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Toute l'actualité Banque et Assurance

mars 2013

Réglementation

MF Global: JPMorgan accepte de verser 100 millions de dollars

La banque américaine JPMorgan Chase a accepté de verser 100 millions de dollars dans le cadre d’un accord avec la société de courtage en faillite MF Global, a indiqué le liquidateur judiciaire de l’entreprise, James Giddens, dans un communiqué publié le 19 mars.JP Morgan s’engage aussi à restituer quelque 29 millions de dollars appartenant à MF Global mais retenus sur ses comptes. L’accord, qui doit encore être validé par un juge, prévoit par ailleurs que la banque renonce à réclamer 417 millions de dollars, captés au moment du dépôt de bilan de la société de courtage et que l'établissement avait ensuite restitués.Sans l’accord, certains remboursements aux anciens clients de MF Global auraient été retardés pour au moins deux à trois ans. Le liquidateur va en effet utiliser une partie de l’argent récolté auprès de JPMorgan Chase pour redistribuer au total 300 millions de dollars. Ce qui devrait permettre de restituer plus de 93% des sommes dues aux anciens clients américains de MF Global et entre 75% et 82% des sommes dues aux clients étrangers, a précisé le liquidateur.
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Libor : Freddie Mac attaque les banques

Freddie Mac, l’agence de refinancement du crédit hypothécaire, a déposé plainte auprès d’un tribunal de Virginie à l’encontre d’une quinzaine de banques accusées d’avoir manipulé de concert le taux interbancaire entre 2007 et 2010 tant pour masquer leurs difficultés financières que pour engendrer du profit, rapporte L’Agefi. BoA, JPMorgan, UBS ou Credit Suisse sont concernées, pour un montant des dommages recherché non précisé, rappelle le quotidien.
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Klaus Wiedner remplace Karel Van Hulle à Bruxelles

L’unité H5 de la Direction Générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne, celle des assurances et des pensions, est désormais dirigée depuis le 18 mars par l’Autrichien Klaus Wiedner, assisté de Stephen Ryan.L’impétrant, qui a été recruté par la Commission dès 1996, remplace Karel Van Hulle, qui a démissionné fin février. En dernier lieu, Klaus Wiedner dirigeait l’unité chargé du marché intérieur et des services au sein de la direction E.
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Union bancaire: Michel Barnier salue l'accord entre Parlement et Conseil européens

Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier, a qualifié le 19 mars «de première étape vers une véritable Union bancaire» l’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil sur «un paquet législatif d’importance majeure qui confie des tâches de supervision bancaire à la Banque Centrale Européenne dans le cadre d’un Mécanisme Unique de Supervision et qui adapte les règles de fonctionnement de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) à ce nouveau cadre». «Nous avons désormais un accord sur la création d’une supervision européenne objective et impartiale, qui devrait démarrer dès la mi-2014» a-t-il indiqué en rappelant que l’Europe travaillait aussi à l’établissement d’un système de résolution européen intégré pour les pays participant à l’Union bancaire. «Ce système sera bâti sur les fondations posées par la Directive sur la résolution bancaire pour les Etats membres qui devrait être adoptée cet été», a-t-il ajouté. En attendant que le Parlement européen confirme son accord bientôt en session plénière, le commissaire européen a indiqué que l’accord protège l’intégrité du marché unique non seulement car le Mécanisme Unique de Supervision sera ouvert aux Etats membres hors zone euro, offrant ainsi la possibilité d’une Union bancaire élargie, mais également parce qu’il confirme le rôle de l’ABE en renforçant ses pouvoirs. Le texte agréé par le Parlement et le Conseil établit également des règles sur la gouvernance et la responsabilité de la BCE qui assurent une séparation stricte entre ses tâches de supervision et ses fonctions liées à la politique monétaire. «Il prévoit aussi des mécanismes appropriés visant à renforcer la responsabilité démocratique de la BCE pour son activité de supervision», a ajouté le commissaire.
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Nominations à la Financial Conduct Authority

