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Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2012

Réglementation

L'AMF publie une synthèse de ses recommandations sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 9 février un document intitulé « recommandation AMF n°2012-02 ». qui regroupe et synthétise les recommandations et pistes de réflexions relatives à la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code Afep/Medef afin d’en faciliter l’application.Le document consolide la très grande majorité des recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF et figurant dans les rapports de 2010 et 2011 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants(recommandation AMF n° 2011-17) ; le rapport du 8 décembre 2009 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne ; ainsi que le rapport du 9 juillet 2009 sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF.L’AMF a écarté de cet exercice de consolidation les recommandations spécifiquement applicables aux sociétés se référant au code Middlenext, qui feront l’objet d’un document spécifique ultérieur ainsi que les recommandations qui s’adressent à des sociétés ne se référant à aucun code émises pour la première fois à l’occasion du rapport publié en décembre 2011. On également été exclues les recommandations sur le contrôle interne dont l’essentiel est repris dans une recommandation de l’AMF du 22 juillet 2010 sur le cadre de référence du contrôle interne et le guide applicable aux valeurs moyennes et petites.
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Directive MIF : les conseillers en investissements interpellent Bercy et l'AMF

La CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers) monte au créneau pour dénoncer les effets défavorables de la directive MIF 2 sur les conseillers en investissements (CIF) en France. Par la voix de son président Stéphane Fantuz, l’association vient d’adresser un courrier au ministre de l'économie et des finances, François Baroin, et au président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, qui attire leur attention sur certaines des dispositions contenues dans le projet de texte européen.L’association leur demande notamment d’intervenir pour que le statut de conseiller en investissements financiers – purement français – s’inscrive dans le cadre du dispositif d’exemption optionnelle de la directive MiF 2 de sorte que les CIF n’étant pas des entreprises d’investissements, les dispositions de la directive ne s’appliquent pas à leurs activités, quand bien même celles-ci les conduisent à fournir les services d’investissement de conseils en investissements financiers, et de réception-transmission d’ordres sur parts d’OPCVM. La CNCIF souhaite également que la transposition de MiF 2 au sein du règlement général de l’AMF ne soit pas l’occasion d’une remise en cause des dispositions actuellement en vigueur concernant les règles de bonne conduite des CIF. En conséquence, les dispositions de l’article 24-5 de la directive ne devraient pas être étendues aux CIF. En effet, ces dispositions interdiraient aux entreprises d’investissements de prétendre fournir à leurs clients, un service de conseils en investissements indépendants, si elles acceptent ou perçoivent des droits commissions ou autres avantages pécuniaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers. En conclusion, la CNCIF demande à François Baroin et à Jean Pierre Jouyet de faire valoir la transparence des commissions et invite leurs services à mener avec elle le dialogue nécessaire à la protection des intérêts convergents des consommateurs-épargnants et des nombreux professionnels du conseil en gestion de patrimoine indépendant qui exercent leur activité dans le cadre du statut de CIF.
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Compromis entre Londres et Bruxelles sur les chambres de compensation

Pour l’autorisation et la supervision des chambres de compensation installées dans sa juridiction, le Royaume-Uni garde la main, rapporte L’Agefi. Cette question était au centre d’un conflit entre le parlement et le Conseil européen. Aux termes d’un compromis hier, il faudra réunir l’unanimité des autorités autres que celle du pays délivrant la licence pour repousser cette licence. Il sera en outre nécessaire de réunir les deux tiers des pays concernés pour s’opposer à une décision de l’autorité de supervision et demander la médiation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
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Accord aux Etats-Unis sur les saisies immobilières

Cinq banques- Bank of America, Wells Fargo, JPMorgan, Citigroup et Ally Financial - sont convenues jeudi de verser 25 milliards de dollars pour mettre fin à une vaste enquête sur des saisies immobilières abusives dérivées de l’effondrement de la bulle immobilière. Cet accord conclu au terme de négociations qui ont duré plus d’un an a été dévoilé par le département de la Justice, le département du Développement urbain et du logement (HUD) et par divers procureurs régionaux. Il inclut 5 milliards de dollars en numéraire pour 49 Etats, 17 milliards de dollars d’aides pour les emprunteurs sous la forme d’un effacement des créances ou de conditions plus souples, ainsi que 3 milliards de dollars pour le refinancement des prêts. Les banques restent toutefois exposées à de nouveaux procès, ce qui n’est pas fait pour apaiser les investisseurs, de l’avis des analystes.

