Toute l'actualité Banque et Assurance

La Revue de d' ACP, numéro 11 - février, mars 2013

L’Autorité de Contrôle Prudentiel qui assure la régulation du secteur de l’assurance et du secteur bancaire publie une revue, «la Revue de l’Autorité de Contrôle Prudentiel» qui fait le point sur les activité de l’ACP et qui revient sur les évolutions de la régulation de la sphère financière ainsi que sur les dispositifs de protection des épargnants. Pour le numéro du mois de février, au sommaire : Instruction de l’ACP : le questionnaire sur la protection de la clientèle, Entrée en vigueur du nouveau dispositif relatif aux IOBSP et autres intermédiaires P. Solvabilité II : étude d’impact sur le paquet « branches longues » Entretien avec Danièle Nouy, secrétaire général de l’ACP sur le projet d’union bancaire Actualités de la commission des sanctions Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’ACP et l’AMF renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d'épargne Conclusion du programme d'évaluation du secteur financier (FSAP)

L’Eiopa réagit sur l’environnement prolongé de taux bas

Le régulateur européen des assureurs vient de publier une opinion sur la réponse du superviseur à un environnement prolongé de taux d’intérêt bas. Il recommande une réponse de supervision coordonnée et orchestrera un exercice destiné à quantifier l’échelle et le champ des risques découlant d’un environnement prolongé de taux bas.

Le Parlement européen veut faciliter l'interdiction des produits financiers dangereux

A partir d’aujourd’hui, les internautes vont pouvoir voter (sur «dangerous-finance.eu») pour désigner le «produit financier le plus dangereux», rapporte Les Echos. Derrière cette initiative, on trouve le parlementaire allemand Sven Giegold. Ce dernier fait partie de l'équipe d'élus Verts très offensive sur les questions de régulation financière, aux côtés du Belge Philippe Lamberts (à l’origine du plafonnement des bonus) et du Français Pascal Canfin avant son départ pour le gouvernement français. «Dans de nombreux pans de la vie économique, il est possible d’interdire des produits dangereux. Il faut que cette idée soit aussi appliquée à la sphère financière», explique-t-il aux Echos.

Les Suisses plébiscitent l'initiative contre les salaires abusifs

Les Suisses réclament des mesures strictes contre les salaires mirobolants et autres parachutes dorés. Le 3 mars, l’initiative contre les rémunérations abusives a obtenu 67,9% des voix, un niveau historique. Les dernières péripéties liées aux indemnités du patron de Novartis Daniel Vasella ont encore apporté de l’eau au moulin des partisans d’un sérieux tour de vis et tous les cantons ont dit «oui» au texte.

Les brokers font payer les sociétés de gestion pour leur donner accès aux CEO

Les banques d’investissement facturent aux sociétés de gestion jusqu’à 20.000 dollars par heure pour rencontrer le directeur général de leurs entreprises clientes – souvent sans que le dirigeant en question sache que son temps est monnayé, rapporte le Financial Times Fund Management. Cette révélation intervient alors que les régulateurs et le secteur des fonds au Royaume-Uni cherchent à lever le voile sur les paiements effectués pour accéder aux entreprises. Cette pratique est souvent utilisée par les hedge funds.Des chiffres du sondage Thomson Reuters Extel montrent que les sociétés de gestion européennes ont consacré 29 % de leurs commissions de transactions pour avoir accès aux entreprises en 2012, contre 21 % en 2010, alors qu’une loi au Royaume-Uni stipule que les commissions doivent être payées uniquement pour l’exécution ou la recherche, ajoute le FTfm.

Ernst & Young obtient une composition administrative

Pour 123 millions de dollars Ernst & Young a obtenu l’abandon des procédures engagées au pénal par les autorités fédérales qui lui reprochaient d’avoir fourni à 2.000 clients fortunés une aide à l’évasion fiscale portant sur des sommes supérieures à 2 milliards de dollars dans les années 1999 à 2002, rapporte The Wall Street Journal. En dehors de la pénalité financière, E&Y s’engage à maintenir les restrictions et les contrôles sur ses services fiscaux mis en place ces dix dernières années.

Le collège de l'AMF soumet des recommandations pour contrer les OPA hostiles

Le gouvernement réfléchit à des mesures protectrices pour contrer les OPA hostiles, rapporte Les Echos. Il a demandé au collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de lui faire des propositions. Selon Les Echos, celui-ci a émis plusieurs recommandations, dont le maintien des «bons Breton» et la proposition de ne pas généraliser l’attribution d’office de droits de vote double aux actionnaires au bout de deux ans de détention. Le collège propose également l’introduction d’un seuil de «caducité» obligatoire de 50% pout toute offre de prise de contrôle, qu’elle soit volontaire ou obligatoire. Autrement dit, si l’initiateur d’une offre publique ne détient pas la majorité de la cible, l’offre sera invalidée.