La FSA a annoncé le 19 mars une série de nominations à la Financial Conduct Authority (FCA), qui doit remplacer la FSA conjointement avec la future Prudential Regulation Authority, dans le courant de cette année.Le chairman du practitioner panel de la FCA sera Graham Beale, CEO de Nationwide Building Society, pendant que le chairman du smaller business practitioner panel sera Andrew Turberville Smith, directeur financier et COO de Weatherbys Bank. De son côté, Paul Swann, president & managing director d’ICE Clear Europe, est nommé chairman du markets practitioner panel.D’autre part, deux personnalités ont été nommées au practitioner panel de la FSA pour remplacer des partants. Il s’agit d’Alison Brittain, group director of retail chez Lloyds Banking Group et Michael Dobson CEO de Schroders, qui ont vocation à conserver leur mandat dans le cadre de la future FCA.
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Le nouveau régulateur des marchés chinois devrait poursuivre les réformes

L’ancien patron de la Banque de Chine, Xiao Gang, a été désigné pour prendre les rênes de l’Autorité de régulation des marchés chinois, la CSRC, suite au départ de Guo Shuqing, appelé à d’autres fonctions. Selon Asian Investor, il devrait poursuivre les réformes engagées par son prédécesseur.Durant les quelques jours qui ont précédé son départ, Guo Shuqing a d’ailleurs publié pas moins de neuf documents comprenant des consultations et de nouvelles réglementations. Autrement dit, le nouveau patron de la CSRC devra dans un premier temps traiter un certain nombre de chantiers déjà bien engagés avant d’imprimer sa marque. Alors que son prédécesseur passait pour un réformiste, Xiao Gang est plutôt considéré comme un conservateur. Il est notamment très critique sur le shadow banking en Chine et il a publié l’an dernier un article sur les produits de gestion de fortune, les comparant à un vaste système de Ponzi. Cela dit, il semble bien que les réformes seront poursuivies. Une consultation ouverte jusqu’au 13 avril prévoit notamment une libéralisation du programme réservé aux investisseurs institutionnels chinois qualifiés (QDII). Ce qui devrait offrir de nouvelles opportunités de croissance sur le marché chinois aux sociétés de gestion étrangères.
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Freddie Mac attaque les banques sur le Libor

L’agence de refinancement du crédit hypothécaire a déposé plainte à l’encontre d’une quinzaine de banques accusées d’avoir manipulé de concert le taux interbancaire entre 2007 et 2010 tant pour masquer leurs difficultés financières que pour engendrer du profit. BoA, JPMorgan, UBS ou Credit Suisse sont concernées, pour un montant de dommages recherché non précisé.

Les membres de Visa Europe discutent d’une cession

Le Wall Street Journal avance que les banques européennes détenant Visa Europe pourraient décider de céder le réseau de paiements par carte à l’entité américaine Visa Inc et de bâtir un système concurrent en Europe. Un conseil d’administration devrait examiner le sujet le mois prochain selon le quotidien, qui évoque un montant de transaction de 3 à 11 milliards de dollars.

Crédit Agricole SA dévoile les bonus de ses dirigeants

Jean-Paul Chifflet notamment, son directeur général, se voit attribuer 135.000 euros de bonus, plus un complément de 45.000 euros indexé sur la valeur de l’action CASA. S’y ajoute une rémunération différée et conditionnelle de 270.000 euros (en baisse de 50% sur un an) dont l’acquisition est progressive sur 3 ans et soumise à des critères de performance. La rémunération totale du dirigeant au titre de 2012 a cependant diminué d’environ 23%, de même que celle des directeurs généraux délégués.

MMA Vie veut rentabiliser son activité

En décollecte nette de 280 millions d’euros en 2012, MMA va nettoyer le portefeuille de son métier d’assurance vie, à la rentabilité technique quasi nulle.

Les agences de RBS toujours très convoitées

Royal Bank of Scotland fait face à une échéance cruciale: la banque doit recevoir d’ici demain les offres pour ses 316 agences mises en vente. Dernier projet en date selon le quotidien, l’offre d’un groupe d’une vingtaine d’investisseurs emmené par l’ancien directeur financier de Tesco Andrew Higginson souhaitant créer une société cotée destinée à acquérir les agences.

