Le dossier de la gouvernance produit au sein de la directive MIF II est manifestement très loin d'être réglé. On pouvait pourtant penser que le report de l’entrée en vigueur de la directive MIF II de janvier 2017 à janvier 2018 était une décision très positive qui devait permettre de franchir les derniers obstacles. Il n’en est rien. Les recommandations, spécifications que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) devait publier en mars ne le seront probablement pas avant juin a indiqué le 22 mars à Luxembourg Andreas Stepnitzka, conseiller senior sur la politique réglementaire à l’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) , à l’occasion du séminaire de printemps de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI). «Il ne reste plus beaucoup de temps. L’Efama a d’ailleurs proposé ses services à l’Esma pour l’aider à bien formuler les concepts de base qui pourraient encore manquer. Mais il faut bien comprendre que nous sommes dans une situation de désordre indescriptible. Car en l'état, les dispositions de MiFID II sont en contradiction totale avec celles de PRIIPs. Il faut donc tenir compte des deux», a-t-il précisé. De son côté Martin Parkes, responsable des affaires réglementaires «governement affairs and public policy») chez BlackRock, a souligné l’effort de long terme qu’exigeait la directive. «Avec MiFID II, nous devons relever deux défis : tout d’abord celui de la conformité d’ici au 1er janvier 2018, ensuite, celui des ajustements qu’il faudra introduire en 2018 et 2019 au gré des dispositions additionnelles. MiFID II ne s’arrête pas le 1er janvier 2018", a-t-il lancé. Pour sa part, Marc Wathelet, responsable de Fidelity International au Luxembourg et qui pilote également les opérations et services clients en Europe continentale, a estimé que le débat sur les coûts et charges allait dans le bon sens mais qu’il fallait avoir une seule méthodologie.
L’assureur mutualiste a lancé hier la cession, dans le cadre d’un placement privé par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres réservé aux investisseurs institutionnels, de 8,26 millions d’actions d’OTP Bank, représentant environ 3 % du capital de la banque hongroise. A l’issue de ce placement, Groupama conservera, directement ou indirectement, «environ 5 % du capital de la société» et il maintiendra sa représentation au conseil d’administration de la banque, précise le groupe français.
Les banques qui chercheront à transférer leurs activités de Londres vers la zone euro après le Brexit pourraient bénéficier d’une procédure accélérée, a déclaré hier Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE). L’institution monétaire pourrait renoncer temporairement à un examen des modèles financiers que les grandes banques utilisent pour évaluer leurs risques, pourvu que ces modèles aient déjà été approuvés au Royaume-Uni, a précisé la représentante de la BCE, confirmant une information rapportée par Reuters. Néanmoins, «Toutes les entités en zone euro doivent avoir une gestion du risque local adaptée, du personnel suffisant et une indépendance opérationnelle», a-t-elle ajouté.
Bercy a reçu hier le rapport de l’Observatoire des délais de paiement sur la période 2015-2016. Concernant les délais de paiement interentreprises, l’année 2015 marque une relative stabilité par rapport à 2014, avec un solde du crédit de 12 jours de chiffre d’affaires et les premières évaluations indiquent une évolution positive de ces délais en 2016. Pour l’Etat, les délais de paiement se sont élevés l’an dernier à 18,3 jours pour le délai global toutes dépenses et à 24,5 jours pour le délai de la commande publique. Les délais moyens de paiement des administrations publiques locales sont conformes à la législation et le rapport salue des efforts de modernisation et de dématérialisation des procédures. L’objectif assigné à la DGCCRF de réaliser 2.500 contrôles en 2016 a été dépassé, conduisant à constater un niveau d’anomalies de 17 %, soit 3 points de moins qu’en 2015. Ces anomalies ont donné lieu au lancement de 228 procédures, représentant près de 10,9 millions d’euros.
Les banques qui chercheront à transférer leurs activités de Londres vers la zone euro après le Brexit pourraient bénéficier d’une procédure accélérée, a déclaré mercredi Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).
L’assureur mutualiste a lancé mercredi la cession, dans le cadre d’un placement privé par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres réservé aux investisseurs institutionnels, de 8,26 millions d’actions d’OTP Bank, représentant environ 3 % du capital de la banque hongroise. A l’issue du placement, Groupama conservera, directement ou indirectement, «environ 5 % du capital de la société», précise un communiqué.
