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Toute l'actualité Banque et Assurance

août 2013

Réglementation

Le CPSS et l'OICV lancent une consultation sur les infrastructures de marchés

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement de la BRI (CPSS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) ont publié le 12 août un document de consultation sur les problématiques de redressement des infrastructures des marchés financiers (Recovery of financial market infrastructures).Ce document propose des recommandations à destination des infrastructures de marchés telles que les contreparties centrales (CCP) sur la manière de mettre en place des dispositifs permettant de répondre aux situations pouvant mettre en péril la poursuite de leurs activités et leur solidité financière. La consultation est ouverte jusqu’au 11 octobre.Le CPSS et l’OICV ont par ailleurs publié un rapport d'étape sur la mise en œuvre des principes relatifs aux infrastructures de marché (PFMI), à l’instar des standards de gestion des risques pour les contreparties centrales, ou encore les systèmes de règlement-livraison et les registres centraux. Sur ce dernier dossier des registres centraux, les deux entités ont en outre publié un rapport sur l’accès de ces banques de données sur les transactions sur les dérivés OTC aux autorités de contrôle des marchés.
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Le FSB consulte sur l'application aux institutions non bancaires des régimes de résolution bancaires

Le Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB) a lancé le 12 août une consultation sur l’application aux institutions financières non bancaires des recommandations clés des régimes de résolution bancaires et sur les principes gouvernant le partage de l’information dans le cadre des résolutions.Préparées en collaboration avec le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement de la BRI (CPSS), l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco), ces recommandations concernent notamment les infrastructures de marchés et les participants systémiques à ces infrastructures, par exemple les contreparties centrales (CCP), les régimes de résolution des assureurs et la protection des actifs des clients dans le cadre des résolutions. La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre.
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Deutsche Bank épargné dans l’affaire du Libor

La BaFin, l’autorité allemande de régulation du secteur bancaire, aurait terminé son rapport sur le rôle joué par Deutsche Bank dans l’affaire de manipulation du taux interbancaire Libor et devrait le lui transmettre dès cette semaine, si l’on en croit les sources proches citées par Reuters. Et il tendrait à montrer que la Bafin n’a pour le moment trouvé aucun élément prouvant la responsabilité des membres du directoire, actuels ou anciens.

L'assureur Groupama sort de la Société Générale

L’assureur français a lancé hier «la cession, dans le cadre d’un placement privé par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres réservé aux investisseurs institutionnels» d’un nombre maximum de 14.881.016 actions Société Générale, représentant environ 1,86% du capital. En prenant en compte le cours de clôture de la Société Générale hier de 35,6 euros, la cession s’élèverait à un peu moins de 530 millions, même si ce type d’opération s’effectue en principe sur une base un peu moins élevée que le cours de Bourse. Cette cession «permettra au groupe de renforcer ses marges de manœuvre financières et de réduire son exposition aux risques de marché», explique l’assureur engagé depuis 2011 dans une lourde restructuration pour renforcer sa solvabilité. Groupama détenait encore 3,92% du capital et 6,66% des droits de vote de la Société générale fin 2011, ce qui faisait du groupe le plus grand actionnaire institutionnel de la banque.

Swiss Life met un terme à un litige en Autriche

L’assureur et une association autrichienne de défense des consommateurs ont mis un terme à une action groupée dans le cadre d’une médiation approuvée par un tribunal viennois. Swiss Life Select, successeur du spécialiste en conseil financier AWD, s’est engagé à verser une amende de 11,1 millions d’euros pour dédommager des investisseurs ayant subi des pertes sur des produits financiers d’AWD.

Les banques doivent encore maigrir

Les 11 principaux établissements de la zone euro doivent se départir de 661 milliards d’euros d’actifs et renforcer leurs fonds propres de 47 milliards d’ici à 2018, estime une étude publiée par RBS. En ajoutant Barclays et Lloyds, le besoin atteint 60 milliards. Barclays, Deutsche Bank et le Credit Agricole sont les plus exposées aux exigences réglementaires.