Renouvellements en hausse pour Scor

Scor Global P&C a annoncé que ses renouvellements de traités en réassurance dommage intervenus le 1er janvier 2012 avaient crû de 13,9%. Scor a également indiqué qu’en 2011 les primes brutes émises avaient augmenté de 8,8% pour atteindre 3,982 milliards d’euros à taux de change courants.

L'EBA salue les plans de recapitalisation

Dans une première évaluation, l’autorité européenne se félicite que les déficits en fonds propres soient abordés essentiellement via des mesures directes de capital.

Citigroup voit grand en Chine

Le directeur général de la banque américaine, Vikram Pandit, a confié au quotidien chinois sa confiance pour ses acticités dans le pays, l’un des plus dynamiques au monde. Dans la foulée de l’annonce en décembre de la suppression de 4.500 postes à travers la planète, le dirigeant assure que les effectifs seront renforcés en Chine, où la banque a pour l’heure des succursales dans treize villes. Vikram Pandit entend notamment tirer parti d’opportunités de développement dans la gestion d’actifs et l’émission de titres obligataires par les entreprises. Lundi, Citigroup a été la première banque non-asiatique à obtenir le droit de distribuer des cartes de crédit en Chine.

Groupama se retire de La Réunion Aérienne

C’est comme le souligne le quotidien «dans la plus grande discrétion» que Groupama vient de se retirer de La Réunion Aérienne, un groupement d’assureurs et de réassureurs qui comprend également MMA (Covéa), Generali et Scor. Groupama avait rejoint en 1995 ce GIE souscrivant des risques aéronautiques pour le compte de ses membres. Il détient une part de 12% tout de même du marché mondial.Scor remplace Groupama.

La micro-finance indienne en danger

Les institutions indiennes de micro-finance, dont le financement dépend à 80% des banques, subissent une hausse des taux d’intérêt exigés par les prêteurs publics. Les taux s’échelonnent de 15 à 18% pour ces derniers. Le quotidien cite des sources anonymes évoquant une hausse du «risque» du secteur.

Citigroup pris dans la tourmente de l’enquête sur le Libor

La banque américaine a dû passer 50 millions de dollars de dépréciations d’actifs après le départ de deux traders qui auraient pris des positions non couvertes sur le taux monétaire nippon Tibor, indique le journal qui cite des sources proches de l’enquête. Jusqu’à présent, sur les neuf pays participant à l’enquête, seul le Japon a pris des sanctions contre les établissements impliqués.

Solvabilité 2 prend encore du retard

Gabriel Bernardino, le président de l’Autorité européenne de supervision des assureurs (Eiopa), a prévenu jeudi après-midi à Francfort «d’un risque croissant de report de Solvabilité 2». Le dirigeant fait référence à la décision du Parlement européen de différer jusqu'à mars 2012 l’examen du paquet Omnibus 2, préalable nécessaire à la publication des autres textes relatifs aux nouvelles règles de solvabilité des assureurs. L’entrée en vigueur de Solvabilité 2 a déjà été reportée d’un an au 1er janvier 2014.

La Banque de France assouplit ses règles de collatéral

La Banque de France a publié jeudi ses nouvelles règles de prise en pension dans le cadre de l'élargissement du collatéral annoncé au niveau européen par la BCE. Les prêts immobiliers résidentiels aux particuliers deviennent ainsi éligibles au refinancement de la banque centrale, sous réserve qu’ils soient assortis d’une hypothèque ou d’un privilège de premier rang, ou d’une caution, fassent l’objet d’un contrat de droit français, et aient une maturité supérieure à un mois. Pour les créances déjà éligibles, la qualité minimum de signature sera abaissée d’un cran. Seront aussi acceptées les créances en dollar et les crédits export garantis par la Coface.

