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Toute l'actualité Banque et Assurance

avril 2013

Réglementation

L'AMF et l'ACP lancent une nouvelle alerte

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié le 8 avril une mise à jour de la liste des sites Internet et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes non régulé (forex). Ce communiqué est la quatrième alerte émise par l’AMF et l’ACP depuis le 7 juillet 2011. La nouvelle liste mise à jour est la suivante :- www.4xp.com/fr/ Forex Place Limited - www.astonforex.com/ Marketrade Ltd - www.bforex.com / BFOREX Limited - www.cfxmarkets.com/ CFB International Ltd - www.finanzasforex.com / Evolution Market Group Inc - www.flameltrade.fr/ Bull Trading Limited - www.forextrada.com/ Forextrada - www.fxcast.com / Surplus Finance SA - www.fxfrance.fr/ FX France - www.gcitrading.com / GCI Financial Limited - www.ihforex.com / Investment House International - www.ikkotrader.com / IP International service - www.instaforex.com / InstaForex Companies Group - www.itnfx.com/ International Traders Network FX - www.justrader.com/ MT Capital Partners - www.obroker.com/ Landkey Enterprises Inc - www.netotrade.com/ Neto Trade Global Investment - www.sunbirdfx.com/ Sunbird ltd - www.tradaxa.com/ Sisma Capital Group - www.trader369.com / IP International Service L’AMF et l’ACP tiennent à rappeler les risques spécifiques attachés aux produits offerts au grand public sur le forex (http://www.amf-france.org/documents/general/10067_1.pdf)
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Secret bancaire : Bruxelles demande à Vienne d'imiter le Luxembourg

La Commission européenne a salué le 8 avril l’engagement du Luxembourg à coopérer plus étroitement avec les autorités fiscales étrangères, en invitant l’Autriche à suivre cet exemple sous peine de se retrouver dangereusement isolée au sein de l’Union européenne, rapporte l’agence Reuters. «Je me félicite tout à fait de la nouvelle ouverture du Luxembourg s’agissant des échanges automatiques d’informations, même si cela aurait dû arriver depuis longtemps», a déclaré Algirdas Semeta, le commissaire chargé de la politique fiscale, dans un communiqué adressé à Reuters. «Les projecteurs se tournent maintenant vers l’Autriche. Si ce pays continue de résister à ce mouvement inexorable vers une plus grande transparence, il se trouvera dans une position isolée et intenable», poursuit le commissaire.
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L'Association des marchés de capitaux ne veut pas de TTF sur les "repos"

Le conseil européen du «repo» (European Repo Council) de l’ICMA, l’Association internationale des marchés de capitaux souhaite que la taxe sur les transactions financières (TTF) ne soit pas appliquée aux opérations de prise en pension de titres, selon un communiqué publié le 8 avril par la Fédération bancaire européenne (FBE) et l’ICMA.Selon une étude commandée par le conseil, la proposition européenne de TTF entraînerait une contraction d’au moins 66% du marché européen à court terme des prises en pension, avec des conséquences négatives pour d’autres marchés financiers et l'économie réelle.L’auteur de l'étude, Richard Comotto, senior visiting fellow au centre ICMA de la business school de Henley (université de Reading) estime essentiel que les financements garantis, à l’instar des prises en pension et des prêts de titres, soit exempté de la TTF afin de maintenir l’efficacité du marché de la dette et la collétarisation des marchés financiers. La raréfaction des prises en pension et l’absence d’un instrument alternatif de financement garanti poserait de sérieux problèmes aux investisseurs corporate et institutionnels qui seraient contraints de recourir à des dépôts non garantis, non assujettis à la TTF. Dans le cadre de Bâle III, la gestion du collatéral serait trop coûteuse et les infrastructures qui accompagnent cette gestion du collatéral ne seraient plus viables. A l’occasion d’une conférence de presse organisée par la FBE, son directeur général, Guido Rivoet a enfoncé le clou : «la TTF ne va pas seulement pénaliser les banques, elle va aussi entraîner une augmentation significative des coûts de financement pour les Etats membres participants (ndlr : les onze Etats membres ayant décidé d’introduire la TTF) et leurs entreprises, en renchérissant dans des proportions spectaculaires le market making et la couverture des risques».
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La Chine pourrait conclure un accord "Fatca" avec les Etats-Unis