Madrid revient sur l’imposition des dépôts

Le Parlement espagnol a interdit en décembre aux régions de taxer les banques sur les dépôts. Madrid pourrait revenir sur sa décision et autoriser un «taux modéré» afin de compenser les pertes de revenus des régions, selon le quotidien qui cite le ministre du Budget Cristobal Montoro s’adressant aux députés.

Ralentissement de la croissance des crédits en Chine

Agricultural Bank of China estime dans une lettre écrite dans le Hong Kong Economic Times que la croissance des prêts bancaires en Chine devrait ralentir cette année, du fait de l’abaissement par la Banque Populaire de Chine de l’objectif de croissance de la masse monétaire M2 de 14% en 2011 à 13% cette année. Les prêts non performants devraient quant à eux rebondir au premier semestre.
Banque

d' AMF attire d' attention sur d' entrée en application de certaines dispositions du règlement EMIR

Les règlements délégués n° 148/2013 à 153/2013 de la Commission Européenne venant compléter le règlement européen EMIR n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne le 23 février 2013. Ils entrent en vigueur le 15 mars 2013. L’Autorité des marchés financiers attire l’attention des entreprises d’investissement, établissements de crédit, entreprises d’assurance, sociétés de gestion et entreprises non financières sur le fait que le calendrier de mise en oeuvre de ces règlements d’application directe est échelonné dans le temps. Seules trois des obligations prévues par le règlement EMIR doivent être appliquées dès le 15 mars. Ces obligations sont les suivantes : pour toutes les contreparties, la confirmation des termes des contrats dérivés de gré à gré dans les délais définis par les standards techniques de l’ESMA ; pour les contreparties non financières, l’obligation d’informer l’AMF et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dès lors que les positions prises sur des contrats dérivés de gré à gré dépassent l’un des seuils de compensation définis par classe d’actifs. Les modalités précises de calcul des positions et les seuils de compensation sont définis dans les règlements délégués. Seules les positions qui ne contribuent pas à la réduction des risques liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de la trésorerie doivent être prises en compte dans ce calcul, effectué globalement au niveau du groupe auquel appartient la contrepartie ; pour les contreparties financières et les contreparties non financières dont les positions dépassent l’un des seuils de compensation, la valorisation quotidienne des contrats en cours au prix de marché ou, lorsque les conditions de marché ne permettent pas cette valorisation au prix de marché, en ayant recours à des modèles. Lire la suite en pièce jointe
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Le secteur bancaire en avance sur le calendrier de Bâle 3

Le Comité de Bâle, qui rassemble des autorités de supervision d’une trentaine de pays, a calculé que les 101 principales banques suivies avaient besoin, en juin dernier, de 208,2 milliards d’euros de fonds propres supplémentaires pour respecter les objectifs, soit 176 milliards de moins qu’en décembre 2011. L'écart qui reste à combler inclut les «surcharges de capital».

Accord sur la supervision bancaire par la BCE

Le Parlement européen et les Etats de l’Union ont abouti mardi à un accord pour confier à la BCE la supervision de l’ensemble des banques de la zone euro. Cet accord marque l’aboutissement du projet lancé en 2012 pour confier à la BCE les pouvoirs lui permettant d’encadrer dès la mi-2014 les banques de la région, un premier pas vers la création d’une véritable union bancaire au sein de l’UE.

Crédit Agricole SA dévoile les bonus de ses dirigeants

En perte de 6,5 milliards d’euros en 2012, après déjà un trou de 1,47 milliard en 2011, Crédit Agricole SA a attribué des parts variables à ses dirigeants au titre de l’exercice écoulé. Jean-Paul Chifflet, son directeur général, se voit notamment attribuer 135.000 euros de bonus, plus un complément de 45.000 euros indexé sur la valeur de l’action CASA. S’y ajoute une rémunération différée et conditionnelle de 270.000 euros (en baisse de 50% sur un an) dont l’acquisition est progressive sur 3 ans et soumis à des critères de performance. La rémunération totale de Jean-Paul Chifflet au titre de 2012 a cependant diminué d’environ 23%, de même que celle des directeurs généraux délégués. «Pour l’année 2012, le conseil, dans sa séance du 19 février 2013, a décidé d’attribuer aux dirigeants mandataires sociaux une rémunération variable inférieure à celle résultant de l’application des critères, tenant compte à la fois des résultats comptables de l’exercice et de la contribution opérationnelle des dirigeants au cours de l’année 2012», explique le document de référence de la banque, déposé le 15 mars.
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Départ du président de la commission gouvernance d’Assogestioni