JPMorgan à nouveau visé par la justice

L’affaire de la «baleine de Londres» et de sa perte de trading de 6,2 milliards de dollars prend un tournant pénal aux Etats-Unis. La justice américaine envisagerait de demander l’arrestation de deux anciens salariés de JPMorgan, dont le supérieur hiérarchique de Bruno Iksil, pour avoir maquillé des comptes. La banque risque également une sanction.
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Swiss Life met un terme à un litige pour 11,1 millions d'euros

Swiss Life Select, filiale de Swiss Life, et l’association autrichienne de défense des consommateurs Verein für Konsumenteninformation VKI ont mis un terme à un litige, selon un communiqué publié le 12 août par l’assureur Swiss Life. Ce dernier va effectuer un versement de 11,1 millions d’euros pour solder le contentieux.La filiale Swiss Life Select, successeur du spécialiste en conseil financier AWD, a mis un terme à une série d’actions collectives dans le cadre d’une médiation approuvée par un tribunal viennois.La filiale versera un dédommagement de 11,1 millions d’euros à des investisseurs ayant subi des pertes sur des produits financiers d’AWD. Après déduction des coûts liés à la procédure judiciaire, VKI va recevoir 7 millions d’euros qu’elle reversera aux investisseurs lésés.
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SAC Capital Advisors fait une proposition pour poursuivre ses activités

SAC Capital Advisors et les procureurs ont demandé à un juge fédéral aux Etats-Unis d’approuver un accord qui permettrait à la société de hedge funds de poursuivre ses activités mais restreindrait sa capacité à transférer des actifs ailleurs, alors qu’elle doit faire face à des accusations au pénal pour délit d’initié, rapporte le Wall Street Journal. Cet accord devrait apporter un certain confort aux créanciers et partenaires de SAC.
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L'AMF sanctionne une société financière pour sa communication fautive sur les CFD

La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une amende de 30.000 euros à une société financière, dans une affaire de commercialisation de CFD destinés aux particuliers remontant à 2009/2010. L’AMF ne révèle pas l’identité de la société, mais l’AFP, qui évoque une source proche du dossier, indique qu’il pourrait s’agir de Saxo Banque France. A l’issue d’un contrôle de la société, l’AMF a été amenée à formuler deux griefs principaux qui portent sur la diffusion de documents commerciaux sur les CFD fin 2009 et début 2010. Il est notamment reproché à la société «d’avoir manqué à son obligation de fournir une information exacte, claire et non trompeuse dans le cadre de sa communication à caractère promotionnel consacrée aux CFD». En outre, il est reproché à la société «de ne pas avoir clairement identifié certains supports commerciaux comme relevant d’une communication à caractère promotionnel».L’AMF précise qu’elle a notamment pris en compte le fait que la société a adopté rapidement des mesures correctrices «avant la fin du contrôle et à la suite de celui-ci».
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Les promoteurs de fonds monétaires soutiennent désormais la valeur liquidative flottante

Plusieurs grandes maisons de gestion de fonds monétaires, dont J.P. Morgan Chase et Goldman Sachs, soutiennent désormais le projet de la SEC de demander aux fonds monétaires les plus risqués détenus par de grands investisseurs institutionnels de renoncer à leur valeur liquidative constante de 1 dollar et d’adopter une valeur liquidative flottante, rapporte le Wall Street Journal. Face à la détermination de la SEC, les promoteurs de fonds monétaires préfèrent en effet cette solution aux autres options, notamment parce qu’elle ne concernerait que 35 % du secteur.
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Yellen et Summers sont "hautement qualifiés" pour succéder à Bernanke

Le président américain Barack Obama a estimé le 9 août que la vice-présidente de la Réserve fédérale Janet Yellen et l’ex-secrétaire au Trésor Larry Summers étaient «hautement qualifiés» pour succéder à Ben Bernanke à la tête de la Banque centrale américaine (Fed)."Sincèrement, je pense que Larry Summers comme Janet Yellen sont des candidats hautement qualifiés» pour succéder à M. Bernanke dont le second mandat s’achève en janvier, a déclaré Barack Obama lors d’une conférence de presse, ajoutant que sa décision finale sera l’une des «plus importantes» de son mandat dans le domaine économique.
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La "Baleine de Londres" pourrait échapper aux poursuites