Pékin pourrait signer un accord «Fatca» avec les Etats-Unis, selon Asian Investor qui rappelle que le non-respect de cette réglementation entraîne des taxes très lourdes et qui souligne que le gouvernement chinois dispose d’un certain pouvoir de négociation dans le mesure où la Chine détient de la dette américaine dans des proportions massives.Le Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine, adoptée en 2010, qui vise à lutter contre l'évasion fiscale et qui devrait entrer en vigueur en juillet prochain. Elle impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des Etats-Unis ou non): nom et adresse du titulaire, situation du compte, montant des retraits et des versements bruts...Des données qui doivent lui permettre de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables.
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Dollar australien et yuan deviennent directement convertibles

L’Australie et la Chine sont convenues que leurs monnaies respectives deviendront directement convertibles mutuellement à compter de mercredi 10 avril, a annoncé le premier ministre australien Julia Gillard, rapporte The Wall Street Journal.Jusqu’à présent, deux autres monnaies seulement étaient directement convertibles en yuans, le dollar américain et le yen. La mesure annoncée dispense les entreprises et les cambistes de convertir d’abord leurs dollars australiens ou leurs yuans en dollars américains.Julia Gillard a aussi indiqué que la Banque du Peuple chinoise a déjà accordé des licences à Westpac Banking Corp et ANZ Bank comme teneurs de marché pour le négoce direct sur les deux monnaies.
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La Commission enquête sur les commissions interbancaires de MasterCard

La Commission vient d’ouvrir une procédure formelle d’examen afin de déterminer si MasterCard entrave ou non la concurrence, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, sur le marché des paiements par carte dans l’Espace économique européen (EEE). Elle craint que certaines commissions interbancaires et pratiques liées appliquées par l’entreprise ne soient anticoncurrentielles. L’ouverture d’une procédure ne préjuge pas de l’issue de l’enquête.

La Slovénie a mal évalué les besoins de ses banques

La Slovénie, considérée comme susceptible de devoir faire appel à une aide financière extérieure, semble avoir mal calculé le coût de l’assainissement de ses banques en difficulté, a déclaré mardi l’OCDE. L’Organisation pour la coopération et le développement économiques recommande donc à Ljubljana de sauver les établissements financiers qui peuvent l'être et de liquider les autres. Les banques slovènes, contrôlées par l’Etat pour la plupart d’entre elles, sont handicapées par sept milliards d’euros de créances douteuses, l'équivalent de 20% du produit intérieur brut (PIB) de ce pays de deux millions d’habitants.

Ben Bernanke salue l’utilité des tests de résistance

Le président de la Réserve fédérale américaine a estimé hier que les tests de résistance auxquels procède périodiquement la banque centrale ont permis de rendre le système financier américain plus solide. Il a souligné que le rebond du secteur était positif pour une relance élargie compte tenu de l’importance du crédit dans la croissance.

BayernLB cède des actifs immobiliers

Un consortium emmené par le groupe immobilier allemand Patrizia a remporté pour 2,45 milliards d’euros, dette comprise, les enchères pour la reprise de GBW, filiale spécialisée de la banque publique BayernLB. Cette opération, qui porte au total sur 32.000 logements, constitue la plus grosse transaction d’immobilier résidentiel jamais conclue en Allemagne.

AIG essaie de contrer la plainte de Maurice Greenberg

L’assureur américain a demandé à la justice de bloquer les efforts de Maurice «Hank» Greenberg visant à poursuivre le gouvernement américain au nom de la compagnie, soulignant que l’ancien PDG n’avait pas réussi à prouver qu’il était en droit de le faire. Ce dernier conteste les conditions du renflouement de l’assureur par le gouvernement fédéral en 2008.

La Société Générale se distingue sur les bonus

La banque ferait selon le quotidien «figure d’exception cette année» du fait d’une révision à la hausse de l’enveloppe de bonus. «Fin du régime sec» pour les traders de la Société Générale, qui pourrait accorder des bonus en hausse moyenne voisine de 20%, voire 30% en tenant compte de l’effet mécanique des 880 départs en 2012 en BFI selon les sources proches citées par le quotidien. L’enveloppe globale avait été réduite de 40% l’an dernier. «Profil bas» pour la concurrence, l’enveloppe restant stable chez BNP Paribas (489 millions d’euros pour 3.500 «preneurs de risque» l’an passé) et en repli de 7 et 9% chez Natixis et CA CIB.

