Avec plus de 2 500 milliards d’actifs sous gestion gérés par 600 entreprises employant 83 000 personnes dont 22 000 en propre, l’industrie française de la gestion se situe au 1er rang européen et aux tous premiers rangs mondiaux. Elle représente l’une des forces de notre place financière et a traversé la crise sans problème majeur grâce à la compétence reconnue de ses acteurs et à une réglementation efficace et moderne. Elle joue au service du financement de notre économie un rôle essentiel de mobilisation de l'épargne nationale et internationale dont l’importance va croître fortement en raison des contraintes réglementaires pesant sur le système bancaire. Or le projet de Taxe sur les Transactions Financières (TTF) que vient d’adopter la Commission européenne 1 dans le cadre d’une coopération renforcée à 11 états compromet gravement l’existence même de cette industrie. L’industrie française de la gestion attire solennellement l’attention sur les conséquences dévastatrices de ce projet : Il vise l'épargne et non la spéculation Alors que l’objectif initial de la TTF était de lutter contre les activités financières à caractère spéculatif, le projet comporte un champ d’application extrêmement large, taxant l’ensemble des transactions sur titres, ayant pour objet de financer les entreprises petites ou grandes, les infrastructures, les collectivités territoriales ou les Etats. C’est ainsi l'épargne mise au service de la croissance qui serait mise à contribution, les activités dites « spéculatives », comme par ailleurs le « trading à haute fréquence », n'étant pas en revanche plus particulièrement visées. Les OPCVM français seraient très fortement impactés et amenés dans bien des cas à disparaître : ils subiraient une « double » taxation puisque leurs clients devraient payer la taxe lorsqu’ils céderont une part d’OPCVM alors même que les achats et cessions de titres par les OPCVM auraient déjà été taxés, les OPCVM monétaires et obligataires du seul fait de la taxe verraient leur rendement devenir négatif ou, dans le meilleur des cas, extrêmement faible. Disparaîtraient ainsi du marché français de nombreuses catégories de fonds. Il ne remplit pas ses objectifs budgétaires et détruit des emplois L’objectif « budgétaire » du projet de TTF, à savoir procurer des ressources complémentaires au budget de l’Union Européenne, ne sera pas atteint non plus, les transactions se déplaçant hors de la zone de « coopération renforcée » et hors de l’Union. En revanche les ressources budgétaires et l’emploi des pays concernés seraient pénalisés. C’est toute une génération de talents qui devrait rejoindre les secteurs de l’industrie financière non soumis à la taxe ou partir s’exercer à l'étranger sous la pression commerciale des clients. Par ailleurs, les investisseurs internationaux privilégieront les actifs non taxés ce qui ajouterait un spread négatif aux titres des pays européens concernés, coûteux pour leurs finances publiques. Il contraint à la délocalisation Contrairement à ce qu’indique le document de la Commission, le projet induirait de très importantes distorsions de concurrence et de fortes iniquités entre les épargnants citoyens de l’Union, entre les entreprises et Etats émetteurs de l’Union et entre les industries de la gestion de l’Union, selon qu’ils sont domiciliés ou non dans un pays ayant mis en place cette taxe. Pour conserver sa clientèle internationale, la gestion française n’aurait pas d’autre choix que de domicilier ses fonds et mandats, et en exercer la gestion financière, dans des pays européens non soumis à la taxe. Ce serait pour notre pays une perte de substance et de souveraineté très grave, des centres décisionnels essentiels d’achat et vente de titres d’entreprises et de la dette de l’Etat disparaissant du territoire national. Rappelons à cet égard l’existence d’une indéniable « préférence nationale » qui conduit les gestions françaises à détenir 25% des obligations des entreprises non financières françaises, 35% de leurs billets de trésorerie, 20% du flottant du CAC 40, 44% des certificats de dépôt des établissements de crédit français et 22% de la capitalisation des OAT. L’industrie française de la gestion souhaite que les discussions qui s’engagent au sein du Conseil, en consultation avec le Parlement Européen, permettent l'élaboration d’un projet exempt de ces critiques.
