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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2013

Réglementation

Les Etats-Unis adoptent Bâle III

Deux mois après l’adoption de la directive européenne CRD IV, la Réserve fédérale a approuvé hier les règles destinées à mettre en oeuvre aux Etats-Unis les règles prudentielles dites de Bâle III, rapporte Les Echos. Toutes les institutions financières devront présenter un ratio de fonds propres durs de 4,5 % complété d’un « coussin » de 2,5 %, soit 7 % au total. Sur le volet ratio de levier, les règles américaines se veulent plus dures que celles de Bâle, avec un ratio de 4 % contre 3 % pour Bâle III.
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Les clients français de banques suisses commencent à régulariser leurs avoirs

Les clients français des banques suisses, qui ont conservé pendant des années des fonds à l’abri du fisc français dans des coffres helvètes, une cagnotte estimée à 70 milliards d’euros, commencent à régulariser leurs avoirs, selon des professionnels du secteur interrogés par l’AFP."Il y a une indéniable prise de conscience qu’il faut régulariser», indique un avocat genevois fiscaliste, sous couvert d’anonymat. Il a de nombreux dossiers de régularisation en cours. «Longtemps, il était tabou de parler de son compte en Suisse, maintenant le sujet est sur la table, en raison d’une grande médiatisation, et les gens ont pris conscience qu’il fallait agir», dit-il. Ce mouvement est confirmé par un autre avocat de la place, spécialiste de l’installation en Suisse d’exilés fiscaux. Il souligne qu’il s’explique aussi par la volonté affichée de la banque UBS de mettre définitivement fin à ces pratiques de comptes non déclarés. Interrogée, la première banque suisse a rappelé mardi avoir mis en place «depuis 2009" et «continuellement développé et renforcé un ensemble de règles visant à empêcher les avoirs non déclarés».Selon le journal «Le Temps», qui cite des milieux informés, il y a quelque 80.000 comptes non-déclarés en Suisse détenus par des Français. Le cabinet international de consulting Booz & Cie a publié il y a 18 mois une étude sur les fonds étrangers en Suisse et a avancé le montant de 83 milliards de francs suisses détenus par les seuls clients français à fin 2010. Les Français ne sont que les troisièmes clients européens des banques suisses, selon cette étude, derrière les Allemands (210 milliards de francs) et les Italiens (158 milliards de francs).
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Kerviel poursuit sa croisade contre la Société Générale

L’ex-trader Jérôme Kerviel, qui sera jeudi devant le conseil des prud’hommes de Paris pour une première audience de conciliation, entend contester son licenciement pour faute lourde, rapporte Les Echos. Jérôme Kerviel demande 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale qui l’a licencié en 2008. Il s’agit de l’exact montant des dommages et intérêts auxquels il a été lui-même condamné par les juges et correspond aux pertes de la Société Générale qui a dû « déboucler » en urgence les positions prises par son trader. Il réclame, par ailleurs, un bonus de 300.000 euros. Pour continuer d’alimenter la chronique judiciaire, Jérôme Kerviel s’est par ailleurs constitué partie civile et a déposé plainte le 18 juin pour « faux et usage de faux » afin qu’un juge soit désigné pour enquêter sur des enregistrements de l’ex-trader par la Société Générale. D’après David Koubbi, son avocat, ces enregistrements auraient été faits par la banque « à l’insu » de Jérôme Kerviel et leur « retranscription » a été « versée au dossier et exploitée par la justice comme étant les aveux de Jérôme Kerviel sans aucune vérification ».
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Enquête à Shanghai sur Fortune SG

Z-ben advisors rapporte que le gestionnaire chinois Fortune SG, filiale commune de la Société Générale et de Bao Steel, a reçu le 28 juin la notification d’une enquête de la part du Bureau d’inspection de Shanghai concernant l’un de ses fonds. Le gérant du fonds depuis 2010, Guo Pengfei, a été suspendu et remplacé. L’activité de tous les fonds de Fortune SG est normale, selon le gestionnaire.L’enquête concerne des transactions sur l’action Anhui Shengyun Machinery du Fortune SG New Industries Equity Fund en février 2011. Selon la notification, une des opérations s’est effectuée en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières, même si elle n’a provoqué aucune perte pour les porteurs de parts.
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La gouvernance des fonds souverains évolue