La « Baleine de Londres », sobriquet attribué au trader responsable d’une perte de trading de 6,2 milliards de dollars de JPMorgan Chase en 2012, pourrait échapper aux poursuites de la Securities and Exchange Commission (SEC), rapporte Les Echos. Le courtier français Bruno Iksil avait pris des positions démesurées sur des CDS. Il devrait finalement, selon le « New York Times » et le « Wall Street Journal », échapper à un procès. JPMorgan Chase serait proche d’un accord avec les autorités de régulation américaine et britannique. Une transaction pourrait être annoncée à l’automne et la SEC devrait porter plainte au civil. A l’origine de cette évolution, la coopération du trader français qui a tenté d’alerter sa hiérarchie sur les dangers de ses positions à plusieurs reprises. En outre, la SEC souhaiterait que JPMorgan Chase admette une « faute » dans le cadre de tout accord amiable, même si des responsables de la banque ne seront pas mis en cause personnellement.
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CICC prépare son IPO

La banque chinoise China International Capital Corporation, qui a vu KKR et TPG investir un milliard de dollars fin 2010 pour prendre 34% de son capital, prépare activement son introduction en Bourse, selon le Financial Times. Le fonds souverain chinois CIC reste son principal actionnaire avec 43% du capital. CICC a dégagé un résultat net de 379,6 millions de yuans (46 millions d’euros) l’an passé, contre 3,1 milliards pour son concurrent Citic Securities.

Les banques européennes sont encore loin de Bâle 3

Selon le Financial Times qui cite une étude réalisée par RBS, les plus grandes banques européennes auraient encore besoin de réduire leurs actifs de quelque 661 milliards d’euros et de générer 47 milliards de capitaux propres supplémentaires sur les cinq prochaines années pour se conformer aux nouvelles réglementations destinées à limiter la probabilité de nouveaux renflouements des banques par les Etats. Les banques qui auraient besoin de capitaux supplémentaires seraient Deutsche Bank, le Crédit Agricole et Barclays. Mais ce sont les petites banques qui seraient les plus exposées, avec des besoins totaux de cessions d’actifs de 2.600 milliards d’euros, sur les 3.200 milliards exigés pour se conformer à Bâle 3. Depuis mai 2012, les banques européennes ont cependant déjà effacé 2.900 milliards de leurs bilans, selon les chiffres de la BCE.

Baisse des fermetures d’agences en Europe

Selon Reuters qui cite des chiffres de la BCE, les banques de l’Union européenne ont fermé au total 5.500 agences l’an dernier, soit 2,5% de l’ensemble de leurs réseaux, portant à 20.000 le nombre des agences fermées dans le secteur depuis 2008. Le chiffre affiche néanmoins un recul après les 7.200 fermetures enregistrées en 2011.

Pas de privatisation de RBS avant 5 ans

Le ministre britannique des Entreprises, Vince Cable, a déclaré dimanche dans un entretien au journal The Telegraph que la banque, qui a été nationalisée à la faveur de la crise financière de 2008, ne sera sans doute pas reprivatisée avant 2018. «Il est plutôt irréaliste de penser que RBS reviendra entre des mains privées lors de cette législature ou même d’ici cinq ans», a estiméVince Cable.

Danske Bank abandonne ses ambitions aux Etats-Unis

La banque danoise a annoncé avoir abandonné son projet vieux de quatre ans d’obtenir une licence bancaire aux Etats-Unis. «Nous en sommes venus à la conclusion que nous ne souhaitions pas poursuivre ce processus», a expliqué à Bloomberg Peter Neergaard, responsable des marchés internationaux au sein de Danske Bank.
Réglementation

JPMorgan visée par une enquête pénale sur les produits hypothécaires

La banque JPMorgan Chase fait l’objet d’une enquête criminelle aux Etats-Unis dans le cadre de ses ventes de produits hypothécaires risqués à des investisseurs avant la crise. Dans un document boursier enregistré tard mercredi, elle explique qu’elle fait face à des «enquêtes à la fois civile et pénale du ministre de la Justice du district Est de Californie à propos de titres obligataires adossés à des prêts immobiliers titrisés et vendus par la firme et ses filiales». En mai 2013, JPMorgan Chase «a reçu une notification de la part des bureaux d’enquête au civil indiquant qu’ils étaient parvenus à la conclusion préliminaire selon laquelle l’entreprise avait enfreint certaines lois boursières en relation avec des offres d’obligations adossées à des titres immobiliers risqués (subprime) entre 2005 et 2007".En outre, la banque a également «reçu et répondu à un certain nombre de demandes d’informations et requêtes informelles d’autres institutions fédérales ou de certains Etats américains concernant des produits hypothécaires», précise-t-elle.Les produits obligataires dérivés de prêts immobiliers octroyés avant la crise à des ménages insolvables et donc très risqués sont à l’origine de la crise financière lorsque le marché immobilier s’est retourné.
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Banque

