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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2011

Réglementation

Affaire UBS : le Tribunal fédéral cautionne l'attitude de la Finma

Par trois voix contre deux, les juges ont déclaré légale, vendredi, la décision prise par l’autorité de surveillance des marchés financiers, la Finma, de transmettre aux autorités américaines, le 18 février 2009, les données bancaires de 255 clients d’UBS, rapporte Le Temps.La décision a été jugée légale même si la Finma a court-circuité les procédures ordinaires d’assistance administrative. Les juges ont estimé «matériellement fondé» l’envoi de ces informations aux autorités américaines. Ils ont ainsi renversé un jugement du Tribunal administratif fédéral rendu janvier 2010, contre lequel la Finma faisait recours. Pour le Tribunal fédéral, le président de la Finma, Eugen Haltiner, aurait toutefois dû se récuser dans ce dossier en raison de ses liens passés avec UBS.La majorité des juges a considéré que la Finma pouvait se fonder sur une norme implicite de l’ordre juridique qui habilite n’importe quelle autorité à prendre dans son champ de compétence, en cas d’urgence et même sans base légale, les mesures propres à éviter une catastrophe – ce que les juristes appellent la «clause générale de police».
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Les plateformes d' obligations d' entreprises relèvent le défi de la liquidité

La révolution est à l’??uvre sur le marché des obligations d’entreprises depuis le lancement de la plateforme de négociation Nyse BondMatch le 11 juillet. « La plate-forme a enregistré un certain nombre d’opérations le jour de son lancement, celles-ci portant essentiellement sur les souches des grands émetteurs », explique Nathalie Masset, directeur adjoint des marchés obligataires européens chez Nyse Euronext. « Nous anticipons désormais une montée en charge progressive au cours des prochains mois », ajoute-t-elle. Le défi se révèle ambitieux, dans la mesure où plus de 90 % des échanges d’obligations d’entreprises sont aujourd’hui traités de gré à gré. Le développement de places de négociation a reçu le soutien des parties prenantes aux échanges qui, réunies au sein du comité Cassiopée, ont donné leur aval au lancement de trois plates-formes : outre NYSE BondMatch, Galaxy du fournisseur de logiciels de marché TradingScreen et MTS Credit de l’italien MTS, filiale du London Stock Exchange. Toutefois, seules les deux premières ont reçu l’agrément délivré conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lire la suite: cliquez ici
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Credit Suisse risque le même sort qu'UBS

Après son concurrent, la banque suisse fait l’objet d’une enquête de la justice américaine sur son rôle dans l'évasion fiscale de contribuables américains. Les Etats-Unis estiment à 3 milliards de dollars le montant d’actifs soustraits.
Illustration Fotolia

Huit banques échouent aux tests de résistance

Huit banques sur un total de 90 ont échoué aux tests de résistance menés par l’Autorité bancaire européenne, l’EBA. Elles présenteraient un ratio inférieur au core tier one de 5% exigé à fin 2012 dans le scénario le plus défavorable. Il s’agit de deux banques grecques, cinq espagnoles et une autrichienne. Elles devront renforcer sans délai leurs fonds propres. La banque allemande Helaba, qui s’est retirée du processus, aurait été la neuvième banque à échouer.

Accord définitif entre Zurich et Santander pour l’Amérique latine

L’assureur Zurich (ZFS) a annoncé la signature définitive de son accord avec la banque espagnole Banco Santander pour le marché latino-américain. Il porte sur un montant de 1,67 milliard de dollars. L’assureur suisse pourra prendre une participation de 51% dans les activités d’assurance de Santander en Amérique latine. Une nouvelle entité commune, Zurich Santander Insurance America, dirigée par Zurich, a été créée à cet effet.