Les questions de refonte de la gouvernance des fonds souverains suscitent l’intérêt compte tenu du poids qu’ils représentent en tant qu’investisseurs, rapporte L’Agefi. Notamment les fonds qatari, chinois et norvégien. A la tête de la Qatar Investment Authority (QIA) - 100 milliards de dollars - l’ancien Premier ministre Cheikh Hamad Ben Jassem Al-Thani a été remplacé par Ahmed al-Sayed, jusqu’alors en charge de Qatar Holding (lire par ailleurs). En Chine, le vice-secrétaire général du Conseil des affaires de l’Etat, Ding Xuedong, tiendrait la corde pour succéder à Lou Jiwei à la tête de China Investment Corporation (CIC). Enfin, le puissant fonds norvégien (720 milliards de dollars), qui tire sa manne du pétrole, se retrouve au coeur d’un débat sur sa structure et sa gestion et pourrait bientôt investir dans des projets d’infrastructures.
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Gestion d'actifs : le Parlement européen divisé sur l'encadrement des bonus

Un vote décisif se tient aujourd’hui à Strasbourg, qui pourrait remettre en cause la position prise en mars de strictement limiter les bonus du secteur de la gestion d’actifs, à l’instar de ce qui a déjà été imposé aux banquiers, rapporte Les Echos. La commission parlementaire des affaires économiques avait décidé que le montant de la rémunération variable ne pouvait dépasser le salaire fixe, soit l’exact décalque de la règle imposée aux banques. Une règle supplémentaire avait été ajoutée pour tenir compte des spécificités de la gestion d’actifs : les commissions de performance avaient été interdites, dès lors que l’OPCVM est ouvert aux particuliers. Pour les fonds réservés aux professionnels, les commissions restaient autorisées mais pouvaient se transformer en malus en cas de contre performance.
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L'OEE répond au Livre Vert sur le financement à long terme

Lors de son Assemblée Générale, qui s’est tenue le 13 juin 2013, l’Observatoire de l’Epargne Européenne (OEE) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le financement à long terme de l’économie européenne.L’OEE met l’accent sur le fait que la source principale de l’épargne vient des ménages. Et, pour permettre le financement dans de bonnes conditions de l’économie, il faut donc se placer du point de vue des épargnants et éviter que des distorsions fiscales ou réglementaires ne la dévient de ses deux priorités en Europe : «préparer la retraite et se prémunir contre les risques de la dépendance dans le grand âge; diversifier les portefeuilles à travers des investissements en actions, sous toutes leurs formes: épargne en entreprise, achats en direct ou à travers des produits intermédiés», précise un communiqué publié le 2 juillet. Le texte de la réponse est disponible ici.
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La FSMA publie son rapport annuel 2012

L’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) a publié, mardi 2 juillet, son rapport annuel 2012. Ce document commente les activités de la FSMA et les initiatives prises au cours de l’année écoulée. Parmi les plus marquantes, le régulateur belge cite le moratoire sur la commercialisation de produits particulièrement complexes, des inspections menées sur le terrain ayant conduit à formuler 24 injonctions et 85 recommandations afin d’adapter certaines pratiques, et enfin, le lancement d’un simulateur de comptes d’épargne et un programme d’éducation financière.Le rapport annuel présente également les activités menées par la FSMA dans le cadre de son contrôle des sociétés cotées et des marchés financiers, des produits financiers, du respect des règles de conduite par les établissements financiers, des prestataires de services financiers et des intermédiaires, ainsi que des pensions complémentaires, indique un communiqué.Le rapport annuel est consultable sur le site web de la FSMA : http://www.fsma.be/fr/Doormat/Publications/~/media/Files/fsmafiles/pub/fr/fsma_2012.ashx
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Capital One autorise des rachats d'actions

Le conseil d’administration a approuvé un plan de rachats d’actions pouvant atteindre un milliard de dollars à condition que le groupe finalise la cession à Citigroup d’un portefeuille de carte de crédits labellisées Best Buy. Les titres pourraient alors être rachetés jusqu’au 31 mars prochain. Capital One s’attend à finaliser la transaction au troisième trimestre.

