Londres s’en remet à la Cour européenne de justice sur la limitation des bonus
Le Trésor britannique a saisi hier la plus haute juridiction européenne afin de mettre à mal un mécanisme validé au printemps par le Parlement
Toute l'actualité Banque et Assurance
septembre 2013
Assurance vie : collecte nette légèrement positive en août 2013
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2013 est de 80,9 milliards d’euros (74,9 milliards sur les huit premiers mois de 2012). Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2013 s'élèvent à 71,2 milliards d’euros (82,0 milliards au cours des huit premiers mois de 2012). La collecte nette s'établit à 9,7 milliards d’euros depuis le début de l’année. Pour le mois d’août 2013, l’assurance-vie enregistre une collecte nette de 100 millions d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 435,5 milliards d’euros à fin août 2013, soit une progression de 4% sur un an. Plus d’infos en pièce jointe
La TTF à la française rapporte moitié moins que prévu
L’Etat attendait cette année 1,54 milliard d’euros de recettes grâce à la taxe sur les transactions financières instituée en 2012, selon la loi de finances 2013. Avec un an de recul, le rendement de la TTF n’est pas à la hauteur des espérances. Le gouvernement prend acte dans le projet de loi de finances 2014 présenté mercredi de ce «moindre rendement attendu», puisqu’il n’a budgété pour l’an prochain que 702 millions d’euros de recettes. Mise en place à compter du 1er août 2012, la TTF frappe à hauteur de 0,2% les achats d’actions de sociétés cotées à Paris et dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros.
Berlin s'engage à respecter le calendrier de l'union bancaire
L’Allemagne a assuré à ses partenaires européens mercredi qu’elle poursuivrait les négociations pour la création d’une union bancaire malgré les manoeuvres post-électorales en cours pour constituer une coalition de gouvernement. «Nous sommes engagés dans plusieurs démarches au niveau européen et l'élection fédérale allemande ne perturbera aucune d’entre elles, a déclaré le porte-parole du gouvernement Steffen Seibert lors d’une conférence de presse. Le gouvernement allemand est tout à fait capable d’agir.»
Le cabinet Oliver Wyman nommé par la BCE pour l'évaluation des banques
La Banque centrale européenne (BCE) a nommé le cabinet Oliver Wyman pour accompagner la préparation et la mise en œuvre de l’évaluation exhaustive des banques de premier plan qui seront supervisées directement par la BCE, selon un communiqué publié le 24 septembre.Oliver Wyman apportera son soutien à la gestion et à la coordination par la BCE et fournira des services de conseil financier dans le cadre de ce projet, en affinant notamment la méthodologie utilisée pour l’évaluation.La BCE diffusera, au cours des prochaines semaines, des informations supplémentaires relatives au calendrier et à la méthodologie de l’exercice.
Les fonds alternatifs italiens pénalisés par rapport aux fonds étrangers
Tandis que l’Italie n’a pas mis en œuvre dans les temps (avant le 22 juillet) la directive AIFM, l’Autorité de marché italienne (Consob) et la Banque d’Italie ont adopté le 26 juillet une disposition commune qui permet aux gestionnaires étrangers, résidant dans les pays de l’Union européenne qui ont transposé la directive, de proposer leurs produits en Italie, relate Plus, le supplément hebdomadaire d’Il Sole – 24 Ore.Ainsi, alors qu’avant le 22 juillet les fonds alternatifs étrangers avaient besoin d’une autorisation préalable de la Banque d’Italie pour être commercialisés en Italie, aujourd’hui, il suffit de le notifier à l’autorité compétente du pays d’origine de la société de gestion des fonds en question, explique un avocat de Simmons& Simmons interrogé par le journal. Ensuite, cette autorité informe la Consob.Cette possibilité n’existe pas pour les fonds alternatifs italiens, vu que la directive n’a pas été transposée dans la Péninsule. Cela constitue un handicap pour les sociétés de gestion alternative italiennes, qui pourtant sont en conformité avec les nouvelles règles.