Hong Kong ajuste le calcul du ratio de liquidité pour les banques

L’Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) a décidé d’assouplir ses règles afin que les banques puissent détenir davantage d’actifs libellés en yuan, lesquels rentrent dans le calcul d’un ratio de liquidité global. Pour justifier cette décision, HKMA souligne que le marché offshore en yuan est devenu plus mature après des années de développement.
Saisie immobilière aux Etats-Unis en 2011. Photo: Joshua Lott/Bloomberg.

Accord aux Etats-Unis sur les saisies immobilières

Cinq banques, dont Citigroup, Bank of America et Wells Fargo, sont convenues jeudi de verser 25 milliards de dollars pour mettre fin à une vaste enquête sur des saisies immobilières abusives dérivées de l’effondrement de la bulle immobilière. Cet accord inclut 5 milliards de dollars en numéraire pour les Etats, 17 milliards de dollars d’aides pour les emprunteurs sous la forme d’un effacement des créances ou de conditions plus souples, ainsi que 3 milliards de dollars pour le refinancement des prêts. La Maison Blanche a indiqué que le président Obama s’exprimerait dans la journée sur cet accord.

ING provisionne sa dette grecque à 80%

Le bancassureur néerlandais a enregistré au quatrième trimestre une charge supplémentaire de 133 millions d’euros sur son portefeuille de dette souveraine grecque, ce qui porte à 80% la décote de ce portefeuille. Il a réduit de 1,8 milliard son exposition aux «PIIGS». En raison de charges précédemment annoncées dans ses activités d’assurance, ING a enregistré au quatrième trimestre une perte nette sous-jacente de 516 millions. Il ne versera pas de dividende pour 2011.

Credit Suisse publie une perte trimestrielle inattendue

Credit Suisse a présenté des chiffres inférieurs aux attentes au quatrième trimestre 2011. Il a essuyé une perte nette de 637 millions de francs (526 millions d’euros), alors que les analystes prévoyaient en moyenne un bénéfice de 430 millions. Le deuxième groupe bancaire suisse a subi l’impact de 981 millions de francs de coûts de réalignement issus de l’abandon de certaines activités et de la réduction accélérée, pour 35 milliards de francs, des actifs pondérés du risque conformément aux nouvelles réglementations Bâle 3. Il en résulte une perte avant impôt de 1,3 milliard de francs dans la banque d’investissement.
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Les députés européens veulent cadrer plus nettement les notations

Le rapport préparé par l’eurodéputé italien Leonardo Domenici sur les notes émises par les agences de notation sur la dette souveraine des pays de l’Union européenne propose que la publication des notes soit encadrée de manière beaucoup plus étroite, notamment en intervenant obligatoirement en dehors des heures d’ouverture des marchés, selon L’Agefi. Les notes, précise le quotidien, ne seraient également plus assimilées à des opinions mais à des «services d’information».
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Evasion fiscale: l’enquête sur UBS est bouclée en Allemagne

Le parquet de Mannheim a mis un terme à ses investigations contre trois collaborateurs d’UBS pour complicité d’aide à l'évasion fiscale, rapporte L’Agefi suisse. L’enquête n’a pas permis d'établir des soupçons suffisants de culpabilité. L’enquête avait été déclenchée en 2008 suite à un reportage de la télévision publique allemande ZDF selon lequel des conseillers de l'établissement à Baden-Baden et Stuttgart avaient apporté leur aide à des milliers de clients dans le Bade-Wurtemberg afin de dissimuler des capitaux en Suisse.
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Fatca : le fisc américain plus souple avec les gérants étrangers