La banque néerlandaise ING a confirmé aujourd’hui être visée par une enquête pénale du parquet des Pays-Bas. A la page 232 de son rapport annuel publié la semaine dernière, ING déclare en effet faire « l’objet d’une enquête pénale de la part des autorités néerlandaises au sujet de diverses exigences relatives à l’intégration de clients, à du blanchiment d’argent et à des pratiques de corruption ». La banque a également reçu des demandes d’informations de la part des autorités américaines et dit coopérer à l’enquête. Elle évoque la possibilité d’amendes « importantes ».
Le gérant de hedge funds Boaz Weinstein a mis fin à un litige avec l’un de ses anciens investisseurs, rapporte le Wall Street Journal. Le Public Sector Pension Investment Board au Canada avait accusé la société de Boaz Weinstein, Saba Capital, en 2015 d’avoir à dessein réduit la valeur de son portefeuille juste avant le paiement de millions de dollars de demandes de rachats. Cela avait changé le montant que le fonds avait reçu. Lundi, le hedge funds et le fonds de pension ont annoncé avoir passé un accord confidentiel et réglé ce litige.
Rothschild & Co a annoncé hier sa décision de clôturer son exercice au 31 décembre et non plus au 31 mars «pour permettre à ses filiales de s’aligner sur la date de clôture de l’exercice requise pour les établissements bancaires réglementés en France». La durée de l’exercice comptable actuel restera de 12 mois jusqu’au 31 mars 2017. L’exercice suivant courra du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 et la publication des résultats de cette période de neuf mois aura lieu en mars 2018.
Francfort abriterait une autorité couvrant banques et assurances, tandis que l’autorité des marchés à Paris verrait son rôle étendu à la protection des consommateurs.
La Banque centrale européenne (BCE) a terminé en février un audit de neuf mois du portefeuille de prêts de Banca Monte dei Paschi di Siena et en tiendra compte lorsqu’elle évaluera sa solvabilité, a annoncé hier la banque italienne. Monte dei Paschi est confrontée à un besoin de fonds propres de 8,8 milliards d’euros après l'échec de son augmentation de capital de 5 milliards fin 2016. La banque toscane a demandé en décembre le soutien de l’Etat après cet échec et son conseil d’administration a approuvé il y a deux semaines le nouveau plan de restructuration. La banque a précisé que la BCE n’avait pas encore fait état des résultats de son audit.
Depuis le 6 mars, le Conseil d’Etat examine le projet d'ordonnance concernant la réforme du Code de la Mutualité. Il dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer sur le texte. Par ailleurs, les 7 et 9 mars, le Conseil supérieur de la Mutualité et le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ont rendu un avis favorable à l’unanimité sur le texte.
Ces dernières années, les changements technologiques ont créé près de quatre fois plus d’emplois qu’ils n’en ont détruit, et ils ont apporté une valeur considérable à l'économie du Royaume-Uni, estime une étude de Deloitte intitulée «Transformers, how machines are changing every sector of the UK economy» . Toutefois, alors que les tâches manuelles répétitives et cognitives continuent d'être automatisées, un nouveau changement technologique est probable mais pas certain dans tous les cas», estime l'étude publiée fin 2016.
La Cour des comptes dresse un constat nuancé des débuts de la banque publique française SFIL, issue du démantèlement de l'établissement franco-belge Dexia, et souligne que le redressement naissant de ses résultats devra passer par une réduction de ses coûts. Dans un rapport rendu public ce mardi, la Cour relève que les missions confiées à cette nouvelle structure par le plan de sauvetage de Dexia validé par la Commission européenne fin décembre 2012 « ont été globalement remplies », mais cela a été fait avec « des décalages temporels et financiers importants et avec un succès inégal ». Elle souligne cependant que ces retards s’expliquent en partie par les délais de mise en place de l’encadrement législatif nécessaire.
L’Union européenne va certainement devoir renforcer les prérogatives de l’Agence européenne des marchés financiers (Esma) pour éviter une fragmentation des opérations de supervision au sein du bloc après la sortie de la Grande-Bretagne, son principal centre financier, a indiqué aujourd’hui la Commission européenne. Celle-ci a publié un document de réflexion sur une refonte du système européen de supervision financière, articulé autour du gendarme des marchés (Esma), des banques (EBA) et des assureurs (Eiopa).
