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L'Esma appelle les agences de notation à de nouveaux efforts

Les agences de notation ont fait des progrès dans de nombreux domaines au cours de l’année écoulée, notamment en ce qui concerne l’information sur les méthodologies et les notations, les ressources de contrôle interne, l’implication des dirigeants dans les problématiques de gouvernance et les pratiques de stockage de l’information, estime l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) dans son deuxième rapport annuel sur la supervision des agences de notation dans l’Union européenne.L’Esma estime toutefois que les agences de notation n’ont pas encore suffisamment intégré les exigences de la réglementation sur les agences dans leur organisation. Des améliorations sont «encore nécessaires» dans un certain nombre de domaines, entre autres l’application cohérente et la présentation exhaustive des méthodologies de notation, la mise en œuvre et la dotation en ressources des fonctions de contrôle et des fonctions analytiques, la surveillance des notations et le bon fonctionnement des infrastructures informatiques.

L’Europe prévoit de limiter les bonus des gérants

Les sociétés de gestion se sont insurgées contre le projet de l’Europe d’imposer un bonus plafonné à une fois le salaire pour les gérants de portefeuille, rapporte le Financial Times. Le projet, qui exigerait aussi de différer jusqu’à 60 % de la part variable et un paiement principalement en parts du fonds, concerne les Ucits. Certains dirigeants de sociétés de gestion redoutent que cela conduise à des suppressions d’emplois.Les principaux partis du parlement européen sont favorables à une introduction de ces mesures visant à limiter les bonus dans une proposition de réforme des fonds Ucits, a dévoilé le Financial Times. Tous les blocs politiques devraient soutenir ce plafonnement dans un vote formel jeudi.

Le secteur de la gestion d'actifs sera surtout affecté par la directive MIF II

Les acheteurs, les vendeurs et les plateformes de fonds européens estiment que la directive MIF II aura l’impact le plus significatif parmi toutes les réglementations à venir, selon une enquête réalisée par Cerulli Associates et The Platforum pour le compte de l’association européenne des plates-formes de fonds FPG (Fund Platform Group).Viennent ensuite la directive Ucits IV pour les acheteurs de fonds et les plates-formes et Solvabilité II pour les vendeurs de fonds.Les directives MIF II et Ucits IV ont en outre été identifiées comme les réglementations qui auront à l’avenir l’impact le plus significatif sur le potentiel de génération de revenus des acheteurs et des vendeurs de fonds. Les professionnels des plates-formes estiment pour leur part que la directive AIFM aura un impact plus marque sur les revenus.

Les Suisses veulent préserver le secret professionnel du banquier

Les Suisses restent attachés au maintien de ce que l’Association suisse des banquiers (ASB) appelle désormais le secret professionnel du banquier. 86% des personnes sondées sont d’avis que les données financières des clients des banques doivent être protégées vis-à-vis de tiers (2011 : 91%), selon un sondage annuel réalisé durant la première quinzaine de janvier 2013. Interrogée pour la première fois clairement sur le secret professionnel du banquier pour les clients suisses, la population dit à 72% ne pas vouloir d’affaiblissement à ce niveau. Les Suisses ne souhaitent non plus pas céder à la pression de l'étranger, même si la part de ceux prêts à des concessions a augmenté de 4 points en deux ans, à 31%.Plus largement, les banques recueillent un soutien moins marqué auprès des personnes sondées. Ces dernières sont ainsi 43% à afficher une opinion positive à l'égard des établissements bancaires, contre 46% en 2011.

Départ du PDG de Boursorama

Inès Mercereau a démissionné de ses fonctions de président directeur général et d’administrateur «pour raisons personnelles». Le conseil d’administration réuni ce lundi a pris acte de cette décision. Il a coopté Marie Cheval comme administrateur et l’a nommée à l’unanimité au poste de PDG. Elle était directrice «global transaction and payment services» de la Société Générale depuis janvier 2012.

SG Securities Paris échappe à une amende

Alors que le représentant du collège de l’AMF avait requis une sanction de 300.000 euros, SG Securities Paris (SGSP), le courtier actions logé dans SG CIB, n’a écopé que d’un simple avertissement de la part de la Commission des sanctions. L’AMF reprochait notamment à cette entité des défaillances en matière de conformité, des entraves au travail du responsable de conformité local (RCSI) et des manquements dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêt. «Il sera tenu compte de ce que, d’une part, certains des griefs n’ont pas été retenus, d’autre part, il a été remédié, pendant ou peu après le contrôle, à la plupart des dysfonctionnements constatés», souligne la décision du régulateur. Les deux dirigeants de la société échappent à la moindre sanction, les griefs notifiés à titre personnel étant dépourvus de fondement et les manquements retenus à leur encontre ne remettant en cause ni leur intégrité professionnelle ni leur loyauté.