L'efficacité du "say on pay" mise en doute par l'Edhec

Le «say on pay» n’a peut-être pas les vertus qu’on lui attribue. Ce principe a pourtant déjà été mis en place dans une quinzaine de pays de l’Union européenne selon des modalités variées. Et il a le mérite de la simplicité : l’ensemble des rémunérations octroyées aux dirigeants-mandataires sociaux, rémunérations fixes et variables comprises, est soumis au vote des actionnaires. En France, l’Assemblée Nationale vient justement de présenter un rapport de la mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises qui conclut par vingt propositions pour mettre une gouvernance plus responsable au service de stratégies de long terme dont une présentant la version française du «say on pay». Faut-il introduire un «say on pay» dans les entreprises françaises? Selon Frédéric Palomino, chercheur en économie à l’Edhec Business School, la réponse ne fait pas l’ombre d’un doute. Le «say on pay» est un échec programmé. Dans un «position paper» intitulé «Rémunéraion des dirigeants d’entreprise : que peut-on attendre du say on pay?», Frédéric Palomino a passé en revue les différents modèles déjà mis en place à l’international depuis plusieurs années et pour lesquels le nombre d’observations est assez important pour que les conclusions que l’on puisse en tirer sur l’efficacité du say on pay ne reposent pas sur quelques anecdotes. Les différentes études empiriques menées dans les pays où le principe a été mis en place montrent que cette mesure ne modifie pas les niveaux de rémunérations. Dans le cas de la Grande-Bretagne, où le vote sur les rémunérations –il est vrai consultatif- est en place depuis une dizaine d’années, une étude de Ferri et Maber (2012) conclut que la mise en place du «say on pay» n’a pas eu d’influence sur le taux de croissance de la rémunération. Le «say on pay» a abouti à une plus grande dispersion des rémunérations des dirigeants mais n’a pas eu d’influence sur le niveau moyen. Le «say on pay» est en outre généralement accueilli avec scepticisme par les actionnaires. Le seul aspect positif du say on pay semble être la correction de situations extrêmes d’entreprises pour lesquelles les performances sont mauvaises et les rémunérations anormalement élevées. En conséquence, il est légitime de s’interroger sur une réglementation qui entraîne un nouveau coût administratif nouveau pour l’ensemble des entreprises alors qu’elle va tout au plus permettre de corriger quelques situations extrêmes.

BMPS attaque deux de ses ex-dirigeants, ainsi que Nomura et Deutsche Bank

Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS) a décidé de lancer des actions en justice à l’encontre de deux de ses ex-dirigeants et contre Deutsche Bank et Nomura International pour leur rôle dans des opérations financières complexes qui avaient plongé le groupe dans la tourmente en janvier.Ces poursuites pour responsabilité, lancées auprès du tribunal civil de Florence, visent les banques allemande et japonaise, l’ancien président de la banque Giuseppe Mussari et l’ex-directeur général Antonio Vigni, a indiqué BMPS le 1er mars dans un communiqué. La banque va réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subis par le groupe dans le cadre d’opérations financières menées en 2008 et 2009, dont les nouveaux dirigeants de BMPS avaient déclaré n’avoir découvert l’existence qu'à l’automne dernier et qui ont provoqué un scandale en Italie. La banque a depuis indiqué que ces transactions pourraient lui coûter jusqu'à 730 millions d’euros, alors qu’elle se trouve déjà fragilisée par la crise économique et qui vient d’emprunter 4 milliards d’euros auprès de l’Etat italien.

HSBC publie un résultat 2012 légèrement inférieur aux attentes

HSBC Holdings a fait état d’une baisse légèrement plus marquée que prévu de son bénéfice imposable 2012, tout en annonçant une hausse de son dividende pour l’exercice qui vient de commencer en raison d’une croissance soutenue des activités à Hong Kong et ailleurs en Asie. HSBC a dit avoir dégagé sur l’ensemble de l’année passée un résultat imposable en baisse de 20,6 milliards de dollars (15,8 milliards d’euros). Il a notamment été impacté par une perte de 5,2 milliards passée par la banque sur la valeur de sa propre dette.

Scor rachète un portefeuille de réassurance vie à BBVA Seguros

Scor a racheté un portefeuille de l’assureur espagnol BBVA Seguros, filiale de la banque BBVA, portant sur la couverture du risque de mortalité et d’invalidité permanente de contrats d’assurances liés à des prêts immobiliers ou des crédits à la consommation. Le réassureur précise que pour cette opération, il s’acquitte d’une commission de réassurance de quelque 630 millions d’euros. L’opération, réalisée par la filiale Scor Global Life Reinsurance Ireland, génèrera un volume total de primes d’environ un milliard d’euros pour Scor, dont une prime brute estimée à 120 millions d’euros au titre de l’exercice 2013. La transaction se traduira par un paiement en numéraire initial «très limité», a précisé le groupe, sans autre détail.