La banque d’investissement américaine Jefferies a annoncé mardi un bénéfice de 114 millions de dollars (105,5 millions d’euros) sur le premier trimestre de son exercice 2016-2017 (clos fin février). L’an dernier à la même époque, Jefferies avait publié une perte de 166,8 millions de dollars à la suite du plongeon de 82% de ses revenus issus du trading d’actions et d’obligations.
Rothschild & Co a annoncé ce matin sa décision de clôturer son exercice au 31 décembre et non plus au 31 mars «pour permettre à ses filiales de s’aligner sur la date de clôture de l’exercice requise pour les établissements bancaires réglementés en France». La durée de l’exercice comptable actuel restera de 12 mois jusqu’au 31 mars 2017. L’exercice suivant courra du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 et la publication des résultats de cette période de neuf mois aura lieu en mars 2018.
La Banque centrale européenne (BCE) a terminé en février un audit de neuf mois du portefeuille de prêts de Banca Monte dei Paschi di Siena et en tiendra compte lorsqu’elle évaluera sa solvabilité, a annoncé la banque italienne. Monte dei Paschi est confrontée à un besoin de fonds propres de 8,8 milliards d’euros après l'échec de son augmentation de capital de 5 milliards fin 2016. La banque toscane a demandé en décembre le soutien de l’Etat après cet échec et son conseil d’administration a approuvé il y a deux semaines le nouveau plan de restructuration.
Les banques suisses peuvent désormais s’inscrire sur le portail SuisseTax, nécessaire à l'échange automatique de renseignements (EAR), a annoncé ce 20 mars l’Administration fédérale des contributions (AFC), en mettant en ligne le portail. Pour que les premiers renseignements puissent être échangés en 2018, les banques doivent s’annoncer sur le portail avant la fin de 2017. La Suisse estime ainsi avoir franchi une étape importante dans l’application de la norme internationale sur l'échange automatique de renseignements fiscaux. Une phase-test aura lieu à partir de l'été 2017, précise un communiqué.L’ordonnance sur l’EAR en matière fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier. Les données bancaires pourront être collectées à partir de cette année, tandis que les premiers échanges interviendront avec l’Union européenne dès 2018. En juillet 2014, le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a approuvé la nouvelle norme internationale relative à l’EAR.
Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), l’association réunissant les acteurs de l’investissement socialement responsable en France, a envoyé lundi une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle. Trois questions leur sont posées « afin de connaître leur vision en matière d’investissement responsable ». Ces questions sont les suivantes :- Quel rôle souhaitez-vous que le secteur financier joue dans la mise en œuvre d’une économie durable ?- Quelles mesures comptez-vous prendre afin d’encourager une finance responsable qui prend en compte les enjeux environnementaux et sociétaux dans les décisions d’investissement ?- Quelles incitations envisagez-vous afin que l’épargne des Français s’oriente vers une économie intégrant résolument les enjeux du développement durable?
La banque UBS a été renvoyée en correctionnelle dans l’enquête la visant pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, a appris Reuters de source judiciaire et auprès de l'établissement. Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour «démarchage bancaire illégal» ainsi que «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et sa filiale française pour «complicité», a précisé une source proche de l’enquête.Dans un communiqué publié ce 20 mars, la banque suisse a fait savoir qu’elle contestait les charges pesant sur elle. La décision du parquet national financier (PNF) entérine l'échec des négociations engagées par UBS pour éviter un procès dans le cadre d’une «convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)», une possibilité ouverte par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d’application est attendu début avril.