La Fed demande aux banques d'intégrer Bâle III pour les tests de résistance
La Banque centrale américaine (Fed) a averti les grandes banques lundi qu’elles devraient intégrer les règles de Bâle III dans leur planification d’immobilisation de capitaux pour la prochaine session de tests de résistance.Dans un communiqué, la Fed rappelle que les règles de la réforme internationale du secteur bancaire, Bâle III, entreront en vigueur aux Etats-Unis «en 2014 ou 2015".Mais la période sur laquelle seront basés les prochains tests de résistance des banques court d’octobre 2013 à fin 2015. «Il s’en suit que le prochain cycle de tests (...) chevauchera l’application des réformes sur les ratios de capitaux de Bâle III», indique la Fed.La Fed demande aux grandes banques, disposant de plus de 50 milliards de dollars d’actifs, d’intégrer «le nouveau cadre réglementaire dans leurs projections et dans les tests de résistance» requis par la réforme de Wall Street, la loi Dodd-Frank.Toutefois, la Fed précise que le ratio de solvabilité restera pour la prochaine session de tests basé sur un ratio Tier 1 de 5% (fonds propres de première catégorie rapportés au total des risques). Le Comité de Bâle prévoit, lui, un ratio de fonds propres durs de 7% d’ici 2019 (composé d’un ratio de solvabilité Tier 1 de 4,5% associé, d’ici 2019, à un matelas de protection de 2,5%).Un délai d’un an a par ailleurs été accordé par la Fed aux plus petits établissements, disposant d’actifs allant de 10 à 50 milliards de dollars et dont c’est la première session de tests cet automne. Ils conservent pour l’instant le cadre règlementaire de la loi Dodd-Frank pour conduire leurs tests.
SAC Capital Advisors : un règlement élevé proposé
Le parquet fédéral aux Etats-Unis a proposé de régler l’affaire de délit d’initié contre le hedge fund SAC Capital Advisors pour 1,5 milliard à 2 milliards de dollars, rapporte le Wall Street Journal, qui cite des personnes proches du dossier. Les avocats de SAC voudraient obtenir une somme plus faible et déduire l’amende de 616 millions de dollars déjà payée.
Libor : treize banques poursuivies en justice par un régulateur américain
La National Credit Union Administration (NCUA), qui supervise le secteur des caisses d'épargne aux Etats-Unis, a annoncé le 23 septembre qu’elle avait attaqué en justice treize banques internationales, dont la française Société Générale et les suisses UBS et Credit Suisse, en les accusant de manipulation du taux Libor.Le régulateur entend ainsi récupérer une partie des sommes perdues du fait de ces manipulations par cinq établissements qu’elle supervisait et qui ont fait faillite depuis. La plainte, pour violation des lois anti-trust fédérales et régionales, a été déposée auprès d’une cour du Kansas, selon le communiqué. «Il est de notre responsabilité de récupérer de l’argent par tous les moyens possibles à ceux qui ont causé des milliards de pertes aux caisses d'épargne», a souligné la présidente de la NCUA Debbie Matz, citée dans le texte."Certaines sociétés manipulaient les taux d’intérêt internationaux de telle manière qu’ils ont coûté aux cinq (caisses d'épargne faillies) des millions de dollars», a relevé Debbie Matz, qui s’est dit déterminée à les rendre «responsables de leurs actions».La NCUA souligne qu’une quarantaine de procédures ont été engagées dans le monde contre les banques chargées de déterminer le cours du Libor, un taux d’intérêt à très court terme appliqué aux prêts que les banques se font entre elles.A ce jour, des amendes d’un montant total d’environ 2,5 milliards de dollars ont été appliquées à trois des principaux acteurs de ce marché: UBS, Royal Bank of Scotland et Barclays. La NCUA a également attaqué JPMorgan Chase, Lloyds Banking Group, WestLB, Raiffensen Bank, Norinchukin Bank, Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ et Banque royale du Canada. Dans un communiqué séparé, la même NCUA a annoncé avoir engagé une autre procédure en justice contre Morgan Stanley et huit autres banques internationales dont JP Morgan, Goldman Sachs, Credit Suisse et UBS, pour avoir vendu pour 2,4 milliards de dollars de produits financiers pourris. La NCUA a expliqué qu’elle entendait être indemnisée pour les pertes subies par certaines banques qu’elle supervisait et qui ont fait faillite en raison de ces mauvais investissements.
Mise en garde de la CSSF
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a averti le public vendredi 20 septembre que l’autorité de surveillance chypriote « CyprusSecurities and Exchange Commission » mettait en garde les investisseurs contre la société CF Invest Ltd (clone d’une société existante de droit chypriote) qui prétend être établie à l’adresse 559/2/A rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (site Internet : www.cfinvestltd.com
70 milliards d'euros de déficit en capital pour les banques européennes
Selon une dernière estimation livrée par l’Autorité bancaire européenne (EBA), les 42 premières banques de l’Union européenne ont encore besoin de 70,4 milliards d’euros de fonds propres supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles prudentielles qui entreront pleinement en vigueur en 2019. L’EBA estime par ailleur que le déficit cumulé en capital a diminué de 29,1 milliards d’euros sur le dernier semestre de 2012. Le Comité de Bâle, de son côté, considère que les 101 banques de son échantillon doivent augmenter leurs fonds propres de 115 milliards d’euros pour atteindre un ratio minimal de capital de 7%.