Erste Bank lève 661 millions d'euros

La banque autrichienne a annoncé avoir placé avec succès son augmentation de capital de 660,6 millions d’euros au terme d’une émission d’actions nouvelles, dont le produit contribuera au remboursement de l’aide de 1,2 milliard d’euros versée par l’Etat autrichien en 2009. Les 35,2 millions d’actions émises à 18,75 euros représentent 8,9% de son flottant. Les actionnaires existants bénéficient de droits de souscription de quatre nouveaux titres pour 45 actions détenues. Les titres qui n’ont pas été souscrits feront l’objet d’une procédure de placement accélérée auprès d’investisseurs tiers. La moitié des actions nouvelles sont cependant assujetties à une clause de récupération au cas où des actionnaires historiques se manifesteraient d’ici au 17 juillet. Erste Stiftung, la fondation qui contrôle 20% du capital de la banque, devrait se faire diluer: si plus de 50% des actionnaires existants souscrivaient à l’émission, elle céderait elle-même une partie de sa participation aux investisseurs institutionnels.

MUFG signe une importante acquisition en Thaïlande

Le groupe bancaire japonais Mitsubishi UFJ Financial Group a annoncé son intention d’acquérir 75% de la banque thaïlandaise Bank of Ayudhya pour un montant évalué à 560 milliards de yens (4,3 milliards d’euros), la plus importante opération pour une banque nippone en Asie du Sud-Est. «Nous voulons ainsi renforcer notre place en Asie, diversifier notre implantation géographique et profiter davantage de la croissance dans cette région», a justifié MUFG.

Facture de 2 milliards d'euros pour les inondations en Allemagne

Les demandes d’indemnisations liées aux inondations en Allemagne le mois dernier devraient coûter près de 2 milliards d’euros aux assureurs, estime la fédération allemande du secteur (GDV) dans une première estimation fondée sur 180.000 dossiers d’indemnisation.

HSBC échappe à des sanctions pénales

Le juge fédéral John Gleeson de Brooklyn a entériné l’accord trouvé par HSBC pour régler son litige concernant des transactions effectuées avec des pays sous le coup de sanctions de la part des Etats-Unis en contrepartie du paiement d’une amende totale de 1,92 milliard de dollars. Un accord très critiqué car il permet à la banque britannique d’échapper à toute sanction pénale.

Les banques américaines sous la menace d'une hausse des taux

Selon Sheila Bair, l’ancienne présidente du Fonds américain de garantie des dépôts (FDIC), les banques américaines doivent faire à des risques potentiels liés à un bond des taux d’intérêt. « Je suis un peu inquiète par les swaps de taux », a-t-elle déclaré sur Bloomberg TV. « Ils n’ont jamais traversé ce genre d’environnement volatil avant. On dit qu’ils sont couverts, espérons le ».

Barclays, Credit suisse et Deutsche Bank visées par S&P

L’agence de notation a annoncé hier soir avoir abaissé les notes de crédit de Barclays, de Credit suisse et de Deutsche Bank de «A+" à «A» du fait de leur dépendance envers les revenus tirés de leur banque d’investissement, tout en attachant une perspective stable à ces notes. Dans un communiqué, Standard & Poor’s souligne que ces abaissements de notes sont fondés sur «les risques accrus auxquels sont confrontés les grandes banques européennes présentes dans la banque d’investissement à mesure que les régulateurs et les conditions de marché incertaines continuent de rendre l’activité plus difficile». La note «A» d’UBS a en revanche été confirmée, S&P considérant que la banque zurichoise a été «la plus active dans la réduction de son exposition à la banque d’investissement». Concernant Barclays, l’agence s’inquiète également des changements de régulation à venir auxquels la banque britannique devra faire face.

Groupama diversifie ses protections

L’assureur mutualiste a profité de circonstances de marché favorables pour réaliser une émission de cat bonds dans de très bonnes conditions. Prévue initialement à 150 millions d’euros, l’opération, qui couvre le risque de tempête en France, se monte finalement à 280 millions.