Bank of Shanghai vise l’IPO

Le Shanghai Securities News indique en citant des propos tenus lors de l’assemblée générale de la banque chinoise que cette dernière souhaite récolter quelque 30 milliards de yuans, l’équivalent de 3,7 milliards d’euros, à l’occasion d’une entrée en Bourse cette année à Hong Kong et à Shanghai, les deux places se partageant à égalité le placement.

Les sociétés financières cherchent un statut

Les autorités françaises ont jusqu’au 30 juin pour proposer un nouveau statut aux sociétés financières, qui devraient perdre leur accès au refinancement auprès de la BCE avec l’application des règles de Bâle 3. Une perspective qui pourrait pousser certaines à collecter des dépôts.

NBG et Eurobank pourraient être nationalisées

L’Etat grec risque de devoir nationaliser deux des principales banques du pays, celles-ci ayant suspendu leur projet de rapprochement. National Bank (NBG) et Eurobank ont perdu jusqu'à 30% en Bourse après l’annonce de l’arrêt de leur projet de rapprochement, qu’elles expliquent par leur incapacité à lever les capitaux privés nécessaires pour éviter une nationalisation.

BayernLB cède des actifs immobiliers

Un consortium emmené par le groupe immobilier allemand Patrizia a remporté pour 2,45 milliards d’euros, dette comprise, les enchères pour la reprise de GBW, filiale spécialisée de la banque publique BayernLB. Cette opération, qui porte au total sur 32.000 logements, constitue la plus grosse transaction d’immobilier résidentiel jamais conclue en Allemagne.

L’APAC furieuse du vote des députés

L’Association pour la promotion de l’assurance collective (APAC) a fait part de sa «colère» et de son «incompréhension» après l’adoption par les députés de l’article 1 du projet de loi qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé, sans remettre en cause les clauses de désignation. L’APAC déplore que l’avis de l’Autorité de a la concurrence n’ait pas été pris en compte.
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La césure entre fonds coordonnés et non UCITS prendra effet au 1er juillet

La directive européenne AIFM prend effet au 22 juillet. Au 1er juillet, la CNMV espagnole imposera une classification des produits conforme à cette directive, de sorte que les fonds et sicav seront clairement caractérisés à partir de cette date comme coordonnés ou non-conformes à la directive OPCVM IV, rapporte Funds People.Jusqu'à présent, 43 % des fonds ont communiqué leurs données fondamentales et 57 % d’entre eux peuvent être considérés comme coordonnés.
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Moody's maintient une perspective négative sur le secteur bancaire espagnol

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 5 avril qu’elle maintenait sa perspective négative sur le secteur bancaire espagnol, car elle estime que la qualité des crédits va continuer à se détériorer dans le pays du fait de la poursuite de la récession."Les banques vont continuer à opérer dans une économie en récession, avec des niveaux élevés d’actifs non performants, qui devraient continuer à se détériorer de façon significative, et un maintien de la pression sur leur rentabilité et leur niveau de capitaux», estime Moody’s dans un communiqué.L’agence tient également compte du fait que les banques espagnoles ont toujours du mal à se financer sur les marchés, et que, de ce fait, elles sont toujours largement dépendantes des financements de la Banque centrale européenne. De plus, elles ont une exposition importante à la dette souveraine espagnole, notée «Baa3» par Moody’s.
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La Banque d'Espagne restructure sa division surveillance

Pour se mettre en conformité avec les dispositions avec l’accord de principe liant Madrid à la troika FMI/BCE/UE.et celles concernant le mécanisme unique de surveillance de la zone euro, le comité exécutif de la Banque d’Espagne a adopté un nouveau schéma d’organisation pour la direction générale de la surveillance, qui comprendra à l’avenir quatre inspections, rapporte Cinco Días.La première sera chargé de la surveillance des anciennes caisses d'épargne, devenues des banques. La deuxième sera plus spécifiquement chargée de la surveillance des deux groupes «systémiques» (le Santander et le BBVA) et la troisième aura la tutelle sur les autres banques, coopératives de crédit et autres établissements financiers.Quant à l’inspection IV, elle sera subdivisée en deux groupes : le premier sera chargé de toutes les questions liées au blanchiment de capitaux, la rémunération des cadres dirigeants et la commercialisation des produits financiers, pour les cas où cette dernière ne relève pas de l’autorité de la CNMV. Le second aura la responsabilité exclusive de surveiller la Sareb, la structure de défaisance qui regroupe tous les actifs immobiliers toxiques des établissements espagnols ayant bénéficié d’aides européennes.
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La justice avalise un compromis accepté par Bank of America