Tout en affirmant leur volonté d’appliquer Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) et de n’accorder aucune exemption, le Trésor américain et l’IRS ont accepté d’alléger le fardeau pour les banques et les sociétés de gestion françaises, rapporte L’Agefi. Des accords bilatéraux vont en particulier être signés avec la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Au lieu d’exiger que chaque institution financière traite directement avec le fisc américain, les informations nécessaires seront collectées par les autorités nationales, qui les transmettront à l’IRS.
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François Hollande ferait fuir 38 % des professionnels de la finance

Agacés, de nombreux professionnels de la finance se tiennent près à fuir la France. C’est ce qui ressort d’un sondage mené par eFinancialCareers en ligne auprès de 293 personnes. En choisissant l’attaque frontale en désignant le «monde de la finance» comme son principal adversaire lors de son discours du 22 janvier, François Hollande ne s’est pas fait que des amis parmi les acteurs du secteur. En réaction à ses déclarations, 38 % ont ainsi indiqué à eFinancialCareers vouloir quitter le pays en cas de victoire à l'élection présidentielle du candidat socialiste, ne supportant pas «ce genre de propos à l'égard des financiers». D’autres (23 %) se montrent plus prudents et estiment qu’il «faudrait le voir à l’œuvre avant de prendre une décision». Ils sont même 17 % à vouloir rester en France en cas de victoire de François Hollande le 6 mai, se déclarant «plutôt d’accord avec ce qu’il dit». Fatalistes, certains répondants (10 %) jugent que quitter le pays ne servirait à rien, les mesures ne différant pas tellement de celles des autres candidats. 12 % des professionnels de la finance avouent ne pas s'être posé la question.
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Deutsche Bank plafonne les bonus

De sources concordantes, la banque allemande va limiter à 200.000 euros les bonus versés cette année. Les collaborateurs recevront jusqu’à 100.000 euros en numéraire et 100.000 euros en titres qu’ils ne pourront pas revendre avant le mois d’août. Tout bonus supplémentaire sera différé pendant trois ans.

Mapfre solide sur son marché domestique

L’assureur espagnol a vu ses revenus croître en 2011 de 14,9%, à 23,53 milliards d’euros, grâce à une évolution favorable de son activité sur son marché domestique, avec une performance très supérieure à celle du marché en assurance auto. Le bénéfice net a progressé de 3,2% pour s’établir à 963 millions d’euros.

Le Crédit foncier table sur une levée de 200 millions d’euros

La filiale du groupe bancaire BPCE s’attend à lever autour de 200 millions d’euros auprès des particuliers lors de sa première émission obligataire de l’année lancée entre le 13 janvier et le 12 février, a déclaré à Reuters une source proche du dossier. Le Crédit foncier avait indiqué début janvier vouloir lever un milliard d’euros cette année auprès du grand public.

Issue imminente sur le dossier des saisies immobilières abusives

L’affaire fait grand bruit aux Etats-Unis depuis des mois. De nombreuses banques discutent avec les autorités judiciaires de plus de 40 Etats suite au scandale des saisies immobilières abusives. De sources concordantes, on apprend cette nuit que le ralliement à un arrangement collectif du procureur général tant de New York que de la Californie pourrait bien ouvrir la voie à la signature définitive d’un accord. Le procureur de Floride serait également disposé à se joindre au mouvement. Sans eux, les négociations auraient été vaines. L’accord correspondrait à un versement de quelque 25 milliards de la part des banques (au premier rang desquelles Bank of America, Wells Fargo, JPMorgan, Citigroup et Ally Financial), mais des représentants des autorités ont estimé que le soulagement apporté aux propriétaires particuliers pourrait s’élever à 40 milliards. Une annonce pourrait bien être faite dès aujourd’hui.

Résultat en hausse pour Visa

Le numéro un mondial des cartes de crédit a publié un bénéfice trimestriel en hausse de 13% à un milliard de dollars sur fond d’une plus grande utilisation de ses produits par les clients. Visa, qui a autorisé un nouveau programme de rachat d’actions de 500 millions de dollars, a dit anticiper une croissance de son bénéfice par action ajusté proche de 10% sur l’ensemble de 2011-2012.

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