RBS veut réorganiser son activité de crédit conso

La banque prévoit d’investir environ 700 millions de livres dans la réorganisation de sa filiale de crédit à la consommation au Royaume-Uni. Cet investissement sera étalé sur les trois prochaines années, a précisé le patron britannique de la banque de détail, Ross McEwan, à des investisseurs. Au menu: amélioration des agences, nouveau système de gestion des plaintes, simplification des dossiers de crédit hypothécaire.

HSBC mise en cause en Argentine

Les services fiscaux argentins ont indiqué avoir découvert 392 millions de pesos (59 millions d’euros) de transactions frauduleuses effectuées par la banque britannique. Ils ont demandé à la justice de mener une enquête sur la banque européenne pour des faits présumés d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

BTG émet des obligations libellées en yuan

La banque brésilienne Banco BTG Pactual devrait émettre dès aujourd’hui des obligations libellées en yuan (dim sum) de maturité 3 ans et assorties d’un coupon initial de 4,3%, selon Bloomberg qui cite des sources proches. BTG Pactual, Citic Securities International et Standard Chartered Bank se chargeraient de cette émission.

Santander et KBC lancent la réorganisation du capital de la polonaise Zachodni

L’offre conjointe de titres, visant comme promis par la banque espagnole à porter le flottant à 30%, pourrait atteindre 1,3 milliard d’euros

Citigroup continue de chasser à grands frais les fantômes de la crise des subprimes

La banque propose à la justice américaine de verser 730 millions de dollars pour mettre fin à une plainte collective lancée pour information trompeuse

HSBC mis en cause en Argentine

Les services fiscaux argentins ont indiqué avoir découvert 392 millions de pesos (77 millions de dollars) de transactions frauduleuses effectuées par HSBC. Ils ont demandé à la justice de mener une enquête sur la banque européenne pour des faits présumés d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Fermerture des banques chypriotes jusqu'à jeudi

Les banques chypriotes resteront fermées mardi et mercredi, en attendant que le parlement se prononce sur le projet de taxation de l’ensemble des dépôts des banques du pays, a rapporté Reuters d’une source gouvernementale. La réunion du parlement chypriote, qui devait se prononcer dans l’après-midi sur le projet annoncé samedi, a finalement été reportée de 24 heures. Par ailleurs, les ministres des Finances de l’Eurogroupe sont convenus de s’entretenir ce soir de la situation à Chypre lors d’une conférence téléphonique. Le ministre français de l’Economie s’est dit «ouvert» à l’idée que les déposants ayant une épargne inférieure à 100.000 euros soient exonérés de la future taxe.

Il faut remplacer le Libor par plusieurs taux, estiment des Banques centrales

Le taux interbancaire Libor, dont la crédibilité a été mise à mal par un scandale de manipulation, devrait être remplacé par une série de taux de référence calculés à partir de transactions de marché réelles effectuées par les banques, a dit lundi un groupe réunissant différentes banques centrales.

CNMV: les fonds obligataires garantis ne sont pas “structurés”

Si les fonds garantis à dominante actions sont considérés comme «structurés», ceux à dominante obligataire ne le sont pas, a jugé la Commission des valeurs espagnole (CNMV) dans un document publié le 11 mars, rapporte Funds People. Cette nuance a une incidence sur la manière dont les sociétés de gestion doivent formuler leur DICI.

Fonds immobiliers : le BVI veut modifier l’AIFM à l’allemande

A l’occasion de l’audition mercredi au Bundestag des parties prenantes concernées par le projet de loi transposant l’AIFM en droit allemand (un texte de 545 pages), Thomas Richter, directeur général de l’association BVI des sociétés de gestion, a demandé au législateur d’assouplir deux dispositions concernant la fonds immobiliers offerts au public, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.Il s’agit d’une part de la règle qui limite le nombre de jours de liquidité seulement quatre par an, contre 250 actuellement. De l’autre, Thomas Richter réclame l’abrogation de la disposition plafonnant les retraits annuels à 30.000 euros, parce qu’elle ne s’appliquerait qu’aux nouveaux clients d’un fonds, ce qui créerait une inégalité de traitement entre les porteurs. En revanche, le directeur général indique être prêt à soutenir un texte qui limiterait l’introduction du plafond des 30.000 euros annuels aux seuls fonds nouvellement créés.