L’US district juge Kevin Castel, à Manhattan, a donné son feu vert au compromis qui avait été conclu en septembre par Bank of America Crop avec ses actionnaires,. A l’époque, rappelle The Wall Street Journal, la banque avait accepté de payer 2,43 milliards de dollars pour obtenir l’arrêt des procédures au civil engagées au motif qu’elle aurait sciemment trompé ses actionnaires sur la santé financière de Merrill Lynch, et versé par avance des primes de résultats à des salariés de Merrill Lynch avant que cette dernière ne soit absorbée en janvier 2009 par Bank of America.
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Bercy veut lancer une mission sur l'avenir de la place de Paris

Bercy va commander un rapport sur l’avenir de la place de Paris, rapporte Les Echos. Selon le quotidien, il s’apprête à confier cette mission à deux co-rapporteurs : Thierry Francq, l’ancien secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (il a quitté ses fonctions récemment et est aujourd’hui chargé de mission auprès du directeur général du Trésor), et Dominique Baert, député socialiste du Nord et membre de la commission des Finances. L’enjeu : dresser un état des lieux de la compétitivité de la place de Paris et réfléchir aux moyens de la renforcer dans un contexte de crise économique et financière.
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National Bank et Eurobank dévissent à Athènes

National Bank (NBG) et Eurobank s’effondrent dans la matinée en Bourse d’Athènes de 30%, l’annonce de la suspension de leur projet de fusion ayant déclenché un courant massif de ventes sur des anticipations de nationalisation des deux banques grecques. Un responsable du ministère des Finances grec a annoncé dimanche que le projet de NBG d’intégrer Eurobank en vue de former la première banque grecque était suspendu jusqu'à ce que les deux établissements soient recapitalisés.
Photo : Bloomberg

Deutsche Bank cède des prêts américains à MUFG

Mitsubishi UFJ Financial Group (MUFG), première banque japonaise en termes d’actifs, est en discussions en vue de reprendre des prêts d’immobilier d’entreprise de Deutsche Bank aux Etats-Unis représentant 3,7 milliards de dollars (2,9 milliards d’euros). Cette acquisition, qui pourrait faire l’objet d’un accord dans les jours qui viennent, renforcerait encore davantage la présence de MUFG aux Etats-Unis, notamment dans les prêts aux entreprises et le financement de projets d’infrastructures. MUFG, déjà la première banque japonaise aux Etats-Unis, a multiplié les rachats de banques de taille modeste ces dernières années. Le rachat du portefeuille de prêts de Deutsche Bank se fera via UnionBank, filiale de MUFG aux Etats-Unis. MUFG s’est refusé à tout commentaire, tout comme Deutsche Bank. Le président de MUFG Nobuyuki Hirano veut doubler la taille de UnionBank, ce qui en ferait la dixième plus grosse banque aux Etats-Unis.

Deutsche Bank s’allège aux Etats-Unis

Des sources concordantes rapportent aujourd’hui que la banque allemande s’apprête à céder aux Etats-Unis au géant bancaire nippon Mitsubishi UFJ Financial Group, par le biais de la filiale locale de ce dernier, UnionBancal, un portefeuille de créances dans l’immobilier commercial d’une valeur voisine de 3,5 milliards de dollars.

SocGen envisage de supprimer 600 à 700 postes en France

La banque française envisage de supprimer 600 à 700 postes en France dans le cadre de ses réductions de coûts, ont déclaré à Reuters vendredi trois sources syndicales. La direction de la banque française a rencontré les organisations syndicales le 3 avril pour évoquer différents projets de réorganisation, dont les modalités et le calendrier définitifs ne sont pas encore arrêtés. 50 à 100 postes pourraient être recréés en dehors de France dans le cadre de ce projet.

Banco Espirito Santo convoite Banco Gallego

La deuxième banque portugaise cotée en termes d’actifs sous gestion a lancé une offre sur Banco Gallego, un établissement espagnol de taille modeste contrôlé par NovoCaixaGalicia. En cas de prise de contrôle de Banco Gallego, BES multiplierait par six le nombre de ses agences en Espagne, où il en détient actuellement 25.

La justice approuve un accord à l’amiable pour Bank of America

Un juge de Manhattan a estimé que l’accord de 2,4 milliards de dollars scellé par Bank of America avec un groupe d’investisseurs pour mettre un terme à des poursuites concernant le rachat de Merrill Lynch est «juste, raisonnable et adéquat». Il a ainsi donné son feu vert définitif. L’accord avait été annoncé en septembre dernier.

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