La révision de la directive IORP sur les fonds de pension constitue un sujet éminement politique qui mérite que toutes les parties prenantes puissent faire entendre leur voix, indique un communiqué commun publié le 23 octobre par l’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) ainsi que plusieurs autres associations professionnelles européennes, dont l’association européenne du capital investissement (EVCA), la Confédération européenne des syndicats (CES), l’Association européenne des institutions paritaires (AEIP) ou encore Business Europe (1).Alors que la Commission européenne et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) poursuit ses travaux préparatoires sur la révision de la directive IORP, les associations professionnelles soulèvent la question de la légitimité de l'étude quantitative d’impact, la première dans le cadre de la révision de la directive, qui repose sur un outil contesté par les associations, à savoir le bilan holistique (HBS, Holistic Balance Sheet), autrement dit un bilan de solvabilité élargi."Nous craignons que le résultat de cet exercice sera d’imposer un cadre Solvabilité 2 pour la surveillance des fonds de pension. Nos inquiétudes ont été renforcées en juillet 2012 à la suite de la consultation publique lancée par l’Eiopa sur le projet de spécifications techniques de l'étude d’impact», selon les associations qui relèvent avec satisfaction que l’Eiopa a reconnu que le recours à l’outil du bilan holistique méritait d'être creusé sur de nombreux points et qui regrette du même coup que la Commission n’ait pas su identifier ces problèmes.Les associations professionnelles invitent par ailleurs la Commission européenne à intégrer les résultats des débats en cours sur les investissements de long terme dans la nouvelle mouture de la directive, afin de permettre aux organismes de pension de continuer à financer les investissements de long terme. Actuellement, déplorent les associations, il semblerait que le projet de révision privilégie la sécurité à court terme au détriment de l’investissement de long terme et de la viabilité des régimes de retraite. «Il est certes important d’assurer le bon équilibre entre sécurité et investissement, mais il est également important d'éviter que se développent des processus contradictoires au sein de la Commission européenne», écrivent les associations.(1) Les signataires du communiqué sont l’Association européenne des institutions paritaires (AEIP), le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP), Business Europe, l’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama), la Fédération européenne de retraite (EFRP), la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l’Association européenne du capital investissement (EVCA) et l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises).