CFM Monaco : départ du responsable de la multigestion

Selon nos informations, Gilles Guesdon a quitté le CFM Monaco (Groupe Crédit Agricole) où il occupait le poste de responsable de la multigestion depuis février 2000. Il rejoint Société Générale Private Banking en tant que Senior Portfolio Manager. Pour accéder à son profil Linkedin : cliquez ici
Banque
Assurance

Modification des règles de placements des entreprises d' assurance dans les prêts à d' économie ou les titres assimilés

Pris en application de l’article L310-7 du Code des assurances, un décret modifie les listes d’actifs par lesquels les entreprises d’assurance peuvent représenter leurs engagements réglementés, en y ajoutant différentes modalités d’investissement dans les prêts aux entreprises non cotées et aux collectivités publiques, à savoir des investissements en direct ou au travers de fonds de prêts. Le texte substitue au cadre prudentiel et comptable actuel, un dispositif mieux adapté aux évolutions du financement de l'économie par les entreprises d’assurance au travers de prêts. L’ensemble de ces valeurs serait pris en compte en représentation des engagements réglementés dans la limite d’un ratio de 5% de la base de dispersion des organismes d’assurance, chaque exposition individuelle ne pouvant représenter plus de 1% de cette même base. Pour chacune de ces modalités, il est en outre prévu des dispositions garantissant une gestion saine et prudente des risques induits par ces placements et un niveau de transparence permettant le suivi des risques par les entreprises d’assurance. Source : Décret (n°2013-717) du 2 août 2013
Assurance

Aviva poursuit son redressement

L’assureur britannique a publié hier des résultats semestriels supérieurs aux attentes, à la faveur de ventes en hausse, de coûts en baisse et d’une amélioration générale de l'état des finances, témoignant de la mise en œuvre du redressement du groupe. Aviva a précisé que la valeur de ses nouvelles activités –un indicateur de croissance clef– avait augmenté de 17% sur les six premiers mois de l’année, à 401 millions de livres (466 millions d’euros). Le résultat opérationnel sur la période a augmenté de 5%, à 1,008 milliard de livres. En France, la valeur des affaires nouvelles vie, épargne et retraite individuelle, s’inscrit en hausse de 34%, à 101,3 millions d’euros au 30 juin. «Cela est en grande partie dû à la bonne progression de la part d’unités de compte qui passe de 11% à 17%», a commenté Nicolas Schimel, directeur général d’Aviva France. L’encours géré d’Aviva Investors France se situe à 93,36 milliards d’euros à la fin du premier semestre.

Goldman Sachs délaisse un peu plus l’assurance

La banque américaine envisage de céder le contrôle de Rothesay Life, une société d’assurances basée à Londres, indique Bloomberg en citant un prospectus déposé par la banque d’investissement. La filiale couvre plus de 10 milliards de livres de passifs de retraites pour le compte de gros clients, comme British Airways ou les filiales britanniques d’IAG et de General Motors. Elle disposait également de 9,66 milliards de dollars d’actifs au 30 juin. Raison invoquée: les exigences en fonds propres réglementaires prévues par Bâle 3. Pour les mêmes raisons, Goldman Sachs a vendu 80% du réassureur bermudien Global Atlantic en avril.

Aegon déçoit encore

L’assureur néerlandais affiche un bénéfice net de 243 millions d’euros au deuxième trimestre, alors que les analystes sollicités par Reuters anticipaient en moyenne 341 millions. Les comptes ont été alourdis par une perte de 270 millions liée à des produits de couverture, dont la performance a été affectée par la volatilité et la hausse des marchés actions et des taux d’intérêt.

KBC crée la surprise au deuxième trimestre

Le bancassureur belge a publié un bénéfice net au titre du deuxième trimestre de 517 millions d’euros, alors qu’il avait accusé une perte un an plus tôt. Un montant supérieur aux attentes, grâce notamment à un bond de la valeur des dérivés. Le résultat réalisé outre-Quiévrain a augmenté de plus de 66% sur un an, à la faveur également d’une hausse de 21% des revenus de commissions.

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