Pas de problème pour les banques chinoises

L’indice des conditions financières fourni par la Banque Populaire de Chine (PBOC) indique que la crise de liquidités du marché interbancaire était principalement due à des facteurs de court terme, indique le journal. Le China Securities Journal, citant des analystes, estime que les banques chinoises devraient enregistrer une hausse de leurs résultats nets de 10% cette année.
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d' ISR adopte une nouvelle définition afin de mieux se faire connaître des épargnants

Afin de familiariser les épargnants avec l’Investissement Socialement Responsable (ISR), ses promoteurs, l’AFG (Association Française de la Gestion financière) et le FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) ont décidé d’en préciser la définition : L’ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable. Lire la suite dans le communiqué de presse ci-joint.
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Une facture de 2 milliards d’euros pour les inondations en Allemagne

Les demandes d’indemnisations liées aux inondations en Allemagne le mois dernier devraient coûter près de deux milliards d’euros aux assureurs, estime la fédération allemande du secteur (GDV). La fédération précis que sa première estimation du coût de cette catastrophe est fondée sur 180.000 dossiers d’indemnisation.

La BoE pour une application immédiate du ratio de levier

Les gouverneurs délégués de la Banque d’Angleterre, Paul Tucker et Andrew Bailey, estiment qu’il serait adéquat que les régulateurs britanniques imposent immédiatement un ratio de levier de 3% sur le total des engagements des banques, cinq ans plus tôt que dans le projet conclu avec les régulateurs mondiaux.

La Fed veut aller plus loin que Bâle 3

Alors que le conseil de la Fed doit se prononcer cet après-midi sur l’adoption des règles prudentielles dites de Bâle 3 aux Etats-Unis, Daniel Tarullo, chargé des questions de supervision, a indiqué que les régulateurs bancaires travaillaient sur quatre nouvelles règles applicables aux plus grandes banques du pays. Attendues dans les prochains mois, ces règles additionnelles visent à aller plus loin que le cadre défini par Bâle 3. Au-delà du renforcement du ratio de levier, les régulateurs veulent également traiter les risques liés au financement de gros à court terme et mettre en place une surcharge en capital pour les banques systémiques.
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La FCA se conforme à la directive AIFM

La Financial Conduct Authority (FCA) vient d’introduire de nouvelles structures de fonds transparentes fiscalement afin d’aligner la réglementation britannique avec les dispositions de la directive AIFM qui doit entrer en vigueur le 22 juillet prochain.Dans le cadre de la mise en œuvre outre-Manche de la directive AIFM, la FCA a introduit deux nouvelles structures juridiques d’OPC («co-ownership» et «limited partnership») qui devraient faciliter l’investissement dans les fonds britanniques.
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L'OICV s'intéresse à la finance comportementale et aux réseaux sociaux

A l’occasion de son dernier séminaire de travail, les 18 et 19 juin derniers à Montréal, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a décidé de s’intéresser davantage à la finance comportementale et aux réseaux sociaux, selon un communiqué publié le 1er juillet.Les participants au séminaire ont évoqué les moyens que pourraient mettre en œuvre les régulateurs pour renforcer la confiance et encourager des décisions informées du côté des investisseurs retail. Ils ont également analysé les opportunités et les risques que représentent les réseaux sociaux dans la sphère financière et pour les régulateurs de marchés.Les membres du board ont ainsi décidé d’intégrer la finance comportementale dans l’approche réglementaire de l’OICV et de l’utiliser pour améliorer l’efficacité de la régulation. Le board a aussi donné son accord pour que les réseaux sociaux servent d’instrument pour influencer le comportement des investisseurs, pour recueillir de l’information et identifier les tendances de marché.
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Les Pays-Bas veulent plafonner les bonus à 20 % du fixe

Les Pays-Bas s’apprêtent à plafonner les bonus dans le secteur financier de la manière la plus stricte en Europe, rapporte le Financial Times Fund Management. Ainsi, Jeroen Dijsselbloem, le ministre néerlandais des Finances, veut réduire le plafonnement des rémunérations variables de 100 % actuellement (ce qui est conforme aux projets européens) à 20 % à partir de janvier 2015. Cela pourrait aussi s’appliquer aux employés des groupes néerlandais basés aux Etats-Unis et en Asie. Les banques seraient concernées, mais aussi les compagnies d’assurances, les fonds de pension et les sociétés de gestion.
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