Guido Giubergia, président et administrateur délégué d’Ersel, a quitté la présidence du comité pour la gouvernance d’entreprise d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion. Le site italien Bluerating mentionne des divergences de vue pour expliquer cette décision. A la suite de cela, Marco Vicinanza (qui fait partie du groupe Arca) assurera la coordination du comité des gérants jusqu’à la nomination d’un nouveau président du comité gouvernance.
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Citi va payer 730 millions de dollars pour mettre fin à une plainte d'investisseurs

Citigroup a annoncé le 18 mars qu’elle allait payer 730 millions de dollars pour mettre fin à une plainte en nom collectif d’investisseurs qui estimaient avoir été trompés par la banque américaine lorsqu’elle leur a vendu des obligations et actions préférentielles. «Citigroup a accepté, sous couvert d’approbation par le tribunal, de mettre fin à une plainte en nom collectif d’investisseurs ayant acheté de la dette de Citigroup et des actions préférentielles entre le 11 mai 2006 et le 28 novembre 2008", explique le groupe financier dans un communiqué. Les plaignants, qui incluaient entre autres le fonds de retraite des enseignants de l’Arkansas et le fonds de retraite et d’aide des sheriffs de Louisiane, accusaient notamment Citi d’avoir «fortement sous estimé les réserves pour pertes associées à son portefeuille de prêts hypothécaires à risque et d’avoir affirmé de façon erronée que des actifs risqués détenus dans des véhicules financiers ad hoc présentaient une qualité de crédit élevée», note un communiqué du cabinet d’avocats BLB&G. «Ce n’est qu’en novembre 2008, une fois que la banque a reçu une aide financière gouvernementale importante» pour éviter la faillite au plus fort de la crise financière, que «les investisseurs ont appris toute la vérité sur la situation financière de Citigroup», conclut ce communiqué. La banque américaine nie les accusations portées à son encontre mais souligne dans son communiqué que «Citi est une entreprise fondamentalement différente de ce qu’elle était au début de la crise financière. Nous avons réformé notre gestion du risque et réduit notre exposition au risque, tout en nous délestant d’actifs et activités qui ne font pas partie de notre coeur de métier».
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SAC Capital prévient que l’accord de 614 millions de dollars ne réglera pas tout

La société de hedge funds SAC Capital, gérant 15 milliards de dollars, a déclaré aux investisseurs lundi que le paiement de 614 millions de dollars pour mettre fin à des accusations au civil pour des délits d’initiés n’empêchera pas des actions supplémentaires de la part des régulateurs, rapporte le Financial Times. Au cours d’une conférence téléphonique de 20 minutes avec les clients, Tom Conheeney, le président de SAC, a qualifié l’accord de « première étape importante », mais a ajouté qu’il ne voulait pas donner l’impression que cela signifiait que tout était réglé.
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43 % des professionels inquièts des conséquences de la réforme bancaire

Examinée à partir de mercredi au Sénat, le texte de la loi de réforme bancaire obligerait, s’il est approuvé, les banques françaises à filialiser leurs activités de banque d’investissement. Dans un récent sondage mené par eFinancialCareers.fr, site dédié aux professionnels de la banque d’investissement, de l’asset management et du placement, les professionnels de la finance se montrent plutôt inquiets des conséquences de cette loi.Ils sont 43% à redouter les conséquences de la future loi, jugeant qu’elle pourrait affecter non seulement la compétitivité des banques françaises mais aussi l’emploi dans ce secteur. Près d’un tiers des répondants (32%) déclarent être «favorables» à cette loi, admettant qu’il s’agit d’un compromis acceptable qui évitera de reproduire les erreurs du passé. Par ailleurs, 16% des répondants annoncent être «indifférents», ne comprenant pas l’intérêt d’une telle loi, ni pour les banques ni pour les consommateurs, et 10% préfèrent attendre la décision du Sénat pour se prononcer.
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AMF : SG Securities (Paris) reçoit un simple avertissement