Le déficit des banques en fonds propres a fortement reculé en 2012
D’après une étude du Comité de Bâle utilisant les critères des règles de Bâle 3 et publiée ce matin, les 101 plus grandes banques de la planète ont réduit leur déficit en capital réglementaire de 83 milliards d’euros au second semestre 2012, par rapport au semestre précédent. Au 31 décembre, les établissements concernés devaient augmenter leurs fonds propres de 115 milliards d’euros pour atteindre le ratio plancher de 7% fixé par le Comité. L’European Banking Authority (EBA), qui a mené ce même exercice pour les 42 plus grandes banques européennes, évalue le déficit à 70,4 milliards d’euros, soit 29,1 milliards de moins qu’au 30 juin 2012.
La Société Générale réduit encore ses actifs spéculatifs
A l’occasion d’une conférence organisée ce matin par Bank of America Merrill Lynch, la Société Générale indique avoir réduit de 600 millions d’euros le montant de ses actifs gérés en extinction «non investment grade» (dont la note de crédit est inférieure à BBB- selon la nomenclature de Standard & Poor’s), au cours du troisième trimestre. A la fin du mois de septembre, les actifs legacy assets de cette catégorie encore inscrits dans le bilan de la banque devraient totaliser environ 1,2 milliard d’euros.
Monte Paschi reporte l'approbation de sa restructuration
La troisième banque italienne a annoncé le report de l’approbation d’un projet de restructuration drastique visant à obtenir le feu vert de la Commission européenne à un plan de sauvetage de 4,1 milliards d’euros de l’Etat et à éviter une nationalisation. Ce plan devait normalement recevoir le feu vert du conseil d’administration hier soir. La plus vieille banque du monde en activité, fondée en 1472, n’a pas donné de nouvelle date pour l’approbation du plan, précisant dans un communiqué que le report était le fait de la «nécessité de voir la Commission européenne finaliser certains aspects de procédure». Monte dei Paschi, qui s’est retrouvée au bord de la faillite à la suite de la crise de la dette en zone euro, a encaissé des pertes totales de près de 8 milliards d’euros durant les deux dernières années et la plupart des analystes ne s’attendent pas à ce que l'établissement redresse ses comptes avant 2015.
Les plaintes continuent d’affluer dans le dossier de manipulation du Libor
Le régulateur américain des caisses d’épargne, la NCUA, a engagé des poursuites visant treize établissements de huit pays, dont la Société Générale
Scor GI cible les dettes d'infrastructures
La filiale du réassureur français a mis sur pied un FCT centré sur le marché des dettes d’infrastructures. Il s’agit d’un des premiers fonds de prêts à l'économie depuis la réforme du Code des assurances. Objectif de levée : 500 millions d’euros environ, Scor apportant 250 millions.
Les fonds d'investissement offrent une porte de sortie à KBC outre-Rhin
Alors que le bancassureur s'approche de la fin de sa restructuration, un consortium mené par Apollo acquiert sa filiale allemande
Scor GI s'adapte à la réglementation pour les dettes d’infrastructures
La filiale du réassureur vise un objectif de 500 millions d’euros pour son FCT spécialisé, l’un des premiers fonds de prêts à l'économie
JPMorgan élargit ses discussions avec le département de la Justice
Selon le quotidien qui se réfère à une source proche du dossier, la banque américaine aurait offert de payer 3 milliards de dollars au département de la Justice afin de conclure un accord mettant fin à la demi-douzaine d’enquêtes dont elle fait l’objet. Les discussions seraient toujours en cours et des désaccords pourraient encore surgir, précisent néanmoins ces sources.
Credit Suisse va s’alléger dans la banque privée
Credit Suisse va réduire le périmètre de ses activités dans la banque privée, en se retirant partiellement ou totalement de 50 marchés périphériques d’ici à la fin de cette année, indique le journal britannique. Ce désengagement touchera avant tout certains pays d’Afrique ou d’Asie centrale dont la rentabilité est insuffisante, mais aussi certains marchés d’Europe occidentale dans lesquels il ne dispose pas d’une taille critique.