Moody’s relève la perspective attachée à CASA

L’agence a modifié la perspective sur Crédit Agricole (A2), la portant de négative à stable, décision qui s’applique également aux 48 entités du groupe bancaire. «Cette décision prend en compte le fait que CASA ait annoncé le 1er février la finalisation de la cession de la totalité de sa participation dans la banque grecque Emporiki» à Alpha Bank, explique Moody’s.

Citigroup ferme sa division M&A au Moyen-Orient

Selon le Wall Street Journal, le responsable des activités de fusion-acquisition de Citigroup au Moyen-Orient, Samer Katerji, a récemment démissionné et ne sera pas remplacé. Ce dernier pourrait occuper une autre fonction au sein de l’établissement.

Prolongation de la médiation du crédit aux entreprises

La Fédération bancaire française a signé l’accord de place visant à proroger la médiation du crédit aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2014. Ce dispositif créé en 2009 et prorogé une première fois en 2011 permet de rechercher des solutions aux difficultés de financement rencontrées par des entreprises. 4.077 dossiers ont été déposés en 2012 contre 4.535 en 2011.

La Macif muscle ses fonds propres grâce au marché de la dette hybride

L’émission d’un emprunt subordonné le 28 février dernier pour 250 millions d’euros n’est que la deuxième du genre dans l’histoire de la mutuelle niortaise

Le Libor frappe les bonus chez HSBC et StanChart

La chaîne télévisée assure que les deux banques britanniques vont annoncer une baisse des sommes réservées aux bonus dans le sillage des accords conclus avec les autorités dans le scandale de manipulation des taux interbancaires. Le «pool» des rémunérations variables chez HSBC passerait de 2,8 milliards de livres au titre de 2011 à 2,0 milliards environ (l’équivalent de 2,3 milliards d’euros).

Les banques suisses motivent leurs clients allemands

L’avocat fiscaliste Jan Olaf Leisner confie au quotidien son sentiment que le volume d’auto-déclaration aux autorités fiscales va représenter une vague sans précédent au cours des deux prochaines années. Les banques suisses, qui transmettent à leurs clients des listes d’avocats qualifiés, pourraient souhaiter se débarrasser de ceux ne cédant pas à la transparence de leurs avoirs.

Allianz GCS souhaite tourner ses ambitions vers les pays émergents

La filiale dédiée à l'assurance des sociétés industrielles a fait état d’une hausse de ses primes brutes à 5,3 milliards d’euros en 2012

Assurance vie : collecte nette positive en janvier 2013

Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours du mois de janvier 2013 s'élèvent à 9,2 milliards d’euros (13 milliards à fin janvier 2012). Pour le mois de janvier, l’assurance vie enregistre une collecte nette positive de 3,8 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1400,3 milliards d’euros, soit une progression de 3% sur un an. Pour lire la suite : cliquez ici

Fasciné par d' art chrétien

« J'aime travailler dans un monde en perpétuelle évolution, avoir une vision globale de l'activité, aussi bien du back office, du front office et de la trésorerie, mais aussi manager une équipe », déclare Bertrand Jounin, Directeur de la gestion d'actifs d'APICIL depuis 2006.

Une journée chez... APICIL

Le portefeuille d'APICIL représente 5,8 milliards d'euros d'encours dont 1 milliard en retraite Agirc-Arrco gérés via des fonds dédiés confiés à une dizaine de sociétés de gestion.

La CNBF octroie un marché de services bancaires

A l’issue d’un appel d’offres lancé le 2 aoûrt 2012, la CNBF a sélectionné le Crédit Industriel et Commercial pour la fournitures de prestations bancaires. Nombre d’offres reçues: 5 Nombre de comptes: 15 encours moyen des soldes à vue: 40 M EUR Nombre annuel de prélèvements: 384 000 Nombre annuel de chèques: 150 000 Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché) Pour lire l’avis complet : cliquez ici

Fitch attribue la note M3+ d'Asset Manager à Fabrica Immobiliare

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a attribué la note M3+ de Real Estate Asset Manager à Fabrica Immobiliare SGR.Fabrica Immobiliare vient de conclure une alliance stratégique avec CBRE Global Investors qui ouvre des possibilités de diversification géographique mais qui présente aussi quelques risques d’exécution.

La TTF doit entraîner de fortes baisses de volumes sur les valeurs italiennes

L’Italie va prélever à compter de ce jour sa propre taxe sur les transactions financières (TTF), rapporte L’Agefi. Comme sa version française, la taxe italienne prévoit de nombreuses exceptions mais contrairement à la France, l’Italie a décidé d’intégrer la tenue de marché dans le champ de la taxe. Nous nous attendons à voir des baisses de volumes très importantes sur les valeurs italiennes», estime Pierre Antoine Dusoulier, président de Saxo Banque France interrogé par le quotidien.