Gérard Rameix rejoint le comité de direction de l'Esma

Le conseil des superviseurs de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a élu le 14 mars le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix, en qualité de membre du conseil de direction, selon un communiqué publié le 15 mars.Le président de l’Autorité des marchés financiers prend la succession de Kurt Pribil, qui a récemment quitté ses fonctions à l’Autorité des marchés autrichienne (FMA).Autour de son président Steven Maijoor, le comité de direction de l’Esma comprend désormais Karl-Burkhard Caspari, de la BaFin allemande, Jean Guill de la Commission de sruveillance du secteur financier (CSSF) luxembourgeois, Raul Malmstein, de la Finantsinspektsioon estonienne, Gérad Rameix de l’AMF, Julie Galbo, de la Finanstilsynet danoise et Martin Wheatley de l’Autorité des marchés britannique (FSA).

La SEC entame moins de poursuites

Selon ses propres statistiques, la SEC n’a plus entamé que 806 procédures de poursuite durant les douze mois à fin octobre 2012 contre 952 pour les douze mois à fin octobre 2010, rapporte The Wall Street Journal. Et le nombre de procédures au civil lancées en janvier-février 2013 est revenu à 24 contre 30 pour la période correspondante de l’an dernier.Ce ralentissement tient à un effet mécanique, puisque les affaires liées à la crise financière se raréfient, avec une prescription généralement fixée à 5 ans. Mais il pose un problème à la future nouvelle présidente de la SEC, Mary Jo White, parce que, si le nombre de procédures diminue, l’opinion publique risque de crier au laxisme.

Affaire de «la baleine de Londres » : le Sénat américain tire à boulets rouge sur JPMorgan

Une commission d’enquête du Sénat concernant le comportement de la banque dans l’affaire de la «baleine de Londres», qui a éclaté en mai 2012, reproche aux responsables de JPMorgan d’avoir outrepassé les limites de prise de risques, «trompé» les investisseurs puis «menti» au régulateur et aux enquêteurs, rapporte L’Agefi. Dans cette affaire où Bruno Iksil, chief investment office (CIO) de l'établissement (en charge de l’investissement pour compte propre), a perdu 6,2 milliards de dollars sur le marché des dérivés, Jamie Dimon, le directeur général de JPMorgan avait un temps méprisé les avertissements internes et parlé de «tempête dans un verre d’eau». Selon le rapport du Sénat, Jamie Dimon a agit en pleine connaissance de cause. Doug Braunstein, son directeur financier d’alors, qui depuis l'éclatement du scandale a été écarté et nommé vice-président, est également mis en cause.

Affaire Hunter: la Commission de l’énergie a outrepassé ses pouvoirs

L‘U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit a jugé vendredi que la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’elle a condamné Brian Hunter, le patron des traders sur le gaz naturel du gestionnaire alternatif Amaranth, à 30 millions de dollars d’amende pour manipulation de cours, rapporte The Wall Street Journal.Brian Hunter demeure toutefois dans le collimateur de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur du marché des futures sur gaz naturel, une affaire qui était pendante devant l’US District Court de New York en attendant le jugement en appel du Columbia Circuit.

SAC Capital va payer 616 millions de dollars de pénalité

Le gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors a sollicité et obtenu pour la première fois de la SEC une composition administrative portant sur un montant record de 616 millions de dollars à propos de deux affaires de délits d’initiés.Sur celle concernant les titres Elan et Wyeth et qui a donné lieu à un compromis sur 602 millions, CR Intrinsic, filiale de SAC Capital, a gagné ou évité des pertes de 275 millions et s’exposait à une amende 1,1 milliard de dollars si l’affaire était allée jusqu’à un procès.Pour la seconde affaire concernant des titres Dell et Nvidia, Sigma Capital Management, une autre filiale de SAC Capital, a réalisé des gains illicites, ou évité des pertes, pour 6,5 millions de dollars. La composition administrative porte pour cette affaire sur 14 millions de dollars.

Le FMI pointe des vulnérabilités persistantes dans l'Union européenne

L’Union européenne reste «vulnérable» et doit intensifier ses «efforts» pour stabiliser son système financier en mettant en place un superviseur bancaire unique, selon le Fonds monétaire international (FMI). «Beaucoup a été fait pour répondre à la récente crise financière en Europe mais des vulnérabilités demeurent et des efforts accrus sont requis dans de nombreux domaines», écrit le Fonds dans son premier rapport d'évaluation du secteur financier des 27 publié le 15 mars. Selon le FMI, plusieurs pays européens restent victimes d’une «perte de confiance des marchés», d’une dépréciation des actifs boursiers et de «chocs» affectant la croissance.