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a finalement décidé de prononcer un avertissement à l’encontre de la société SG Securities (Paris) SAS et de dispenser de toute sanction les dirigeants de la société de courtage actions au moments des faits. L’AMF reprochait à la SGSP, une filiale de la Société Générale intégrée au pôle d’activités de la Société Générale CIB, l’absence de formalisation de règles et de procédures. Le rapporteur avait également souligné les entraves au travail du responsable de conformité local (le RCSI) qui ne participait pas à l'élaboration des produits dans le cadre d’une procédure formalisée, en contradiction avec le règlement interne du groupe. Enfin, le rapport relevait également l’insuffisance des outils de contrôle technique à disposition et pointait des failles dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que dans le contrôle des «murailles de Chine».Finalement, certains des griefs n’ont pas été retenus et il a été remédié, pendant ou peu après le contrôle , à la plupart des dysfonctionnements constatés, indique l’AMF. En outre, les griefs notifiés à titre personnel à l’encontre des dirigeants ont été jugés dépourvus de fondement, «les manquements retenus à leur encontre en tant que dirigeants ne remettant en cause ni leur intégrité professionnelle ni leur loyauté» d’autant que ceux-ci «ont contribué à mettre fin aux manquements constatés».Initialement, le régulateur avait requis une sanction de 300.000 euros à l’encontre de SGSP et une amende de 20.000 euros à l’encontre de chacun de ses deux dirigeants.
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Paulson cherche à éviter le procès intenté par un assureur

The Wall Street Journal rapporte que le gestionnaire alternatif Paulson & Co a demandé à la justice de statuer que la plainte déposée par ACA Financial Guaranty Group est irrecevable. L’assureur reproche à Paulson une collusion avec Goldman Sachs pour l’inciter à souscrire et à assurer une titrisation hypothécaire, le CDO Abacus 2007-AC1, qui a par la suite «implosé».
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Citigroup obtient l’arrêt de poursuites pour 730 millions USD

Sans reconnaître ni contester sa culpabilité, Citigroup accepte de verser 730 millions de dollars pour obtenir l’arrêt des procédures engagées par des investisseurs, dont les fonds de pension Arkansas Teacher Retirement Systems et Louisiana Sheriffs’ Pension and Relief Fund, rapporte The Wall Street Journal. Il est reproché à la banque notamment d’avoir trompé les investisseurs sur leur exposition à d’éventuelles pertes sur des titrisations adossées à des crédits immobiliers résidentiels et sur la qualité de crédit des papiers. Cela concerne 48 émissions d’actions préférentielles et d’obligations durant la période mai 2006-novembre 2008.
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CalPERS salue les poursuites engagées contre deux anciens dirigeants du fonds de pension

Le fonds de pension californien CalPERS s’est félicité le 18 mars dans un communiqué des poursuites engagées par la justice américaine contre deux anciens dirigeants du fonds, l’ex-CEO Fred Buenrostro et l’ex-membre du conseil d’administration Alfred Villalobos. Après plusieurs années d’une enquête à laquelle CalPERS a collaboré, le département de la justice américaine poursuit notamment les deux anciens dirigeants pour fraude, fraude postale et fraude électronique, et fausses déclarations. «Il n’y a pas de place dans notre organisation pour de tels comportements. Nous avons entrepris de multiples réformes et pris des initiatives pour améliorer la transparence, nous prémunir contre des activités de cette nature et démontrer notre engagement pour assurer les plus hauts niveaux d'éthique. Tous ces travaux ont fait de CalPERS une organisation plus forte», souligne le président du conseil d’administration de CalPERS, Bob Feckner.
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