La CFTC pourrait assouplir la réglementation sur les dérivés

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) envisage d’assouplir la réglementation sur les dérivés. Dans un document dont le Financial Times a eu connaissance, l’un des membres de la CFTC susceptible de faire basculer le vote, Mark Wetjen, recommande de modifier les dispositions relatives aux lieux d’exécution des transactions sur dérivés. Mark Wetjen propose notamment de renoncer à exiger des investisseurs institutionnels qu’ils sollicitent des cotations de cinq opérateurs différents. Une proposition qui a suscité la colère des grandes banques mais qui était destinée à accroître la transparence sur les prix et à encourager une participation plus importante sur un marché dominé par un nombre très limité d’opérateurs.

Les banques pointent les effets pervers de l'encadrement des bonus

Les banques protestent contre l’encadrement des bonus décidé à Bruxelles jeudi et arguent que leur plafonnement à une fois le salaire de base les poussera à augmenter les rémunérations fixes, rapporte L’Agefi. La règle s’appliquera en 2014 aux salariés susceptibles d’avoir un impact sur le profil de risque de la banque (managers, traders et contrôleurs). Un bonus pourra cependant être égal à deux fois le salaire fixe si les actionnaires de la banque n’y voient pas d’inconvénient, note le quotidien. Dans le cas où 50% des actionnaires sont représentés, ils devront être 66% à voter en faveur du doublement et 75% si le quorum n’est pas atteint.Par ailleurs, si les banques versent 25% des bonus avec un décalage d’au moins cinq ans et avec des instruments qui peuvent renflouer la banque en cas de crise (bail-in) ou qui sont annulés en cas de mauvaise performance ou de perte (claw-back), la part variable pourra être supérieure à une ou deux fois la part fixe.

L'AEMF et la FBE lancent une mise en garde sur les CFD

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF et Esma) et l’Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA) ont publié le 28 février une mise en garde à destination des investisseurs retail sur les risques liés à l’investissement dans les CFD (contrats for difference).Dans la période actuelle de bas taux d’intérêt, les deux autorités se disent préoccupées par la tentation pour des investisseurs retail inexpérimentés d’investir dans des produits financiers complexes qu’ils risquent de ne pas vraiment comprendre et qui peuvent leur occasionner des pertes considérables.La mise en garde est suivie d’un guide pratique pour les particuliers qui donne des informations sur le maché du forex et le trading vie une plateforme en ligne.

L'IASB propose des amendements à l'IAS 39

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, a publié le 28 février un exposé-sondage déclinant un certain nombre d’amendements à la norme IAS 39 sur les instruments financiers. Ces amendements seront ensuite intégrés dans le chapitre consacré à la comptabilité de couverture de l’IFRS 9 sur les instruments financiers (qui doit remplacer l’IAS 39)..L’objectif de ces amendements est d’introduire une exception à l’abandon programmé de la comptabilité de couverture dans l’IAS 39. Plus précisément, il est proposé de faire une exception lorsqu’un dérivé présenté comme un instrument de couverture abandonne sa contrepartie d’origine pour passer un contrat avec une contrepartie centrale (CCP). Les parties prenantes peuvent présenter leurs commentaires pendant une période raccourcie de 30 jours, en raison de l’introduction à bref délai dans certains pays d’une nouvelle réglementation sur les dérivés OTC, exigée par le G 20 pour des raisons de transparence et pour mieux surveiller ce segment de marché.

Le Bundestag adopte le projet de loi sur l'encadrement du trading haute fréquence

Le Bundestag a adopté le 28 février un projet de loi gouvernemental pour mettre de l’ordre dans la pratique du trading haute fréquence, qui représente entre 40% et 50% des échanges sur le marché et qui est accusée d’entraîner de fortes fluctuations sur les cours, rapporte Les Echos. Les courtiers lançant des ordres de haute fréquence vont devoir, selon le texte, obtenir une licence auprès du gendarme des marchés, la Bafin. L’opérateur, Deutsche Börse, a salué le texte, mais s’est inquiété des effets négatifs qu’il pourrait avoir sur la place financière, en voyant Berlin faire cavalier seul sur le sujet.

Lloyds passe de nouvelles provisions dans le cadre des assurances crédit

Lloyds, première banque de détail britannique, a passé une nouvelle provision de 1,5 milliard de livres (1,73 milliard d’euros) pour rembourser des clients auxquels elle a vendu de manière indue des assurances contre les impayés, augmentant ainsi le total de ces provisions pour la cinquième fois de suite. L'établissement, partiellement nationalisé 2007-2009, a de ce fait constitué 6,8 milliards de livres de provisions, plus que n’importe autre quel autre établissement du pays, dans le cadre ce dossier dit «PPI».