L’Association italienne des fonds s’inquiète de la liquidation des fonds immobiliers

Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, prévient que dans les prochaines années environ 5 milliards d’euros d’actifs immobiliers vont être reversés sur le marché en Italie. En effet, un nombre élevé de fonds immobiliers fermés cotés arrivent à échéance et devront donc gérer la phase de liquidation des actifs. Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, il est probable que l’excès d’offre qui va se créer ne puisse pas être absorbé de manière efficace par le marché, anticipe Assogestioni. Cela est susceptible d’avoir des effets négatifs sur le rendement final du fonds et sur la valeur de remboursement du capital investi, prévient-elle. De ce fait, l’association a rédigé et envoyé aux autorités de réglementation du pays un “position paper” sur la gestion de la phase de liquidation des fonds immobiliers destinés aux particuliers. L’objectif est de distinguer une solution opérationnelle pour l’ensemble du secteur et des mesures qui pourront être adoptées par chaque acteur.

Jersey va bientôt introduire la directive AIFM

Jersey va introduire la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) en avril, rapporte Investment Europe, citant les intervenants d’une conférence organisée par Jersey Finance à Londres. Le secteur des fonds alternatifs à Jersey représentait à fin 2012 quelque 192 milliards de livres d’actifs, soit 70 % de l’ensemble de l’activité de gestion de fonds basée dans l’île.

Guernesey passe un accord "Fatca" avec le Royaume-Uni

Le territoire de Guernesey vient de signer un accord fiscal avec les autorités britanniques sur le modèle de la réglementation américaine Fatca, rapporte Investment Europe.Parallèlement, Guernesey devrait prochainement rejoindre les signataires de la réglementation Fatca.

Guernesey et le Royaume-Uni signent un accord fiscal

Guernesey a signé avec le Royaume-Uni une convention fiscale sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l'étranger, qui s’inspire selon Investment Week de la loi américaine Fatca. L’accord permettra aux résidents fiscaux non domiciliés au Royaume-Uni de déposer une déclaration fiscale spécfique. Parallèlement, Guernesey s’apprête à signer un accord du même type avec les Etats-Unis. Ces deux accords doivent encore être validés par le Parlement de Guernesey.

Le patron de la CSRC quitte ses fonctions

Le président de la Commission chinoise de régulation des marchés (CSRC), Guo Shuqing, doit quitter ses fonctions pour devenir gouverneur de la province de Shandong, selon Asian Investor.Une période d’incertitude pourrait donc s’ouvrir pour le secteur de la gestion d’actifs qui s’inquiète de l’avenir des réformes des marchés programmées par Guo Shuqing.Le patron de la recherche chez Z Ben-Advisors, Zhang HowHow, estime toutefois qu’il n’est pas d’usage en Chine de modifier à bref délai les grandes orientations après un changement dans une équipe dirigeante. Autrement dit, même si le départ de Guo Shuqing est bien confirmé, la CSRC devrait maintenir le cap des réformes…

Les pertes de Banco Popolare s'alourdissent

Le quatrième établissement italien de crédit a émis un avertissement sur résultats. Il s’attend à enregistrer une perte de 627 millions d’euros sur 2012, contre une perte de 330 millions annoncée le 4 mars. Banco Popolare a dû augmenter ses dépréciations après avoir pris en compte «les nouveaux paramètres suggérés par le régulateur».

Le FMI réclame plus d'efforts pour les banques européennes

Dans sa première évaluation de la régulation financière au sein du bloc des Vingt-sept, le Fonds monétaire international s’est prononcé en faveur d’une «action plus énergique» pour restaurer son secteur bancaire, incluant notamment des examens ciblés de la qualité des actifs afin de s’assurer que les établissements ne masquent pas d'éventuels problèmes. Selon le rapport, des «poches d'établissements fragiles» continuent de menacer les progrès difficilement acquis pour redresser la stabilité financière. «Faire évoluer les banques et les souverains conjointement est essentiel», souligne l’institution de Washington. «Cela devrait être accompli grâce à des contributions politiques qui renforcent les banques sans affaiblir les comptes du secteur public ou vice-versa». Le FMI met par ailleurs en garde contre le risque de conflit d’intérêt entre la fonction de politique monétaire et celle de supervision.

L'ex-directeur financier de Monte Paschi sort de prison

Un juge de Sienne a accepté samedi une demande de remise en liberté déposée par les avocats de Gianluca Baldassari, l’ex-directeur financier de Banca Monte dei Paschi di Siena. Il a motivé cette décision par une erreur de procédure liée à son arrestation le 14 février. La justice enquête sur l’acquisition d’Antonveneta en 2007 et sur des contrats de dérivés remontant à 2006-2009.