L’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) estime que la Commission européenne doit poursuivre ses efforts pour notamment renforcer le marché unique des fonds d’investissement. Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’examen à mi-parcours de l’Union des marchés de capitaux (CMU), l’association professionnelle relève que la distribution de services par le biais d’une seule plateforme en ligne paneuropéenne suscite beaucoup d’intérêt chez les gestionnaires d’actifs mais se heurte à de nombreuses barrières à l’entrée, entre autres des règles de commercialisation différentes, des définitions et des régulations variables sur le conseil, des structures de tarification très diversifiées ou encore des exigences supplémentaires en matière d’enregistrement imposées par les dispositifs nationaux.L’Efama propose donc à la Commission d’envisager la création à long terme d’un «passeport digital», autrement dit une solution d'épargne unique, qui une fois validée par un fournisseur unique, permettrait au client d’ouvrir des comptes ou d’acheter d’autres services d’investissement, dont les produits Ucits, auprès de plusieurs fournisseurs, dans différents Etats membres, et de gérer individuellement son compte digital de façon consolidée. La digitalisation des solutions d'épargne devra nécessairement être revue pour qu’elle puisse convenir à la fois aux produits pouvant être achetés en direct et à ceux nécessitant du conseil.L’association évoque par ailleurs la problématique de la commercialisation et de la pré-commercialisation des produits, deux notions qui mériteraient d'être clarifiées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) avant d’introduire de nouvelles exigences. Dans un premier temps, l’Esma pourrait dresser une carte de toutes les pratiques en matière de commercialisation, ce qui permettrait d’identifier les incohérences entre les différents régimes. L’AEMF pourrait alors promouvoir une plus grande coopération entre autorités nationales compétentes et développer des recommandations communes qui permettraient de bien clarifier ce que recouvrent les étapes de la commercialisation et de la pré-commercialisation. L’Efama suggère en outre à l’AEMF et aux autorités de tutelle de créer un portail internet dédié qui regrouperait toutes les informations juridiques, fiscales et pratiques sur les régimes de commercialisation, y compris les frais réglementaires régulièrement mis à jour par les autorités compétentes, un guide harmonisé sur les régimes nationaux appliqués aux produits UCITS, AIF, ELTIF et autres, là aussi régulièrement mis à jour, et enfin la tarification fiscale en vigueur dans les différents pays.L’Efama déplore par ailleurs la récente prise de position de la Commission qui affirme que les classes de parts avec des couvertures de dérivés pour éliminer les risques autres que les risques devises comme la duration et la volatilité doivent être qualifiées de non conformes. L’association professionnelle estime que cette mesure constitue un pas en arrière car elle va contraindre les fournisseurs de fonds à supprimer ces offres et à réinvestir les actifs des clients dans de nouvelles structures Ucits, avec tous les coûts afférents, malgré une forte demande des investisseurs. Cela dit, malgré les réserves et les nombreuses propositions, la tonalité générale reste très positive et l’Efama réitère son soutien aux efforts de la Commission pour améliorer le marché unique des services financiers retail, avec une mention particulière en faveur de la création d’un produit de retraite personnel paneuropéen (PEPP) et d’une finance durable davantage au service de l'économie réelle.
Wells Fargo a fait savoir hier que la demande pour ses cartes de crédit a chuté de 55% d’un an sur l’autre en février dernier, son plus fort repli depuis l’éclatement en septembre dernier du scandale lié à la création de comptes fictifs, qui a coûté au moins 200 millions de dollars (186 millions d’euros) à la banque basée à San Francisco. Le nombre de comptes courants ouverts par sa clientèle de particuliers a en outre diminué de 43% le mois dernier, soit la sixième baisse d’affilée. «Mettre en place les transformations afférentes à nos opérations nous prendra du temps, mais nous restons concentrés sur le renforcement de la relation avec les clients existants, tout en cherchant à en gagner de nouveaux», a commenté Mary Mack, responsable des services bancaires de Wells Fargo. Suite à ce scandale, le conseil d’administration a suspendu le paiement des bonus en cash de huit dirigeants, y compris celui du directeur général Tim Sloan.
Le milliardaire américain David Rockefeller, ancien président de la Chase Manhattan Bank et patriarche d’une des familles américaines les plus illustres, s’est éteint hier à New York à l'âge de 101 ans, a annoncé sa famille. Lorsqu’il fut à la tête de la Chase, de 1969 à 1981, Rockefeller établit un tel réseau de relations étroites avec des gouvernements et des multinationales que les observateurs dirent que la banque avait sa propre politique étrangère. En 1973, Rockefeller fonda la Trilatérale, organisation privée censée favoriser les relations entre l’Amérique du Nord, le Japon et l’Europe de l’Ouest qui regroupa des personnalités d’influence.