La BCE mandate Oliver Wyman pour sa revue des banques
La Banque centrale européenne a décidé de s’adjoindre les services du cabinet Oliver Wyman à l’occasion de sa revue de la qualité des actifs bancaires, prévue dans le cadre de la mise en place de la supervision bancaire unique en Europe. Oliver Wyman travaillera notamment sur la méthode d'évaluation de ces actifs. «La BCE fournira, dans les prochaines semaines, plus d’informations sur le calendrier et la méthodologie de cet exercice», indique-t-elle dans un communiqué. En parallèle, Klaus Regling, le directeur général du Mécanisme européen de stabilité, a jugé important que l’Europe dispose d’un mécanisme de recapitalisation opérationnel lorsque le résultat des tests sera publié.
Arrestation du patron de Wölbern Invest
Directeur général et fondateur de Wölbern Invest, Heinrich Maria Schulte a été arrêté lundi après une perquisition dans les locaux de la société hambourgeoise, rapporte Das Investment. Selon le Parquet de Hambourg, l’incarcération est justifiée par le risque de fuite de l’intéressé.Il est reproché à Heinrich Maria Schulte plus de 300 cas d’escroquerie. Le sinistre serait au total de 137 millions d’euros, mais se limiterait en réalité à 37 millions, car 100 millions ont été localisés et seraient accessibles.
Libor: la Société Générale poursuivie aux Etats-Unis
L’une des agences de régulation du marché du crédit aux Etats-Unis a engagé lundi des poursuites contre 13 banques dans le dossier de la manipulation du taux interbancaire Libor. La plainte déposée par la National Credit Union Administration pour le compte de cinq caisses d'épargne qui ont fait faillite vise entre autres JPMorgan Chase, Credit Suisse, UBS et la Société Générale. «Les caisses d'épargne ont reçu moins d’intérêts que ceux auxquels elles étaient en droit de prétendre», explique la plainte.
KBC vend sa filiale allemande à des fonds
Dans un communiqué, le bancassureur belge indique que KBC Deutschland sera reprise par plusieurs investisseurs parmi lesquels des filiales du fonds de pension Teacher Retirement System of Texas, d’Appollo Global Management, d’Apollo Commercial Real Estate Finance et de Grovepoint Capital. La cession de KBC Deutschland, spécialisée dans les services bancaires et financiers aux moyennes entreprises, devrait libérer environ 100 millions d’euros de capital pour KBC, sans incidence sur les résultats financiers.
Banque Palatine affiche un premier semestre satisfaisant
Le produit net bancaire de la Banque affiche une hausse de 6,6% à 151,6 millions d’euros au premier semestre, stimulé par la croissance de la marge d’intérêt (MNI) et la hausse du résultat des activités de la salle de marchés réservée exclusivement à sa clientèle. Le résultat brut d’exploitation atteint 64,4 millions, en progression de 21,7% par rapport au 30 juin 2012.
TD Bank va payer une amende de 52,5 millions de dollars
La filiale américaine de la banque canadienne TD Bank paiera 52,5 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites consécutives à son implication dans la mise en place d’une chaîne de Ponzi. La fraude émane de Scott Rothstein, originaire de Floride, qui purge une peine de cinquante ans de prison.
La grêle en Allemagne coûte 240 millions de dollars à Swiss Re
Le réassureur suisse a estimé que les tempêtes de grêle qui se sont abattues sur l’Allemagne en juillet dernier pourraient lui coûter environ 240 millions de dollars (177 millions d’euros, nets de rétrocessions et après impôts). Swiss Re évalue le coût total de ces tempêtes pour le secteur entre 2,0 et 2,7 milliards de dollars.
Seuls 3% des prélèvements sont «Sepa» en France
A quatre mois de la bascule vers le Sepa (Single Euro Payments Area), le 1er février prochain, 50% des virements domestiques sont d’ores et déjà réalisés avec ce nouveau système qui utilise les coordonnées BIC et IBAN des relevés d’identité bancaire. Pour les prélèvements, la proportion est de 3% seulement, contre 1% au printemps, la progression de l’été étant due à la bascule d’EDF. D’ici à fin 2013, 50% des prélèvements devraient être aux normes Sepa grâce à l’Etat et aux grands émetteurs privés. Mais le défi reste entier pour les PME.
Les institutions de prévoyance contre la taxation des contrats santé
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) s’oppose à la suppression de l’avantage fiscal accordé aux salariés couverts par une complémentaire santé d’entreprise. Censée rapporter 1 milliard d’euros aux caisses de l’Etat, cette mesure «se traduira concrètement par une hausse de l’impôt sur le revenu de 90 à 150 euros en moyenne par salarié», assure l’association professionnelle dans un communiqué. Le CTIP indique également que «les exonérations fiscales et sociales étaient une condition de l’extension de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés prévue dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier», qui généralise les contrats collectifs.