Toute l'actualité Banque et Assurance

Le projet de réforme des banques françaises se précise

Le projet de loi «portant réforme bancaire et financière», qui sera présenté en Conseil des ministres le 19 décembre, est dans sa phase finale de consultation. Le texte, que «Les Echos» se sont procuré, aborde quatre volets principaux : la séparation des activités utiles au financement de l'économie des activités spéculatives, la mise en place du régime de résolution bancaire, la mise en place du conseil de stabilité financière, et enfin, la protection des consommateurs.Sur le premier volet, les banques françaises ont été rassurées. D’ici à juillet 2015, elles devront certes avoir isolé certaines de leurs activités de marché dans des filiales séparées des dépôts, mais nombre d’entre elles seront épargnées. Ce sera le cas des activités de tenue de marché, de compensation et de couverture à partir du moment où elles sont liées à une activité clientèle, de la trésorerie ou encore des opérations d’investissement.Le projet de loi reste toutefois flou sur certains points, par exemple le seuil d’activité à partir duquel le compte propre devra être filialisé qui sera «défini par arrêté du ministre de l’Economie».

S&P confirme des perspectives négatives pour la France

L’agence de notation Standard and Poor’s a confirmé le 23 novembre la note AA+ de la France et des perspectives négatives pour l'économie française, quatre jours après l’abaissement de la note de la France par Moody’s.Après une stagnation en 2012, nous prévoyons une croissance de l'économie française de 0,4% en termes réels en 2013, ajoute l’agence S&P, qui salue la détermination du gouvernement français à mener des réformes budgétaires et structurelles importantes.Le gouvernement socialiste du président François Hollande table officiellement sur une croissance de 0,8% en 2013 pour ramener le déficit à 3% du produit intérieur brut (PIB). S&P estime que le déficit s'établira à 3,5% du PIB en 2013. La différence s’explique par le fait que les prévisions de croissance du PIB de S&P sont inférieures à celles des pouvoirs publics.

L'AMF lance une alerte contre les activités de la société Capital Alliances Ltd

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 23 novembre une mise en garde à l’encontre des activités de la société Capital Alliances Ltd dont le site internet est le suivant : : www.capitalalliancesltd.comLa société Capital Alliances Ltd qui prétend avoir un siège social situé 46 Great Marlborough St, W1F7JW, Londres, Royaume-Uni, propose à des épargnants français, notamment par voie de démarchage téléphonique, des valeurs boursières cotées sur la place de Francfort et des conseils en investissements financiers. L’AMF souligne que la société Capital Alliances Ltd n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers sur le territoire français. Par ailleurs, cette société n’est pas habilitée à se livrer à une activité de démarchage bancaire ou financier ou à recevoir des fonds en France. Capital Alliances Ltd n’est pas non plus liée à la société CAPITAL ALLIANCE PARTNER Limited, cette dernière agissant bien sous l’autorité de la FSA.

Les banques européennes demandent un report de Bâle III

Alors que les autorités américaines ont reporté, sans donner de nouvelle date, l’application des normes de Bâle III, les banques européennes s’inquiètent. Leur fédération représentative en Europe, la FBE, a envoyé une lettre le 21 novembre à la Commission européenne, demandant à repousser d’un an, à 2014, l’introduction de cette réglementation considérée comme plus stricte en matière de fonds propres, rapporte l’agence Reuters. Dans cette lettre, que Reuters s’est procurée et qui a été adressée au commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, la FBE estime que les établissements bancaires européens subiraient un désavantage concurrentiel s’ils devaient respecter les nouvelles règles de fonds propres, avant les banques américaines.

L'accord fiscal germano-suisse n'a pas obtenu la majorité au Bundesrat

L’accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse n’a pas trouvé de majorité le 23 novembre à Berlin lors du vote au Bundesrat, la chambre des Länder. Berne mise maintenant sur un compromis qui pourrait être trouvé en décembre, alors que l’accord devrait entrer en vigueur début 2013.L’opposition constituée en Allemagne par le parti social-démocrate (SPD) et le Verts ont refusé l’accord, estimant qu’il favorise les fraudeurs du fisc. Le Bundestag avait, lui, accepté le texte le 25 octobre dernier grâce à la coalition noire-jaune qui rassemble l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et le Parti libéral-démocrate (FDP). Mais cette coalition n’est pas majoritaire au Bundesrat.Avant le vote, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble (CDU) avait encore plaidé pour le «oui» devant les ministres des Länder, rejetant les critiques selon lesquelles l’impôt forfaitaire prélevé serait trop bas. Il a dit estimer que dans 95% des cas, l’imposition forfaitaire serait plus haute que la taxation.Selon le ministre des finances du Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie Norbert Walter-Borjans, il s’agit d’un accord dans lequel «les honnêtes contribuables sont pris pour des idiots». Le texte est trop clément avec les «criminels fiscaux» en leur laissant trop de marge de manoeuvre, a-t-il réitéré.Le «non» de vendredi ne marque pas forcément un abandon définitif de l’accord. Le traité pourrait être repêché par la commission de médiation, organe appelé à trancher les désaccords entre les deux Chambres en Allemagne. Si elle est convoquée, cette commission pourrait rendre sa recommandation le 12 décembre, même si la date définitive n’a pas encore été fixée.