Bruxelles donne un feu vert provisoire à une aide pour Allied Irish Banks

La banque publique irlandaise Allied Irish Banks s’est assurée le feu vert temporaire de la Commission européenne à une recapitalisation de 13,1 milliards d’euros pour sa fusion avec Educational Building Society. La Commission précise qu’Allied Irish devra présenter un plan de restructuration modifié d’ici la fin du mois assurant sa viabilité à long terme et montrant que les actionnaires et les détenteurs de dette subordonnée partagent convenablement le fardeau.
Le siège de Credit Suisse. Photo: Gianluca Colla/Bloomberg

Credit Suisse sous le coup d'une enquête de la justice américaine

Credit Suisse a annoncé ce vendredi faire l’objet d’une enquête du Département américain de la Justice concernant ses activités de gestion de fortune transfrontalière. Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une bataille de près de quatre ans entre les autorités américaines et suisses sur le rôle des banques helvétiques dans l’évasion fiscale de contribuables américains. Un contribuable américain avait avoué en mars avoir caché des fonds au fisc en les plaçant sur un compte de la banque suisse. En 2009, UBS avait dû payer 780 millions de dollars et révéler l’identité de plus de 4000 clients pour mettre fin à l’enquête la visant.

Caixa Geral étudie un échange de dette

La banque portugaise Caixa Geral de Depositos a contacté des banques pour organiser un échange de dette. L’opération porterait sur 600 millions d’euros de dette subordonnée, dont certaines lignes traitent à 45% de leur valeur nominale. Les titres seraient échangés contre de la dette senior. La transaction permettrait à Caixa Geral de renforcer ses fonds propres grâce au profit réalisé sur l'échange.
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Les banques françaises ont réussi les tests de résistance

Les groupe bancaires français BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et BPCE ont passé « avec succès » les tests de résistance élaborés par l’Autorité bancaire européenne (EBA), a annoncé vendredi le régulateur français. Les quatre principales banques françaises, qui ont soumis leur bilan financier 2010 à un scénario de crise équivalent à deux années de récession « particulièrement sévère », affichent un ratio moyen de « Core Tier 1??? de 7,5%, soit un niveau de fonds propres durs « très supérieur » au seuil de 5% exigé par l’EBA, a indiqué l’Autorité de contrôle prudentiel. « Ces bons résultats s’expliquent par une gestion rigoureuse des risques mais également par le modèle universel des banques françaises, dont la résilience a été prouvée pendant la crise » de 2009, s’est félicité le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, dans le communiqué. Contrairement aux huit banques européennes qui ont échoué, les banques françaises n’auront donc pas besoin de renforcer leur capital, même dans l’hypothèse extrême d’une récession sévère, marquée par une forte hausse du chômage, une flambée de l’inflation et une violente dépréciation du dollar par rapport à l’euro. M. Noyer a souligné que « les hypothèses de stress retenues par l’EBA étaient particulièrement dures » et avaient « été encore durcies ces dernières semaines ». Le scénario se fondait par exemple également sur l’hypothèse d’une chute vertigineuse des prix de l’immobilier résidentiel et commercial, que la France n’a jamais connue jusqu'à présent.
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La Grèce s'intéresse à l'évasion fiscale en suisse

La Grèce, où selon certaines estimations l'évasion fiscale représenterait environ 30% du produit intérieur brut, manifeste de l’intérêt pour un impôt libératoire avec la Suisse, rapporte L’Agefi Suisse. Le ministre grec des Finances a fait part à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf de son intérêt à l’ouverture de négociations sur un impôt libératoire. La solution souhaitée par la Grèce s’appuierait sur le modèle discuté actuellement par la Suisse avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Un système qui prévoit que les banques remettent aux autorités suisses une taxe prélevée sur les comptes de leurs clients étrangers. La Confédération se charge ensuite de transmettre ces recettes à l’Etat d’origine des clients concernés.
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L'ESMA publie ses recommandations concernant l'application de la directive AIFM

