L’Association française de la gestion financière (AFG) a très vivement réagi au projet de taxe sur les transactions financières que vient d’adopter la Commission européenne. L’industrie française de la gestion attire «solennellement» l’attention sur les «conséquences dévastatrices» de ce projet.Tout d’abord, ce projet «vise l'épargne et non la spéculation» alors que l’objectif initial de la TTF était de lutter contre les activités financières à caractère spéculatif. Les OPCVM français seraient très fortement impactés et amenés dans bien des cas à disparaître : - ils subiraient une « double » taxation puisque leurs clients devraient payer la taxe lorsqu’ils céderont une part d’OPCVM alors même que les achats et cessions de titres par les OPCVM auraient déjà été taxés, - les OPCVM monétaires et obligataires du seul fait de la taxe verraient leur rendement devenir négatif ou, dans le meilleur des cas, extrêmement faible. De nombreuses catégories de fonds disparaîtraient ainsi du marché français.Ensuite, le projet «ne remplit pas ses objectifs budgétaires et détruit des emplois», «les transactions se déplaçant hors de la zone de « coopération renforcée » et hors de l’Union». En revanche les ressources budgétaires et l’emploi des pays concernés seraient pénalisés.Enfin, souligne l’AFG, ce projet «contraint à la délocalisation». Contrairement à ce qu’indique le document de la Commission, le projet induirait de très importantes distorsions de concurrence et de fortes iniquités entre les épargnants citoyens de l’Union, entre les entreprises et Etats émetteurs de l’Union et entre les industries de la gestion de l’Union, selon qu’ils sont domiciliés ou non dans un pays ayant mis en place cette taxe. Pour conserver sa clientèle internationale, la gestion française n’aurait pas d’autre choix que de domicilier ses fonds et mandats, et en exercer la gestion financière, dans des pays européens non soumis à la taxe. Ce serait pour notre pays une perte de substance et de souveraineté très grave, des centres décisionnels essentiels d’achat et vente de titres d’entreprises et de la dette de l’Etat disparaissant du territoire national. La « préférence nationale » conduit les gestions françaises à détenir 25% des obligations des entreprises non financières françaises, 35% de leurs billets de trésorerie, 20% du flottant du CAC 40, 44% des certificats de dépôt des établissements de crédit français et 22% de la capitalisation des OAT."L’industrie française de la gestion souhaite que les discussions qui s’engagent au sein du Conseil, en consultation avec le Parlement Européen, permettent l’élaboration d’un projet exempt de ces critiques, conclut le communiqué.