Le BVI critique les réglementations en projet à Bruxelles et Berlin

Thomas Richter, directeur général de l’association allemande BVI des sociétés de gestion, craint que les projets de réglementation actuellement en discussion ne compromettent la survie du marché allemand des fonds. Dans une contribution au supplément de la Börsen-Zeitung, le manager indique craindre tout particulièrement le fait que l’Allemagne rivalise d’ardeur avec Bruxelles et tende à faire de la surenchère en matière de régulation.D’autre part, Thomas Richter souligne que, dans sa volonté de lutter contre la finance parallèle (shadow banking), la Commission européenne va beaucoup trop loin en s’attaquant aux fonds monétaires, qui sont déjà très sévèrement régulés, et même aux ETF, qui sont transparents. De plus, il est illogique d’assujettir les banques aux obligations de conformité des opérateurs à haute fréquence, puisqu’elles ne sont pas habilitées à réaliser des transactions en Bourse.

Placements privés : L'AMF défend sa position

Le régulateur, qui a mûrement réfléchi sa position de l’AMF n°2012-09 sur les placements privés cette position, ne compte pas revenir en arrière, rapporte L’Agefi. Le placement privé n’exclut pas explicitement les actionnaires et les dirigeants, les textes évoquant seulement des «investisseurs qualifiés» ou un «cercle restreint d’investisseurs». Mais, au nom du bon sens, de la logique et de l’esprit des textes, explique l’AMF, un placement privé au bénéfice des actionnaires et/ou des dirigeants doit se lire comme une augmentation de capital réservée. Or, la loi prévoit trois hypothèses différentes pour les augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, dont l’augmentation de capital réservée. Dans ce cas, les textes permettent d'éviter les conflits d’intérêts en interdisant au bénéficiaire de prendre part au vote, précise le quotidien.

Banesto pourrait céder des agences à Santander

La banque espagnole prévoirait de transférer à sa maison-mère 350 points de ventes, portefeuille de clientèle et personnel inclus, dans le cadre de la restructuration de son réseau, selon le quotidien Cinco Dias. La filiale de Santander devrait par ailleurs fermer 50 agences. Cela porterait à 300 le nombre de fermetures d’agences Banesto depuis le début de la crise en Espagne, soit 17,5% du réseau.

Les banques pourraient préfinancer le crédit d'impôt compétitivité

Les banques pourraient consentir des crédits de trésorerie aux entreprises qui souhaitent bénéficier dès l’an prochain d’une avance sur le crédit d’impôt compétitivité (Cice)annoncé par le gouvernement, selon Les Echos. Le Cice sera calculé sur l’exercice 2013 mais payé en 2014. Oséo pourrait préfinancer une partie de l’avance avec une enveloppe de 700 millions à un milliard d’euros de crédits de trésorerie à 3% ou 4%, à hauteur de 85% du crédit d’impôt. Les banques pourraient également accorder des crédits de trésorerie dans ce but à leur clientèle d’entreprises. Les discussions avec Bercy portent sur la tarification de ces avances, et la présence ou non d’une garantie publique ou du cofinancement Oséo.

Samir Assaf président du conseil d’administration de HSBC France

Directeur général de «Global Banking and Markets» et membre du comité de direction générale, Samir Assaf vient d’être nommé président du conseil d’administration de HSBC France. Il remplace Stuart Gulliver, directeur général du groupe, dans cette fonction de président du conseil d’administration de la filiale française.

Sberbank prévoit un bénéfice record en 2012

La première banque de Russie s’attend à réaliser cette année un bénéfice net supérieur au record enregistré en 2011 (316 milliards de roubles) et prévoit pour 2013 un bénéfice d’environ 400 milliards de roubles (10 milliards d’euros), a annoncé le directeur général du groupe German Gref, ajoutant tabler sur un retour sur capitaux propre de plus de 20%.

Les agences de RBS attirent un nouveau prétendant

Anacap Financial Partners, le bras de private equity d’Aldermore Bank, s’intéresse aux 316 agences que RBS se voit contraint de vendre. La banque nationalisée a adressé la semaine dernière la documentation aux parties intéressées. Les autres candidats comprendraient Nationwide Building Society, Virgin Money et JC Flowers. UBS dirige l’opération baptisée «arc-en-ciel».