L’ESMA (European Securities Markets Authority) a publié jeudi 13 juillet un document de consultation (ESMA/2011/209) reprenant ses propositions sur les modalités d’application de la directive Alternative Investment Managers Funds (AIFMD). Cette démarche s’inscrit en réponse à la demande que la Commission européenne avait envoyé au superviseur l’ayant précédée - le CESR - en décembre 2010. L’ESMA doit donner un avis définitif à la Commission d’ici au 16 Novembre 2011. Les professionnels concernés ont deux mois pour donner leur avis à l’ESMA. À la lumière des commentaires reçus avant le 13 Septembre, l’autorité européenne finalisera ses propositions pour les soumettre à la Commission dans les délais fixés.
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Résultats des stress tests des Banques Européennes - Juillet 2011

The European Banking Authority (EBA) published today the results of its 2011 EU-wide stress test of 90 banks in 21 countries1. The aim of the 2011 EU-wide stress test is to assess the resilience of the banks involved in the exercise against an adverse but plausible scenario. For the 2011 exercise, the EBA allowed specific capital increases in the first four months of 2011 to be considered in the results. Banks were therefore incentivised to strengthen their capital positions ahead of the stress test.
Banque

Validus à l’assaut de Transatlantic

Avec une offre en titres de 55,95 dollars par action, pour un total de 3,5 milliards de dollars, Validus entend faire dérailler le projet de fusion engagé par Allied World. Le prédateur se dit prêt à s’adresser directement aux actionnaires de sa cible. Le premier d’entre eux, Davis Selected Advisers, a fait savoir qu’il s’opposerait au dessein du réassureur bermudien.

La Société Générale lève 216 millions d’euros auprès des salariés

La banque a indiqué mercredi que ses salariés et anciens salariés avaient souscrit à hauteur de 216 millions d’euros à l’augmentation de capital qui leur était réservée pour la vingt-quatrième année consécutive. Les titres étaient proposés au prix de 37,50 euros, soit une décote de 20% par rapport au cours de référence de l’action.

Dexia traîne Deutsche Bank en justice

Le groupe bancaire franco-belge a porté plainte contre la banque allemande aux Etats-Unis, la tenant pour responsable de pertes liées à un milliard de dollars de titres adossés à des emprunts hypothécaires. Selon la plainte, Deutsche Bank aurait misé dix milliards de dollars sur le fait que ces prêts allaient faire défaut. La banque allemande juge la plainte de Dexia sans fondement.

EFG Eurobank songe à vendre sa filiale en Turquie

La banque grecque a entamé des discussions préliminaires en vue de la cession d’une part majoritaire de sa filiale turque Eurobank Tefken. Si la vente de cette dernière se réalise, il s’agira du deuxième désinvestissement effectué cette année par sa maison-mère en dehors de Grèce, après la cession d’une part majoritaire de sa filiale polonaise Polbank à l’autrichien Raiffeisen en février dernier pour 490 millions d’euros.

Les banques britanniques hostiles au cantonnement des activités de détail

Le Commission indépendante sur le secteur bancaire a publié mercredi les réponses des établissements à ses propositions. Les principaux établissements de la place, dont Barclays et HSBC, estiment qu’un cantonnement des activités de détail serait beaucoup trop coûteux et entraînerait un bénéfice au mieux marginal.

Emin Iskenderov lorgne la tour Generali

Selon les informations de Business Immo, Emin Iskenderov, président du groupe Hermitage, travaille à un projet de reprise de la tour Generali, dans le quartier de La Défense, que vient d’abandonner la compagnie d’assurance italienne.

KBC demande des aménagements à Bruxelles

A l’instar d’ING, le bancassureur belge a soumis une requête auprès de la Commission européenne visant à modifier les conditions initiales de son programme de restructuration. Le groupe souhaite notamment remplacer la cotation d’une part minoritaire de CSOB par les cessions d’activités bancaires en Pologne (Kredyt Bank), de filiales d’assurance et de certains CDOs et ABS.

JPMorgan surprend agréablement Wall Street

Première banque américaine à publier ses résultats trimestriels, JPMorgan affiche à fin juin un bénéfice net de 5,4 milliards de dollars supérieur aux attentes des analystes grâce à ses activités de banque d’investissement. Le crédit immobilier reste un sujet majeur d’inquiétude.

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