L’Association française de gestion financière (AFG) a présenté ce mardi, dans le cadre de l’International Financial Forum de Paris Europlace, son livre blanc sur la compétitivité. Piloté par Jean-Pierre Grimaud, directeur général d’OFI Asset Management et membre du comité stratégique de l’AFG, le document comporte 40 mesures réparties selon quatre grands axes : accompagner l’innovation afin que la France devienne la référence en matière de gestion d’actifs numériques ; moderniser les infrastructures de marché afin que l’écosystème entourant les acteurs de la gestion d’actifs soit plus dynamique et inventif ; revoir le cadre juridique et réglementaire, aux niveaux national, européen et international ; et réformer le cadre fiscal et comptable actuel afin de poursuivre les initiatives déjà entreprises qui permettront d’accroître l’attractivité de la France. L’association estime que, parmi les 40 mesures, 7 peuvent être mises en place rapidement. Dans le domaine de l’innovation, l’AFG recommande notamment la création «au plus vite» d’une réglementation européenne pour encadrer les activités sur actifs numériques assimilables à des instruments financiers. Au chapitre de la modernisation des infrastructures de marché, l’AFG souhaite promouvoir un modèle de Place standardisé de données d’investisseurs non professionnels (le KYC) utile à l’ensemble des acteurs du secteur financier. «Nous l’avons fait pour les investisseurs professionnels, mais nous voulons désormais le faire pour les investisseurs non professionnels», a commenté Eric Sidot, directeur infrastructures de marché de l’AFG. «Le client remplirait ce questionnaire une seule fois, au moins sur une partie importante des questions. Le questionnaire pourrait être ensuite stocké dans une infrastructure de place et serait disponible à tous les acteurs autorisés», détaille le livre blanc. L’AFG suggère aussi de promouvoir l’interopérabilité entre les différents acteurs liés à la collecte des ordres de souscription/rachat de parts d’OPC. Cela s’inscrit dans le cadre du développement des services reposant sur la blockchain en France et en Europe. «L’AFG considère l’interopérabilité entre les différents acteurs liés à la collecte des ordres de souscription/rachat de parts d’OPC, dépositaires centraux d’instruments financiers et autres collecteurs d’ordres sur parts d’OPC, comme un élément fondamental du développement de solutions de type blockchain en France et en Europe», peut-on lire dans le rapport. Sur ce sujet, l’AFG juge également nécessaire«d’approfondir les réflexions et trouver une solution sur la gestion des gates et soft closes par ces différents collecteurs d’ordres de souscription/rachat sur parts d’OPC». Afin de faciliter la croissance des petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaires, l’AFG veut par ailleurs favoriser le développement de fonds «d’accélération» («late stage») par la mobilisation des parties prenantes (investisseurs institutionnels et individuels, autorités publiques et normalisateurs comptables). «Ces structures, qui peuvent être des investisseurs en direct ou des fonds d’investissement ont pour rôle de prendre le relais des «business angels» ou des fonds de capital venture et d’accompagner l’entreprise et l’entrepreneur vers la phase de développement», explique l’association. L’AFG veut aussi modifier les règles de la directive MIF II qui impactent le financement de la recherche en appliquant pour les PME et les sociétés de gestion de petite taille le principe de proportionnalité au régime des “inducements”. Enfin, concernant la révision du cadre juridique et réglementaire, l’AFG veut améliorer la fiscalité applicable aux revenus perçus par les OPC français et moderniser le plan comptable des OPC. Aucune proposition du chapitre sur la révision du cadre juridique et réglementaire ne figure parmi les 7 mesures pouvant être mises en place rapidement. Dans cette partie, l’AFG propose de mettre en place une réglementation «plus souple» permettant un élargissement des actifs éligibles concernant la gestion pour compte de tiers. Elle recommande aussi de ne pas cantonner l’investisseur «grand public» à des placements réputés ou jugés très sécurisés. Elle souhaite aussi anonymiser plus souvent les décisions de la Commission des sanctions en fonction de la nature et gravité des infractions. Pour finir, l’AFG appelle de ses vœux la création d’un statut de Sicav européenne et harmoniser au niveau européen les conditions de création des sociétés de gestion.