L'Egypte repousse la date-butoir pour le rachat de NSGB

L’Autorité égyptienne des services financiers a annoncé avoir repoussé au 20 février la date-butoir à laquelle la banque qatari Qatar National Bank (QNB) doit déposer une offre pour le rachat d’une participation de 77% dans National Société Générale Bank (NSGB). Cette dernière serait valorisée autour de 2,6 milliards d’euros.

Le Trésor italien prêt à monter dans BMPS

La valeur des nouvelles actions que Banca Monte dei Paschi di Siena émettra au profit du Trésor italien si elle ne peut pas verser des intérêts sur des prêts gouvernementaux sera proche des prix de marché, a indiqué une source proche des négociations citée par Reuters. Cela donnerait au Trésor une participation plus importante dans la banque.

Depfa tord gentiment le bras de ses créanciers obligataires

La banque allemande a élaboré une offre de rachat de titres tier one à 29% du pair qui requiert simplement l'accord d'un créancier sur six

Les primes d’assurance de nouveau en hausse

Le quotidien fait le point sur les évolutions prévisibles des tarifs d’assurance au 1er janvier prochain. Les chiffres communiqués pour l’instant «font état de majorations plus marquées en habitation (MRH) qu’en assurance automobile». Les hausses de tarif sont en effet respectivement de 2 (pour la MAAF) à 7% (cher Generali Cœur) et de 1 à 4%.

La Société Générale renforce sa liquidité

La banque française a mis en place un programme d’obligations sécurisées de droit luxembourgeois, sous forme de lettres de gage. Ce régime présente un certain nombre d’atouts. Le programme, de 10 milliards d’euros, est destiné à refinancer certains prêts au secteur public hors collectivités.

La Société Générale renforce ses capacités de refinancement

La banque a créé un programme de lettres de gage de droit luxembourgeois destiné à refinancer son exposition au secteur public hors collectivités

La collecte en assurance vie a rebondi en octobre. Illustration L'Agefi.

L'assurance vie résiste au Livret A et au LDD

La collecte a rebondi en octobre. Les livrets fiscalisés des banques pourraient être les grands perdants

Lloyds cède de la «dette distressed» immobilière

Lloyds Banking Group prépare un programme de cession de «dette distressed» reliée à des prêts hypothécaires européens de 1,2 milliard de livres nommé «Project Chamonix», selon le journal. Un portefeuille de prêts hypothécaires sur de l’immobilier commercial allemand d’une valeur faciale de 850 à 900 millions d’euros, et un autre de 500 millions de livres sur l’immobilier britannique seraient concernés.

La collecte nette d' octobre 2012 positive

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des dix premiers mois de 2012 est de 94,8 milliards d’euros (106,4 milliards sur les dix premiers mois de l’année 2011). Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des dix premiers mois de 2012 s'élèvent à 98,2 milliards d’euros (91,9 milliards sur les dix premiers mois de l’année 2011). Depuis le début de l’année, l’assurance-vie enregistre une collecte nette négative de 3,4 milliards d’euros. Le mois d’octobre enregistre une collecte nette positive de 1,7 milliard d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 379,3 milliards d’euros soit une progression de 2 % sur un an.

QFII : le fonds souverain qatari bien placé pour profiter du relèvement du plafond

Alors que l’Autorité des marchés chinoise (CSRC) a laissé récemment entendre qu’elle envisageait de relever le plafond de 1 milliard de dollars du quota réservé aux investisseurs institutionnels étrangers qualifiés (QFII), le fonds souverain du Qatar QIA, qui a déposé une demande pour 5 milliards de dollars, pourrait être le premier à obtenir un contingent supérieur à 1 milliard de dollars, rapporte Asian Investor.

Prêts toxiques : les litiges vont se multiplier

Les banques impliquées dans des emprunts toxiques à des collectivités locales risquent de se retrouver nombreuses à la barre des tribunaux de grande instance, rapporte Les Echos. La date butoir pour lancer des procédures judiciaires - la mi-juin 2013 - approche à grands pas. Pour l’heure, Dexia annonce 57 assignations, tandis que l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui regroupe 75 collectivités, évoque une trentaine de litiges, toutes banques confondues.

L’Argentine en colère contre la victoire de hedge funds

L’Argentine critique avec colère une décision d’un tribunal américain qui a accordé à des hedge funds créanciers plus de 1,3 milliard de dollars, rapporte le Financial Times. Les juges ont ordonné à l’Argentine mercredi de payer les hedge funds créanciers (emmenés par Elliott Associates et Aurelius Capital) mi-décembre. Contrairement à la majorité des créanciers du pays, ces hedge funds n’avaient pas accepté les accords d’échange de dette en 2005 et 2010, choisissant plutôt la voie judiciaire. Si elle est confirmée, la décision ouvrirait une faille dans l’armure de l’immunité souveraine contre les créanciers dont les pays ont bénéficié largement ces dernières années.

