gérés par des avocats ou des notaires sous certaines conditions, a écrit hier le Secrétariat d’Etat aux questions financières (SFI). «Nous sommes satisfaits que cet accord ait abouti», indique Didier de Montmollin, membre de la commission de la Fédération suisse des avocats (FSA) en charge de ce dossier. Celle-ci a travaillé et négocié l’arrangement en amont avec le SFI. Entre la mise en application de la loi Fatca, en juillet 2014 et l’exception qui vient d’être négociée avec les Etats-Unis, trop souvent les avocats et notaires étaient poussés par certaines banques à renoncer au secret professionnel auxquels ils sont pourtant tenus par la loi et la jurisprudence, explique l’avocat genevois.
Réglementation
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La Finma revoit ses exigences en matière de gouvernance

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a rassemblé en une seule circulaire les dispositions totalement révisées de la circulaire 2008/24 « Surveillance et contrôle interne – banques », de la FAQ sur ce sujet et des exigences réparties jusqu’ici dans d’autres circulaires. La formulation des prescriptions s’oriente sur des principes et des descriptions d’application détaillées ont été supprimées. De plus, des établissements de petite taille seront dispensés d’appliquer certaines dispositions. La Finma met en audition la nouvelle circulaire 2016/X « Gouvernance d’entreprise – banques » et les adaptations apparentées dans les circulaires 2008/21 « Risques opérationnels – banques » et 2010/1 « Systèmes de rémunération » jusqu’au 13 avril 2016.
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La régulateur britannique bannit un trader pour manipulation du Libor

L’autorité de régulation britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé aujourd’hui qu’elle bannissait de l’industrie financière du pays un ancien trader de Deutsche Bank, Michael Ross Curtler, pour « avoir manqué d’honnêteté et d’intégrité ». Le trader, qui était employé par Deutsche Bank jusqu’en décembre 2012 avait plaidé coupable devant un tribunal américain en octobre dernier. Il était accusé d’avoir manipulé le Libor dollar en soumettant pour le calcul du taux de référence interbancaire un taux qui ne reflétait pas justement le coût de financement de Deutsche Bank sur le marché monétaire mais qui avantageait financièrement cette dernière.
Réglementation

BPCE boucle sa sortie du capital de Nexity

BPCE a annoncé mercredi la vente de sa participation résiduelle de 12,7% du capital du groupe immobilier Nexity pour un montant total de 286,3 millions d’euros. Ce placement de bloc avait été annoncé mardi soir. La banque a cédé un total de 6,95 millions d’actions Nexity au prix de 41,20 euros par titre dans le cadre d’un placement privé par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres réservé aux investisseurs institutionnels. La transaction fait ressortir une décote de 5% par rapport au cours de clôture de l’action Nexity de mardi à 43,37 euros.
Réglementation

François Villeroy de Galhau plaide pour une finalisation rapide de Bâle 3

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a plaidé pour une finalisation d’ici à la fin de cette année du cadre prudentiel de Bâle 3, lors d’une audition devant la Commission des finances de l’Assemblée Nationale ce matin. « Il s’agit de terminer Bâle 3, pas de lancer un hypothétique Bâle 4 qui n’existe pas », a insisté le gouverneur soulignant que l’exercice actuel ne devrait pas se traduire par une nouvelle augmentation des exigences en fonds propres. Le gouverneur a également estimé qu’ « aucune banque française n’est aujourd’hui limitée dans son activité de financement par la régulation ». Interrogé sur les risques d’inégalité de concurrence de part et d’autre de l’Atlantique, il a par ailleurs assuré que « même s’il a parfois pris des formes juridiquement différentes », le renforcement de la régulation côté américain « a été aussi très significatif ».
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EBA
Banque

L’EBA adresse un satisfecit aux banques européennes

L’Association bancaire européenne (EBA) a publié les résultats de son neuvième rapport sur la mise en œuvre de Bâle 3 et des directives CRR et CRD4. « De manière générale, les grandes banques européennes remplissent toutes largement les futures exigences en capital réglementaire, tandis que seules quelques-unes souffrent d’un déficit », souligne l’EBA. Le déficit global est ainsi à son plus bas niveau et ressort à 1 milliard d’euros à fin juin 2015. Sur une base non transitoire, le ratio CET1 des grandes banques s’établit à 11,6%, contre 12,5% pour les banques de taille moyenne, tandis que les ratios de levier atteignent respectivement 4,2% et 5%. Les ratios moyens de liquidité LCR sont aussi confortables, à respectivement 121,2% et 156,7%.
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