L'AMF lance une alerte sur la société Treld Invest GB

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une mise en garde sur les activités de la société Treld Invest GB. Le gendarme des marchés français signale notamment dans un communiqué que cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers sur le territoire français.Cette société, qui contacte des investisseurs résidant en France, notamment par téléphone, et les incite à acquérir des titres d’une société en leur promettant une plus-value importante dans les six mois, n’est pas habilitée à se livrer à une activité de démarchage bancaire ou financier ou à recevoir des fonds en France, souligne l’AMF.

State Street fait l’objet d’une enquête sur les frais des fonds de pension

Les régulateurs britanniques enquêtent sur des allégations selon lesquelles State Street aurait facturé des frais trop élevés au fonds de pension d’Etat de l’Irlande et à plusieurs fonds de pension d’entreprises britanniques, rapporte le Financial Times, citant des sources proches du dossier. L’agence irlandaise de la dette a indiqué jeudi avoir notifié à la police que la banque lui avait prélevé 3,2 millions d’euros de commissions et de profits de trading indus, lors de la vente de 4,7 milliards d’euros d’actifs.

RDR : Morningstar ne compte pas modifier l'historique des fonds

Après consultation de 65 professionnels de la gestion d’actifs, Morningstar a décidé de ne pas ajuster l’historique de performance des différentes classes de parts des fonds au changement de régime de chargement à la suite de l’introduction de la nouvelle réglementation RDR au Royaume-Uni, rapporte Investment Week.Dans son document White Paper Presentation of Past Performance Post-RDR, l’agence souligne que si cette approche fait l’impasse sur le coup de fouet à la performance résultant de l’abaissement des coûts pour la nouvelle classe de parts, elle évite tout risque de surestimer la performance que la classe de parts RDR pourrait avoir obtenue si elle avait existé auparavant.

Esma : Les fonds coordonnés ne peuvent pas investir dans des hedge funds non régulés

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a publié en début de semaine un avis (une «position» non contraignante mais structurante) qui tend à limiter les instruments dans lesquels les fonds coordonnés sont autorisés à investir.L’Esma a estimé utile de préciser l’interprétation de l’article 50(2)(a) de la directive Ucits, qui porte sur le fameux ratio poubelle autorisant les fonds Ucits à investir jusqu'à concurrence de 10% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, autres que les actifs éligibles évoqués dans l’article 50 (1). Certains régulateurs nationaux, à l’instar de la Banque centrale d’Irlande, ont en effet interprété cet article 50(2)(a) comme laissant la porte ouverte à des investissements dans des fonds d’investissement non régulés, dont les hedge funds. Du point de vue de l’Esma, l’article ne concerne que les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire ou des fonds coordonnés investissant dans d’autres Ucits étant soumis à une supervision équivalente à celle des Ucits et qui assure une protection équivalente à celle des Ucits. Dans cette perspective, les fonds coordonnés ayant investi dans des hedge funds devraient envisager de rembourser ces avoirs dans le meilleur intérêt des investisseurs d’ici au 31 décembre 2013, précise l’Esma.

Quatre gestionnaires de fonds sur dix peu préparés à la directive AIFM

Quelque 40% des gestionnaires d’actifs ne sont pas préparés à l’impact de la directive AIFM qui doit entrer en vigueur d’ici à juillet 2013, selon une enquête que vient de réaliser le fournisseur de services au secteur des fonds Kneip, rapporte Hedgeweek.C’est d’ailleurs la directive AIFM que les gestionnaires de fonds placent en tête de leurs préoccupations, devant Ucits V, Solvabilité II ou encore la directive MIF.

Victoire en justice pour un investisseur de Debi-Select

Le Handelsblatt rapporte que jeudi le tribunal de Stuttgart a condamné la société de gestion Debi Select Verwaltungs GmbH à rembourser la totalité des 12.000 euros investis par un client dans le Debi Select Flex Fonds. Ce jugement s’appuie sur le fait que prospectus était entaché d’irrégularités, notamment parce qu’il ne mentionnait pas que le fonds était investi à hauteur de 115 millions d’euros dans Teldafax, un opérateur alternatif dans le secteur de l’énergie qui a fait faillite.Les créanciers directs de Teldafax, pour leur part, attendent toujours leur argent depuis août 2011. Et, selon la société, la valeur des actifs s’est dépréciée de 90 %.